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Procès Verbal - pv conseil municipal du 23.01 2025 definitif
Déliberation - deliberations cm du 08.07 2025
Déliberation - delib. cm du 07.02 2025
Déliberation - deliberations cm du 08.04 2024
Déliberation - delib cm du 05.04 2023
Déliberation - delib cm du 26.01 2023
Déliberation - delib. cm du 08.01 2026
Déliberation - liste des deliberations cm du 23.01 2025
Déliberation - delib. cm du 24.11 2025
Déliberation - deliberations cm du 06.10 2022
Déliberation - delib. cm du 23.01 2025
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - delib. cm du 23.01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publiéle
Ÿ
7
JAN,
2075
ID: 033-213300403-20250127-20260101-DE
Mairie
de
Béguey
/
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-01
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
—
Mme
DULUC
C
- M.
FERNANDEZ
T
- Mme
GLEYROUX
FE
- M.
HARDŸ
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
$S
-
C
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
:M.
DUPIN
F {pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
;Mme
DELAGE
S.
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS:
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
:en
exercice
:12
Présents
:0
Pouvoirs
:2
Objet
:
Actualisation
du
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Exposé
de
M.
le Miaire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
prescrit
le
28
juin
2017
vise
à
couvrir
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
en
se
fondant
sur
es
objectifs
suivants
:
-
Aménager
lespace
tout
en
préservant
les
espaces
agricoles
et
paysagers
et
en
favorisant
l'implantation
d'équipements
publics
-
Accentuer
l'effort
de
produetion,
de
réhabilitation
et
de
diversification
de
l'offre
d'habitat,
en
cohérence
avec
les
prescriptions
du
SCoT,
avec
le
souci
d'économiser
le
foncier
-
Développer
les
possibilités
d'accueil
de
nouvelles
entreprises
et
faciliter
le
développement
des
entreprises
existantes
-
Permettre
le
déploiement
de
l'offre
touristiques
liée
aux
richesses
patrimoniales,
culturelles,
fluviales,
paysagères
viticoles,
agricoles
et
forestières
__
Préserver
les
milieux
naturels
et
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
paysagère
par
la
traduction
du
concept
de
trame,
verte,
bleue
et
pourpre
.
Placer
l'eau
comme
un
enjeu
transversal
important
en
matière
de
risque
d'inondation,
de
préservation
des
zones
humides,
de
gestion
de
la
ressource
-
Définir
une
stratégie
de
mobilité
communautaire
respectueuse
de
l'environnement,
combinant
l'ensemble
des
modes
de
déplacements
d'habitat
et
de
développement
économique Traduire
les
enjeux
du
PLUÏ
en
respectant
les
prescriptions
du
SCoT
du
Sud
Gironde
L'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
tes
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Après
un
travail
avec
un
premier
groupement
de
prestataires
ayant
débouché
sur
un
diagnostic
territorial
et
sur
un
projet
de
PADD,
celui-ci
a
été
débattu
une
première
fois
en
séance
de
conseil
communautaire
le
7 juillet
2021.
Suite
à
l'arrêt
du
travail
par
le
groupement
d'étude
et
à
l'évolution
importante
du
contexte
règlementaire,
un
nouveau
prestataire
a
été
recruté
afin
d'engager
un
travail
de
mise
à
jour
du projet
et
d'accompagnement
de
ia
démarche
d'élaboration.
Sur
la
base
de
nouveaux
textes,
et
notamment
de
la
loi
climat
résilience
d'août
2021,
le
reprise
du
PADD
lors
d'ateliers
de
travail
en
CUÏ
a
permis
de
proposer
un
projet
modifié,
notamment
dans
ses
objectifs,
nécessitant
un
nouveau
débat.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
en
rappelant
les
orientations
générales,
les
objectifs
et
les
principaux
points
d'évolution
depuis
le
premier
débat.
Les
orientations
générales
sont :
Diversifier
les
emplois
sur
des
secteurs
économiques
stratégiques
du
territoire
*
Objectif
1
:
Développer
l'économie
locale
et
diversifier
les
emplois
suivant
les
spécificités
locales
+
Objectif
2:
Redynariser
les
activités
économiques
au
sein
du
tissu
des
bourgs
+
Objectif
3 :
Diversifier
l'économie
liée
aux
activités
de
production
+
Objectif
4
:
Soutenir
et
développer
les
activités
de
production
viticole,
agricole
et
forestière
+
Objecäf
5
Diversifier
ef
renforcer
l'économie
touristique
+
Objectif
6
—
Tendre
vers
un
équilibre
entre
actlvités
économiques
{notamment
extraction
de
matériaux)
et
cadre
de
vie
Retrouver
la
maîtrise
du
développement
urbain
en
réaffirmant
l'identité
rurale
pour
un
mieux
vivre
ensemble
+ __
Objectif
7
-
Renforcer
l’organisation
du
territoire
en
réaffirmant
sa
structuration
supra-
et
infra-
communale
+
Objectif
8
- Renforcer
la
capacité
d'accueil
de
la
population
par
le
développement
et
la
diversification
de
l'offre
de
logements
«Objectif
9 -
Affirmer
une
stratégie
urbaine
tournée
vers
l'urbanisme
de
proximité
+
Objectif
10
:
Remettre
l'identité
du
territoire
au
cœur
des
modes
d'urbaniser
et
d'aménager
le
territoire
+
Objectif
11-
Le
cadre
de
vie
comme
mode
d'aménager
+
Objectif
12
- Lutter
contre
la
consommation
d'espace
*
Objectif
13
—
Renforcer
l'offre
de
mobilité
dans
une
logique
de
multimodalité
Les
principaux
points
d'évolution
sont :
+
La prise
en
compte
du
SCoT en
cours
de
révision,
La
définition
de
l'identité
rurale
du
territoire
La précision
portée
sur l'armature
territoriale
et sur les centralités
La
répartition
du projet sur l'ensemble
de
cette
armature
La prise
en
compte
de
l'œnotourisme
ef du
tourisme
liée
à la Garonne
dans
le projet
La
reprise
des
objectifs
liés
à
la préservation
de
l'environnement
et
de
la
ressource
en
eau
+
La
mise
à jour
de
la
stratégie
liée
aux
énergies
renouvelables
+
La
mise
à jour
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
foncière
et
de
production
de logements
CR
rappelle
pour
conclure
les
ambitions
affichées
et
justifiées
dans
ce
PADD,
à
savoir
la
définition
de
la
modération
de
consommation
foncière
à
101
ha
pour
la
durée
du
projet
de
PLUI
(2025-2035),
afin
de
respecter
la
trajectoire
ZAN
issue
de
la
loi
climat
résilience
et
transcrite
par
le
SRADDET
Nouvelle
Aquitaine.
Ce
total
s'applique
pour
tous
les
domaines
(habitat,
économie,
équipements
et
infrastructures)
et
ne
tient
pas
compte
de
la
rétention
foncière
ou
des
marges
allouées
par
la
circulaire
ministérielle
du
31
janvier
2024,
permettant
un
dépassement
de
20%
de
cet
objectif,
La
production
de
2100
logements
durant
la
période
2026-2035,
tout
en
limitant
la
consommation
foncière
liée
à
l'habitat
à
63
ha,
dans
le
respect
du
SCoT
et
de
la
loi
climatrésilience.
Ces
ambitions
sont
de
plus
accompagnés
d'une
stratégie
de
répartition
de
ces
logements,
afin
de
répondre
aux
enjeux
d'offre
d'habitat,
de
respect
du
cadre
de
vie
et
de
l'identité
rurale,
de
confortement
de
l'armature
territoriale,
et
de
dynamisation
de
toutes
les
économies
de
la
communauté
de
communes.
L'assemblée
sera
invitée
à
en
débattre.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
52141
et
suivants
:
Envoyé
en préfecture le 27/01/2025
Reçu
en préfecture le 27/01/2025
Publié le
FPT
ID : 033-213300403-20250127-20250101-DE VU
la
loi
n°
2010-874
du
12
juillet 2040
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE),
dite
Grenelle
1! ;
VU
les
dispositions
de
la
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
au
transfert
de
compétence
d'urbanisme
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
VU
les
dispositions
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
dite
loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
qui
a
pour
objet
d'améliorer
l'accès
au
logement
et de
favoriser
un
meilleur
cadre
de
vie
et une
meilleure
mixité
sociale
en
aménageant
le territoire.
VU
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
encourage
les
citoyens
à s'engager
dans
la vie
publique.
VU
la
loi
n°
2021-
1104
du
22
août
2021
dite
«
Loi
Climat
et
Résilience
»
et
la
loi complémentaire
n° 2023-630
du
20 juillet 2023
dite
« Loi ZAN
».
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
151-5
et
L
153-172
;
VU
te Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Sud
Gironde
approuvé
le 18
février
2020 ;
VU
la
délibération
de
prescription
du
PEU
n°2017/210
du
28
juin
2017
complétée
par
la
délibération
modificative
2018/191
du
26
septembre
2018
;
VU
la
délibération
actant
le
premier
débat
sur
le
PADD
du
PEUÏ
en
date
du
7 juillet
2021
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
relatif
au
débat
du
PADD
en
date
du
18
décembre
2024 ; VU
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
annexé,
Conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
ce
débat.
Ayant
entendu
les
explications
de
M.
le Maire ;
H sera
proposé
au
conseil
municipal :
-
PRENDRE
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏi
de
la communauté
de
communes
Convergence
Garonne.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
12
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Au François
DAURAT
Rodolphe
YUNG Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié te ID
: 033-213300403-20250127-20250101-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
1e
ID
: 633-213300403-20250127-20250101-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
Le
27/01/2625
6
Pubtéle
9
7
JAN.
1875
ID :
033-213300403-20250127-20250102-DE
Mairie
de
Béguey
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-02
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F —
Mme
DULUG
C
- M.
FERNANDEZ
T
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
-
C
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
:M.
DUPIN
F
(pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
;Mme
DELAGE
S,
(Pouvoir
donné
à
M.
FE.DAURAT}
ABSENTS
:
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
:en
exercice
:12
Présents
: 0
Pouvoirs
: 2
Objet
: FINANCES
: Vote
des
restes
à
réaliser
2024
Exposé
de
M,
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
Municipal
à
voter
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
receftes,
sur
les
investissements
comme
suit
:
2041582
EP
PA
Lotissement
BATSALE
5 000.00
0.00
5 000.00
2041582
EP
PA
lotissement
8 300.00
0.00
8 300.00
GRABANEY
2041582
EP
mise
aux
normes
coupures
25
440.00
0.00
25
440.00
de
nuit
2111
Frais
notarié
sur
rétrocession
5
000.00
0.00
5 000.00
GRABANEY
2111
Achat
Chemin
neuf
+
frais
de
2
600.00
0.00
2
000.00
notaire
2131
Dalle
Route
de
Cardan
1 800.00
0,00
1 800.00
2131
Dalles
Chemin
de
Laroque
1 800.00
0.00
1 800.00
2435
Porte
extérieure
cave
1 900.00
0.00
1 9090.00
2151
Logiciel
verbalisation
500.00
0.00
500.00
2152
Aménagement
chemin
Profond
52
400.00
0.00
52
400.00
2152
Aménagement
de
la
Route
de
55
500.00
0.00
55
500.00
Cardan
2152
Réfection
chaussée
Rue
des
30
000.00
0.00
30
000.00
Ecoles
21757
Vidéo
protection
10
060.00
0.00
10
000,00
2183
Matériel
informatique
mairie
3
000.00
0.69
3
000.00
2184
Aménagement
salle
du
conseil
40
000.00
0.00
40
000.00
et
bureaux
2184
Armoire
ignifugé
3
000.00
0.00
3
000.00 8 340.00 265
374.44
17
343.94
2 583,08
2 208.00 49
890.56
20
700.06
4416.92
10
548.00
315
265.00
38
044.00
7 000.00
2315-310 2315-330
Ecole
-restaurant
scolaire
Mairie
: Travaux
Mairie
: MO
(APS
+ APD
Ancien
restaurant
scolaire :
Travaux
2315-340 TOTAL
539
281.46
161
892,00
- 42
612,50
103
077.08
307
581.58
0.00 0.00 0.00
161
892.00
42
612.50
103
077.08
1321 1321 1321
TOTAL
DETR
resto
scolaire
DETR
clocher
de
F
DETR
travaux
mairie
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
- _
APPROUVER
la
liste
des
restes
à réaliser
2024
présentées
:
-
AUTORISER
le
report
de
ces
sommes
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
VOTES
Gontre
00
voix
°
Abstentions
00
voix
Pour
12
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DAURAT
Rodolphe
YUNG
oc
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022:
Publié
le
ID
: 033-213300403-20250127-20250102-DE Envoyé
en
préfecture
Le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
€
DES]
&
Publié
le
è
1
JAN,
?nès
de
ID
: 033-213300403-20250123-20250108-DE
Mairie
de
Béguey
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-03
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Radolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F -
Mme
DULUC
G
- M.
FERNANDEZT
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
-
C
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
:M.
DUPIN
F
(pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
;
Mme
DELAGE
S$,
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS
:
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
:en
exercice
:12
Présents
:O
Pouvoirs
:2
Objet
:
Convention
relative
à
Pintervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
au
sein
de
l’école
communale
Exposé
de
M,
le
Maire
:
Afin
de
permettre
l'intervention
d'accompagnants
« AESH
»
pour
une
élève
du
groupe
scolaire
communal
qui
se
trouve
en
situation
de
handicap,
une
convention
doit
être
prise
et
signée
entre
la
commune
de
Béguey
et
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Gironde
{DSDEN).
Ces
accompagnants
relèvent
de
l'Education
Nationale
mais
interviennent
sur
les
temps
méridiens.
La
convention
fixe
donc
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2024-2025,
avec
un
commencement
d'exécution
rétroactif
au
6
décembre
2024.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
la DSDEN.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
12
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
L
/
François
DAURAT
Rodolphe
YUN Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213300403-20250123-20250103-DE =
ACADÉMIE DE
BORDEAUX
Liberté Égalité Fraternité
Convention
relative
à l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
public
Vu
le Code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.
211-8,
L.
216-1,
L.
351-1,
L.
351-3
et L.
917-1
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et L.
114-2
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
Ja
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Entre La
rectrice
de
l'académie
de
Bordeaux,
Mme
Anne
BISAGNI-FAURE,
En
présence
de
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Gironde,
en
sa qualité
d'employeur,
représentée
par
Mme
Marie-Christine
HEBRARD),
directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
de
Gironde,
ci-après
dénommée
« la DSDEN
»,
d’une
part,
et
La
commune
de
BEGUEY
(Gironde)
représentée
par
son
maire
Rodolphe
YUNG,
habilité(e)
par
son
conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2025
n°2024-01-03
de
la
délibération,
d’autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1°
: Objet
de
la convention
Il
appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le droit
à l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l’État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce temps,
qu’il
emploie.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l’accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l’accès
effectif des
élèves
en
situation
de
handicap
à ce
service
ou
à ces
activités.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
de
la directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
agissant
sur
la
délégation
de
ce
dernier
/ cette
dernière,
à
l’accompagnement
d’élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la commune.
La
présente
convention
ne
régit
pas
l’intervention
éventuelle
d’AESH
à l’occasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
la pause
méridienne.
Ils
ne
peuvent
prétendre
à aucune
rémunération
ou
gratification
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
d'accueil. E ACADÉMIE DE
BORDEAUX
L Fruternité
Article
2
: Périmètre
de
l’accompagnement
Dans
le cadre
de
l’exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les
AESH
peuvent
être
appelés
à exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et notamment
sur
le temps
de
pause
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
PÉtat
et conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de
ces
élèves.
Le
temps
d'accompagnement
sur
fe temps
de
pause
méridienne
est compris
dans
le service
des
AESH
et n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
de
Ja part
de
la commune.
Les
AESH
ne
pourront
en
aucun
cas
être
investis
d’une
mission
étrangère
à l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
PÉtat.
Les
services
de
la DSDEN
informent
la commune
des
personnels
intervenant
sur
le temps
de
la pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants
dont
ils
assurent
l’accompagnement.
En
cas
d’absence
provisoire
d’un
AESH
affecté
auprès
de
l’élève
sur
le temps
de
pause
méridienne,
l’employeur
pourra
désigner
un
AESH
remplaçant
et
en
informera
préalablement
la
commune. Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la commune
et après
consultation
de
la direction
de
l’école.
Article
3
: Responsabilités
— assurances
La
DSDEN
continue
d'assumer
toutes
les
charges
et obligations
inhérentes
à sa
qualité
d’employeur,
non
explicitement
exclues
par
la présente
convention.
Article
4
: Exécution
des
tâches
Sans
préjudice
du
maintien
du
lien
hiérarchique
existant
entre
les
AESH
et
la
DSDEN,
les
AESH
se
conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et/ou
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objet
la
sécurité
des
élèves
et
le bon
fonctionnement
du
service.
En
cas
de
mauvaise
exécution
des
tâches
confiées,
de
manquement
aux
obligations
de
service
ou
de
faute
commise
à
l’occasion
de
ces
activités
et
constatées
par
un
rapport
circonstancié
établi
par
le
maire
de
la
commune,
l'employeur
conserve
seul
le droit
de
décider
des
suites
à donner
dans
le cadre
de
son
pouvoir
disciplinaire.
Le
rapport
circonstancié
visé
à l’alinéa
précédent
est
communiqué,
outre
à l’employeur,
au
directeur(-trice)
de
l’école.
En
cas
d’accident
dans
le cadre
du
service,
le maire
ou
son
représentant
en
informe
immédiatement
l’employeur
ainsi
que
le / la directeur(-trice)
de
l’école.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est conclue
pour
la durée
de
l’année
scolaire.
Article
6
: Renouvellement
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
renouvelée
par
reconduction
tacite,
dans
la
limite
de
cinq
années.
La
partie
qui
ne
souhaite
pas
renouveler
la convention
à son
échéance
annuelle
doit
en
informer
l’autre
partie
dans
un
délai
minimum
de
deux
mois
avant
sa
date
anniversaire,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
: Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
parties
en
cas
d’inexécution
par
l’autre
d’une
ou
plusieurs
des
obligations
contenues
dans
ses
diverses
clauses.
La
résiliation
ne
devient
effective
que
deux
mois
après
Penvoi
par
la partie
demanderesse
à l’autre
partie
d’une
lettre
2 En ACADÉMIE DE
BORDEAUX
Liberté Égalité Fruternité recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
les
motifs
de
la demande
de
résiliation,
à moins
que,
dans
ce
délai,
la partie
défaillante
n’ait
satisfait
à ses
obligations
ou
n’ait
apporté
la
preuve
d’un
empêchement
consécutif
à un
cas
de
force
majeure.
Article
8 : Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l’interprétation
ou
de
l’application
des
stipulations
de
la
présente
convention,
qui
ne
trouverait
pas
de
solution
amiable
entre
les
parties,
relève
de
la compétence
de
la juridiction
administrative.
Fait
à BEGUEY,
le 23/01/2025
en
deux
exemplaires
originaux*.
Signature
du
représentant
de
la collectivité
(ou
de
son
représentant)
Signature
de
l’employeur
*
original
collectivité
/ original
employeur Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publié
te
2
2
JA
à
nÉBE
ID
: 633-213300403-26260
28/20250104.DE
,
Mairie
de
Béguey
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-04
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil!
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
P
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
—
Mme
DULUC
C
- M.
FERNANDEZ
T -
Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
$
- G
- Mme
RUDBELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M. YUNG
R
EXCUSES
: M.
DUPIN
F (pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
; Mme
DELAGE
S,
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
: en
exercice
: 12
Présents
: 0
Pouvoirs
: 2
Objet
: Maintenance
et
entretien
des
équipements
de
l'aire
de
Jeux
située
Chemin
de
Bas
Exposé
de
M.
le
Maire
:
Un
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
du
Décapark,
des
jeux
et
des
éléments
de
fitness,
installés
sur
l'aire
de
jeux
du
Chemin
de
Bas
a été
validé
par
délibération
n°2019-10-03
en
date
du
29
octobre
2019
avec
la
société
KASO
2
MAISON
ROCHES.
I}
a
pris
effet
en
2020
et
s’est
renouvelé
3 fois
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2024.
1 y
a donc
nécessité
de
le
renouveler
à
partir
de janvier
2025
dans
les
conditions
suivantes
:
=
Durée
du
contrat:
1
an
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
(durée
globale
de
4
ans
maximum)
;
=
Prix
de
la
maintenance
annuelle
:1
440,00
€ TTC
avec
une
révision
annuelle
en
fonction
de
la
variation
des
prix
des
consommables
et
du
coût
de
la
vie
;
-
Prestations:
1
passage/an
pour
le
contrôle
visuel
des
équipements,
le
resserrage
de
la
visserie
et
changement
si
besoin,
le
nettoyage,
l'enlèvement
et
l'évacuation
des
détritus
et
des
graffitis,
le
contrôle
des
sols,
le
masticage
et
les
retouches
peinture
ainsi
que
l'envoi
des
devis.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
L'AUTORISER
à
signer
ladite
convention
avec
la
société
KASO
2
MAISON
ROCHES. VOTES
Gontre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
142
voix. Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ET
François
DAURAT
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2025
é“i +
LT
Publié
le
LUE
ID
: 033-213300403-20250123-20250104-DE airie
de
Begue
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Regu
en
préfecture
Le
27/04/2025
Publéle
#7
JAN,
Î
ID
: 033-213300463-20250123.
KAS( 2 MAISON
ROCHES
ec
6e
Aire
de
Jeux
Fitness Décapark Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Regu
en
préfecture
le 27/01/202!
Contrat
De
Maintenance
entre
Les
soussignés
:
Publié le 1D : 033-213300403-20250123-20250104-DE
KASO
2 MAISON
ROCHES,
dont
Le siège
social
est
à MARCK
(62730)
représe
Monsieur
Xavier
SUBTS,
gérant,
ci-après
dénommée
l'entreprise
et
Monsieur
le
Maire,
31
Chemin
de
la Fabrique,
33410
Beguey
ILa
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 : OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
confier
à titre
de
prestation
de
service
à
la vérification
et
l'entretien
des
aires
de
jeux
et
équipements
suivants
:
-
Aire
de
jeux
chemin
du
port
- Décapark
-
Fitness
Its
sont
mis
à
la
disposition
des
enfants
sans
surveillance
particulière,
Les
enfa
sur
ces
équipements,
sont
donc
sous
l'entière
responsabilité
de
leur famille
o
accompagnateurs. Les
obligations
des
contractants
sont
définies
par
Le
présent
contrat.
Article
2
: DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
souscrit
et
accepté
par
chacune
des
parties
à partir
de
l’Année
20925.
!l est
prolongeable
3 fois
par
tacite
reconduction,
sa
durée
globale
pourra
excéder
4 ans.
À défaut
de
dénonciation
avec
un
préavis
de
trois
mois,
de
l'une
ou
l'autre
des
part
contrat
pour
la fin
de
la
période
dont
il s'agit,
donnée
par
LR
+ AR,
dont
Les
talons
seront
un
preuve
suffisante
de
l'envoi
sans
avoir
à apporter
la preuve
du
a
le
présent
contrat
se
renouvellera
par
période
de
un
an
(de
Janvier
à Décembre}.
Article
3
: PRIX
DE
LA
MAINTENANCE
1 -
Contenu
des
prix
Les
prix sont
réputés
comprendre
toutes
les
charges
frappant
obligatoirement
Les
prestations.
La
rémunération
de
l’entreprise,
au
titre
de
la
maintenance
préventive
couvre
notamment
la valeur
des
pièces
ou
éléments,
outillages
nécessaires,
ainsi
frais
de
main
d’œuvre
qui
leur
sont
affectés,
y compris
les
indemnités
de
déplacer
2-
Prix
- Ajustement
de
prix
Le
montant
forfaitaire
de
la
maintenance
s'élève
annuellement
à
La somme
de
ll >
MontantH.T.
1236,00
€
1
Passage
Annuel
?
TVA,
20
%
247,20
€
Montant
T.T.C
‘1
440,00
€
2/5 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
e en préfecture
ls27/01/2025
Le
montant
des
prestations
est
ferme
la
première
année
d'exéc
AO
ER
ublié
le
ajustable
les
annees
suivantes.
,
;
,
,
.
{D :
033-213300403-20250128-20250104-DE
Le
contrat
sera
révisé
chaque
début
d’année
par
l'entreprise
KASUTZEr
=
l'augmentation
du
tarif
des
pièces
détachées,
du
coût
de
la
vie,
des
fluct
du
carburant
{<
5%)
et
des
modifications
d'équipements
de
jeux
et
des
am
auront
été
réalisés
durant
l'année
en
cours.
Article
4
: REGLEMENT
Le client
réglera
la prestation
d'entretien
sur
présentation
de
la facture
ad
l'entreprise
après
Le
passage.
Le
règlement
desdites
factures
sera
effectué
administratif
ou
virement
au
compte
bancaire
dont
les
références
suivent
:
intitulé
:
KASO
2
MAISON
ROCHES
Banque
:
CIC
BOULOGNE
ENTREPRISES
- 84
B
BOULEVARD
CHANZY
- 622
BOULOGNE
SUR
MER
N°
decompte:
30027
17536
00020126003
97
Le
règlement
interviendra
au
plus
tard
30
jours
à
réception
de
la
facture.
Au-delà
de
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
seront
systématiquement
décomptés,
référence
à l'article
357
du
Code
des
Marchés
Publics.
Article
5
: ENTRETIEN
L'entretien
que
l'entreprise
effectuera
est
décrit
ci-après,
Le
client
ne
pourra
pâs
ex
de
l'entreprise
l'accomptissement
d'aucune
autre
prestation,
ni
fourniture,
dans
Le
c
du
présent
contrat,
sans
la
signature
d'un
avenant
modificatif
ou
bon
de
commañde
déterminant
l'étendue
des
nouvelles
prestations
et
l'incidence
de
celles-ci
sur
Les
pr
spécifiés
à l’article
3.
Cet
entretien
comprend
1
Passage
d’un
technicien
KASO
2,
à
bord
de
véhicule
équipés
du
logiciel
Daxium
Air,
permettant
des
rapports
de
maintenance
disponibles
24h. Les
dates
de
passage
vous
seront
communiquées
ultérieurement.
Chaque
visite
comprend
:
- Le
contrôle
visuel
de
l'ensemble
des
équipements
(certifiés
et
conformes
äux
nof
plus
particulièrement
des
ancrages,
des
fissures
éventuelles
sur
Les
poteaux,
de
da
visserie,
de
l'état
des
surfaces
laquées
et
du
niveau
de
sable
dans
les
bâcs
dej
- Le
resserrage
de
La
visserie
avec
changement
si
nécessaire,
-
Le
nettoyage
à
La
machine
à
haute
pression
des
équipements
et
des
salsi Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
…
Publié
te
;
à
52
à
re
Le
,
ID
: 033-213300403-20250128-20250104-DE
- l'enlèvement
et
l'évacuation
des
détritus
laissés
dans
Les jeuxetsur
=
multisports, - l'enlèvement
et
l'évacuation
des
détritus
situés
sur
Les
surfaces
correspôñ
zones
de
sécurité
de
chaque
équipement
et
ratissage
léger
de
propreté,
Cette
prestation
se
limite
au
pourtour
des
équipements,
mais
ne
comprend
à!
les
abords,
allées,
massifs
etc.
ni
Le
nettoyage
des
feuilles
en
automne
et
- l'enlèvement
des
graffitis
sur
les
plaques
laquées
de
couleurs
vives
dans
là \
réussite
des
produits
actuellement
mis
à notre
disposition
sur
Le marché,
et
pour
les
enfants,
- Le
contrôle
visuel
du
mobilier
urbain
environnant
(bancs,
corbeillés)
afin
dé
à
d'éventuels
problèmes
de
sécurité
pour
Les
enfants,
- Le contrôle
du
niveau
des
sols
meubles
(sable,
gravier
roulé,
copeaux)
et
telratiss
niveau
des
points
sensibles
(toboggan,
balançoire,
barre
de
pompier).
Le
co
plé
éventuel
en
matière
étant
effectué
uniquement
après
présentation
d'un
devis
a
le client, - le
masticage
et
Les
retouches
de
peinture
aux
endroïts
abîmés
à à
l'exclusion
des
d'usure
inévitables
(frottement
des
pieds
et
des
mains),
- l’envoi
d’un
devis
au
client
à chaque
fois
qu'une
remise
en
état,
nécessitant
le
remplacement
de
pièces
détachées,
est
inévitable.
Le
client
s'engage
à fournir gratuitement,
à l'entreprise
et
sur
le
site,
l'eau
nécéssa
fonctionnement
de
La
machineà
pression
dans
Le
périmètre
de
travail,
ainsi
que
tot}
autorisations
nécessaires
pour
son
prélèvement.
En
cas
d'un
entretien
non
satisfaisant
des jeux,
le
client
devra,
dans
un délai
de
jo
ouvrables,
notifier
par
écrit
à
l'entreprise
ces
contestations.
Une
visite
d'expertise
en
présence
des
deux
parties
définira,
si besoin
est,
les
prestati
défectueuses
que
l'entreprise
s'engage
à
reprendre
sous
72
heures.
Article
6
: ACTE
DE
VANDALISME
Sont
exclues
de
la formule
d'entretien
spécifiée
à
l’article
5,
Les
réparations
du
actes
de
vandalisme
qualifiés
(destruction
partielle
ou
totale
d'équipeménts
pa
par
des
chjets
contondants,
type
couteau,
hache,
scie,
tronçonneuse-etc.). Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Article 7 : FOURNITURES
ae ID : 633-213300403- 20260123: 20250104-DE
La
détermination
de
la fourniture
à
laquelle
l'entreprise
est
tente
Tigure
|
En
cas
de
modification
de
ces
fournitures
{extension
ou
diminution
du
pa
d'équipements),
il devra
être
passé
un
avenant
écrit
prévoyant
les
modifid
incidences
sur
Les
prix
prévus
au
présent
contrat.
La fourniture
et
La main
d'œuvre
pour
les pièces
détachées
nécessaires
à L
des
jeux
feront
l'objet
d'un
devis
complémentaire
et
ne
seront
réalisées
qu
d'un
bon
de
commande.
tat
Article
8
: CAS
DE
FORCE
MAJEURE
Ces
obligations
ne
seraient
pas
exécutoires
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
prolongées
de
plus
de
trois jours,
coupures
d'électricité,
force
industrielle, Ni
l'entreprise
dans
l'impossibilité
d'exécuter
le
présent
contrat
qui
sera
suspen
toute
la
durée
où
existera
le cas
de
force
majeure.
Article
9
- RESILIATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
sera
résilié
en
cas
de
:
- défaut
de
règlement
du
montant
d'une
facture.
- suspension
pour
une
cause
quelconque
du
contrat
pendant
une
durée
supérieure
à
mois
due
à l'application
de
l'une
des
clauses
du
contrat.
prendra
effet
le
dixième
jour
de
la
notification
reçue,
sans
procédure
ni
formalité.
Cette
résiliation
sera
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
maté.
Articie
10
: CONTESTATION
- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Toutes
les
contestations
relatives
à
l'accomplissement
et
à l'exécution
du
présent
con
seront
de
la
compétence
exciusive
du
Tribunal
de
commerce
de
BORDEAUX.
Le
Présent
Contrat
est
à
nous
retourner
dûment
signé.
Signature
du
client
e
48
/et
|
FETE
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
ie
27/01/2025
Publié
le
ID
: 633-213300403-20250123-20250104-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Regçu
en
préfecture
le 27/61/2025
Publéle
©
7
JAN,
À
ID
: 633-213300403-20250123-20260105-DE
+
Mairie
de
Béguey
#
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-01-05
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F
-
Mme
DULUC
C
- M.
FERNANDEZT
-
Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
$S
-
C
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
DUPIN F
(pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
; Mme
DELAGE
S$.
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
: en
exercice
: 12
Présents
: 0
Pouvoirs
: 2
Objet:
Délibération
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
informatique
»
entre
la
Communauté
de
Communes
Convergence
Garonne
et
la
commune
de
Béguey
Exposé
de
M.
le
Maire
:
Conformément
à
l'article
L.
5211-4-1,
Il,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
(CdC)
Convergence
Garonne
met
son
service
informatique
à
disposition
des
communes
pour
des
interventions
ponctuelles.
Ainsi,
la
commune
de
Béguey
aura
la
possibilité
de
solliciter
l'intervention
d'un
agent
de
la
CdC
pour
des
missions
comme
des
diagnostics,
des
remplacements
de
poste,
du
conseil
en
architecture
informatique,
etc.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
signée
dont
le
modèle
figure
en
annexe
et
qui
prévoit
notamment
le
type
de
missions
mobilisables
et
les
coûts
facturés
correspondants.
Ces
coûts
correspondent
à
ceux
de
la
mise
à
disposition
de
l'agent
facturé
par
Gironde
Numérique
à
la
CdC.
Pour
la
commune
de
Béguey,
l'intervention
de
cet
agent
est
évalué
à
72
jour/mois,
soit
6 jours/an
pour
un
coût
estimé
de
1 249,98
€.
VU
les
dispositions
des
articles
L.
8211-4-1
et
D.
5211-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
catalogue
des
prestations
de
Gironde
Numérique
pour
la
mise
à
disposition
d’un
informaticien
mutualisé
sur
les
territoires
en
date
du
24/02/2020
;
VU
la
délibération
de
la
CdG
n°2024-118
en
date
du
26
juin
2024
instaurant
la
mise
à
disposition
du
service
informatique
aux
communes
membres
pour
des
interventions
ponctuelles
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
mettre
le
service
informatique
à disposition
des
communes
;
Ayant
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
; Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
ID
: 633-213300403-20250123-20250105-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
la mise
à disposition
du
service
informatique
à la commune
de
Béguey
pour
des
interventions
ponctuelles
telle
que
définie
dans
le
modèle
de
convention
ci-
annexé
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
communes
Convergence.
Le
Maire,
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, “informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrainistratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
01
voix
Pour
11
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
DAURAT
Rodolphe
YUNG Envoyé en préfecture le 27/01/2025 {D : 033-213900403-20250123-20250105-DE Reçu an man
ARE
ANNEXE
—
MODELE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION|
Pubs ls
FEU
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
« INFORMATIQUE
»
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
BEGUEY
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
d
Vu
le
catalogue
des
prestations
de
Gironde
Numérique
pour
la
mise
à disposition
d'un
informaticien
mutualisé
sur
les
territoires
en
date
du
24/02/2020
Vu
accord
de
l'agent
en
date
du
Vu
les
délibérations
e la
Communauté
et
de
la
Commune ;
Entre La
Communauté
Convergence
Garonne,
représentée
par
son
Président
M.
Jocelyn
Doré,
régulièrement
habilité
à
signer
la présente
convention
par
une
délibération
du
Désignée
ci-après
«
la
CDC
»
ou
«
la
Communauté
»
D'une
part
Et La
commune
de
Béguey,
ci-après
«
la
Commune
»,
représentée
par
son
Maire
Rodolphe
YUNG,
réguiièrement
habilité
à signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
23
janvier
2026
n°
2025-01-05,
D'autre
part,
I est convenu
ce
qui
suit
Article
1 - Objet
de
la convention
Dans
le souci
d'une
bonne
organisation
des
services
et dans
l'intérêt
de
chacun,
conformément
à
l'article
L.
5211-4-1,
Il,
du
CGCT
susvisé,
la
Communauté
de
communes
met
son
service
informatique
à
disposition
de
la
commune.
La
présente
convention
concerne
la
mise
à
disposition
de
l'agent
du
service
informatique
de
la
Communauté
de
communes,
amené
à
intervenir
pour
le
compte
de
la
commune
afin
de
réaliser
les
missions
décrites
à
Particle
2.
Article
2 -
Services
mis
à disposition
Le
service
informatique
constitué
d'un
agent
K
les
missions
suivantes
:
-
Installation
ou
remplacement
de
postes
informatiques
ou
téléphoniques
;
=
Remplacement
de
disque
dur
;
-
Diagnostic
réseau
interne
et
internet
;
-
installation,
configuration,
remplacement
de
borne
wifi,
de
l'autocom,
de
l'écran
interactif
;
-
Dépannages
divers
;
"
Autres.
est
mis
à disposition
de
la commune
pour
Le
temps
estimé
de
la
mise
à disposition
est,
conformément
au
tableau
annexé
deO6
jour/mois,
soit
6 jours
fan.
Le
coût
estimé
de
la
mise
à disposition
est,
conformément
au
tableau
annexé
de
1
249,98
€.
Le
volume
d'heures
réel
sera
déterminé
par
les
parties
à
l'issue
de
ia
mise
à
disposition,
Article
3
- Modalités
de
mise
à
disposition
L'agent
est
placé,
pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
sous
lautorité
fonctionnelle
du
Maire.
L'agent
continue
de
relever
de
la
Communauté
pendant
là
durée
de
la
mise
à
disposition.
L'agent
mis
à
disposition
continue
à
percevoir
sa
rémunération
de
la
Communauté,
Ni
ses
avantages
collectivement
acquis
ni
son
régime
indemnitaire
ne
s’en
trouvent
changé.
La
misé
à
disposition
porte
également
sur
les
matériels
de
bureau,
de
travail
et
de
locomotion
qui
sont
liés
à
cette
mission. Article
4
- Modalités
de
remboursement
de
frais
Conformément
à
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
la
mise
à disposition
du
service
fait
l'objet
d’un
remboursement
par
la
commune
concernant
les
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à disposition
selon
les
modalités
prévues
à l'article
2. Ce
montant
sera
versé
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
à
l'issu
de
la
mise
à
disposition,
sur
présentation
d’un
titre.
Article
5
- Assurances
et
responsabilités
Durant
la mise
à disposition
du
service,
l'agent
agira
sous
la responsabilité
de
la commune.
En
cas
de
faute
lourde
commise
par
l'une
des
deux
parties
au
détriment
de
l'autre,
la partie
victime
pourra
engager
la
responsabilité
de
l'autre
partie,
par
dérogation
aux
stipulations
de
l'alinéa
précédent,
non
sans
avoir
tenté
toute
démarche
amiable
utile
et la mise
en
œuvre
des
procédures
de
conciliation
prévues
par
la présente
convention.
Article
6 - Durée
la présente
convention
entre
en
vigueur
à sa
signature,
Elle est conclue
pour
la durée
de
la mission
prévue à
l'article
2.
Article
7 - Modification
— résiliation
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
chacune
des
parties.
Préalablement
à
la
signature,
l'avenant
devra
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
et du
conseil
municipal
de
la Commune.
Article
8
- Litiges
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement,
À défaut,
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
sera
seul
compétent.
Fait
à
Podensac,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
la Communauté
de
communes
Pour
la Commune
Convergence
Garonne
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/202:
Publié te ID
: 033-213300403-20250123-20250106-DE
Le
Président
Le
Maire
Annexe
: tableau
des
missions
confiées
lors
de
la
mise
à
disposition
du
service
TEMPS
'
COUTS
TYPE
DE
MISSIONS
MODALITES
ESTIME
Remplacement
de
poste
Déplacement
1/2 journée
105
€
Remplacement
de
disque
dur
Déplacement
| 1/2 journée
106
€
Reconfiguration
mot
de
passe
admin
Déplacement
| 1
heure
30
€
Réinstallation
Windows
Déplacement
1/2 journée
105
€
Diagnostic
réseau
interne
Déplagement
_i2 heures
60 €
Configuration,
remplacement
de
borne
wifi | Déplacement
{2 heures
60€
Diagnostic
internet
Déplacement
__|2 heures
60€
Conseil
architecture
informatique
Déplacement
4 heure
30
€
Autre
intervention
— dépannage
Déplacement
Selon
besoin
30
€ / heure
Heures
supplémentaires
hors
temps
30
€
/ heure
estimé
initialement
Déplacement
Selon
besoin
Problème
d'impression
pilotes
À distance
1 heure
30
€
Configuration
client
messagerie
A distance
î heure
30
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Regçu
en
préfeçture.le
27/01/202:
nee
DEN
Publié
le
FAURE
LE
10 :
033-213300403-20250123-20250106-DE
+
Mairie
de
Béguey
=
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-06
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire,
Date
de
convocation
:44/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F
-
Mme
DULUC
C
- M.
FERNANDEZ
T
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
-
G
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINCELOT
M. - M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
DUPIN
F (pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
; Mme
DELAGE
S.
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES :
en
exercice
: 12
Présents
: 0
Pouvoirs
: 2
Objet:
Modification
relative
au
périmètre
du
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
Exposé
de
M.
le Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
5211-18 ;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-
SULPICE-DE-POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-
SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
et
le
transfert
d'une
compétence
exercée
par
le
Syndicat
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024
;
Vu
la
notification
faite
par
le
SDEEG
de
la
volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat,
‘
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d'un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Cette
extension
est
subordonnée
à
l'accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
visée
ci-dessus.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-_
ACCEPTER
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
12
voix. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
…
Publié
le
ID
: 033-213300403-20250123-20250106.DE
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Maire,
|
Q
Ch
coase
[
François
DAURAT
Rodolphe
YÜN Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
Le 27/01/2025
Publié le
î
Jà
#,
3
1
: 033-213300403-20260123-20250107-DE
Mairie
de
Béguey
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:14/01/2025
Date
d'affichage
:16/01/2025
PRÉSENTS
:Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F -
Mme
DUEUC
C
- M.
FERNANDEZT
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C.-
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
-
C
-
Mme
RUDDELL
C
-
M.
VINGELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
:M.
DUPIN
F
(pouvoir
donné
à
M.
VINCELOT)
;Mme
DELAGE
S.
(Pouvoir
donné
à
M.
F.DAURAT)
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
:en
exercice
:12
Présents
:0
Pouvoirs
:2
Objet
:
Avenants
aux
contrats
de
maitrise
d'œuvre
de
la
société
AZIMUT
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
route
de
Cardan
et
chemin
Profond
Exposé
de
M.
le
Maire
:
Des
travaux
d'aménagement
de
voirie
vont
être
réalisés
au
cours
du
second
semestre
2025
sur
la
route
de
Cardan
et
le
chemin
Profond,
afin
d'y
sécuriser
un
cheminement
piétonnier
de
ce
quartier
résidentiel. Par
délibération
2024-01-08
du
26
janvier
2024,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
a
été
sollicitée
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
ce
projet
dont
l'engagement
financier
était
évalué
à
107
759
€
HT
réparti
comme
suit
:
-
Aménagement
du
chemin
Profond
:52
314€
HT
-
Aménagement
du
cheminement
de
la
route
de
Cardan
:55
446
ERT.
Par
arrêté
en
date
du
28
mai
2024,
cette
dernière
a
été
attribuée
à
hauteur
de
16
645,80
€HT,
en
plus
d’une
aide
départementale
de
19
960
€HT.
Dans
la
cadre
du
lancement
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée,
la
société
AZIMUT
INGENIÈRIE,
retenue
pour
la
maitrise
d'ouvrage
de
ce
projet,
a
fixé
par
le
biais
de
deux
avenants,
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
ses
honoraires,
déterminés
sur
la
base
de
l'engagement
financier
du
projet,
auquel
il a
été
ajouté
2
panneaux
de
chantier
de
500
€HT
chacun.
Ainsi,
l'avenant
n°23-01
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
RD13
{route
de
Cardan)
prévoit
un
forfait
définitif
de
rémunération
de
5
925,91
€
HT,
soit
7
111,09
€
TTC
répartis
comme
suit
:
-
Forfait
fixe
pour
la
mission
(étude)
= 3
800
€
HT
-
Montant
forfaitaire
de
3.80
%
du
projet
approuvé
pour
les
missions
de
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux,
l'assistance
aux
opérations
de
réception
et
d'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
=
2
125,91
€
HT
-
Panneau
de
chantier
=
500
€HT Par
ailleurs,
l'avenant
n°23-02
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
ia
réfection
du
chemin
Profond
prévoit
un
forfait
définitif
de
rémunération
de
5
301,30
€
HT,
soit
6
361,56
€
TTC
répartis
comme
suit
:
-
Forfait fixe
pour
la mission
(étude)
= 3 400
€
HT
-
Montant
forfaltaire
de
3.60
%
du
projet
approuvé
pour
les
missions
de
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux,
l'assistance
aux
opérations
de
réception
et
d'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
=1
901,03
€
HT
-
Panneau
de
chantier
=
500
€HT
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
- _
APPROUVER
les
deux
avenants
de
la société
AZIMUT
INGENIERIE
fixant
le
forfait définitif de
leur
rémunération
:
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
lesdits
avenants.
VOTES
Gontre
09
voix
Abstentions
00
voix
Pour
42
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
DAURAT
Rodolphe
YUNG Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213300403-20250123-20250107-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Regu
en
préfecture
Le 27/01/2025
Pablé@
7
JAN
2095
ID : 033-213300408-20250123-20250107-DE
Maitrise
d'oeuvre
Aménagement
urbain
et
VR.D.
ingénierie 81, avenue
de
l'Epinette
bureaux
9-10
83
500
LIBOURNE
Port: 06,33.91.12.05
- 06.71.14.44,69
agenca@azimut-ingenierle.fr
Commune
de
BEGUEVY
AVENANT
N°42
AU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
N°23-02
Aménagement
et
réfection
de-a-voie-cemmunale
de-Haroque-et
du
Chemin
Profond Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213300403-20260123-20250107-DE
A)
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LE
MARCHE
Maître
d'Ouvrage
: Commune
de
BEGUEY
Maître
d'œuvre
: AZIMUT
INGÉNIERIE
Date
du
marché
:
Imputation
budgétaire
:
Objet
du
marché
:
Aménagement
et réfection
de
la voie
communale
de
Laroque
et du
chemin
profond.
Ordonnateur
: Monsieur
le Maire
Comptable
assignataire
des
paiements
: Monsieur
le trésorier
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
108
du
Code
des
marchés
publics
: Monsieur
le Maire
de
BEGUEY
B)
OBJET
DE
L'AVENANT
Aticle
1_
Objet
de
l'avenant
au
marché
:
Le
présent
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a pour
objet,
conformément
à l'article
5.8
de
l'acte
d'engagement,
la fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
des
honoraires
déterminés
sur
la base
du
Projet
approuvé
et sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre.
Montant
du
projet
approuvé
(Chemin
Profond}
: 52
814.00
€
HT
soit
63
376.80
€ TTC
+
Pour
la mission
PROJET
(PRO):
Le
montant
forfaitaire
reste
inchangé
à 3 400.00
€ HT soit 4 080.00
€ TTC
+
Pour les missions ACT, DET et AOR
Au
taux
de
rémunération
: 3.60
%
du
projet
approuvé,
Le
forfait
de
rémunération
est
porté
à
: 1
901.03
€
HT
soit 2 281.66
€ TTC
Le
fortait
définitif
de
rémunération
est
donc
porté
à
: 5 301.30
€
HT
soir
6 361.56
€ TCC !
Envoyé
en préfecture le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
|
Publié
le
ê
?
JA
H,
D: 033-213300403-20250123-20280
1 07-DE
Grille
de
répartition
des
honoraires
:
Eléments
de
mission
F
montant
HT
montant
TTC
PRO
Forfait
3 400
4 080
Eléments
de
mission
#%
montant
HT
montant
TTC
ACT
14
266.18
319,42
DET
80
4 521.04
1 825.25
AOR
6
114.08
136.89
400
1 901.30
2 281.56
Total
général
montant
HT
montant
TTC
5
301.30
6 361.56
Article
2
Toutes
les
clauses
des
autres
articles
du
marché
initiai
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
C)
SIGNATURES
LIBOURNE,
le
16
janvier
2025
en
un
seul
original,
AM
Mail:
wrimutingch
Lie
Apose,.not
Le
maître
d'utré:?
1$2
0P023
APE
7H12R
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Ÿ
LeMa jre,
Rodolphe
lYUNc
Lpénierie
FA
g
.
st
Le
téfinetiel-
83500
LIBOURNE
5
d
2
06
71
14
44
69
dre:
iegiapostenet
PAUL
AVE
71128
pers
RES Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213309403-20266123-20250107-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfei
le
20:
sen
praegge AMOR
Publié
le
ID
; 033-213300403-20250123-20250107-DE
Maitrise
d'oeuvre
Aménagement
urbain
et
VR.D.
ingénierie 81, avenue
de
FEpinette
bureaux
9-10
33
500
LIBOURNE
Port
: 06.33.91,12.05
- 06.71.14,44,68
agence@azimut-ingenterte.fr
Commune
de
BEGUEY
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
N°23-01
Aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
Route
Départementale
n°13
Route
de
Cosdoun Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Rega
en
préfecture
le
27/04/2025
Publié
le
ID
: 633-213300403-20250123-20250107-DE
A)
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LE
MARCHE
Maître
d'Ouvrage
: Commune
de
BEGUEY
Maître
d'œuvre
: AZIMUT
INGENIERIE
Date
du
marché
:
Imputation
budgétaire
:
Obiet
du
marché :
Aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
le
long
de
ia
Route
Départementale
n°13
Ordonnateur
: Monsieur
le Maire
Comptable
assignataire
des
paiements
: Monsieur
le trésorier
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
108
du
Code
des
marchés
publics
: Monsieur
le Maire
de
BEGUEY
B)
OBJET
DE
L'AVENANT
Article
1_Obiet
de
l'avenant
au
marché
:
Le
présent
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a pour
objet,
conformément à
l'article
5.8
de
l'acte
d'engagement,
la
fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
des
honoraires
déterminés
sur
la base
du
Projet
approuvé
et sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre.
Montant
du
projet
approuvé
: 55
945.00
€ HT
soit
67
134.00
€ TTC
«Pour
la mission
PROJET
(PRO)
:
Le
montant
forfaitaire
reste
inchangé
à 3 800.00
€
HT
soit
4
560.00
€
TTC
+
Pour
les
missions
ACT,
DET
et AOR
Au
taux
de
rémunération
: 3.80
%
du
projet approuvé,
Le
forfait
de
rémunération
est
porté
à : 2
125.91
€
HT
soit
2
551.09
€ TTC
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
donc
porté
à
: 5 925.91
€
HT
soif7
111.09
€ TCC Grille
de
répartition
des
honoraires :
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Pubiiéle
Ÿ
JE
2
1D
: 033-213300403-20250123-20250107-DE
Eléments
de
mission
F
montant
HT
montant
TTC
PRO
Forfait
3 800
4560
Eléments
de
mission
#%
montant
HT
montant
TTC
ACT
14
297,63
357.15
DET
80
1700.73
2 040.87
AOR
6
127,55
153,07
1090
2125.91
2 551,09
Total
général
montant
HT
montant
TTC
5
925.91
7
111.09
Article
2
Toutes
les
clauses
des
autres
articles
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
C)
SIGNATURES
LIBOURNE,
le
16
janvier
2025
en
un
seul
original,
ASENUT
fihgénicrie
BE
a
de
lfinetel.
K3500
LIBOURNE
:
I
"6
JT
14
44
&9
Mail
:rit
ingelrieglanuste
not
Le
maître
d'ésliré2
153
dfo2s
Avr
tra
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
foires.
Le
Maire,
Rodolphe
YU
ue
énierie
FAN
etel-
0
LIBOURNE
gta,
def
9-10 AG
FE
14
44
69
él,06
31
ielaposte.net
IG
Le maltre-diux
ETES
23
APE
71128 Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
.
Publié
le
Î |
ID :
033-213300403-20250123-20250107-DE
| Î | Î