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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 25 04 17
Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 25 04 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
compte-rendu
d
Monsieur
Jean
Serre
mai
est
avancé
à
concernant
le
transi
Il
demande
égale
vendredi
5
mai
à
14
de
transfert
et
de
gé
1 = ENVIRONNEME Monsieur
Jean
Serr
présenter
l'équipe
d'avancement
du
t
1/1/2017. Monsieur
Yves
Perv
se
présenter
:
et
prestataires
to
Ancienne
respons
Ancienne
respons
Cliousclat
°
Alexis
DEF
Conseiller
en
séjou
Ancien
conseiller
Mirmande-
Cliousc
e
Adeline
RO
Conseillère
en
séj
sociaux. Ancienne
conseillà
Mirmande-Cliouscl Conseillère
en
séjo
Ancienne
conseillà
nature. Agent
de
la
Mail
Tourisme. Directrice Agent
CCVD,
mise
A
l'issue
de
cette
p
bonne
volonté
face
à
missions. Le
Vice-Président
sd
CCVD,
basée
à
la
ga
Il
rappelle
les
2
axes
1)
la
commissio
2)
l'OIT
chargé
p Il
souhaite
recueillir
l'avis
du
Co
faire,
présente
de
façon
détail
développement
(promotion).
contact),
à
occuper
le
terrain
de
permanences
et
la
création
de
p
Le
SADI
(Schéma
d'Accueil
et
d
l'outil
indispensable
à
ce
mailla
l'étude. L'enjeu
est
l'échelle
de
la
vall
destination
privilégiée.
Une
col
limitrophes
voisins.
Mutualisati
principaux
axes
de
développema
L'OIT,
principal
outil
de
dévelopn
ajoutée
grâce
à
un
réseau
de
pa
Monsieur
Jean
Serret
demande
utilité. Monsieur
Yves
Pervier
précise
4
qualifié
afin
re
déterminer
la
p
murs
(rencort:re
du
touriste
là
où
Par
exemple,"le
coût
contact
pe
montant
le
plus
faible.
Monsieur
Jean
Serret
souligne
4
précise
que
l'égalité
pour
tous
d
Il
informe
l'assemblée
qu'une
d
aura
lieu
le
4
mai
et
incite
les
co
Monsieur
Laurent
Déré
(Livron-s
comprenait
les
chiffres
concern
Ainsi,
il
s'interroge
sur
la
fiabilité
souhaite
connaitre
les
critères
p
par
exemple,
là
notion
de
passad
à
retenir
pour
le
développement
Monsieur
Yves
Pervier
précise
q
indicateur.
Les
critères
retenus
direction
les
aura
validés,
ils
serd
Monsieur
Daniel
Gilles
précise
q
touristique
uniquement
-
les
aut
Monsieur
Yves
Pervier,
à
l'issue
d
commissions
qui
travaillent
sur
c
En
l'absence
excusée
de
Monsier4
suite
des
délibérations
des
cons
Drôme
se
voit
confier
la
compéti
tenant
lieu
et
carte
communale"t
2017
par
la
loi
pour
l’Accès
au
Lol
mars
2014. 6
communes,
représentant
4
394
habitants,
so.
PER:
.
opposées
au
transfert
de
compétence,
alors
qu'
145
%
de
la
population,
se
sor
communes
représentant
6 055
habitants.
CEE
at
à
Biovallée
le
Campus
à
Eurre
afin
d8
uvelle
compétence :
Une
conférence
des
maires
sera
réunie
le
5/5/2017
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
no
Elaboration
du
PLUI
a
La
loi
dispose
(Article
L153-2
CU),
que
l'EP.-
2
2
4
;
_
.
CI
compétent
engage
la
procédur
d'élaboration
de
son
PLUI
lorsqu'il
le
décide
et,
au
|
OR
,
_
PLU
de
son
territoire.
di
tard,
lors
de
la
révision
de
l’un
de
La
conférence
des
maires
proposera
un
plannin
.
:
!
:
g
d'élaboration
du
PLUI,
intégrant
te
meilleure articulation possible
avec
le
SCoT
de
la
VE llée
ee
le
Greme
val
ont
(ES
Gucee
vont
être
lancées
à
la
rentrée
2017.
Poursuite
des
PLU
en
cours
2
La
loi
dispose
(Article
L
153-9
Code
de
l’Urbai.
2
u
engagées
préalablement
au
transfert
de
compéte
ee
EE
PO
é ee
par
ee
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune.
L'organis
à
mettre
en
place
entre
l'EPCI
€
la
commune
demeure
libre.
à
:
à
:
s
’être
adressé
aux
:
AT
A
'
Ur couier vient déne adressé aux 12
COMM
concernées, Eles sont mvtées pl
’
aître
leur
intention.
at
Evolution
des
PLU
en
vigueur
F
La
loi
dispose
(Article
L
153-6
CU)
que
les
disi.
.
applicables.
Elles
peuvent
faire
l’objet
d’une
pros
ONE
CU
VOUANT
reset
compatibilité,
jusqu'à
l'approbation
du
futur
PLUI.
6
communes
minimum
du
territoire,
sont
susceptib,
_
,
__
x
.
PLU
en
vigueur,
non
conforme
aux
dernières
lois
en
°°
PURES
:
:
re
A
vigueur
(Grenelle,
ALUR,
Macron).
n
La
conférence
des
maires
définira
les
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de
Lestion
Tester
va &
Autorisations
d'urbanisme
:
ési
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de
la
compé
!
Le
Le
PrÉSIAEnE
[FAPSIS
que
le
trans
ce
Pétince
PLU
ne
modifie
en
aucun
cas
les
prérogatives
des
maires
en
matière
de
Droit
{7
Les
maires
restent
seule
à
_
les
autorisat
-
:
.
£
compétents
pour
délivrer
les
autorisations
en matiè..,
eee
le
eo ee
;
Il
passe
la
parole
à
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas,
DG.
pour
préciser
le
contexte
juridiques
-ci
info
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la
CCVD
- comme
;
A
Celui-ci
informe
l'assemblée
que
la C
me
Leaucoup
d'autres
intercommunalités
attend
des
précisions
juridiques
sur
les
modalités
F
:
N
ue
les
informations
seront
plus
fiables
pour
le
RENE
E
CREMERE IE
questions
se
posent
encore
aux
uelles
les
services
0"Si!
DER
URS
qi
=
PE
EUX
;
de
l'Etat,
interrogés,
n'ont
pas
encore
répondu
précisément.
A
cela,
il faut
commencer
à
e
cu
ï
e
:
travailler
sur
les
conditions
d'exercice
du
PLU
communautaire,
de
sa
gouvernance,
;
RvA
F2
:
quelles
instances
pour
le
suivi
et
l'élaboration
seront
compétentes.
Plus
urgent
enc
.
:
Ne
ee
i
‘ore
est
de
valider
juridiquement
les
conditions
de
la
poursuite
des
PLU
en
cours.
Cette
2
e
I
2
1
à
-
compétence
nécessite
également
le
création
d'une
charte
de
fonctionnement
com
m
à
=
1.
:
4
mune/EPCI,
des
PLEUI
par
secteurs
géographiques,
l'élargissement
de
la
commission
ü
,_
:
:
:
:
_
:
jrbanisme,
et
aussi
le
financement
de
ce
transfert
avec
l'évaluation
des
charges
trans,’
A:
:
re
,
Commission
Locale
d'Evaluation
de
Transfert
des
piérées
D
Le
harges
puis
d'une
décision
du
Consei:
communautaire.
; ;
jeur
Jean
Serret
don
|
le
des
6
c
,
.
|
Mons
ne
exemple
ommunes
qui
sont
susceptibles
dé
demander
une
évolution
de
leur
PLU,
quelles
ser
&
A
à
«
modifications
?
Ce
sera
l'objet
de
la
conférence
des
EC
CCR:
.
;
maires
du
5/5.
endant
que
ul
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_
ue
Il
souligne
CeP
q
ESTONIE
ES
compétent
en
matière
d'autorisatior
d'urbanisme.
. ;
Madame
Catherine
Jacquot
(Loriol-sur-Drôme)
:
:
.
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
qui
continuent
d'arriver
Lo
BEuIe
pes
BÉSREiES
5
z
en
commune
(à
Loriol-sur-Drôme
par
exenible).
La
commune
ne
peut
plus
y
répondre
dep
is
=
29
ELLE
IE
canon
est
transférée
à
la
Communauté
de
Communes.
O:
d
ce
di
pr
T4
d
p
d
de
préemption,
des
délais
de
réponses
très
contrai!,
©4115
Ce
comaine
de ces
demances
!
nts
et
très
courts
sont
imposés
par
LE
loi.
Elle
suggère
d'ailleurs
que
les
communes
DE
Conserver
la
maitrise
de
ces
DIA
:
C OMpte-rendu
— Conseil
du
25/04/17
— page
u
à Pour
les
PLU,
évisions
_——
re
et
qu
voir
si
ou
la
cc
les
commun
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none
de
Loriol-si
mbreuses
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CCVD
: un
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x
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PLU
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à
l'exe
élibérerpuisqu'elles
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ases
de
Monsieur
Jean
droit
de
prée
Madame
Cathe
Monsieur
Dani
les
services
d
révision
du
PLI
PLU
à
la
CCVD
La
commune
q
elle
ne
peut
pa
Il
remercie
d'a
Il explique
quel
-
les
co
:
s
documents
Monsieur
Jean
proposition
à
|
SDIA
soi
.
ent
"redonnée
Monsieur
Clau
DIA.
Des
délai
à
l'intéressé
e
Il est
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En
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qui
conc
conférence
de
tous
: CCVD
et
a
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e
respdivité
est
esse
ictés
à
chaque
comm ations
tines
conserve
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de
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sont
Madame
Cat]
des
modalités
communes
ou
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;
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sur
la
Monsieur
Jea
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À
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Monsieur
Mic
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notamme
:
;
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discussions
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B
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Moion,
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travail
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Jacque:
Monsieur
Jea
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Chaque
maire
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rural
=
handica
-
Une
pré
AO
IEEN
élus
ont
évoqt Un
enjeu
de
développement
Transport
de
p
rsonnes
=
24
Analyse
des
besoins
sociau
Diagnostic
local
de
santé
:
publics
en
difficulté
repérés
4
ntexte,
en
soutien
avec
la
mot
Biovallée
énergie
avec
la
CC
Vers
un
territoire
à
énergie
à
et
production
d'énergies
rer
2020 Lauréat
de
l'appel
à
projet
-
(financeur)
ojet
de
mandat :
Pouvoir
se
déplacer
à
tout
mo
Rendre
possible
une
vie
social
2
impératifs :
1.
"Je
peux
aller
où
je
ve
2.
"En
utilisant
tout
ce
qu
tions
de
mobilité
:
faciliter
l'en
l'implantation
de
lieux
d'interd
une
application
numérique
ru
les
véhicules
personnels
et
pri
déplacements
réguliers
seron
Less
familles
:
Lége
équipement
nécessaire
équipement
optionnel
équipement
à
débattre
le
point
maillage
aire
de
covoiturage
Signalétique abri
vélo
et
casier
abri
et
banc
écran
tactile
(accès
appli)
Signalétique
d’information
locale
< autopartage 4
Vidéosurveillance
<
Recharge
vélo
(dans
casier)
©
Gonflage
pneus
vélos/voitures
d
os
’
espace
convivial
(café/commerce
borne
de
recharge
de
batteries
panneaux
publicitaires
?
(finance
2)
les
raccords
stop
signalétique abri
debout
écran
tactile
- accès
appli
(si
zond
ampoule
verte
(ON/OFF)
pour
ind HVEl=n La
commune
de
LOU
propose
d'affecter
du
personnel
et
des
locaux
pour
ce
expérimentatie
ni
-
10
vélos
Sons
de
is
à
disposition
des
communes
volontaires
pour
d
expérimentati,.
Del mois.
,
Les
vélos
pourront
Étion
de
gracieusement
à
disposition
d'habitants,
d'associations
d'entreprises
à
cond
fournir
des
renseignements
précis
sur
l'utilisation
réelle
ces
vélos.
,.venan
:
:
.
.
Dans
le
cadre
de
l'a
on
Je
la
convention
TEPCV
qui
est
en
cours
de
discussion,
ut}
demande
va
être
faite
P
iugmenter
l’enveloppe
financière
et
pouvoir
acquérir
un
to
de
20
vélos.
Eeeoc
-
Acquisition
des
HT
2ers
électriques
avec
accessoires
pour
une
enveloppe
total
de
30
300
EUon
CCVIVES
24
240
euros
de
subvention
TEPCV
(enveloppe
TEPCV.
soit
participatiel
Gen
6
060
euros
5
seront
mis
à
disposition
de
l'association
Mobilité
0726.
II
-
3
scooters élar
le
C&.
seront
gérés
AS
de
Loriol,
antenne
locale
de
l'association
mobilité
072
Cette
dernière
ME®
disposition
des
véhicules
pour
des
personnes
en
recherch
d'emploi,
fort
éficiaire
en
ler
emploi.
Ce
service
s'adresse
à
tout
demande
d'emploi,
béi
difficu®
du
RSA,
jeune
suivi
par
la
Mission
Locale
et
tout:
personnes
er
4
Ité
socioprofessionnelle
de
la
Drôme.
Les
véhicules
so
disponibles
c
entenrs
antennes
locales.
Les
habitants
de
la
CCVD
peuve
bénéficier
de®
es
locales
de
Crest
et
de
Loriol.
L'antenne
de
Loriol
n’a
pl
clomotel
?,,:
:
:
:
:
ei
qu'un
seul
cy4
Ar
disponible.
Cette
action
est
inscrite
dans
le
contrat
de
vil
de
Loriol,
en
lécoters
le
CIAS
du
Val
de
Drôme.
-
Les
3
autres
de
on
électriques
seront
intégrés
dans
les
expérimentations
et
m
à
disposition
(
munes
en
complément
des
vélos
électriques.
L'acquisition
des
scooters
€lectriques
se
fera
dans
le
courant
de
l'automne
2017.
Il
n'y
actuellement
sur
le
Lt
D nnoPes
d'offre
satisfaisante
de
scooters
électriques.
L'arrivée
nouveaux
modèles
e
1cée
pour
septembre-octobre
2017.
Monsieur
Rodolphe
Ale
(Egluy
Escoulin)
demande
s'il
est
possible
à
la
CCVD
its
du
te’
-
;
:
.
se .
proposer
aux
habitar
rritoire
des
2
roues
électriques
à
des
prix
compétitifs.
-er
répor
Monsieur
Yves
Pervii
entat
À
que
cette
demande
pourra
être
étudiée
dans
une
pha
ultérieure
de
l'expÉE
and
20
proposée
et
exposée
ce
soir.
Les
communes
pourraiel
formaliser
une
telle
€
> avec
peut-être
un
appel
d'offres
groupé.
;
$ré
dem,
:
:
:
’
Monsieur
Laurent
Détions
çande
si
le
financement
du
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d'un
tel
service
été
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(les
répar
"entretien,
..)
et
qui
le
fera.
Monsieur
Yves
Pere
m
mel
AUS
que,
précisément
c'est
l'un
des
objets
de
ce
expérimentation
Pro
eur
pour
2
ans.
Il
passe
la
parole
à
N
Vincent
Prioul.
Celui-ci
explique
1e
Modalités
de
révision
de
l'état
des
2
roues
mis
à
disposition.
seront
confiés
aux
€,
le
prix
+
POUR
Une
période
minimum
de
3
mois
et
seront
révisés
p
la
CCVD
sachant
QUE
qui
corsSTEIE
de
l'ordre
de
9£€/heure,
chez
un
loueur
de
vélos
local.
Il
ajoute
qu'en
ce
s'en
occ!
Me
l'entretien
“au
quotidien",
c'est
à
la
commune
l'opérateur
local
de
?
uper.
p
Madame
Catherine,
Jets
explique
qu'à
Loriol-sur-Drôme
par
exemple,
cet
expérimentation
vie
=.
na
P
ter
le
dispositif
du
contrat
de
ville
pour
les
jeunes
à
recherche
d'emplois,
croyant
pas
de
moyens
de
locomotion.
Des
garages
à
vél
financés
par
la
Régitions
at
installés.
L'association
de
la
vie
locale
aura
la
gestion
de
dispositif,
les
rÉPal
ociatio
PE
effectuées
par
un
artisan
local
déjà
existant
et
partenariat
avec
l'as
n
mobilité
07/26
(pour
les
scooters).
Monsieur
Yves
Perv
RL
MEN
de
Loriol-sur-Drôme
ét
SPÉC!
ce
soir.
remercier
ce
partenaire
et
souligne
que
l'expérimentati
fique,
comme
cela
est
exposé
dans
la
délibération
propos
Compte-rendu
— Conseil
du
25/04/17
— pag Monsieur
Laurent
Déré
explique
ql
sera
faite
au
sujet
de
cette
expérini
aux
habitants
en
créant
notammern
Il convient
d'insister
tout
particulièi
Messieurs
Yves
Pervier
et
Jean
Sel
un
bilan
sera
fait,
un
modèle
finan
ou
pas
de
tels
dispositifs.
Des
exemples
existent
ailleurs
(Ref
-
Valide
le
projet
et
app
présentée
ci-dessus
soit
1
DD)de
Eee
Ce)
4
- Autorise
le
Président
à
5
de
/a présente
délibératio
III —
RESSOURCES
Point
5|
SMDVD
: désignati
Monsieur
le
Président
informe
l'ass
modifiant
les
statuts
du
SMDVD
n'a
La
délibération
de
désignation
sera
Modification
du
tal
Monsieur
Robert
Arnaud
informe
q
la
1°
quinzaine
d'avril
2017
par
là
26.81
%,
Par
délibération
n°2/20-12-16/C,
le
Il est
proposé
de
modifier
le
taux
d
capitalisation)
et
la
délibération
n°1
D
:
Modifie
le
taux
de L
taux
maximum
avec
cap
L
ER
AO
l'exécution
de
la présent:
Salle
multifonctions
Monsieur
Robert
Arnaud
informe
nécessaires
pour
l'achat
de
mobilier
un
montant
de
82
300
€.
Ces
investissements
seront
financé
remboursement
de
cet
emprunt
ser Chap.
21 - Immobil
Art
2135
- Alarme,
s
Art
21568
- matériel
Art
2184
- Mobilier
istations
corporalles
Art
2188 -
autres
imignaléti
, audiovisuel,
Chap.
23
- Immobill
sécurité
incendie
Art
2313
- travaux
e
TOTAL
DEPENSES
INmo
c
relles
istations
en
cours
Chap.
13
- Subventiin
cours
- construction
Art
1312
- Région
IVESTISSEMENT
- SALLE
MU
Chap.
16
- Emprunt:
RECETTES
Art
1641
- Emprunt
ons
d'investissement
OTAL
RECETTES
IN
DEPENSES
IVESTISSEMENT
- SALLE
MUL
IV — ACTION
| SOCIALE
— SA
Point
Monsieur
le
fixant
à
19
répartition
Gprésident
rappellé
2
nombre
d’admini
Leéographique
suiva
SUaque
CIL
a
un
siè
°
Le
CL
représent
plémentaires s CIL
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TOTAL
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DE
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Il
| informe
[GENERAL
démissionn Il convient
d que
Madame
H
:r du
conseil
d’ad
Au
regard
de
procéder
à
sonr
en
début
de
administrate,,
l'article
R123-9,
: mandat,
il
convie
Le
Président,
Aucun
autre
part
de
la
ca
candidat
ne
s'éta w
Eu ——"— Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
projet
d’avenant.
ee
NTIC
LUN 1
CA
Ponte
dal
C1El1e
- Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
adm
eee
ee
ee
A0
Re Ar
La
séance
est
levée
à
20
h
50.
Fait
à
Compte-rendu
— Conseil