Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 36 MA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 120 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 35 MA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 37 MA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 36 MAI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 202 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 7 JANV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°61 MA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 43 MA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n6 mars 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 36 MARS 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 36 MARS 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 36 N° 36
Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017
DATE DE PARUTION : 24 MARS 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 24 MARS 2017
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 298 /CAB Portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 20/03/2017 2
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2017- 320/SG/DRCL Portant versement au département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017
23/03/2017 2
Arrêté n° 2017- 321/SG/DRCL Portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017
23/02/2017 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N°7288 à 17210 (résumé des avis de clôture de bornage)
RI N°6669 à 17614 (résumé des avis de clôture de bornage)
RI N° 7288 à 17210 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)
RI N°6669 à 17614 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation) 7
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
CABINET
ARRETE N° 2017 - SG - 23%
Arrêté portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
LE PREFET DE MAYOTTE,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-3, L251-4 et R 251-7 à R
251-12 ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de monsieur
Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de madame Florence GHILBERT-BEZARD,
Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 13833/DIRCAB/2016 du 12 août 2016 portant délégation de signature à madame
Florence GHILBERT-BEZARD, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU les désignations effectuées par madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de La
Réunion ;
VU les désignations effectuées par monsieur le Président de l'Association des Maires de
Mayotte;
VU les désignations effectuées par monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Mayotte;
VU les désignations effectuées par monsieur le Préfet de Mayotte ;
SUR proposition de madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection est fixée comme suit pour une durée de trois ans :
> Présidence :
e Titulaire: monsieur Xavier LAMEYRE, Vice-président au Tribunal de
grande instance de Mamoudzou,
e Suppléante : madame Morgane FARGIER, Juge au Tribunal de grande
instance de Mamoudzou,
ADRESSE POSTALE : B.P. 676 ZI KAWENI -97600 MAMOUDZOU -STANDARD (02 69) 63.50.00 > Représentant des maires :
e Titulaire : monsieur Mohamed MAJANI, Maire de Mamoudzou,
e Suppléant : monsieur Assani Saindou BAMCOLO, Maire de Koungou,
> Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie :
e Titulaire : monsieur Sourane MOHAMED SOULE, Membre titulaire de la
Chambre de commerce et d'industrie
e Suppléant: monsieur Nassroudine MLANAO, Membre titulaire de la
Chambre de commerce et d'industrie
» Personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
e Titulaire : monsieur Jean-Michel VIDUS, Référent académique sûreté du
Vice-rectorat
e Suppléant : monsieur Blaise TRICON, Chef de la division des
constructions scolaires du Vice-rectorat
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2014-15868 du 18 novembre 2014 portant désignation des
membres de la commission locale des systèmes de vidéoprotection à Mayotte est abrogé.
Article 2: La Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de Mayotte est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Mayotte et dont ampliation sera adressée à chacun des membres de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection.
Dzaoudzi, le 20 mars 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfèt jrectrice de Cabinet,
Florence GHILBERT-BEZARD
ADRESSE POSTALE : B.P. 676 ZI KAWENI -97600 MAMOUDZOU -STANDARD (02 69) 63.50.00 E 3 Liberté - Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
ARRETE N° 2017 —- SG - 320
Portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de février 2017.
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n°2004-638 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAËRE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 63/SG/2017 du 08 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Éric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Considérant le montant des recettes constatées au titre de l'octroi de mer par la direction régionale des
finances publiques pour le mois de février 2017, à savoir 1 947 679,76 euros ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
Article 1 : Le montant de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017 est de: un million neuf cent quarante sept mille six cent soixante dix neuf euros et soixante seize
centimes ( 1 947 679,76 euros). Article 2: Ces crédits seront imputés sur le compte 4 742 000 000 IT7A060100 ouvert dans les écritures de Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 2 3 MAR. 2017
Copies :
Conseil Départemental
DRFIP
Direction des douanes
DRCL
Recueil des actes administratifs Liberté + Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EE 5 À
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
ARRETE N° 2017 —- SG — 321
Portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre
du mois de février 2017.
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n°2004-638 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de
mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU larrêté préfectoral n° 63/SG/2017 du 08 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Considérant le montant des recettes constatées au titre de l'octroi de mer par la direction régionale des
douanes pour le mois de février 2017, à savoir 3 554 240,46 €
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 4 : Le montant de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de février 2017
est de trois millions cinq cent cinquante quatre mille deux cent quarante euros et quarante six
centimes (3 554 240,46 €) répartis comme suit : Communes DGG 2017 Février 2017
Acoua 1 229 757,70 97 383,99
Bandraboua 2 681 844,47 212 374,12
Bandrele 2 466 463,18 195 318,17
Bouéni 1 396 504.50 110 588,60
Chiconi 1375 661,15 108 938,02
Chirongui 2 167 708,48 171 659,91
Dembéni 3 105 659,27 245 935,83
Dzaoudzi 2 820 800,14 223 377,96
Kani-Kéli 1 500 721,26 118 841,48
Koungou 4 370 155,88 346 070,78
Mamoudzou 10 449 466,53 827 488,80
Mtsangamouii 1 632 729,15 129 295,13
Mtzamboro 1 660 520,28 131 495,89
Ouangani 1 792 528,17 141 949,54
Pamandzi 1681 363,63 133 146,47
Sada 1 750 841,47 138 648,39
Tsingoni 2 799 956,79 221 727,38
TOTAL 44 882 682,05 3 554 240,46
Article 2: Ces crédits seront imputés sur le compte 4 742 000 000 IT7A060100 ouvert dans les
écritures de Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 3 : Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 2 3 MAR 2017
Copies :
17 communes
DRFIP
Direction des douanes
DRCL
Recueil des actes adrninistratifs Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Non du requérant Commune Lieudit Ron Superficie en m? Nom du titre Date du bornage
SAID Himidi DZAOUDZI Labattoir AE 1379 133 SAID 213 12 août 2006
7641 Naoïoui Mohamed BOUENI Mzouasia AR 621 1733 NAOÏOUI 1891 31 juillet 2006
8065 Soulaimana Said BANDRABOUA | Mahojani Dzoumogné | AZ 37 et BC 41 32585 SOULAIMANA 2004 21 septembre 2006
8330 Assani Manssoibou MTSANGAMOUIJI Chembenyoumba AP 205 178 ASSANI 3013 19 juillet 2006
8340 Kouraichia Abdallah MTSANGAMOUIJI Chembenyoumba AP 12 276 KOURAICHIA 3031 29 novembre 2006
8355 Mariamo Kassim MTSANGAMOUIJI Chembenyoumba AP 407 208 MARIAMO 3057 16-août-06
8364 Hadidja RAMA MTSANGAMOUIJI Mtsangamoui AP 45 359 AIDJA 3072 29-nov-06
8373 Zaïnaba MOUSSA MTSANGAMOUIJI Chembenyoumba AP 176 174 ZAINABA 3089 16-août-06
8611 Laguera Mkadara MTSAGAMOUJI M'sagamouji AO561 161 LAGUERA 114 07-déc-06
8968 Baza Hadhira MTSANGAMOUIJI Mtsangamoui AN 154 349 BAZA 856 11-jui-06
8972 Routoubati Ahamed MTSANGAMOUIJI Mtsangamoui AO 375 42 ROUTOUBATI 863 28-sept-06
9299 Indivision Fatima Toumbou MTSANGAMOUIJI Mtsangamoui AN 446 196 MZE 1005 28-jui-06
9393 MARI DJABIRI MTSANGAMOUIJI Mtsangamoui AB 84 170 MARI 3579 20-nov-06
9820 Fatima Yssouf BANDRELE Mtsamoudou BC 14 et 15 1147 FATIMA 366 21-déc-06
10767 Hamada Ousseni Rahabati MTZAMBORO Mtsahara AH 244 187 HAMADA 634 05-mars-07
10349 Oumar Dhatia MTZAMBORO Mtzamboro AO 457 127 OUMAR 14 16-janv-06
11012 Hadjira ALI SOILIHI SADA Mangajou AM 157 256 ALI 1614 15-mars-07
11490 Maoulana Attoumane ACOUA Mtsangadoua AD 107 480 MAOULANA 2558 05-nov-07
10643 Youssouf Moida MTZAMBORO Mtzamboro AO es A0 357 et 203 YOUSSOUFI 396 15-déc-15
11666 Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 380 124 HAMISSI 28 09-janv.-08 11672 Dini Hadidja CHICONI Sohoa AP 415 372 DINI 35 08-janv-08
11893 Daouda Djoumoi CHICONI Sohoa AO 42 741 DAOUDA 385 01-févr-08
12044 Amadi Abdourazakou CHICONI Chiconi AM 394 199 AMADI 684 04-déc-07
12193 Bamana Tsoumouni CHIRONGUI Tsimkoura BC 510 118 BAMANA 12 08-sept-08
12239 Madi Saindou CHIRONGUI Tsimkoura BC 596 427 MADI 107 11-sept-08
12483 Mohamed Nitti Hania Binti MAMOUDZOU | Gnambotiti Passamainti BR 1140 312 MOHAMED 963 06-jui-11
12551 Obeidi-Lahi HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 907 482 HOUDI 1023 15-sept-11
12551 Mohamed HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 908 552 HOUDI 1023 15-sept-11
12551 Anrifia HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 909 494 HOUDI 1023 15-sept-11
12619 Abdallah Mouhaydine DZAOUDZI Labattoir AL 646 262 ABDALLAH 930019 06-sept-11
12709 Nissoiti ASSANI MTZAMBORO Mtzamboro AN 15 252 WISSOILI 5021 10-avr-08
12888 Moida HARIBOU et ses enfants MTZAMBORO Mtzamboro AV 241 2355 MOIDA 6070 22-avr-08
13434 Fatima Madi Said OUANGANI Ouangani AM 461 636 FATIMA 1294 05-févr-08
13636 Djhadi Houssounati SADA Sada AI 890 604 DJIHADI 1435 19-déc-07
13663 Sandani Salama SADA Sada AI 558 342 SANDANI 2037 06-déc-07
13717 Rouzouna Djinadi SADA Sada AI 891 284 ROUZOUNA 2511 19-déc-07
14953 Assani Mohamed PAMANDZI Pamandzi AD 687 333 ASSANI 31 24-juin-13
14978 Sadri Ali PAMANDZI Pamandzi AE 744 390 SADRI 101 21-janv-14
Oubëidi MOHAMED HOUDI Oui
14985 [MOHAMED HOUDI,Rayan HOUDI etl PAMANDZI Pamandzi AE 775 286 MOHAMED 122 20-janv-14 Rahimou MOHAMED HOUDI
15050 Assani SAÏDINA PAMANDZI Pamandzi AC 1186 165 SAIDINA 383 21-juil-14
15098 Saïd Achiraffi PAMANDZI Pamandzi AC 1291 146 SAID 477 05-août-14
15313 Ramadani Soifiat MAMOUDZOU M'isapéré BK 1499 220 RAMADANI 659 05-mars-13
15322 Rakoto moussilimati MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1508 157 RAKOTO 672 05-mars-13
15526 Anrichati BACAR MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1482 117 ANCHIRATI 04-févr-13
15848 Djoumbe Djailani SADA Sada AE 1009 205 DJOUMBE 1581 18-mars-14
15928 Ousseni Said SADA Mangajou AK 385 18 OUSSENI 2114 10-mars-15
16223 Abdou Hassanati SADA Sada AP 556 1735 ABDOU 20219 O2-févr-15
16480 Ali Said Houdhoiyfati SADA Momoni Sada AB 420 588 ALI 20661 23-avr-14
16706 Avizara Boina CHIRONGUI Mirereni keli Poroani AN 574 188 AVIZARA 50713 30-oct-13
17210 MOUSSA MOUHAMADI KANI-KELI Passi-Kéli AT 38 486 MOUSSA 2005 28-sept-15 Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis
peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Réquisition Non du requérant Commune Lieudit ere Superficie en m Nom du titre Date du bornage
6669 Laihati Souf ACOUA Acoua AB 386 215 LAIHATI 1014 2 mai 2006
6838 Hadidja Ousseni ACOUA Acoua AB 47 401 HADIDJA 983 16 mai 2006
6848 Soula Daou ACOUA Acoua AB 332 380 SOULA 1018 5 juin 2006
6964 Mouhamadi Abdallah ACOUA Acoua AK 97 667 MOUHAMADI 2256 26 octobre 2006
7025 Said Habasse ACOUA M'tsangadoua AH 49 490 SAID 420 9 juin 2006
8469 ASSANI ROUFIANTI M'TSAGAMOUJI Chembenyoumba AP 20 259 ASSANI 3298 29 novembre 2006
8781 Assani Abtoihi M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 41 254 ASSANI 501 13 juillet 2006
8793 BATOULI MADI MTSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 36 1508 BATOULI 521 20 juillet 2006
9008 Djamilati Ahmed M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 19 296 DJAMILATI 925 9 août 2006
9241 MADI ADA M'TSAGAMOUJI M'tsagamouji AR 256 435 MADI 4225 16 janvier 2007
9886 Nafissati Madi BANDRELE M'tsamoudou 254.297 258 261 1001 NAFISSATI 525 4 janvier 2007
10047 Hikimati Madi BANDRELE Bambo-est AT 64 232 HIKIMATI 580 13-sept-06
11275 SAID HAMIDOUNI MOHAMED TSINGONI Tsingoni AB 327 699 SAID 5214 23-mai-07
11371 Madi Abdou ACOUA M'tsangadoua AE 229 531 MADI 538 03-janv-08
11394 Matoiri Attoumani ACOUA M'tsangadoua AH 347 278 Matoiri 2348 13-nov-07
11398 Madi Fatima ACOUA M'tsangadoua AD 117/ AE 197 1791 MADI 2353 26-nov-07
11404 Tadjirinou Abdou ACOUA M'tsangadoua AD 124 55 Tadjirinou 2362 25-févr-08 11408 Habachia Daoud ACOUA M'sangadoua AE 207 1250 HABACHIA 2368 03-déc-07
12008 Mcolo Madi CHICONI Chiconi AM 414/416 221 MCOLO 624 10-déc-07
12067 BE - NTEMA MOINA CHICONI Chiconi AM 1022 217 BE - NTEMA 730 27-nov-07
12614 Attoumane Badrou DZAOUDZI Labattoir AM 666 408 ATTOUMANE 930013 08-sept-11
12692 Assani Said MTZAMBORO M'sahara AE 219/ 221 886 ASSANI 1252 08-juil-15
12709 WISSOILI ASSANI MTZAMBORO M'zamboro AN 15 252 WISSOILI 5021 10-avr-08
13179 Maanli Fayadhuiddine OUANGANI Ouangani AN 403 11315 MAANLI 1367 14-mai-08
13606 INDIVISION es (Moussa SADA Sada AD 454 227 INDIVISION 1475 04-oct-07
13717 ROUZOUNA DJIHADI SADA SADA AI 891 284 ROUZOUNA 2511 19-déc-07
14948 HOUMADI Thanyati PAMANDZI Pamandzi AD 749 671 HOUMADI 13 16-juil-14
15022 SOILIHI SITTI ZAINAT PAMANDZI Pamandzi AC 1303 233 SOILIHI 313 01 aout 2014
15074 ABDALLAH ZAINA PAMANDZI Pamandzi AB 1046 120 ABDALLAH 442 19-juin-13
15219 MOINECHA HAMIDOU KOUNGOU Majicavo-koropa BE 308 318 MOINECHA 760 19-déc-12
15867 ABDOU MARDHUYA SADA Sada AE 1023 182 ABDOU 1642 19-mars-14
15926 YOUHANIDHI IBRAHIM SADA Sada AI 1065 267 YOUHANIDHI 2092 12-mars-14
16296 TOILAHATI MOHAMED SADA Sada AP 583 245 TOILAHATI 20835 02-mars-15
17219 |RACHIDI Moussa/ Roukia HOUMADI SADA Sada AI 1063 557 RACHIDI 3036 17-mars-14
17614 Ampire AHAMADA ACOUA Acoua AM 84 6173 AMPIE 2626 10-févr-15 DS-PUDIGAT TA PTETECTOTE ET UM UES AVIS UE TEQUSIUNT
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, canine ranulariantinn naine de landi au vandraai da Ah à 49h
Nas Ta Section Réquisitio| Non du requérant Commune Lieudit Superficieen m° Nom du titre cadastrale n
728 SAID Himiai DZAOUD2I Labatioir AE 137 1 san 213
res Naciaui Mohamed BouENt Mzouasia AR 621 vs NAoIOUI 1881
ess Sauimana Said BANDRABOUA Mahojai Dcoumogné AZST 080 41 ass SOULAMANA 2004
&ss0 Assani Manssaibou TSANGAMOUI Chembemouba ap 205 ve ASSANI 3013
&s4o Kouraichia Abdalah TSANGAMOUI Chembemouba rm 12 26 KOURAICHIA 3081
ess Mariam Kassim TSANGAMOUI Chembemouba 2P407 26 MARIAMO 2057
ess Hacidja RAMA MTSANGAMOULI Misangamou nas 35 ADLA 2072
ess Zainaba MOUSSA TSANGAMOUI Chembemouba 26176 va ZAINABA 3089
ait Laguera Mkadara MTSAGAMOULI Msagamouj nos 16 LAGUERA 114
ess Baza Hadrira TSANGAMOUI Aisangamouj a 154 se BxzA ss
es Routoubat Ahamed TSANGAMOUI Aisangamouj 10375 & ROUTOUBATI 863
ses idiision Fatima Tourbou TSANGAMOUI Aisangamouj Ava 16 ZE 1005
ses MARI DuABIRI TSANGAMOUI Aisangamouj nes 1m MARI 3579
se20 Faima Vssout BANDRELE risamoucou BC t4et15 var FATIMA 366
tore7 Hamada Oussei Rahabat NTZAMBORO Msahara na 17 HAMADA 54 10340 Oumar Dhatia MTZAMBORO N'tzamboro AO 457 127 OUMAR 14
not2 Hadjra ALI SOILIHI SADA Mangajou AM 157 256 AL1614
1490 Maoulana Atoumane ACOUA M'isangadoua AD 107 480 MAOULANA 2558
10643 Youssoufi Moida MTZAMBORO N'tzamboro AO 484 et AO 1353 357 6120 YOUSSOUFI 396
mess Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 380 124 HAMISSI28
672 Dini Hadidja CHICONI Sohoa AP415 372 DINI35
mess Daouda Djoumoi CHICONI Sohoa A0 422 74 DAOUDA 385
12044 Amadi Abdourazakou CHICONI Chiconi AM 304 198 AMADI 684
12188 Bamana Tsoumouni CHIRONGUI Tsimkoura 8 510 18 BAMANA 12
12239 Madi Saindou CHIRONGUI Tsimkoura BC 506 427 MADI 107
12483 Mohamed Niti Hania Bint MAMOUDZOU Gnambotii Passamainti BR 1140 312 MOHAMED 963
12551 Obeidi-Lahi HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 907 482 HOUDI 1023
12551 Mohamed HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 908 552 HOUDI 1023
12551 ‘Anrfia HOUDI DZAOUDZI Labattoir AH 909 404 HOUDI 1023
12618 Abdallah Mouhaydine DZAOUDZI Labattoir AL 646 262 ABDALLAH 930019
12708 Nissoïi ASSANI NTZAMBORO Mtzamboro AN 15 262 WISSOILI 5021
12888 Moida HARIBOU et ses enfants NTZAMBORO Mtzamboro AV241 2355 MOIDA 6070
13434 Fatima Madi Said OUANGANI Quangani AM 461 636 FATIMA 1294
13636 Diihadi Houssounati SADA Sada A1 890 cu DJHADI 1435
13663 Sandani Salama SADA Sada A1558 342 SANDANI 2037 13717 Rouzouns Djihadi SapA Sada A18e1 284 ROUZOUNA 2511
14053 Assani Mohamed PAMANDZI Pamandai AD 687 338 ASSANI 1
vers Sad Aï PAMANDZI Pamandai AE 744 320 SaDRI 101
Dub MOHANED HOUDI Our
14885 | MOHAMED HOUDIRayan HOUDI PAMANDZI Pamandai AETIS 226 MOHAMED 122 et Rahimou MOHAMED HOUDI
15050 AAssani SAIDINA PAMANDZI Pamandai AG 1186 165 SAIDINA 383
15088 Said Achiraff PAMANDZI Pamandai AG 1291 146 SAID 477
15313 Ramadani Soft MAMOUDZOU Misapéré BK 1409 220 RAMADANI 659
15322 Rekolo moussiimati MAMOUDZOU Misapéré BK 1508 167 RAKOTO 672
15526 Anrichati BAGAR MAMOUDZOU Misapéré BK 1482 7 ANCHIRATI
15848 Djeumbe Djalani SapA Sada AE 1009 20 DJOUMBE 1581
15028 Qusseni Said SapA Mangajou AK 385 18 OUSSENI 2114
16223 Abdou Hassanati SapA Sada AP 556 1736 ABDOU 20219
16480 Ai Said Houdhoiyfati SapA Momeni Sada A8 420 ss ALI 20661
16706 Avizara Boina CHIRONGUI Mirereni ke Poroani ANS74 188 AVIZARA 50713
17210 MOUSSA MOUHAMADI KANIKELI PassiKéli AT38 486 MOUSSA 2005 Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficieen m° Nom du titre
6669 Laihati Souf ACOUA Acoua AB 386 215 LAIHATI 1014
6838 Hadidja Ousseni ACOUA Acoua AB 47 401 HADIDJA 983
6964 Mouhamadi Abdallah ACOUA Acoua AK 97 667 MOUHAMADI 2256
7025 Said Habasse ACOUA M'tsangadoua AH 49 490 SAID 420
8469 ASSANI ROUFIANTI MTSAGAMOUJI Chembenyoumba AP 20 259 ASSANI 3298
8793 BATOULI MADI M'TSANGAMOUJI M'tsangamouiji AN 36 1508 ASSANI 521
9008 Djamilati Ahmed M'TSANGAMOUJI M'tsangamouiji AN 19 296 DJAMILATI 925
9241 MADI ADA M'TSANGAMOUJI M'tsagamouii AR 256 435 MADI 4225
9886 Nafissati MADI BANDRELE M'tsamoudou BC 254,257,258,261 1001 NAFISSATI 525
10047 Hikimati Madi BANDRELE Bambo-est AT 64 232 HIKIMATI 580
11275 SAID HAMIDOUNI MOHAMED TSINGONI Tsingoni AB 327 699 SAID 5214
11371 Madi Abdou ACOUA M'tsangadoua AE 229 531 MADI 538
13394 Matoiri Attoumani ACOUA M'tsangadoua AH 347 278 Matoiri 2348 11398 Madi Fatima ACOUA M'tsangadoua AD 117/ AE 197 1791 MADI 2353
11404 Tadjirinou Abdou ACOUA M'tsangadoua AD 124 55 Tadjirinou 2362
11408 Habachia Daoud ACOUA M'tsangadoua AE 207 1250 HABACHIA 2368
12067 BE- NTEMA MOINA CHICONI Chiconi AM 1022 217 BE - NTEMA 730
12008 Mcolo Madi CHICONI Chiconi AM 414416 221 MCOLO 624
12614 Attoumane Badrou DZAOUDZI Labattoir AL 666 403 ATTOUMANE 930013
12692 Assani Said MTZAMBORO M'tsahara AE 219/ 221 886 ASSANI 1252
13606 INDIVISION MOUSSA (MOUSSA SADA Sada AD 454 227 INDIVISION 1475 Mdere)
13717 ROUZOUNA DJIHADI SADA Sada AI 891 284 ROUZOUNA 2511
12709 WISSOILI ASSANI MTZAMBORO M'tzamboro AN 15 252 WISSOILI 5021
15022 SOILIHI SITTI ZAINAT PAMANDZI Pamandzi AC 1303 233 SOILIHI 313
15074 ABDALLAH ZAINA PAMANDZI Pamandzi AB1046 120 ABDALLAH 442
15219 MOINECHA HAMIDOU MAJICAVO Koungou BE 308 318 MOINECHA 760
15867 ABDOU MARDHUYA SADA Sada AE 1023 132 ABDOU 1642
15926 YOUHANIDHI IBRAHIM SADA Sada AI 1065 267 YOUHANIDHI 2092
16296 TOILAHATI MOHAMED SADA Sada AP 583 245 TOILAHATI 20335
17219 RACHIDIMOUSSAL Roukia SADA Sada AI 1063 557 RACHIDI 3036
17614 Ampie AHAMADA ACOUA Acoua AM 84 6173 AMPIE 2626