Conseil Municipal - cm du 07.09.2018

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Conseil Municipal - cm du 07.09.2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.09.2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018

Réunion du CM du 07.09.2018 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 14 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, AM POUPON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, V. VICHON, M. BARGAIN, A. TALLEC, P. BOUSSARD, C. L’HARIDON.

Etaient absents : G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; S. SIMON, excusé ; S. LAUDEN, excusée ; A. CLEAC’H, excusé ; S. FAIELLO, excusée.

Secrétaires de séance : I. LANCIEN, V. VICHON

Délibération N°2018/09/01

Aménagement des abords de la future médiathèque et aménagement paysager : maîtrise d’oeuvre

Lors de sa séance en date du 26 juin 2018, le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a validé le projet de construction d’une médiathèque sur la commune de Guengat et validé ainsi le coût prévisionnel de cette construction estimée à 766 000 € TTC, financée comme suit : 566 000 € de subventions, 28 500 € de remboursement de TVA, 171 500 € d’autofinancement. La maîtrise d’œuvre pour la construction de la médiathèque a été confiée au cabinet Brulé architectes associés.

Restent à charge pour la commune, les aménagements extérieurs estimés à 30 573 € HT.

Une consultation a été réalisée en vue de retenir un maître d’œuvre pour l’aménagement des abords de la future médiathèque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition du cabinet Brulé architectes associés pour une mission de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 4 891,68 € HT pour l’aménagement des abords de la future médiathèque et aménagement paysager.

Délibération N°2018/09/02

Aménagement paysager du vallon sud de la commune : modification des limites d’entrée et sortie d’agglomération

Dans le cadre de l’aménagement paysager du vallon sud de la commune, afin de sécuriser la liaison piétonne récemment créée depuis la croix de Mission jusqu’au centre bourg, il y a lieu de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération et le panneau de sortie d’agglomération jusqu’au lieu-dit Pont Kervern.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le changement d’implantation de ces deux panneaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération et du panneau de sortie d’agglomération et valide la nouvelle implantation à Pont Kervern.

Délibération N°2018/09/03

Enquête publique : projet d’extension du plan d’épandage de la centrale biogaz de Kastellin

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 concernant le projet de la centrale biogaz de Kastellin : extension du plan d’épandage associé à son unité de méthanisation implantée à Châteaulin. Sur la commune de Guengat, deux parcelles situées au lieu-dit « Quillihouarn » sont concernées par l’extension du plan d’épandage projetée soit 11 ha de terres agricoles intégrées au plan de valorisation des digestats correspondant à 0,4 % des surfaces du plan d’épandage du projet.

Après avoir entendu l’exposé de M. HEMON, adjoint à l’urbanisme, et avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de part la spécificité du dossier, de ne pas se prononcer sur cette demande d’autorisation environnementale (installations classées pour la protection de l’environnement) présentée par la société centrale biogaz de Kastellin.

Délibération N°2018/09/04

Chapelle Sainte Brigitte : réalisation d’un vitrail

Suite à la réception des travaux concernant la pose de vitraux à la chapelle Sainte Brigitte : oculus + vitrail façade sud, M. Alain GRALL a été sollicité par la municipalité afin d’établir un devis pour la pose d’un vitrail en remplacement du simple vitrage sur l’ouverture située sur la façade nord de la chapelle Sainte Brigitte.

Le devis présenté par M. Alain GRALL pour la création d’un vitrail s’élève à 4 491,50 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis établi par M. Alain GRALL d’un montant de 4 491,50 € HT. Délibération N°2018/09/05

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2018-2021

La convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intercommunal, signée en 2014 entre les communes de Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivée à échéance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour une période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021 en reconduisant les actions du précédent contrat telles que :

- Le Relais Assistantes Maternelles

- L’Accueil de loisirs

- La Garderie périscolaire

- L’Espace jeunes etc...

La nouvelle convention définira également les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales et le versement de sa prestation en faveur des communes.

Délibération N°2018/09/06

Décision Modificative Budgétaire N° 1

Suite au transfert, dans le patrimoine communal, des espaces communs, de la voirie et des équipements du lotissement « Les Hauts de St Fiacre » réalisé par Nexity (société Foncier Conseil), le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les écritures comptables suivantes :

Chapitre 041 Compte 2112 + 360 411 €

Chapitre 041 Compte 1328 + 360 411 €

Chapitre 041 Compte 2111 + 1 140 €

Chapitre 041 Compte 1328 + 1 140 €

Délibération N°2018/09/07

Cession d’une portion du chemin rural de Neiz ar Bic (délibération complémentaire)

Lors de sa séance du 17 novembre 2017, le Conseil Municipal approuvait la cession d’une portion du chemin de Neiz ar Bic au profit de M. Ronan LE FLOC’H, domicilié à Guengat au lieudit « Neiz ar Bic », au prix de 0,50 € le m².

Me BERTHOU, chargé d’établir l’acte de cession, sollicite le Conseil Municipal pour apporter un complément d’informations à la délibération prise en 2017.

En effet, avant toute cession, il y a lieu de procéder à un déclassement du bien cédé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le déclassement et l’aliénation d’une portion du chemin rural de Neiz ar Bic.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

dépenses d’investissement engagées au 1er semestre 2018 : décisions prises par délégation

OPERATION TRAVAUX SOCIETE TTC

MATERIEL - OUTILLAGE Echafaudage roulant 7 m SOFIBAC 1 560,00 €

MATERIEL DE BUREAU Installation d’un NAS (sauvegarde des données) WEELOGIC 425,51 € MOBILIER Mobilier/placard (combles salle Ti an Holl)

Armoire réfrigérée (restaurant scolaire)

LEROY MERLIN

HENRI JULIEN

2 112 ,22 €

1 214,40 €

AUTRES EQUIPEMENTS Mise en lumière église Saint Fiacre DECOLUM 1 758,24 € VOIRIE Panneaux de signalisation LACROIX 1 183,07 €

Aménagement Vallon sud - fournitures buses (fontaine) FRANS BONHOMME 988,34 € Aménagement Vallon sud – travaux d’élagage YG PAYSAGE 3 360,00 €

Aménagement Vallon (travaux,terrassement,dessouchage) ROSPARS DENIS 7 800,00 € Aménagement vallon sud – réalisation chemin piétonnier LE PAPE 28 548,00€

Réalisation d’un bateau – cabinet paramédical LE PAPE 1 851,72 €

ACCESSIBILITE BATIMENTS

COMMUNAUX

Accessibilité voirie – bandes podotactiles

Rampe inox escalier cimetière

SOFIBAC

SIMINOX

1 439,52 €

1 179,60 €

AUTRES Télécommande désenfumage – restaurant scolaire LPE 479,28 €

dépenses d’investissement engagées au 1er semestre 2018 : décisions prises par délibération

OPERATION TRAVAUX TTC

VOIRIE Effacement des réseaux hameau de Bellevue Situation N° 2 SDEF 32 640,81 €

AUTRES

Frais d’acte échange BOETE/COMMUNE (l’Hermitage) MALEFANT- POITEVIN 367,23 € Réalisation d’un vitrail + oculus - chapelle St Brigitte GRALL ALAIN 3 109,50 €

Restauration de la fontaine St Brigitte TRO AR NEVET 6 654,00 €- Création de locaux associatifs mutualisés : mission de Maîtrise d’Oeuvre

Le Conseil Municipal prend acte que la mission de Maîtrise d’Oeuvre, dans le cadre de la création de locaux associatifs prévus dans le prolongement de la salle des sports, a été confiée au cabinet d’architectes Bégat / Bennetier Architectes, situé à Quimper 3 place Claude le Coz, pour un montant de 24 960 € HT.

- Local commercial 26 rue de Bretagne

Par délibération du 18.05.2018, le CM autorisait le Maire à signer un bail pour la location du local commercial suite à une demande d’installation d’un artisan boucher. En juillet, l’artisan boucher a informé la mairie qu’il ne donnait pas suite à son projet.

Des pistes de réflexion sont en cours pour l’occupation de ce local.

- Cabinet paramédical :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la délibération du 30.03.2018 approuvant la cession de la parcelle ZP N°250, l’acte de vente sera signé prochainement puisque le Permis de Construire d’un cabinet paramédical a été accordé.

- Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) : rapport d’activité 2017

M. HEMON présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2017 du SDEF dans lequel sont référencés les 259 ouvrages implantés sur la commune.

Travaux 2017 sur la commune de Guengat : entretien de 259 points lumineux. 21 foyers lumineux relampés contre 85 en 2016. 7 dépannages contre 11 en 2016.

- Zone Artisanale de la Base : prix des terrains

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Quimper Bretagne Occidentale (QBO) propose la vente de terrains à la ZA de la Base à destination des artisans, au maximum d’1,2 hectares (sur 4 hectares de terrains viabilisés) sur une période de 2 ans au prix de 1 € HT (délibération du Conseil Communautaire en date du 05.04.2018) afin d’amorcer la commercialisation des premiers terrains.

- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : dispositif « Parcours Emploi Compétence »

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’embauche de Mme Catherine GUEVEL à compter du 3 septembre 2018 au service cantine (aide aux repas et nettoyage des locaux). Un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an a été signé à raison de 20h par semaine. Participation de l’Etat : 50 %.

- Don de Mme FLOC’H à la commune

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’accepter le don de Mme Marie-Thérèse FLOC’H qui a souhaité faire don à la commune d’une armoire bretonne fabriquée à Guengat par son grand-père, d’une façade de lit clos aménagée en vaisselier, de la vaisselle, des photos, des documents et objets anciens. Tous les objets cédés par Mme FLOC’H ont été recensés. Avis favorable du Conseil Municipal.

A Guengat, le 10 septembre 2018

Yves LE GUELAFF, Maire