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Conseil Municipal - 07decembre
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07decembre)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire à la mairie le MERCREDI 7 décembre 2016 à 18 h 30 sous la présidence de François ANDRE, Maire.
Absente excusée : Laurence LE DUFF
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune a renoncé à son droit de préemption à l’occasion des ventes ci-après : Vente d’une maison, à Kerelaouen, par M. Mme Pierre CROUSAUD à M. Pierre ABERNOT et Mme Marylène TOPIN.
Vente d’une maison, à Langouriou, par Melle Isabelle STARACE, à M. Mathieu POULICART et Melle Pauline DUPONT.
Vente d’une maison, à Guevren, par les consorts QUIVIGER, à Melle Lydia WASSELIN. Vente d’une maison, rue des Ecoles, par la Société d’HLM d’Armorique, à Mme Pascale ABJEAN- UGUEN.
SALLE OMNISPORTS
Le conseil municipal a validé le nouveau règlement intérieur établi à la suite des travaux de rénovation de la salle omnisports.
TARIFS DE LOCATION DE SALLES
Le conseil municipal révise de la manière suivante, les tarifs de location des salles à compter du 1er janvier 2017
BATIMENTS
TREFLEZIENS EXTERIEURS
CAUTION 24 h WE 24 h WE
Maison du Temps Libre 100,00 € 200,00 € 200,00 € 400,00 € 500,00 €
Salle omnisports 200,00 € 250,00 € 350,00 € 400,00 € 400,00 €
Salle
200,00 €
Ménage
Club house salle omnisports 100,00 € 200,00 € non autorisé 500,00 €
GARDERIE PERISCOLAIRE – ALSH
La Caisse d’Allocations Familiales impose désormais aux collectivités qu’elle subventionne de fixer des tarifs au quotient familial.
Par 10 voix POUR, 2 CONTRE et 2 ABSENTIONS, le conseil municipal fixe donc les tarifs de la garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs de la manière suivante :
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Tranche 1
0 à 650 €
Tranche 2
651 à 1050 €
Tranche 3
1051 à 1260 €
Tranche 4
1261 à 1680 €
Tranche 5
+ 1680 €
GARDERIE PERISCOLAIRE
Matin 0.50 € 0.80 € 1.00 € 1.30 € 1.50 €
Soir 1.50 € 1.80 € 2.00 € 2.30 € 2.50 €ACCUEIL DE LOISIRS
Journée 7.00 € 9.00 € 11.00 € 13.00 € 14.00 €
½ journée
sans repas
3.00 € 4.00 € 4.50 € 5.00 € 6.00 €
½ journée
avec repas
5.60 € 7.00 € 7.50 € 8.00 € 9.00 €
PERSONNEL COMMUNAL
Afin de permettre la promotion interne d’un agent, le conseil municipal décide de créer un poste d’agent de maîtrise. Le poste occupé est par voie de conséquence supprimé. Pour se conformer à la nouvelle réglementation, le régime indemnitaire des agents est transposé dans le nouveau dispositif.
Le conseil municipal fixe les conditions d’absence pour évènements familiaux et garde d’enfants malades.
RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION
Le recensement général de la population aura lieu à TREFLEZ du 19 janvier au 18 février 2017. Pour réaliser ce recensement le recrutement de 2 agents recenseurs est nécessaire. Le conseil municipal fixe les conditions de rémunérations de ces agents. Sont recrutées Emilie LAURENT et Delphine BLANDIN.
AFFAIRES DIVERSES
Jean ELEGOET présente le projet de participation de la commune à ACTIONS ADOS M. le Maire est autorisé à engager des dépenses d’investissement sur le Budget 2017 à concurrence de ¼ des crédits ouverts en fonctionnement en 2016.
Le conseil municipal valide les montants d’allocation de compensation de la taxe professionnelle notifiés par la Communauté de Communes
Au 1er janvier 2017, la fusion des communautés de communes de la Baie du Kernic et du Pays Léonard sera effective. 2 délégués de TREFLEZ, au lieu de 3 actuellement, représenteront la commune à HAUT LEON COMMUNAUTE : François ANDRE et Jean Paul CORRE. La cérémonie des vœux est fixée au samedi 14 janvier 2017.