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Arrêté - deliberations decisions et arretes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Arrêté - deliberations decisions et arretes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
$$MD_ARRETE_ 2024/1157 __Voirie TRAVAUX Restriction temporaire de la circulation rue du Maréchal Foch ___08/07/2024_Date de signature_ __PUBLIC_$$MD
Adresse internet : circulation.voirie@versailles.fr – Téléphone : 01 30 97 82 47 Hôtel de Ville de Versailles - 4, avenue de Paris
RP1144 - 78011 Versailles cedex - www.versailles.fr
DIRECTION DES DÉPLACEMENTS
ET DES AMÉNAGEMENTS URBAINS
Date d’effet : 08/07/2024
PV / CLB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2024/1157
Intervention sur chambre de télécommunications
Restriction temporaire de la circulation rue du Maréchal Foch
LE MAIRE DE LA VILLE DE VERSAILLES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° D 2020.05.18 du 27 mai 2020 du Conseil municipal concernant les délégations de compétences du Conseil municipal au Maire prévues à l’article L 2122-22 du code susvisé,
Vu l’arrêté n° A 2023/234 du 3 février 2023 donnant « délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles – mandature 2020-2026 », Vu le code de la route,
Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles,
Considérant la demande formulée par l’entreprise KYNTUS – 23, avenue Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay en vue d’effectuer des travaux d’intervention sur une chambre de télécommunications,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1: La largeur des voies de circulation est réduite ,la piste cyclable est neutralisée et la circulation s’effectue sur une voie au moyen d’un alternat manuel de chantier de 9h à 17h le lundi 8 juillet 2024 :
Rue du Maréchal Foch, à hauteur du n° 28 sur une longueur de 20 mètres.
Article 2: Une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux au moins 48 heures avant leur démarrage. Elle devra être conforme aux dispositions en vigueur édictées par les Arrêtés Interministériels relatifs à la signalisation routière. L’entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: M. le Directeur Général des services de la Ville et M. le commissaire général, chef de la circonscription d’agglomération de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2024