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Déliberation - DELIB DU 22 MARS 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 22 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en préfecture le 26/0312026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID:016-2116C)3592-20260322-2026 04 ü1-DE
ian 2C)26, le 22 Mars à 10:OC), le Cûnseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la président.e
de Monsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ordinaire. Les
cünvocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux cûnseillers
municipaux le 17/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie ie 17/03/2026.
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A l'unanimité
Pour : j5
Contre : 0
Abstention :O
Acke rendu exécutoire apïès dépôk
en Sous préfecture de Cûgnac
Le :
Et
Publicaklon ûu noilflcatiûn du :
A été nommée secrétaire : Mme VERGNET Marine
Monsieur GERON Marcel, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont
déroulées le dimanche 15 mars 2026.
La liste conduite par Monsieur Géraud MOURGERE a recueilli 405 suffrages et a obtenu 15 sièges.
Sont élus :
MOURGERE Géraud
BAURE-BOUTHOLEAU Corinne
GERON Marcel
BONNORON Christine
RONDEAU Bernard
PARTAUD Ingrid
MERY Olivier
BOISSON Valérie
VARACHAUD Yannick
HAMON Marilyne Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en prMeckure le 26/03/2026
Publié le
ID:016-2116û3592-20260322-2Cl26 04 0I-DE
DROUET Patrick
LOISEAU Marine
CALDERON Stéphane
VERGNET Marine
TRICOIRE Mathieu
Sont élus suppléants :
MICHEL Céline
BELLAVOINE Paul
Sont élus conseillers communautaires :
MOURGERE Géraud
BAURE-BOUTHOLEAU Corinne
Monsieur GERON Marcel, après avoir procédé à l'appel des membres élus, déclare le Conseil
Municipal installé, tel qu"il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.
Conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales et en
application du lll de l'article 19 de la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020, la séance au cours de laquelle
il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Géraud MOURGERE, prend la présidence du Conseil Municipal en tant que doyen de
I"assemblée, en vue de procéder à I"élection du Maire.
Monsieur Géraud MOURGERE prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Géraud MOURGERE propose de désigner Marine VERGNET, membre du Conseil Municipal
comme secrétaire.
Marine VERGNET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à
I"article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
ll est procédé à I"appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Géraud MOURGERE dénombre quinze conseillers présents et constate que le quorum posé
par I"article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent tes signatures
Pour copie conforme :
Erl (nairie, le 24/03/2026
Le Maire
Marcel GÉRON
) ' N - J4 République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en préfectuïe le 26/ü3/2ü26
Reçu en préfecture le 26/03/2ü26
Publié le
IDû16-211603592-2026C)322-2026 04 02-DE
Laan 2026, le 22 Mars à 10:OO, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations
iridividuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 17/03/2C)26. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
pûrte de la Mairie le 17/03/2026.
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en Sûus préfeicture ds Cügnac
Le :
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Publlcaliün ou notificaklori du
A été nommée secrétaire : Mme VERGNET Marine
Le dimanche 22 mars 2026 à 10hOO, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur MOURGERE Géraud, le plus âgé des membres du conseil.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment I"article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
- Monsieur GERON Marcel est candidat à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletin blanc) : 1 Envoyé en préfecture le 26/03/2ü26
Reçu en préfecture le 26/û312026
Publié le
ID:û16-2116C)3592-2û26ü322-2026 04 ü2-DE
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue :8
A obtenu :
- M, Marcel GERON 14 voix
- M. Marcel GERON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, fe 24/C)3/2026
Le Maire
Marcel G
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ÉRON République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en préfectuïe le 26/C)3/2026
Reçu en préfecture le 26/[)3/2C)26
Publié le
ID016-211603592-2026ü322-2026 04 03-DE
L'an 2026, le 22 Mars à 10:OO, le Conseil Municipal de la Cümmurie de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations
iiidividuelles, I"ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 17/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 17/03/2026.
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A l'unanimité
Pour j5
Cûntre.O
Abslention : 0
Acte rendu exécutoire apïès déptï
en Sous pïéfecfure de Cognac
Le :
Et
Publication ou nolificatlon du
A été nommée secrétaire : Mme VERGNET Marine
2p26-Ç14;03- Détern))natibn du n,§mb:re :4'Qjçïfm4.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités
territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Salles d"Angles un effectif maximum de quatre adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal la création de 4 (quatre) postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, la création
de 4 (quatre) postes d'adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/û3/2026
Le Maire République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Eïvûyé en préfecture le 26/ü3/2û26
Reçu en préfecture le 26/ü3/2026
Publié le
ID:ü16-211603592-2ü260322-2ü26 04 04-DE
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L'an 2026, le 22 Mars à 10:OO, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 17/03/2026. La convocation et I"ürdre du jour ont été afflchés à la
lirirte de la Mairie le 17/03/2026.
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A l'unanimité
Pûur : S5
Conkre : 0
Abstention. 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecJure de Cognac
Le
Et
Publication ûu nûtlflcatlûn du :
: M. MOURGERE Géraud, Adjoint, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU
Corinne, BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON Marilyne, LOISEAU
Marine, PARTAuD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON Stéphane, DROUET
Patrick, GÉRON Marcel, MERY Olivier, RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu,
VARACHAUD Yannick
A été nommé(e) secrétaire : Mme VERGNET Marine
;ii,
Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au
conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de
cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
DÉCIDE à l'unanimité,
Articleler
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.
2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
lo D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; Envüyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : ü16-2116Cl3592-20260322-2026 04 04-DE
2o De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
4o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5o De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6" De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 o De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux, après avis du Conseil Municipal ;
8 o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9" D'accepter les dons et legs qui ne sont @revés ni de conditions ni de charges; 10 o De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Ilo De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12" De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13a De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, après avis du
Conseil Municipal ;
14 a De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; -
15 o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixera le conseil municipal ;
16o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les
communes de moins de 50 üOO habitants et de 5 üOO € pour les communes de 50 0üO habitants et
plus ;
17o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux ;
18" De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncierlocal ;
19o De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2ü14, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20o De réaliser les lignes de trésorerie et de signer les devis correspondants à la dépense sur la base
d'un montant maximum de 5 000 € HT ;
21" D'exercer ou de détéguer, en application de l'article L 214-14 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et sur avis du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ;
22o D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L, 24ü-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23o De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvetlement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ; Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/C)3/2026
Publié le
ID : Ü16-211 603592-2C)26ü322-2026 ü4 04-DE
26 " De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27 a De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux, après avis du Conseil Municipal ;
28a D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de 1'article 10 de la loi no 75- 1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement du conseil municipal.
30" D'admettre en non-valeur les titres de recettes, et toutes catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
plafonné à 100 € . Le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil
municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à
cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la
demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Artide 2
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par
délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités
territoriales.
Article 3-Autorise que la présente délégation soit exercée par le ler Adjoint en cas d'empêchement
de celui-ci.
Article 4-Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux
délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions ob)igatoires du Conseil Municipal de l'exercice
de cette délégation.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/03/2026
Le M
N Envoyé en préfecture le 26/û3/2026
Reçu en préfecture le 26/[)3/2û26
Publié le
I[) : 016-211603592-20260322-2026 04 04-üE République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID-û16-211603592-20260322-2026 04 ü5-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
L'an 2026, le 22 Mars à 10:OO, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s"est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations
iridividuelles, I"ürdre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 17/C)3/2026. La convocatiûn et I"ordre du jour ont été afflchés à la
porte de la Mairie le 17/03/2026.
Nûmbre c e membrss
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 15 15
Vote
A l'unanimité
Pour :15
Contïe 0
Abstenklon : ü
Acte rendu exécukoiïe apïàs dépôt
en Sûus pïéfectuïs de Cognac
Le :
EF
Publlcakiûn ou notificatiûn du :
A été nommée secrétaire : Mme VERGNET Marine
2026-04-05 - Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et Adjoints.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret no82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant I"élection
du Maire et de 4 Adjoints,
Considérant que la commune compte 1033 habitants,
Considérant que pour une commune de 1033 habitants le taux de l'indemnité de fonction du Maire
est fixé de droit, à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de M. Marcel GERON, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur
à celui précité,
Considérant que pour une commune de 1033 habitants le taux maximal de I"indemnité de fonction
d'un adjoint est fixé à 21,38 % l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l'übligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour I"exercice de leurs fonctions
dans la limite des taux maxima fixés par la loi. DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 26/(]3/2û26
Reçu en préfecme le 26/C13/2C)26
Publié le lal
ID:ü16-211603592-20260322-2026 04 05-DE
ARÏICLE 1- Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est,
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 48,66% de l'indice brut terminal de l'éche)le indiciaire de la Fonctiûn publique ;
(Considérant la volonté de M. Marcel GERON de bénéficier dtin taux inférieur à celui précité)
ler adjoint : 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
2ème adjoint : 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
3ème adjoint : 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
4ème adjoint : 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonctiûn publique ;
ARTICLE 2 - Enveloppe :
L"ensemble de ces indemnités ne dépassent pas I"enveloppe g,lobale pré.vue.
ARTICLE 3 - Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 - Versement :
Le versement se fera mensuellement à compter du 23 mars 2026.
ARTICLE 5 - Crédits budHétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 6 - Ïransmission :
Transmission au représentant de l'Etat de la présente délibération et du tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités aux Maire et Adjoints selon délégations (Articles
L.2123-20-1 ; L.2122-18 ; L.2123-24 du CGCT).
Fait et délibéré les jûurs, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour cople conforme :
En mairie, le 24/û3/2026
Le Maire
Marcel GÉRON Annexe à la délibération no 2026-04-05 du
Envoyé en préfecture le 26/C13/2026
Reçu en prMeckure le 26/03/2026
Publié le
ID ü16-2116ü3592-20260322-2026 04 05-DE
-marS .
Population municipale : 1033 habitants
Strate démographique : 1000 à 3 499 habitants
1. Rappel des dispositions réglementaires
Les indemnités de fonction sont fixées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Taux maximaux autorisés :
ë Maire : 55,7 % de I"indice brut terminal de la fonction publique (2 289,56 € Brut)
@ Adjoints : 21,38 % de l'indice brut terminal (878,83 € Brut)
2, Tableau récapitulatif des indemnités
NOM FONCTION Délégation
du Maire
Taux
voté de
I'IB
Ïaux
effectivement
versé
Montant Brut
mensuel
GERON Marcel Maire Oui 48,66 % 48,66 % 2 000 €
RONDEAU Bernard 1"' Adjoim Oui 21,38 % 21,38 % 878,83 €
BAURE-
BOUTHOLEAU
Corinne
2èfn1?
Adjoint
Non 21,38 % O% Indemnité
non attribuée
MOURGERE Géraud 3ème
Adjoint
Oui 21,38 % 21,38 % 878,83 €
BONNORON
Christine
4ème
Adjoint
Oui 21,38 % 21,38 % 878,83 €
3. Enveloppe indemnitaire globale
Le total des indemnités allouées respecte I"enveloppe indemnitaire globale acitorisée.
Fait à Salles d'Angles, le 24 mars 2026.
Le Maire
Marcel GERON Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 .
Publié le
ID OI6-211603592-2026Cl322-2026_04_06-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
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Acie ïendu exéculoire apïàs dépôt
en Sous p+é(ectuïe de Cagnac
Le
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Publicakiûn ou notitication du
L'an 2026, le 22 Mars à 10:OO, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'An@les s'est réuni à la Mairie, lieu ordiriaire de ses séances, sous la présidence
de Münsieur MOURGERE Géraud, Adjoint, en session ürdinaire. Les convocations
iiidividuelles, I"ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 17/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
pürte de la Mairie le 17/03/2026.
: M. MOURGERE Géraud, Adjoint, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU
Corinne, BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON Marilyne, LOISEAU
Marine, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON Stéphane, DROUET
P:itrick, GÉRC)N Marcel, tViERY Olivier, RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu,
VARACHAuD Yannick
A été nommée secrétaire : Mme VERGNET Marine
2€)26-04-06 - Désignation des 4é1égués représ,entant le SIVôS.
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des
délégués au S.I.V.O.S.
Ont été élus à la majorité absolue au ler tour :
Trois membres titulaires :
- Ingrid PARTAUD
- Mgrine VERGNET
- Marine LOISEAU
Un membre suppléant :
- Christine BONNORON
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie cünforme :
En mairie. Ie 24/C13/2026