Déliberation - Deliberations du 22 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 17 avril 2026

Déliberation - Deliberations du 22 juin 2021

Déliberation - 20250311 Deliberations

Déliberation - Deliberations du 23 octobre 2025

Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2022

Déliberation - Deliberations du 10 mai 2021

Déliberation - Deliberations du 11 juin 2024

Déliberation - 20250218 Deliberations du 18 fevrier 2025

Déliberation - Deliberations du 29 mars 2022

Déliberation - DELIB DU 22 MARS 2026

Déliberation - Deliberations du 22 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colome. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Bernard PINOUT, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS-SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour: 10 Blanc : 1

Madame Valentine FIEROBE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

Madame Myriam BOUTÉ, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : monsieur Frédéric AUGAREILS et madame Cloé PEÉDESTARRES.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers municipaux qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le bulletin blanc est décompté séparément et annexé au procès-verbal. Il n'entre pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

2026-22-03-01Monsieur Andy PARADAS SAEZ a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : ê 7 HAS 26

et affichage le : 27 HS 26

2026-22-03-01Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS-SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS-SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

ET ÉLECTIONS SUBSÉQUENTES

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès- verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné avant l'élection du Maire et dans les mêmes conditions que lors de cette dernière.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

1% adjoint : monsieur Robert CAZETTE

2°" adjointe : madame Myriam BOUTÉ

2026-22-03-023ème adjoint : monsieur Frédéric AUGAREILS.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 2 7 As 20

et affichage le: 27 HS 2%

2026-22-03-02Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 5 MARS 2026

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 au Conseil Municipal et lui demande de l'approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MS 20%

et affichage le : 29 MAS 2

2026-22-03-03Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : INDEMNITÉS DES ÉLUS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

# l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si ce dernier demande au Conseil Municipal à percevoir un montant inférieur ;

*_ l'indemnité versée à un adjoint, sous réserve qu'il dispose d’une délégation du Maire, peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l'indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

=“ les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction sous deux conditions :

- celle-ci doit rester dans l'enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ;

- elle ne peut excéder 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

2026-22-03-04“ les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6 % de l'indice) sur décision du Conseil Municipal et dans la limite de l'enveloppe indemnitaire.

Monsieur le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de moins de 500 habitants, l'indemnité est fixée pour le Maire à 28,1 % de l'indice et l'indemnité maximale susceptible d'être allouée pour chacun des adjoints est égale à 10,89 % de l'indice.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et aux autres conseillers municipaux.

Il précise qu'il ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l'Assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et aux adjoints,

Considérant la demande du Maire de ne pas percevoir l'indemnité maximale à laquelle il a droit,

DÉCIDE - d'attribuer,

e au Maire, comme il le demande : l'indemnité de fonction au taux de 19,47 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e au 1°’ adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e au 2° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e au 3° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRÉCISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- que la dépense sera imputée à l'article 65311 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l'article L.2123-20-1 Il du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

2026-22-03-04Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

ÉÉPRDRS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 27 MAS 20%

et affichage le : 27 HS 26

2026-22-03-04COMMUNE DE SAINTE-COLOME

Strate démographique de moins de 500 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en % Valeur de . de l'indice 1027 l'indemnité Indemnité totale

mensuelle

Maire 28,1 % 1 155,06 € 1 155,06 €

Adjoint 10,89 % 447,64 € 447,64 x 3 adjoints = 1 342,92 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 2 497,98 €

2 | Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le mn

conslMuncpa | Jen neue En % de l'indice EE 1027

Maire 19,47 % 800,32 € Andy PARADAS SAEZ

1e" Adjoint

Robert CAZETTE 10,89 % 447,64 € 2ème Adjointe

Myriam BOUTÉ 7,30 % 300,07 € 3ème Adjoint

Frédéric AUGAREILS 7,30 % 300,07 €

Montant global des indemnités allouées 1 848,10 €

2026-22-03-04Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

Il précise que l’article L.2122-23 du même code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal ». Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l'hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s'appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

Le Maire rappelle que ces règles, prévues à l'article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : «en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

Ilinvite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune à donner au Maire délégation et à prévoir l'application des règles de suppléance et de subdélégation aux collaborateurs mentionnés à l'article L.2122-19 du CGCT pour les matières ainsi déléguées ;

2026-22-03-05Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

LULU-LEUI-US16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

18° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

19° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

20° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MS 20

et affichage le: 27 Hg 20%

2026-22-03-05Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU

SIVU D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE D'OSSAU

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du SIVU d'Assainissement de la Vallée d'Ossau et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Comité du SIVU d'Assainissement de la Vallée d'Ossau.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de madame Myriam BOUTÉ et monsieur Grégory LABÈDE

- Délégués suppléants : candidature de monsieur Laurent RUIZ et madame Valentine FIEROBE

2026-22-03-06Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires madame Myriam BOUTÉ et monsieur Grégory LABËDE et délégués suppléants candidature de monsieur Laurent RUIZ et madame Valentine FIEROBE pour représenter la Commune au SIVU d'Assainissement de la Vallée d'Ossau.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Myriam BOUTÉ

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MA 20%

et affichage le: 27 HK 2 -

2026-22-03-06Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET: . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU

SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION DU BAS OSSAU

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat d'Électrification du Bas Ossau et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au Comité du Syndicat d'Électrification du Bas Ossau.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de monsieur Frédéric AUGAREILS - Délégué suppléant : candidature de monsieur Steve REVOIL.

Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

2026-22-03-07seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire monsieur Frédéric AUGAREILS et délégué suppléant monsieur Steve REVOIL pour représenter la Commune au Syndicat d'Électrification du Bas Ossau.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 2 7 MA 20%

et affichage le: 27 Hifs 202% ‘

2026-22-03-07Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

. OBJET:

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU

SYNDICAT DE JAOUT

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat de Jaoût et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au Comité du Syndicat de Jaoût.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de monsieur Frédéric AUGAREILS et monsieur Grégory LABEDE | |

- Délégués suppléants : candidature de madame Cloé PÉDESTARRES.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

2026-22-03-08pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires monsieur Frédéric AUGAREILS et monsieur Grégory LABÈDE et déléguée suppléante madame Cloé PEÉDESTARRES pour représenter la Commune au Syndicat de Jaoût.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission ? la PR eeUs le: 27 MARS 20%

et affichage le :

2026-22-03-08Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLÉE D'OSSAU

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de la Vallée d'Ossau et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de la Vallée d'Ossau.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de monsieur Robert CAZETTE et monsieur Andy PARADAS SAEZ

- Délégués suppléants : candidature de madame Valentine FIEROBE et madame Myriam BOUTÉ

2026-22-03-09Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, ef il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires monsieur Robert CAZETTE et monsieur Andy PARADAS SAEZ et déléguées suppléantes madame Valentine FIEROBE et madame Myriam BOUTÉ pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Vallée d'Ossau.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 27 WE 06

et affichage le: 27 MARS 202

2026-22-03-09Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle

MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET: . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU

SYNDICAT DU BAS OSSAU

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat du Bas Ossau et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité du Syndicat du Bas Ossau.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de monsieur Frédéric AUGAREILS - Délégué suppléant : candidature de madame Cloé PÉDESTARRES.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

2026-22-03-10seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire monsieur Frédéric AUGAREILS et déléguée suppléante madame Cloé PÉDESTARRES pour représenter la Commune au Syndicat du Bas Ossau.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 HA 20%

et affichage le: 27 Hans 2076

2026-22-03-10Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle

MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE LA PERCEPTION

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat de la Perception et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Syndicat de la Perception.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-_ Délégué titulaire : candidature de monsieur Andy PARADAS

-_ Délégué suppléant : candidature de madame Myriam BOUTE.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

2026-22-03-11immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire monsieur Andy PARADAS et délégué suppléant madame Myriam BOUTE pour représenter la Commune au Syndicat de la Perception.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

A ndy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 27 pag 206

et affichage le : 21 HS 26

2026-22-03-11Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET: . : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À

L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : madame Solène CAILLAUD, conseillère municipale,

DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : madame Myriam BOUTÉ, 2ème adjointe

2026-22-03-12PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en Cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 2 7 Ms 2075

et affichage le : 2 HAS 2096

2026-22-03-12Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLES

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit être représentée au conseil d'Écoles par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au conseil d'Écoles.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de monsieur Andy PARADAS et monsieur Laurent RUIZ

-_ Délégués suppléants : candidature de madame Myriam BOUTÉ et monsieur Grégory LABÉDE.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

2026-22-03-13seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires monsieur Andy PARADAS et monsieur Laurent RUIZ et délégués suppléants madame Myriam BOUTE et monsieur Grégory LABÉDE pour représenter la Commune au conseil d'Écoles.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le :

et affichage le: 27 jupe 29% 27 HS 20%

2026-22-03-13Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET : , DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit être représentée à la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférés par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locales d'Évaluation des Charges Transférés.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de monsieur Andy PARADAS

- Délégués suppléants : candidature de monsieur Robert CAZETTE.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

2026-22-03-14seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire monsieur Andy PARADAS et délégué suppléant monsieur Robert CAZETTE pour représenter la Commune

à la Commission Locales d'Évaluation des Charges Transférés.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 2 7 MAS 2026

et affichage le: 21 US 2%

2026-22-03-14Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET : : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Il lui précise que ce représentant ne peut être le Maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d'inscription électorale.

Il rappelle que les trois adjoints sont titulaires de délégations, qu'aucun des conseillers municipaux n'est titulaire d’une délégation en matière d'inscription électorale et indique enfin que le représentant doit être pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les conseillers volontaires et qu’en l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assumerait ce rôle.

Les conseillers muinicipaux volontaires étant les suivants :

- madame Solène CAILLAUD

- madame Cristelle MUHEL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE madame Solène CAILLAUD. comme représentante titulaire et madame Cristelle MUHEL comme représentante suppléante à la commission de contrôle des listes électorales,

CHARGE monsieur le Maire d'en informer les services de la Sous-Préfecture.

2026-22-03-15Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire 2 .

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MAS 2076

et affichage le :

27 HAS 2076

2026-22-03-15Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABËDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION

POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre de l'association pour le maintien à domicile des personnes âgées et que les statuts de cette dernière prévoient qu'elle est représentée au Conseil d'Administration par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Conseil d'Administration de l'association pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de madame Cloé PÉDESTARRES et madame Cristelle MUHEL

- Délégués suppléants : candidature de madame Valentine FIEROBE et monsieur Laurent RUIZ.

2026-22-03-16Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés déléguées titulaires madame Cloé PÉDESTARRES et madame Cristelle MUHEL et délégués suppléants madame Valentine FIEROBE et monsieur Laurent RUIZ pour représenter la Commune au Conseil d'Administration de l’association pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LA

: AG", } JAM fl

A Afdy P AS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MA 20%

et affichage le: 27 Hans 20%

2026-22-03-16Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle

MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION

POUR LA GESTION DE L’EHPAD DE LA VALLÉE D'OSSAU

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre de l'association pour la gestion de l'EHPAD de la Vallée d'Ossau et que les statuts de cette dernière prévoient qu'elle est représentée au Conseil d'Administration par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration de l'association pour la gestion de l'EHPAD de la Vallée d'Ossau.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de monsieur Robert CAZETTE

- Délégué suppléant : candidature de madame Myriam BOUTE.

Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

2026-22-03-17pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire monsieur Robert CAZETTE et déléguée suppléante madame Myriam BOUTEÉ pour représenter la Commune au Conseil d'Administration de l'association pour la gestion de l'EHPAD de la Vallée d'Ossau.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andÿ PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 Hg 207%

et affichage le :

8 27 HIS 25

2026-22-03-17Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS À L'ASSOCIATION

DÉPARTEMENTALE DES ELUS DE MONTAGNE (ADEM)

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre de l'Association Départementale des Elus de Montagne et que les statuts de cette dernière prévoient qu'elle est représentée au Conseil d'Administration par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association Départementale des Élus de Montagne.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de madame Cloé PÉDESTARRÈS - Délégué suppléant : candidature de monsieur Andy PARADAS.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

2026-22-03-18pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

. En application de ces dispositions, sont nommés déléguée titulaire madame Cloé PÉDESTARRES et délégué suppléant monsieur Andy PARADAS pour représenter la Commune au Conseil d'Administration de l'Association Départementale des Elus de Montagne.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: ? 7 MARS 2026

et affichage le 27 HS 2075

2026-22-03-18Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CAO est exclusivement compétente pour décider de l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens et pour émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Ilindique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.

La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres.

Enfin, s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.

Il propose donc que :

- la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

2026-22-03-19- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ; - le remplacement temporaire d'un membre titulaire s'effectuera par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

- les séances ne seront pas publiques ;

-__le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

- les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;

Est rappelé que :

- la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement confidentielles ;

- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l'affaire qui en est l'objet. Dans le cas où un membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

PROCÈDE à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Une seule liste a été déposée. Il s’agit de la suivante :

-_ Titulaire 1 : monsieur Robert CAZETTE

- Titulaire 2 : madame Myriam BOUTÉ

-_ Titulaire 3 : monsieur Frédéric AUGAREILS

-_ Suppléant 1 : madame Cloé PÉDESTARRÈS

-_ Suppléant 2 : monsieur Grégory LABÈDE

-_ Suppléant 3 : monsieur Steve REVOIL

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, les personnes ci-dessus sont nommés membres de la commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

PRÉCISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont les suivantes :

- la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion.

Elle est adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ;

- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectue par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

- ses séances ne sont pas publiques ;

2026-22-03-19- le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des Voix ;

- les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;

- les membres de la commission s’obligent à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées lors des réunions de la commission ; -les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect, dans l'affaire qui en est l’objet et doivent, dans ce cas, se faire remplacer par un membre suppléant.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 Mig 207

et affichage le: 27 jap 20% ‘

2026-22-03-19Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle

MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION DE L'ÉTÉ OSSALOIS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit être représentée à la commission de l'Eté Ossalois par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la commission de l'Eté Ossalois.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de madame Solène CAILLAUD

- Délégué suppléant : candidature de monsieur Frédéric AUGAREILS.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

2026-22-03-20immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

»

En application de ces dispositions, sont nommés déléguée titulaire madame Solène CAILLAUD et délégué suppléant monsieur Frédéric AUGAREILS pour représenter la Commune à la commission de l'Eté Ossalois.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 22 lag 90%

et affichage le: 27 Hips 20%

2026-22-03-20Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

| OBJET: . DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CNAS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit être représentée au CNAS par un délégué élu et un délégué agent.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCÈDE à la désignation d’un délégué élu et un délégué agent pour représenter la Commune auprès du CNAS.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué élu : candidature de madame Velentine FIEROBE.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la candidature de madame Valentine FIEROBE en tant que délégué élu,

DÉSIGNE madame Christelle GISSOT en tant que délégué agent. Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

| >

RAF Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le: 27 MA 20%

et affichage le : 27 HA 202

2026-22-03-21Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Andy PARADAS SAEZ, Maire.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mesdames Myriam BOUTÉ, Solène CAILLAUD, Valentine FIEROBE, Cristelle MUHEL et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Robert CAZETTE, Grégory LABÈDE, Andy PARADAS SAEZ, Steve REVOIL et Laurent RUIZ. Président de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.

Secrétaire de séance : Madame Valentine FIEROBE.

OBJET :

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Procurations : 0 Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises et composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Maire propose de créer sept commissions qui seront chargées d'examiner les objets suivants :

- Finances

- Projets travaux

- Voirie

- Numérique

-_ Défense extérieure contre l'incendie

- Aide sociale

- Gestion et surveillance des locaux communaux.

Il'appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, les membres des

commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

2026-22-03-22Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE la création des sept commissions énumérées ci-avant pour la durée du mandat.

FIXE le nombre de membres de chaque commission, en plus du Maire, comme suit :

-_ Finances : 4 membres

-_ Projets travaux : 3 membres

-_ Voirie : 4 membres

-_ Numérique : 2 membres

-_ Défense extérieure contre l'incendie : 4 membres

- Aide sociale : 4 membres

- Gestion et surveillance des locaux communaux : 2 membres.

PROCÈDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions et la volonté unanime du Conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret, en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés au sein des commissions suivantes :

Commission Finances

- Robert CAZETTE - Myriam BOUTÉ

- Frédéric AUGAREILS - Valentine FIEROBE

Commission Projets travaux

- Robert CAZETTE - Cristelle MUHEL - Laurent RUIZ

Commission Voirie

- Robert CAZETTE - Grégory LABÈDE

- Frédéric AUGAREILS - Cristelle MUHEL

Commission Numérique

- Solène CAILLAUD - Steve REVOIL

Commission Défense Extérieure contre l’incendie

- Myriam BOUTÉ - Frédéric AUGAREILS - Cristelle MUHEL - Laurent RUIZ

Commission Aide sociale

- Cloé PÉDESTARRÈS - Valentine FIEROBE

- Solène CAILLAUD - Myriam BOUTÉ

Commission Gestion et surveillance des locaux communaux

2026-22-03-22- Frédéric AUGAREILS - Solène CAILLAUD

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,

les jours et mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Andy PARADAS SAEZ Madame Valentine FIEROBE

Acte rendu exécutoire

après transmission à la sous-préfecture le : 2 7 naps 207%

et affichage le: 27 His 20% ‘

2026-22-03-22