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Arrêté - deliberations decisions et arretes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Arrêté - deliberations decisions et arretes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
$$MD_ARRETE_ 2024/1203 __Voirie TRAVAUX Interdiction temporaire de stationnement rue du Vieux Versailles___03/07/2024_Date de signature_ __PUBLIC_$$MD
Adresse internet : circulation.voirie@versailles.fr – Téléphone : 01 30 97 82 20 Hôtel de Ville de Versailles - 4, avenue de Paris
RP1144 - 78011 Versailles cedex - www.versailles.fr
DIRECTION DES DÉPLACEMENTS
ET DES AMÉNAGEMENTS URBAINS
Date d’effet : 03/07/2024
CT / AC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2024/1203
Intervention en urgence pour un plancher qui s’effondre
Interdiction temporaire de stationnement rue du Vieux Versailles
LE MAIRE DE LA VILLE DE VERSAILLES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° D 2020.05.18 du 27 mai 2020 du Conseil municipal concernant les délégations de compétences du Conseil municipal au Maire prévues à l’article L 2122-22 du code susvisé,
Vu l’arrêté n° A 2023/234 du 3 février 2023 donnant « délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles – mandature 2020-2026 », Vu le code de la route,
Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles,
Considérant la demande formulée par l’entreprise T.C.R- 15, rue de la Porte de Buc 78000 Versailles, en vue d’effectuer de travaux d’urgence pour un plancher qui s’effondre.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre la réalisation de ces travaux.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit du mercredi 3 juillet 2024 au mardi 9 juillet 2024 :
Rue du Vieux Versailles, côté des numéros impairs au droit des n°19 et 19 bis sur la place de livraison.
Article 2: Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1er du présent arrêté.
Article 3: Une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux au moins 48 heures avant leur démarrage. Elle devra être conforme aux dispositions en vigueur édictées par les Arrêtés Interministériels relatifs à la signalisation routière. L’entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: M. le Directeur Général des services de la Ville et M. le commissaire général, chef de la circonscription d’agglomération de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2024