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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - admission non valeur eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h40 – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – POURTIER Jean Luc – BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra –– MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : SANCHEZ Marie-Hélène à CHRISTOL Marcel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique – EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE Olivier à DEJEAN Anne-Marie – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absent : NADAL Olivier à 18h50
Convocation du 15 juin 2017.
Madame MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Vu le budget du Service de l’Eau de Gignac pour l’exercice 2017,
Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;
Vu également les pièces à l’appui.
Après avoir entendu le rapport du Maire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement. Considérant qu’une somme erronée avait été inscrite sur la délibération n° 2016-061 du 28 juin 2016. Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service de l’Eau de l’exercice 2017 la somme de 9 362,56 € pour les années 2009 à 2015.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur Le Maire à inscrire au budget 2017 du service de l’Eau de l’exercice, la somme de 9 362,56 €
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2017-053
* * *
Objet :
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables du
Service de l’Eau.