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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 060 AVENANT 1 Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Villages Pour LES Travaux Damenagement du Quartier de la Providence et du Carrefour rd 8 ET RD 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2035
es ss
Pubtié
le
KK
ID
: 661-200058866-20250527-2025
03
0S0-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAIÏLLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY César
(donne
pouvoirà M
GUYOT
Philippe},
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.060
AVENANT
1 — CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY-
LES-VILLAGES
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
ET
DU
CARREFOUR
RD
8 ET
RD
111
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
22
juin
2022
et
de
la
convention
correspondante. Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
à
cette
convention
pour
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
de
Longny
les Villages.
Après
réalisation,
le montant
des
travaux
est
fixé
à 453
838.92
€ TTC.
Il y a
donc
lieu
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
453
838.92
€
TTC
comme
suit
:
-
FCTVA
74
447,73
€
-
Pénalités
Retard
15
500.00
€
-
Participation
Département
16
000.00
€
- __
DETR
75
714.82
€
-
REGION
31
965.86
€
-
FAL
17
680.00
€
-
Participation
Ass.
Marguerite
GUERIN
16
079.25
€
-
Commune
Longny
les Villages
103
225.63
€
-
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
103
225.63
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2035
au
ID
: 661-200058866-20250527-2025
03
0S0-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
+
_D’accepter
le nouveau
plan
de
financement,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l'avenant
1
à
la
Convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
la
Providence
et
du
carrefour
RD
8 / RD
11
à Longny
au
Perche.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
EE
.
Publié
le
AVENANT
1 CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE.
!£:661:200068856
2088087:2028
02 DO
DE,
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D’'AMENAGEMPENT
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
ET
DU
CARREFOUR
RD
8 / RD11
—
LONGNY
AU
PERCHE
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
JUIN
2022
portant
sur
la convention
entre
la
Commune
de
Longny-
les-Villages
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
la
Providence
et du
carrefour
RD
8 / RD
11
à
Longny
au
Perche,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
20
juillet
2022
Vu,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
novembre
2024
portant
sur
l’avenant
1 à
la
convention
entre
la Commune
de
Longny-les-Villages
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le financement
d'aménagement
du
quartier
de
la
Providence
et du
carrefour
RD
8 / RD
11
à
Longny
au
Perche,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
L’'AVENANT
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a décidé
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
la
Providence
et du
carrefour
RD
8 / RD
11
à
Longny-au-Perche.
Les
travaux
étant
réalisés
et
réceptionnés,
il est
nécessaire
d’établir
un
plan
de
financement
définitif,
Le
montant
des
travaux
est
de
453
838.92
€ TTC.
L'opération
est
financée
comme
suit
:
-
FCTVA
74
447.73
€
-
Pénalités
Retard
15
500.00
€
-
Participation
Département
16
000.00
€
-
DETR
75
714.82
€
-
REGION
31
965.86
€
-
FAL
17
680.00
€
-
Participation
Ass.
Marguerite
GUERIN
16
079.25
€
-
Commune
Longny
les Villages
103
225.63
€
-
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
103
225.63
€
La
participation
de
la commune
de
Longny-les-Villages
est
donc
de
103
225.63
€,
Fait
à
Longny
les Villages,
le 28
mars
2025,
Le
Président
Le
Maire
de
Longny-les-Villages,
de;
HAUTS
du
6j
Emmandé) LESRGO.
LT