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Déliberation - documents 20231221104947 131 2012 124 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104947 131 2012 124 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Cafésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute S re-Bois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
Æ TT et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. TT
77" Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
Heaumonten ds Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX De Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEYs aéfnéoni Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Bévilers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU BNP Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX es Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Rx Jean-Marie COUTURIER Serge WAR WICK Laurent GOASCIASZEK:s Catilon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
FASUEES Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Due Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER Gay Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Fingouré Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER NE Jacques LESNE Bruno VILAIN( 23 UN 20
Haucourt-en-Cis Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE 3 JUIL. 2912 Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT/s Ne IrehsTR cs Thierry WALEMME Cécile MERCIER en eee Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Le Former Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE MAIS Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Hem Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mezinghien Gérard BOURY Jacky DUMINY
Mentay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON Re Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
des Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. : Reumont
oies Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautoun Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT-BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes du budget annexe de l’ex Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis établie par Mme le Trésorier de Clary au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître un excédent de 30056,20€ en fonctionnement et un déficit de 1 230,82€ en investissement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, Ex cg
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis!
/
DEV
Pour expédition conforme
Caudry, le 04 juillet 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Pr
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.