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Arrêté - arrete 2025 498 rue dela repblique 73 alternee constructel 1 jour entre 27 juin 07 juillet
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 498 rue dela repblique 73 alternee constructel 1 jour entre 27 juin 07 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sawe,
©
#
a
VILLE
DE RIVES
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-498
Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
73
Rue
de
la
République
Le
Maire
de
la
Commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L
2212-2
portant
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
et
notamment
l'article
L
2213-6
relatif
aux
permis
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
R
417-10,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
représentée
par
M.
Fernando
PINTO,
domiciliée
81
Rue
René
Auge
à
VIRIVILLE
(69980),
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
passage
de
câble
Fibre
sur
façade
du
73
Rue
de
la
République.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
des
mesures
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers.
ARRETE
Article
1 -
OBJET
L'entreprise
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
au
73
Rue
de
la
République.
Article
2 -
DUREE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
1 jour
entre
le
27/06/2025
et
le
27/07/2025.
Article
3 -
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
L'entreprise
CONSTRUCTEL
veillera
:
-
à
maintenir
les
ouvrages
dans
leur
état
initial
(goudron,
béton,
marquage
au
sol)
-
à
mettre
en
place
un
dispositif
manuel
d’alternat
de
la
circulation.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
CONSTRUCTEL,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rives,
le 23/08/2025
Le
Maire,
Julien
STEVANT