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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 24 04 14
Document publié le Jeudi 24 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 24 04 14)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
®
Val
de
Drôme
Communauté
de Communes
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
DU
24
AVRIL
2014
-
EURRE
64
PRÉSENTS
:
MMES
BESSON
C.,
CASTON
J.,
MATHIEU
C.,
PICCHI
1,
CHALEAT
R.,
MARTIN
B.,
PARET
M.,
BOYRON
C.,
DESAILLOUD
V.,
GAILLARDET
AM,
LIARDET
C.,
PIERE
À.
DILLE
Y,,
FAURIEL
H,,
GRANGEON
S.,
PASQUET
N.,
MOULINS-DAUVILLIERS
G. MM.
CROLIER
G.,
CHAGNON
JM.,
CARRERES
B.,
MAGNON
B.,
JAY
M.,
AUDRAS
G.,
ANDRE
P.,
DELALLE
B.,
LOTHE
J.,
ESTEOULLE
R.,
VIGNE
M.
SERRET
J.,
FAVRE
M,
BALZ
R.,
MOREL
L..
GAUDET
JM.,
ARNAUD
R,,
VAUCOULOUX
M.
BOUTARIN
P.,
CAILLET
C.,
BONNET
C.,
HILAIRE
JL,
BERNARD
©.
DERE
L.,
FAYARD
F.,
PLANET
F.,
VENEL
G.,
AURIAS
C,
FAYOLLET
J,
MACAK
JP,
MALSERT
J.,
MACLIN
B.,
COMBE
C.,
ANDEOL
JP.
TRICHARD
C.,
BOUVIER
JM.
POURRET
G.,
DRUGUET
R.,
GILES
M.,
DU
GARREAU
DE
LA
MECHENIE
X.,
GILLES
D.,
PERVIER
Y.,
FREYDT
A.
KRIERS.
FANGEAT
B,,
CHAREYRE
E.,
LE
BOUCHER
D'HEROUVILLEC,
1_ABSENT
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
MME
JACQUOT
C.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
L/_
POLE
RESSOURCES
Election
du
Président
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Fiection
des
Vice-Présidents
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Bureau
Election
des
membres
du
Bureau
Délégation
du
Conseil
au
Président
Délégation
du
Conseit
au
Bureau
Indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
9.
Remboursement
des
frais
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
10.
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
11,
Choix
du
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
intercommunal
d'action
sociale
DNS UE —
Le
Président,
Jean
Serret,
maire
de
Eurre,
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
nouveaux
élus.
Il
procède
à
l'appel
de
chaque
conseiller
communautaire
et
déclare
le
nouveau
conseil
installé. Il
passe
la
parole
au
doyen
d'âge,
Monsieur
Gilbert
Pourret,
maire
de
Omblèze,
pour
la
présidence
de
l'assemblée.
Monsieur
Gilbert
Pourret,
après
avoir
souhaité
la
bienvenue
à
chacun
et
s'être
présenté
en
quelques
mots,
précise
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
Il présente
à
l'assemblée
les
modalités
concrètes
du
déroulement
du
point
1 de
l'ordre
du
jour,
à
savoir,
l'élection
du
Président.
wwvw.valdedrome.com
CR
du
24/04/14
- Page
1 1 - POLE
RESSOURCES
Aucune
autre
candidature
ne
s'étant
faite
connaitre,
Monsieur
Gilbert
Pourret
propose
que
Messieurs
Claude
Trichard,
maire
de
Montoison,
Daniel
Gilles,
maire
de
Saoû,
soient
assesseurs
et
Bertrand
Delalle,
maire
de
Cliousclat,
secrétaire.
CCE
TIR
ROUE
LC
RUES
ll appelle
ensuite
à
candidature
pour
l'élection
du
Président
de
la
CCVD.
+ __ Monsieur
Jean
Serret,
Président
sortant,
annonce
sa
candidature.
+
_ Monsieur
Gérard
Crozier,
maire
de
Allex,
annonce
sa
candidature
H
est
demandé
aux
candidats
de
se
présenter
brièvement,
Chacun
disposera
de
5
minutes
chronométrées. Monsieur
Gérard
Crozier
précise
qu'il
commence
son
4ème
mandat
d'élu
municipal
et
son
2ème
mandat
en
tant
que
maire
d'Aliex.
Il est
également
Président
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
{(CLE)
et
ancien
Vice-Président
en
charge
de
la
gestion
des
rivières.
H explique
que
cette
candidature
comme
Président
de
la
CCVD
est
un
moment
fort,
chargé
d'émotion,
Soutenu
par
une
équipe,
il
a
la
volonté
de
maintenir
l'outil
existant
& CCVD
»
en
préservant
l'union
du
territoire
de
la
CCVD
pour
devenir
Une
importante
force
devant
les
agglomérations
de
Valence
et
Montélimar.
ll a
une
volonté
de
travailler
sous
une
autre
forme
d'écoute
et
de
gouvernance
pour
répondre
aux
besoins
du
quotidien.
À
s'agira
également,
dans
le
domaine
de
l'urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
l'instruction
des
permis
de
construire,
suite
au
désengagement
de
l'Etat,
tout
en
conservant
le
droit
des
sols
aux
communes
notamment
[le
coût
de
ce
service
reste
à
définir
de
façon
collégiale)
et
un
projet
de
SCOT
avec
les
territoires
voisins.
I
préconise
le
renforcement
du
couple
commuüunes/communauté
avec
le
service
d'aide
aux
communes. En
ce
qui
concerne
les
finances,
Un
travail
de
choix
rigoureux
et
partagé
sera
à
faire,
AU
niveau
de
l'économie,
fleuron
de
la
CCVD,
il
conviendra
de
faire
Un
développement
raisonné
avec
le
maintien
des
services
de
proximité,
l'accompagnement
et
le
respect
de
l'agriculture
bio
et
raisonnée,
indispensable
pour
l'équilibre
du
territoire.
Un
recentrage
des
activités
dans
le
respect
de
la
souveraineté
des
communes.
Ce
sont
les
grandes
lignes
d'un
programme
issu
d'une
équipe
le
soutenant
avec
les
axes
foris
que
sont
la
confiance,
la
rigueur
et
le
partage
pour
faire
que
le
territoire
continue
son
développement
sans
laisser
personne
au
bord
du
chemin.
I remercie
de
la
confiance
témoignée.
Monsieur
Gilbert
Pourret
passe
la
parole
à
Monsieur
Jean
Serret.
Monsieur
Jean
Serret
précise
qu'il
remplira
cette
mission
au
service
des
citoyens,
des
élus
du
territoire
de
toutes
les
communes
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
et
le
respect
de
l'équilibre
territorial.
I! propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
comme
1
Vice-Président.
Il veillera
à
un
développement
équitable
du
territoire,
sera
à
l'écoute
des
conseillers
pour
une
décision
partagée
coconstruite.
Développement
harmonieux
et
réparti,
équilibré
du
territoire.
A
l'écoute
de
l'avis
du
conseiller.
www.valdedrome.com
CR
du
24/04/14
- Page
2 Fier
des
résultats
du
précédent
mandat,
il
cite
des
chiffres
clés
comme
par
exemple
160
entreprises
installées,
600
emplois
dans
la
zone
de
Champgrand,
120
millions
de
chiffre
d'affaires
et
10
parcs
d'activités
ont
permis
la
création
d'emplois
et
de
richesses.
Améliorer
la
qualité
de
vie
des
citoyens.
Développer
le
soutien
aux
associations
et
aux
entreprises
culturelles
et
artistiques
du
territoire.
La
création
du
1er SAGE
de
France
a
contribué
à
l'embellissement
du
territoire
avec
une
Drôme
propre
et
baignable
à
90
%.
Plus
récemment,
l'accueil
des
petits
enfants
avec
600
places
en
lieu
d'accueil
individuel
et
120
places
en
lieu
d'accueil
collectif.
La
CCVD
a
également
mis
en
place
l'aide
à
la
pierre
qui
a
permis
la
rénovation
de
75
logements
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
mutualisation
du
personnel
a
permis
de
répondre
aux
demandes
des
communes.
Le
soutien
aux
associations
culturelles
et
artistiques
a
pu
être
maintenu. H
propose,
pour
ce
nouveau
mandaï,
une
pause
de
fiscalité
et
un
travail
partagé
avec
les
territoires
voisins
{(3CPS).
Un
travail
est
à
faire
envers
la jeunesse.
H précise
également
qu'il
sera
favorable
à
la
demande
de
Puy
St
Martin
qui
souhaite
quitter
la
CCVD
pour
la
SESAME.
Chaque
temps
de
parole
imparti
ayant
été
respecté
par
les
candidats,
Monsieur
Gilbert
Pourret
appelle
le
secrétaire
et
les
2 assesseurs.
Les
opérations
de
vote
à
bulletins
secrets
se
déroulent.
A
l'appel
de
leur
nom,
chaque
conseiller
se
présente
au
bureau
de
vote,
passe
dans
l'isoloir,
dépose
son
bulletin
dans
l'urne
et
signe
la
feuille
d'émargement.
Après
dépouillement,
Monsieur
Jean
Serret
est
élu
Président
de
la
CCVD
(Jean
Serret: 37
voix
: Gérard
Crozier:
28
voix)
Point
2 Fixati
ice-Prési
Monsieur
Jean
Serret,
assurant
désormais
la
présidence
de
l'assemblée,
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
avant
de
procéder
à
leur
élection. I propose
de
fixer
à
11
(onze)
ie
nombre
de
Vice-Présidents.
Accord
de
l'assemblée
RUE
Point
3 | Election
des Vice-Présidents
Monsieur
Claude
Aurias
(maire
de
Loriol)
demande
une
interruption
de
séance.
Le
Président
accède
à
cette
demande.
La
séance
est
interrompue.
A
la
reprise
de
la
séance,
Monsieur
Jean
Serret
propose
l'élection
de
chaque
Vice-Président
à
bulletins
secrets,
Uninominai
à
3 fours
{selon
le
même
procédé
que
pour
le
Président).
1°
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier,
1®
adjoint
de
Montoison.
www.valdedrome.com
CR
du
24/04/14
- Page
3 lfait
appel
à
d'autres
candidaiures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaïire,
le vote
peut
se
dérouler.
Monsieur
Francis
Fayard
{Livron)
demande
que
chaque
candidat
se
présente.
Monsieur
le
Président
passe
la
parole
à
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
qui
rappelle
ses
engagements
lors
du
dernier
mandat
dans
les
domaines
de
l'énergie,
la
création
du
CIAS,
de
la
SEML
et
de
la
SAS
et
la
recherche
de
nouveaux
financements.
I!
est
prêt
à
poursuivre
ses
engagements. Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
est
élu
1e
Vice-Président
de
la
CCVD
(pour:
59
voix
: blancs
: 6)
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
remercie
l'assemblée
pour
la
confiance
témoignée.
2ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Olivier
Bernard,
maire
de
Livron.
I fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Monsieur
Laurent
Déré,
conseiller
municipal
à
Livron,
présente
sa
candidature.
La
parole
est
donnée
successivement
à
chacun
des
candidats.
Monsieur
Olivier
Bernard
précise
qu'il
entame
son
1#
mandat
de
maire
de
Livron
et
remercie
Monsieur
Jean
Serret
pour
cette
confiance.
Monsieur
Laurent
Déré
indique
qu'il
a
été
Vice-Président
au
développement
économique
et
au
tourisme.
Il est
prêt
à
se
réengager
sur
l'avancement
du
territoire
et
propose
de
poursuivre
avec
détermination
ces
actions.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
ei
le secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Olivier
Bernard
est élu
2ème
Vice-Président
de
la
CCVD
(Olivier
Bernard
: 38
voix
: Laurent
Déré
: 25
voix
: blancs
: 2)
3ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Claude
Aurias,
maire
de
Loriol.
Il fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Monsieur
Claude
Aurias
rappelle
qu'il
a
été
délégué
communautaire
il y
a
quelques
années.
Il
a
également
occupé
des
fonctions
de
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture.
|| est
désormais
maire
de
Loriol.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Claude
Aurias
est
élu
3ème
Vice-Président
de
la
CCVD
{pour:
46
voix
; blancs
: 19)
www.valdedrome.com
CR
du
24/04/14
- Page
4 4ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Robert
Armaud,
conseiller
municipal
de
Grâne
Il fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Monsieur
Manuel
Vaucouloux,
1e
adjoint
à
Grâne,
présente
sa
candidature,
en
rappelant
qu'il
fait
partie
de
la
liste
plébiscitée
par
la
population
grânoise.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Robert
Arnaud
est élu
4ème
Vice-Président
de
la
CCVD
(Robert
Arnaud
: 36
voix
; Manuel
Vaucouloux
: 27
voix
:
5ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Madame
Béatrice
Martin,
maire
de
Gigors
et
Lozeron. ll fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le
vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Madame
Béairice
Martin
précise
qu'elle
entame
son
1
mandaï
de
maire
de
Gigors
et
Lozeron
et
souhaiîte
s'engager
dans
l'intercommundlité.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Madame
Béatrice
Martin
est élue
5ème
Vice-Présidente
de
la
CCVD
(pour:
54
voix
; blancs
: 11)
gème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jacques
Fayoliet,
3ème
adjoint
de
1 tar appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Monsieur
Jacques
Fayollet
rappelle
qu'il
était
délégué
communautaire
lors
du
précédent
mandat
et
a
remplacé
Monsieur
Jean
Julien,
décédé,
à
l'exécutif
depuis
ces
derniers
mois.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Jacques
Fayollet
est
élu
éme
Vice-Président
de
la
CCVD
(pour:
54
voix
: blancs
: 10)
7ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Francis
Fayard,
1"
adjoint
de
Livron.
il fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
www.valdedrome.com
CR
du
24/04/14
- Pages Monsieur
Francis
Fayard
se
présente
brièvement.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Francis
Fayard
est
élu
7ème
Vice-Président
de
la
CCVD
(pour:
50
voix
: blancs
: 15)
Monsieur
Giles
{maire
de
Puy
St
Martin)
demande
la
parole.
Monsieur
le
Président
lui
donne
la
parole.
Celui-ci
précise
que
la
commune
de
Puy
St
Martin
demande
son
départ
de
ia
CCVD
car
le
bassin
de
vie
de
cette
commune
se
situe
désormais
plutôt
du
côté
de
la
Valdaine.
Ce
n'est
pas
un
rejet
de
la
CCVD
; simplement
le
contexte
a
changé
depuis
ces
dernières
années.
I compte
sur
le
soutien
de
tous
pour
aller
dans
ce
sens.
Monsieur
Jean
Serret
précise
que
ce
point
sera
inscrit
à
Un
prochain
ordre
du
jour
du
Conseil
et
réaffirme
à
nouveau
qu'il
est
favorable
à
ce
départ
pour
que
cette
commune
puisse
adhérer
à
la
SESAME.
8ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Yves
Pervier,
3ème
adjoint
de
Saoû.
I fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidaiure
s'étant
faite
connaitre,
le vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Monsieur
Yves
Pervier
explique
qu'il
vit
depuis
2003
à
Saoû
et
qu'il
entame
son
1
mandat
de
conseiller
municipal.
il a
fortement
envie
de
s'engager
dans
la
vie
intercommunale
avec
3
axes
majeurs
: équilibre,
communauté
et
prospérité.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Yves
Pervier
est élu
8ème
Vice-Président
de
la CCVD
{pour:
45
voix
; blancs
: 20
gème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
fait
la
candidature
de
Monsieur
Serge
Krier,
maire
de
Suze.
Il fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le vote
peui
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Monsieur
Serge
Krier
se
présente
brièvement.
il
précise
qu'il
est
maire
de
Suze
et
qu'il
était
membre
du
bureau
de
la
CCVD
lors
du
précédent
mandat.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
voie.
Après
dépouillement,
Monsieur
Serge
Krier
est
élu
9ème
Vice-Président
de
la
CCVD
{pour:
39
voix
: blancs
: 25)
10ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Benoit
Maclin,
maire
de
Mirmande,
www.valdedrome.com
CR
du 24/04/14
- Page
6 I fait
appel
à
d'autres
candidatures.
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire,
Maire
de
Le
Poët
Célard,
présente
sa
candidature.
Chacun
des
candidats
se
présente
brièvement.
Monsieur
Benoit
Maclin
a
été
Président
de
l'UCIA.
||
aimerait
participer
au
projet
intercommunal. Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
rappelle
qu'il
était
Vice-Président
en
charge
de
la
petite
enfance
et
de
la
coopéraïion
décentralisée
lors
du
précédent
mandat.
||
pense
avoir
œuvré
pour
l'intercommunalité
en
accompiissant
ses
missions.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
vote.
Après
dépouillement,
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
est
élu
10ème
Vice-Président
de
la
CCVD
(Jean
Louis
Hilaire
: 40
voix
: Benoït
Maclin
: 21
voix
: blancs
4)
11ème
Vice-Président
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
candidature
de
Monsieur
Gilbert
Pourret,
maire
de
Omblèze.
Il fait
appel
à
d'autres
candidaiures.
Aucune
autre
candidature
s'étant
faite
connaitre,
le
vote
peut
se
dérouler.
La
parole
est
donnée
au
candidat.
Monsieur
Gilbert
Pourret
précise
qu'il
est
maire
de
Omblèze
pour
un
4ème
mandat
et
qu'il
a
été
membre
du
bureau
de
la
CCVD
au
précédent
conseil.
Monsieur
le
Président
appelle
à
nouveau
les
assesseurs
et
le
secrétaire
pour
le
bureau
de
voie.
Après
dépouillement,
Monsieur
Gilbert
Pourret
est élu
11ème
Vice-Président
de
la CCVD
{pour: 40
voix
: blancs
: 25)
Monsieur
Jean
Serret
remercie
les
élus
et
les
équipes
pour
le
bon
déroulement
de
ces
scrutins.
Devant
l'heure
tardive,
Une
partie
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ne
seront
pos
traités.
Points
4 et 5 | Fixation du nombre de
membres
du Bureau et
élection
Ces
points
sont
reportés
au
prochain
Conseil.
Points
6 et
7 | Délégation du Conseil
au Président et du Conseil
au Bureau
Ces
points
sont
reportés
au
prochain
Conseil.
Point
8/Ind
ité
je f
ti
lu Présid
tet
d
Vi
-Présid
{
Chaque
conseiller
ayant
reçu
le
projet
de
délibération,
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
les
indemnités
de
fonction
aux
taux
de
l'ancien
mandat.
Les
taux
actuels
sont
inférieurs
aux
taux
autorisés.
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CR
du
24/04/14
- Page
7 En
%
de
l'indice
Taux
Indemnité
Taux
actuel
Indemnité
Taux
1015
maximum
brute
appliqué
brute
actuelle
|
décidé
Président
675%
2
565.99€
472%
1
794,30
€
472%
Vice-Président
24,73
%
940.10
€
24.73%
940.10
€
24.73%
L'article
5211-12
du
CGCT
définit
l'enveloppe
indemnitaire
globale
comme
l'addition
de
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
et
des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Vice-Président.
AU
maximum,
l'enveloppe
indemnitaire
est
déterminée
en
fonction
du
nombre
de
Vice-
Présidents
correspondant
à
20
%
de
l'effectif
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
à compter
du
24/04/14
:
- Décide
que
les
taux
et montants
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et des
Vice-
DÉS
e LOED
OR
Taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
:
Président
:
47.20
%
de
l'indice
1015
Vices-Présidents
:
24.73
%
de
l'indice
1015
- Préciser
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
s'élèvera
à
145
625
€
(valeur
2014)
- Préciser
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
-
Préciser
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
-
autorise
ef
mandate
le
Président
à
l'effet
d'adopter
toutes
mesures,
de
signer
tous
documents
et
d'accomplir
toutes
démarches
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
(2
abstentions)
Chaque
conseiller
ayant
reçu
le
projet
de
délibération,
i
propose
à
l'assemblée
d'approuver
ces
propositions.
Jusqu'à
présent,
le
Président,
les
Vice-Présidents
et
fout
membre
du
Bureau
mandaïé
sur
une
mission
précise
pouvaient
être
remboursés
de
leurs
frais
de
déplacement,
d'hébergement,
de
restauration
sur
présentation
de
justificatifs
[frais
réels).
il
est
proposé
d'élargir
cette
possibilité,
comme
l'autorise
la
loi
(L2123-18
du
CGCT),
à
tout
membre
du
Conseil
communautaire.
Dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation,
selon
la
loi
du
3/2/1992
instituant
un
droit
à
la
formation
des
élus
renforcé
par
la
loi
du
27/2/2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
les
articles
L2123-12
à
L2123-16
du
CGCT
précisent
que
tous
les
élus
locaux
«ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
».
Les
élus
salariés
ont
droit
également
à
Un
congé
de
18
jours
pour
toute
la
durée
du
mandat.
La
formation
doit
permetire
l'acquisition
de
connaissances
et
de
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
et
doit
être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Les
voyages
d'étude
ne
sont
pas
concernés.
Afin
de
permettre
aux
élus
d'exercer
ce
droit,
il est
proposé
que
les
frais
engagés
dans
le
cadre
du
droit
à
formation
soient
pris
en
charge
par
la
CCVD
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
2006-781
du
3/7/2006
et
l'arrêté
du
3/7/2006.
Il
est
également
possible
de
compenser
la
perte
éventuelle
de
revenus
subie
et
justifiée
par
l'élu
du
fait
de
son
droit
à
la
formation,
en
octroyant
1.5
fois
la
valeur
du
SMIC.
Cependant
le
montant
des
dépenses
de
formaïion
ne
pourra
pas
excéder
Une
enveloppe
financière
représentant
au
maxima
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
de
la
CCVD.
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CR
du
24/04/14
- Page
8 Le
Conseil,
à
compter
du
24/04/14,
décide
de
:
-
rembourser
au
Président
ef
aux
Vice-Présidents
leurs
frais
afférents
à
leurs
missions
liées
à
l'exercice
du
mandat,
selon
les
modalités
suivantes
:
+ les
frais
de
transport:
- pour
l'utilisation
du
véhicule
personnel,
les
frais
seront
indemnisés
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
du
barème
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
en
fonction
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
- pour
les
autres
moyens
de
transport
(avion,
train,
bateau,
taxi,
métro,
etc),
les
remboursements
s'effectueront
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
+
les
frais
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
seront
remboursés
sur une
base
forfaitaire
(décret
et arrêté
du
3/7/2006)
+
les
autres
frais
(autoroute,
parking.
…)
seront
remboursés
aux
frais
réels
sur
présentation
de
pièces
justificatives
-
rembourser
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
leurs
frais
afférents
à
la
formation
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
2006-
AR
CET
RTC
OR
RE TIE
+ les
frais
de
transport
:
- pour
l'utilisation
du
véhicule
personnel,
les
frais
seront
indemnisés
sur la
base
des
indemnités
kilométriques
du
barème
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
en
fonction
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
- pour
les
autres
moyens
de
transport
(avion,
train,
bateau,
taxi,
méfro,
etc),
les
remboursements
s'effectueront
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
+
les
frais
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
seront
remboursés
sur
une
base
forfaitaire
(décret
et
arrêté
du
3/7/2006)
+
les
autres
frais
(autoroute,
parking,
…)
seront
remboursés
aux
frais
réels
sur
présentation
de
pièces
justificatives
+
la
perte
éventuelle
de
revenus
subie
et
justifiée
par
l'élu:
jusqu'à
1.5
fois
la
valeur
du
SMIC
dans
le
montant
de
l’enveloppe
financière
allouée
- décider
que
toute
représentation
du
Président
et du
Vice-Président
à
l'étranger
devra
faire
l'objet
d'une
décision
du
bureau
communautaire
MER
IE
Riu
Eul ER RCE IR
UT
Ute IL
D'autre
part,
l'article
2123-18
précise
que
les
fonctions
de
Président,
de
Vice-Président,
de
conseiller
et
membre
de
délégations
spéciales
donne
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
ef
correspond
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise
quant
à
son
objet.
Il
entraine
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Le
Conseil,
à
compter
du
24/4/2014,
décide
de
:
- rembourser
à
tout
conseiller
communautaire
ou
suppléant
muni
d'un
mandat
spécial
qui
fera
l’objet
d'une
décision
du
bureau
communautaire
pour
un
objet
précis
et
d'une
durée
limitée,
de
la
façon
suivante :
LAS
Ce PA CE
Ce ILE cel LE
- pour
l'utilisation
du
véhicule
personnel,
les
frais
seront
indemnisés
sur la
base
des
indemnités
kilométriques
du
barème
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
en
fonction
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
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CR
du
24/04/14
- Page
9 - pour
les
autres
moyens
de
transport
(avion,
train,
bateau,
taxi,
métro,
etc),
les
remboursements
s'effectueront
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
+
les
frais
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
seront
remboursés
sur une
base
forfaitaire
(décret
et arrêté
du
3/7/2006)
+
les
autres
frais
(autoroute,
parking,
…)
seront
remboursés
aux
frais
réels
sur
présentation
de
pièces
justificatives
-
décider
que
le
mandat
spécial
d'un
conseiller
communautaire
ou
suppléant
devra
faire
l'objet
d'une
décision
du
bureau
communautaire
Point
10
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil.
Point
11 | Choix du mode de scrutin pour l'élection des membres
du conseil
Ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil.
La
séance
est
levée
vers
01h15.
Fait
à
Crest,
le
28
avril
2014
Le
Président,
Jean
SERRET
ZE02
CREST
Cedex
Tél.
04 75
25 48 82
« Fa-04
76 25
44
96
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du
24/04/14
- Page
10