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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n6 mars 2011
Document publié le Dimanche 6 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n6 mars 2011)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°6 Édition spéciale n°6
Mois de mars 2011 Mois de mars 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 4 avril 2011
1 SOMMAIRE édition spéciale n°6 du mois de mars 2011
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
Arrêté n°2011 – 201 fixant les prix de vente des produits pétroliers 04/05/11 3
2 PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES ECONOMIQUES ET
REGIONALES
ARRETE N° 2011 - 201
Fixant les prix de vente
des produits pétroliers
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
VU Le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs
propres au Représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant
monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 26 août 2009 de Monsieur le Président de la République portant
nomination de monsieur François MENGIN LECREULX, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU L’arrêté n° 2009-448 du 08 septembre 2009 portant délégation de signature à
Monsieur François MENGIN LECREULX, sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales ;
VU L’arrêté n°12 SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l’organisation des services de la
préfecture de Mayotte ;
VU L’arrêté préfectoral n°2011-34 du 28 janvier 2011 fixant les prix de vente des produits
pétroliers.
SUR Proposition du sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et
régionales.
ARRETE :
Article 1 : Les prix de vente au litre des produits pétroliers sont fixés comme suit à compter du 5 avril 2011 :
Essence 1,49 euros
Gazole 1,35 euros
Pétrole 0,94 euros
G.O Marine 1,01 euros
Mélange détaxé 1.00 euros
3 Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2011-34 du 28 janvier 2011 fixant le prix de vente des produits pétroliers est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU, le 4 avril 2011
Le préfet de Mayotte,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales
François MENGIN LECREULX
Copies :
TOTAL MAYOTTE.............................1
EDM………………………….........…..1
Douanes............................................1
Trésorerie Générale..........................1
R.A.A.................................................1
Contentieux.......................................1
DRLP………………………..........…...1
INSEE……………………..........……..1
IEDOM……………………..........…….1
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