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Convocation - D 2024 65 admission non valeur
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 65 admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
13... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L C
| DE LI B E RATIO N ID : 038-213800345-20241031-D 2024 65-DE
DATE DE CONVOCATION :
25 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 7
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-65
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un octobre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET— Sylvie DESCHAMPS — Eliane GEOFFROY- Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY — Yannick PAQUE — Jean-Pierre
PODKOWA - Jessica ROSINET- Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET -Hélène
TALARCZYK — Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Béatrice MOULIN
MARTIN (pouvoir à Eliane GEOFFROY) — Patrick RAMON {pouvoir à Yannick
PAQUE) — Emilie RATTON (pouvoir à Corinne JOURDAN) — Maria-Dolorès
THUDEROZ (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS ) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Annie MONNERY) — Clémentine FIGUET (pourvoir à Jérémie VIAL) -Cyril
BRUZZESE (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD -— Yann FLAMANT -Willy
GABRIEL - Ilyes TELALI - Pascal ROUSSET — Jean-Luc PETIT
M Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Admission en non valeur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le BP 2024 a été approuvé avec un montant de 5K€ à l’article 6541,
Considérant que la TP demande que les titres de recette suivants soient classés en non valeurs :
exercice ref Nom redevable montant motif
2021 R-7-20-2 BERNY Jodie 5.20€ Poursuite sans effet
2021 R-1-19-2 12.80€
2021 R-3-20-2 18.20€
2021 R-5-20-2 45.60€
2021 R-7-20-1 46.44€
2021 R-3-20-1 61.92€
2021 T-9990918-1 38.44€
2021 R-1-19-1 50.00€
2021 R-5-20-1 57.94€
2021 R-11-19-1 147.06€
483.60€
2021 R-19-28-1 BOUGHALEB Rachida | 3.40€ RAR inférieur au seuil de
2021 R-17-33-1 22.10€ poursuite 2021 R-15-32-1 22.10€
47.60€
2019 R-3-49-1 DESPIGNES Elodie 39.55€ Poursuite sans effet
2019 R-8-50-1 36.25€
2019 R-12-52-1 33.45€
2019 R-6-55-1 11.50€
2021 T-512-1 14.25€ 135.00€€
2020 R-11-90-1 LINDECKER Gaëlle 4.33€ Poursuite sans effet 2020 R-13-94-1 63.82€ Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le PRE ç L
2 Publié le 07/11/2024 O éd
viLLe De DELIBERATION Goom SE MUNICIPAL
Beaurepaire |
68.15€€ 2019
R-6-123-1 MULAK Thibault 30.96€ Poursuite sans effet
2019 R-3-115-1 MULAK Thibault 61.92€ Poursuite sans effet 2019 R-120-1 16.38€€
109.26€ 2022
R-7-159-1 PLATEAU Cindy 13.60€ RAR inférieur seuil poursuite 2021 R-17-152-1 22.10€
2022 R-9-193-1 25.50€
61.20€ 2018
| T-319-1 LANG Nicolas 711.58€ Poursuite sans effet
Art. 6541 1616.39€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise ces écritures
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compte
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.