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Arrêté - arrete 2026 353 occupation domaine public echafaudage 66 rue dela republique 15 juin 3 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 353 occupation domaine public echafaudage 66 rue dela republique 15 juin 3 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2026_353
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
et L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
66 Rue de la République
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la délibération du conseil municipal du 04 décembre 2025, concernant les tarifs d’occupation du domaine public,
Considérant la demande du 21/05/2026 par l’entreprise MARTINS FACADES, domiciliée 46 Chemin des thuyas à COLOMBE (38690), pour l’occupation du domaine public pour la mise en place d’un échafaudage de 20 mètres linéaires en vu d’effectuer des travaux sur façades au 66 Rue de la République,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise MARTINS FACADES est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un échafaudage au 66 Rue de la République.
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables du 25/06/2026 au 03/07/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation piétonne devra être basculée sur le trottoir d’en face. Les engins de chantier devront circuler à contre sens sur la partie à sens unique de la Rue de la République entre la Rue Georges Janin Coste et l’Avenue Jean Jaurès, avec l’obligation de la présence d’un signaleur pour gérer la circulation des engins et les usagers de la rampe Valfray sortant du parking Xavier Brochier. Aucun engins de chantier ne devra stationner sur la bande roulante de la Rue de la République. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Redevance
L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2025.En cas de non-utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville. Tous manquements de déclaration préalable sera constaté et facturé avec un double tarif.
Article 5 : Droits d’occupation du Domaine Public
L’entreprise MARTINS FACADES devra s’acquitter du montant de la redevance qui s’élève à : - 7 jours x 1 € x 20 ml = 140 € puis 12 jours x 0.80 € x 20 ml = 192 €.
La redevance d’un montant total de 332 € sera à régler à l’accueil de la Mairie.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant l’installation.
Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve. Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de RIVES. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
L’entreprise MARTINS FACADES, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 09/06/2026
Le Maire,
Julien STEVANT