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Arrêté - deliberations decisions et arretes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Arrêté - deliberations decisions et arretes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
$$MD_ARRETE_ 2024/1132 __Voirie TRAVAUX Restriction temporaire de la circulation rue Louis Haussmann au niveau du carrefour avec la rue Pierre Lescot ___08/07/2024_Date de signature_ __PUBLIC_$$MD
Adresse internet : circulation.voirie@versailles.fr – Téléphone : 01 30 97 82 50 Hôtel de Ville de Versailles - 4, avenue de Paris
RP1144 - 78011 Versailles cedex - www.versailles.fr
DIRECTION DES DÉPLACEMENTS
ET DES AMÉNAGEMENTS URBAINS
Date d’effet : 08/07/2024
CéB / CLB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2024/1132
Réaménagement du carrefour de la rue Pierre Lescot
Restriction temporaire de la circulation rue Louis Haussmann au niveau du carrefour avec la rue Pierre Lescot
LE MAIRE DE LA VILLE DE VERSAILLES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° D 2020.05.18 du 27 mai 2020 du Conseil municipal concernant les délégations de compétences du Conseil municipal au Maire prévues à l’article L 2122-22 du code susvisé,
Vu l’arrêté n° A 2023/234 du 3 février 2023 donnant « délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles – mandature 2020-2026 », Vu le code de la route,
Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles,
Considérant la demande formulée par l’entreprise WATELET TP - 73, rue des Pêchers 78370 Plaisir en vue d’effectuer des travaux de réaménagement d’un carrefour,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules de toute nature est interdite du lundi 8 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 :
Rue Louis Haussmann entre le n° 38 et l’accès à la salle Marcelle Tassencourt sise 7Bis, rue Pierre Lescot.
Déviation au droit du retour du n° 1, rue Victor Bart vers le carrefour avec les rues Solferino, Victor Bart et Pierre Lescot
Article 2: Une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux au moins 48 heures avant leur démarrage. Elle devra être conforme aux dispositions en vigueur édictées par les Arrêtés Interministériels relatifs à la signalisation routière. L’entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: M. le Directeur Général des services de la Ville et M. le commissaire général, chef de la circonscription d’agglomération de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À l’Hôtel de Ville, le 19 juin 2024