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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06 120 Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Villages Pour LES Travaux Damenagement du Quartier de la Providence et du Carrefour RD8 8 RD 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
1re
le
29/06/2082
re
le
28/08/2022
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux juin,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à la convocation
du
14.06.2027,
affichée
le
14
juin
2022.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUIELET
Denis,
M
GUEUGNON
jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoirà
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.120
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
POUR
LES
TRAVAUX
D’'AMENAGEIMIENT
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
ET
DU
CARREFOUR
RD8
8
RD
111
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
avril
2022, Monsieur
le
Président
indique
que
dans
cette
délibération
le fond
de
concours
de
la Commune
de
Longny
les
Villages
n’avait
pas
été
sollicité
et
que
le
coût
global
du
projet,
après
attribution
des
subventions
et
participations,
est
estimé
à 449
868.84
€ € TIC.
Ces
travaux
incombant
à la commune
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
résiduelle,
il y a lieu
de
recalcuier
le
plan
de
financement:
Travaux
:
449
868.84
€ TTC
-
FCTVA:
73
308.22
€
-
1 dossier
FAL:
17
680.00
€
-
Département:
16
000
.00€
-
DETR:
94
198.00
€
-
Région:
32
417.00€
-__
Association
Marguerite
GUERIN :
16
079.25
€
-
Commune
Longny
les
Villages
:
100
093.18
€
- _
CDC
des
Hauts
du
Perche
:
100
093.19
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
120-DE
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
faciliter
le
financement
de
ces
travaux,
il
serait
souhaitable
de
demander
à
la
Commune
de
Longny
les
Villages
un
acompte
de
50
%
du
montant
de
leur
participation
au
démarrage
du
chantier
et
le
solde
à
la
fin
des
travaux
sur
présentation
du
décompte
général
définitif
de
cette
opération
et
après
délibération
du
Conseil
communautaire.
Cette
disposition
n’est
pas
retenue
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
la
Convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
l'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8
/
RD
11
à
Longny
au
Perche,
en
ces
termes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
+
D'ACCEPTER
le
plan
de
financement
ci-dessus,
°
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux,
°
_D’aménagement
du
quartier
de
l’'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8
/
RD
11
à
Longny
les
Villages,
en
ces
termes.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
RONAUTÉ
de
COMNURES
Æ D
dos
HAUTS
du
PERCHE
.
nur Envoyé
en
pr
1re
le
29/06/2082
re
fe
28/08/2022
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉistét-26cdens8era682né2
2002 06 120 DE
ET
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
L'EHPAD
ET
DU
CARREFOUIR
RD
8 / RD
11
À
LONGNY
AU
PERCHE
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la
délibération
de
Conseil
communautaire
en
date
du
22
juin
2022,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
approuvant
l'accord
de
principe
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
Longny
les
Villages
à
50
%
du
montant
restant
à
charge
de
la
CDC
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
l'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8 /
RD
11
à
Longny
au
Perche, IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
décidé
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
l'EHPAD
et
du
carrefour
RD
8 /
RD
11
à Longny
au
Perche.
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à 449
868.84
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
449
868.84
€
TTC
est
établi
comme
suit
:
-
FCTVA:
73
308.22
€
-
1 dossier
FAL:
17
680
€
-
Département:
16
000
€
-
DETR:
94
198
€
-
Région:
32417
€
-
Association
Marguerite
GUERIN :
16
079,25
€
-
Commune
Longny
les
Villages :
100
093.18
€
-__
CDC
des
Hauts
du
Perche:
100
093.19
€
La
participation
de
la
commune
de
Longny-les-Villages
est
estimée
à
100
093.18
€.
Fait
à Longny
les Villages,
le 23
juin
2022,
Le
Président
Le
Maire
de
Longny-les-Villages,