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Déliberation - DM 2024 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
FURECO EN PREFECTURE
le 14/68/2924
Apnécation soréeus En bre on
33_DE-070-217005761-20240612-DN2 2, 0 27
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2024_0_27
Signature du marché "Création d'une nouvelle chaufferie" - Lot n° 01 "VRD / Gros- Oeuvre / Etanchéité / Menuiserie"
CONTEXTE
Ce marché a été passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
À la date de réception des offres, la commune a reçu 2 plis par la voie dématérialisée.
Après analyse, il a été proposé de retenir l'offre de la société EGS-MCC (156 avenue du 8 mai 1945 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE), n° SIRET 402 553 275 00023
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023/033 du conseil municipal, en date du 23 octobre 2023, visée par la Préfecture des Yvelines le 24 octobre 2023, délégant notamment au Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré les pouvoirs suivants :
“4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant l'exposé ci-dessus
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à "La création d'une nouvelle chaufferie" - lot n° 01 : VRD / Gros-oeuvre / Etanchéité / Menuiserie, avec la société EGS-MCC (156 avenue du 8 mai 1945 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE), n° SIRET 402 553 275 00023, pour un montant HT de 137 834.50 €, soit 165 401.40 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget
Chapitre : 21" Immobilisations corporelles" ; Article: 2131 "Bâtiments publics",
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site internet et affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Rémy l'Honoré, le 12/08/2024
Le Maire,
Toine BOURRAT