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Déliberation - documents 20231221103952 66 2012 059 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103952 66 2012 059 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
D —
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc
DOSIERE Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ Avesnes-Les-Aubert
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène
DUEZ ne Marcel WAXIN Pierre
LAUDE Daniel FIEVET TE SC GRE
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie
FORRIERRE Bey Hubert DEJARDIN
Bertrand LEFEBVRE Béthencourt
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
ps Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Le — Lionel BASIN Charles BLANGIS
Busigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carnières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
ee Michel LEDUC Bruno MANNEL
un Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Clay Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Rues Peggy SZOPA Serge SIMEON
Estourmel Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Heucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
D Liliane ADAM Marc PLATEAU
- LE Brigitte PRUVOT/S)
Pascal COQUELLE SOUS PR Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN Michel
HENNEQUART À à Le Ponmereul Didier BONIFACE
Pierre LEBLON 19 AVR. 2012 EE Gérard BOURY
Michel GOUVART(S) see Guy BRICOUT
Hubert LEFEVRE N° Maurois Maryline
GODIN Jacky DUMINY
Mazinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
re ence Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
aus Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
os Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Quiévy Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
SR Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Aubert Serge WARWICK Henri QUONIOU
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SenrsoierEsauon Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
— LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny
Jean WECXSTEEN, Serge OBJET : BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2011 qui laisse
apparaître un déficit de 13 025,10 € en investissement et un déficit de 11 398,58 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité,
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
1e. avril 2012
Vu,
| Le Président,
L& Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis: Sr Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
V7 am Ge Caudré Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR, 2052
N°