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Convocation - D 2022 09 29 77 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 09 29 77 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
fa viLLe DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
21 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 7
VOTANTS: 24
POUR: 24
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-77
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 +42
eu | 1D : 088-213800345-20220929-D 2022 77-DE EXTRAIT DU REGI a STI EU EPEETIETAT NT TEZT UE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT — Eliane
GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE
- Jean-Luc PETIT -Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET Kenan
SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir Cyril BRUZZESE) - Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES) — Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir
Yannick PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Kenan SOLMAZ) — Fatima
BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Maria-Dolorès THUDEROZ (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés : Valérie PELLETIER — Nathalie LACOSTE — Ilyes TELALI
Mme Jessica ROSINET a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Admission en non valeurs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La TP demande que des titres sont classées en non valeurs :
exercice ref Nom redevable montant motif
2019 R-8-61 FAVRE NICOLIN Cécile 0.11€ inf au seuil de poursuite
2019 R-8-61 FAVRE NICOLIN Cécile 0.59€ Inf au seuil de poursuite
2018 T-228 SMACL 0.10€ Inf au seuil de poursuite
Art. 6541 0.80€
exercice ref Nom redevable montant motif
2021 T-9990950 | DELICOURT Laura 13.20€ Surendettement et décision effacement dette
Art. 6542 13.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE ces écritures.
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deuxgfe 6
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mË
conditions de délai.