Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 299 RTCS Tvx damenagement et de refectio
Procès Verbal - Arrete n° 274 PV Serv Tech de la ville Tvx de cana
Procès Verbal - Arrete n° 272 PV Serv Techn de la ville Reprise de
Arrêté - Arrete n° 191 Tvx de tranchees sous chaussee rue E
Arrêté - Arrete n° 186 Regl Temp de la Cir et du Stat Tvx d
Procès Verbal - Arrete n 132 PV MARTINIQUE TV CABLE Refection di G
Arrêté - Arrete n° 153 Refection chaussee RN2
Arrêté - Arrete n 238 Travaux de refection de revetement de
Procès Verbal - Arrete n° 204 PV Raccodement en photovoltaique egl
Procès Verbal - Arrete n° 001 PV Pose de borne electrique Terrevil
Procès Verbal - Arrete n° 273 PV CACEM Serv Techn de la ville Tvx demanagement et refection chaussee Rue falaye Somemts de Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 273 PV CACEM Serv Techn de la ville Tvx demanagement et refection chaussee Rue falaye Somemts de Terreville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
273
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
du
24
octobre
2022
reçue
via mail
le même
jour,
formulée
par
la Direction
des
Services
Techniques
(Division
: Infrastructures
et Réseaux),
Vu
le plan
de
localisation
de
la zone
concernée,
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRETE:
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Schoelcher
domiciliée
rue
du
Stade
— quartier
Anse
Madame
— 97233
SCHOELCHER
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
+ Rue
Falaye,
Les
Sommets
de
Terreville,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e Travaux
d'aménagement
et de
réfection
de
chaussée.
Les
travaux
seront
réalisés
par
la Société
SARL
ZOZINE.
Ces
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
07
novembre
2022
et être achevés
le vendredi
16
décembre
2022,
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours,
soit
un
(01)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et
le
stationnement
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
Le
permissionnaire
se mettra
en rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines. dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Î sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et
ce
à toutes
heures. ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE 7 : ARTICLE
8 :
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou insuffisance
de cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
l'achèvement. Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier recommandé
avec
demande
d'avis
de réception postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
La
Société
SARL
ZOZINE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schoelcher
le,
9
5
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme