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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 009 Demandes de Subventions et Plan de Financement Requalification du Quartier de la Providence et du Carrefour RD8 RD 111
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 009 Demandes de Subventions et Plan de Financement Requalification du Quartier de la Providence et du Carrefour RD8 RD 111)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Fin de vie,
Envoyé
en
pr
are
le
31/01/2002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le
18
janvier
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.01.009
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
ET
DU
CARREFOUR
RD8
/
RD
111
Le
Président
rappelle
au
conseil
l’engagement
en
2019
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
(menée
par
Orne
Métropole}
en
vue
de
requalifier
le
quartier
de
la
PROVIDENCE,
de
fluidifier
la circulation
au
carrefour
des
RD
8
et
RD
111,
de
qualifier
les
dessertes
de
l’'EHPAD
et
de
la
Maison
de
santé
(parking
accès
PMR...},
de
mettre
en
sécurité
les
résidents
de
l'établissement
et
les
piétons.
Cette
opération
comprenant,
le
réaménagement
du
carrefour
de
la
RD
8 /
RD
11,
la
création
de
parkings
pour
les
usagers,
et
la
reprise
de
la
circulation
autour
de
PEHPAD,
s'élève
un
cout
prévisionnel
estimé
à
357
275.00
€
HT
auquel
s’adjoignent
les
coûts
liés
à
la
démolition
des
anciens
bâtiments
de
l'EHPAD
sur
l'emprise
du
projet
de
carrefour
pour
un
montant
de
113
716.64
€
HT.
Le cout
global
de
l’opération
de
réaménagement
du
carrefour
et des
abords
de
l’'EHPAD
s'élèvent
à 470
992
€
HT
soit
565
190
€ TTC
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ne
comprend
pas
les
travaux
de
démolitions
des
anciens
bâtiments
de
l’EHPAD.
il convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
1 dossier
rescindement
30
000
€
-
1 dossier
FAL
(acquis)
17
680
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
(hors
démolition)
50
%
178
638
€
-
Région
(contrat
de
territoire)
75
000
€
-__
Convention
avec
l’association
marguerite
Guérin
(acquis)
16
080
€
-
FCTVA
92
714
€
-
Reste
à charge
à la CdC
(fonds
de
concours
à solliciter)
150
078
€ Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
__D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
+
D'inscrire
au
budget
2022
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet.
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante,
au
titre
de
la
DETR
2022,
et
du
contrat
de
territoire,
+
D'autoriser
monsieur
le
président
à établir
et signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages
correspondante,
et
tous
documents
y
afférents.
+
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
UNAUTÉ
de
€
sul
US
:
des
HAUTS
du
PERCHE
{29
a
LONG
y. LES
ASE
ES
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du