Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 27
Déliberation - DM 2024 28
Déliberation - dm 2024 003 20022024162827
Déliberation - dm 2024 11 29022024083808
Déliberation - dm 2024 039 28122024105524
Déliberation - dm 2024 04 17022024090209
Déliberation - dm 2024 12 29022024083843
Déliberation - dm 2024 007 28022024094651
Déliberation - DM 2024 032 14102024092354
Déliberation - DM 2024 033 19102024112200
Déliberation - DM 2024 0029 31122024091925
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 0029 31122024091925)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ë REÇU EN PREFECTURE
le 59/12/2824
ionagtése Errebte con
FR DE-N78-2176 08761 E ER LES RE HÉDGLE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/12/2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 12 14
Vote
A la majorité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt
L'an 2024, le 23 décembre à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy l'Honoré s'est réuni.à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire, en session ordinaire.
Présents :
Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes : BOURDON Corinne, VACHER Nicole,
ZOUIOUECHE Radhia, MORISSE Géraldine,
MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick,
BRETECHER Isabelle,
Absents ayant donné procuration :
Mmes MÉTIVIER Kassandra (à BUISSON Gérard), LEROY Martine (à PAVESIS en Mairie
Et
Publication ou notification du :
Absentes :
Christian), VIGNAL Geneviève (à RATEL Patrick), Mrs STIGER Philippe (à Le: BOURRAT Toine), TISON Julien (à BOURDON Corinne)
Mmes AUBUGEAUD Camille, LUTHIER Marie-Charlotte
A été nommé secrétaire : M. BONNARD Pascal
2024 _0029 — Décision modificative du budget communal
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et D 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modifi catives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération 2024_0005 du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024, Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur lé budget de la commune
Après en avoir délibéré, adopte la décision modificative du budget comme suit :
Désignation
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
R 1323 — Département
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
D 2152 — Installation de voirie 44 448.00
TOTAL INVESTISSEMENT 44 448.00 44 448.00
F ON É
D 633 — Impôts, taxes & vers. Ass. /
rémunérations 3 000.00
D 6411 - Personnel titulaire 21 000.00
D 6413 — Personnel non titulaire 3 000.00
D 6450 — Charges de sécurité
sociale & prévoyance 15 000.00
D 6068 — Fournitures non stockées 24 000.00
D 6156 — Maintenance 18 000.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 42 000.00 42 000.00 : REÇU EN PREFECTURE
le 36/12/2024
bratien sonde Elonalte.conr
F5_DE-174-217805761-20241223-2024 0028-8
. Le ge da, save LT a pare gun À
3 assicnaons A la majorité (14 voix pour
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme : °
Le Maire
Toine BOURRAT