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Déliberation - documents 20231221111822 308 2013 050 budget annexe batiment relais credit bail adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111822 308 2013 050 budget annexe batiment relais credit bail adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
* à. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
K DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 050
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
sen Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
8eaumont-en- Maryse BASQUIN
Beauvois-en.cDominique BEAUDUIN
Bertry Marcel WAXIN
Béthencout Jean-Félix MACAREZ
Sévlles Hubert DEJARDIN
Lt" féan-Michel COUTURIER Briastre
Susieny Gérard DEV AUX
Carières Lionel BASIN
Catilon-su-Sadagques OLIVIER
Cattenières Paul SOUPLY
Sauar Michel LEDUC
Culey Gérard LENOBLE
Re Jacques LESNE
Eiincour Didier MARECHALLE
Estourmel Peggy SZOPA
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX
Honnechy Liliane ADAM
nes Agnés BERANGER
Le Garau.ca GUX, BRICOUT Maryline GODIN Le Pommereuil
Liony-en-cis Jean-Pierre MAILLARD
Malncour Christiane MARANDE
Maretz Liliane RICHOMME
Maurois
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Jacques LERICHE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
FAURE E CAMBRAI
CELE
19 AVR. 2013
Me" Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Me Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY,
Quiéwy Bernard POULAIN, Bernard VERMELL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Reke-de-BeaulAimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
SAT Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Saint-Benin sant-Hitaire MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, MmDrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-VaastenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone - 03 27 75 84 79 - Télécopie . 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 1 330,54 € en investissement et un
excédent de 28 992,14€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité,
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
La 5 F
Re 2 {
Gérard DEVAUX
Le Président,
Maire de BK AUVOIS-en-Ca
TA Gérard DEVAUX
£audresis ? Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.