Procès Verbal - pv conseil municipal du 23.01 2025 definitif

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 18.06 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.07 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 06.10 2025 definitif v2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 07.02 2025 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 14.04 2025 definitif

Déliberation - delib. cm du 23.01 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.09 2024 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 02.07 2024 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 16.11 2023 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 21.05 2024 definitif

Procès Verbal - pv conseil municipal du 23.01 2025 definitif Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 23.01 2025 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 1 sur 12

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 A 18 H 30 EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mille vingt-cinq, les vingt-trois janvier à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire.

Date de convocation : 14/01/2025

Date d’affichage : 16/01/2025

PRESENTS : Mme CHEVRIER L - M. DAURAT F – Mme DULUC C - M. FERNANDEZ T - Mme GLEYROUX F - M. HARDY C.- Mme MARTINEZ-MELLET S - C - Mme RUDDELL C - M. VINCELOT M. - M. YUNG R

EXCUSES : M. DUPIN F (pouvoir donné à M. VINCELOT) ; Mme DELAGE S. (Pouvoir donné à M. F.DAURAT)

ABSENTS :/

SECRETAIRE DE SEANCE : François DAURAT

NOMBRE DE MEMBRES : en exercice : 12 Présents : 10 Pouvoirs : 2

====================

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 14/11/2024.

II - Délibérations :

• Urbanisme (II)

o Actualisation du débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

(PADD) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ( 2.1.2 –

PLU)

COMMUNE DE BEGUEY

Canton de l’Entre-deux-Mers

GirondeBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 2 sur 12

• Finances (VII)

o Délibération relative au vote des restes à réaliser 2024 pour report sur le budget de

2025 (7.1.3 Documents budgétaires)

• Domaines de compétences par thèmes (VIII)

o Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de

handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne au sein de l’école

communale (8.1 Enseignement) AJOUT

o Maintenance et entretien des équipements de l’aire de jeux située Chemin de Bas

(8.4 Aménagement du territoire )

• Autres domaines de compétences (IX)

o Délibération autorisant la signature de la convention de mise à disposition du

service « informatique » entre la Communauté de Communes Convergence

Garonne et la commune de Béguey ( 9.1 Autres domaines de compétence)

o Modification relative au périmètre du Syndicat Départemental Energies et

Environnement de la Gironde (SDEEG) : extension à 21 nouvelles communes (9.1

Autres domaines de compétence)

o Avenants aux contrats de maitrise d’œuvre de la société AZIMUT pour les travaux

d’aménagement d’un cheminement piétonnier route de Cardan et chemin Profond

(9.1 Autres domaines de compétence) AJOUT

III – Comptes rendus des commissions.

IV - Questions diverses.

 Point d’avancement sur le chantier de réhabilitation et extension de la mairie ;

 Distribution des plannings d’enlèvement des ordures ménagères et du tri 2025 ;

 Diffusion des dates et ordres du jour des Conseils municipaux sur CityAll ;

 Proposition de mise en place d’un « Conseil des Sages » sur la commune.

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H31

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne au sein de l’école communale ;

- Avenants aux contrats de maitrise d’œuvre de la société AZIMUT pour les travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier route de Cardan et chemin Profond.

La proposition est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 3 sur 12

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

Après lecture, le procès-verbal du 14 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DELIBERATIONS

1. Actualisation du débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Exposé de M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du plan local d’urbanisme, prescrit le 28 juin 2017 vise à couvrir l’ensemble du territoire de la communauté de communes en se fondant sur les objectifs suivants :

- Aménager l’espace tout en préservant les espaces agricoles et paysagers et en favorisant l’implantation d’équipements publics

- Accentuer l’effort de production, de réhabilitation et de diversification de l’offre d’habitat, en cohérence avec les prescriptions du SCoT, avec le souci d’économiser le foncier - Développer les possibilités d’accueil de nouvelles entreprises et faciliter le développement des entreprises existantes

- Permettre le déploiement de l’offre touristiques liée aux richesses patrimoniales, culturelles, fluviales, paysagères viticoles, agricoles et forestières

- Préserver les milieux naturels et la mise en valeur de la richesse paysagère par la traduction du concept de trame, verte, bleue et pourpre

- Placer l’eau comme un enjeu transversal important en matière de risque d’inondation, de préservation des zones humides, de gestion de la ressource

- Définir une stratégie de mobilité communautaire respectueuse de l’environnement, combinant l’ensemble des modes de déplacements d’habitat et de développement économique

- Traduire les enjeux du PLUi en respectant les prescriptions du SCoT du Sud Gironde

L’article L153-12 du Code de l’urbanisme prévoit qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Après un travail avec un premier groupement de prestataires ayant débouché sur un diagnostic territorial et sur un projet de PADD, celui-ci a été débattu une première fois en séance de conseil communautaire le 7 juillet 2021.

Suite à l’arrêt du travail par le groupement d’étude et à l’évolution importante du contexte règlementaire, un nouveau prestataire a été recruté afin d’engager un travail de mise à jour du projet et d’accompagnement de la démarche d’élaboration. Sur la base de nouveaux textes, et notamment de la loi climat résilience d’août 2021, le reprise du PADD lors d’ateliers de travail en CUi a permis de proposer un projet modifié, notamment dans ses objectifs, nécessitant un nouveau débat.

Monsieur le Maire ouvre le débat en rappelant les orientations générales, les objectifs et les principaux points d’évolution depuis le premier débat.

Les orientations générales sont :

Diversifier les emplois sur des secteurs économiques stratégiques du territoireBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 4 sur 12

• Objectif 1 : Développer l’économie locale et diversifier les emplois suivant les spécificités locales

• Objectif 2 : Redynamiser les activités économiques au sein du tissu des bourgs

• Objectif 3 : Diversifier l'économie liée aux activités de production

• Objectif 4 : Soutenir et développer les activités de production viticole, agricole et forestière

• Objectif 5 – Diversifier et renforcer l’économie touristique

• Objectif 6 – Tendre vers un équilibre entre activités économiques (notamment extraction de matériaux) et cadre de vie

Retrouver la maîtrise du développement urbain en réaffirmant l’identité rurale pour un mieux vivre ensemble

• Objectif 7 – Renforcer l’organisation du territoire en réaffirmant sa structuration supra- et infra- communale

• Objectif 8 - Renforcer la capacité d’accueil de la population par le développement et la diversification de l’offre de logements

• Objectif 9 - Affirmer une stratégie urbaine tournée vers l’urbanisme de proximité

• Objectif 10 : Remettre l’identité du territoire au cœur des modes d’urbaniser et d’aménager le territoire

• Objectif 11- Le cadre de vie comme mode d’aménager

• Objectif 12 - Lutter contre la consommation d'espace

• Objectif 13 – Renforcer l’offre de mobilité dans une logique de multimodalité

Les principaux points d’évolution sont :

• La prise en compte du SCoT en cours de révision,

• La définition de l’identité rurale du territoire

• La précision portée sur l’armature territoriale et sur les centralités

• La répartition du projet sur l’ensemble de cette armature

• La prise en compte de l’œnotourisme et du tourisme liée à la Garonne dans le projet

• La reprise des objectifs liés à la préservation de l’environnement et de la ressource en eau

• La mise à jour de la stratégie liée aux énergies renouvelables

• La mise à jour des objectifs chiffrés de modération de consommation foncière et de production de logements

Il rappelle pour conclure les ambitions affichées et justifiées dans ce PADD, à savoir la définition de la modération de consommation foncière à 101 ha pour la durée du projet de PLUi (2025-2035), afin de respecter la trajectoire ZAN issue de la loi climat résilience et transcrite par le SRADDET Nouvelle Aquitaine. Ce total s’applique pour tous les domaines (habitat, économie, équipements et infrastructures) et ne tient pas compte de la rétention foncière ou des marges allouées par la circulaire ministérielle du 31 janvier 2024, permettant un dépassement de 20% de cet objectif.

La production de 2100 logements durant la période 2025-2035, tout en limitant la consommation foncière liée à l’habitat à 63 ha, dans le respect du SCoT et de la loi climat-résilience. Ces ambitions sont de plus accompagnés d’une stratégie de répartition de ces logements, afin de répondre aux enjeux d’offre d’habitat, de respect du cadre de vie et de l’identité rurale, de confortement de l’armature territoriale, et de dynamisation de toutes les économies de la communauté de communes.

L’assemblée sera invitée à en débattre.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5214-1 et suivants ;

VU la loi n° 2010-874 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle II ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 5 sur 12

VU les dispositions de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 relative au transfert de compétence d’urbanisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

VU les dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui a pour objet d’améliorer l’accès au logement et de favoriser un meilleur cadre de vie et une meilleure mixité sociale en aménageant le territoire.

VU la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité encourage les citoyens à s’engager dans la vie publique.

VU la loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » et la loi complémentaire n° 2023-630 du 20 juillet 2023 dite « Loi ZAN ».

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L 153-12 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gironde approuvé le 18 février 2020 ;

VU la délibération de prescription du PLUI n°2017/210 du 28 juin 2017 complétée par la délibération modificative 2018/191 du 26 septembre 2018 ;

VU la délibération actant le premier débat sur le PADD du PLUi en date du 7 juillet 2021 ;

VU la délibération du conseil communautaire relatif au débat du PADD en date du 18 décembre 2024 ;

VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables annexé,

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit délibérer sur ce débat.

Ayant entendu les explications de M. le Maire ;

Il sera proposé au conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUi de la communauté de communes Convergence Garonne.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

//

2. Vote des restes à réaliser 2024

Exposé de M. le Maire :

Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à voter les restes à réaliser, en dépenses et en recettes, sur les investissements comme suit :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 6 sur 12

ARTICLE

BUDGETAIRE

NATURE DE LA DEPENSE DEPENSE

ENGAGEE

DEPENSE

PAYEE

RAR

2041582 EP PA Lotissement BATSALE 5 000.00 0.00 5 000.00

2041582 EP PA lotissement GRABANEY 8 300.00 0.00 8 300.00

2041582 EP mise aux normes coupures de

nuit

25 440.00 0.00 25 440.00

2111 Frais notarié sur rétrocession

GRABANEY

5 000.00 0.00 5 000.00

2111 Achat Chemin neuf + frais de

notaire

2 000.00 0.00 2 000.00

2131 Dalle Route de Cardan 1 800.00 0.00 1 800.00

2131 Dalles Chemin de Laroque 1 800.00 0.00 1 800.00

2135 Porte extérieure cave 1 900.00 0.00 1 900.00

2151 Logiciel verbalisation 500.00 0.00 500.00

2152 Aménagement chemin Profond 52 400.00 0.00 52 400.00

2152 Aménagement de la Route de

Cardan

55 500.00 0.00 55 500.00

2152 Réfection chaussée Rue des Ecoles 30 000.00 0.00 30 000.00

21757 Vidéo protection 10 000.00 0.00 10 000.00

2183 Matériel informatique mairie 3 000.00 0.00 3 000.00

2184 Aménagement salle du conseil et

bureaux

40 000.00 0.00 40 000.00

2184 Armoire ignifugé 3 000.00 0.00 3 000.00

2315-310 Ecole -restaurant scolaire 10 548.00 2 208.00 8 340.00

2315-330 Mairie : Travaux 315 265.00 49 890.56 265 374.44

Mairie : MO (APS + APD) 38 044.00 20 700.06 17 343.94

2315-340 Ancien restaurant scolaire :

Travaux

7 000.00 4 416.92 2 583.08

TOTAL 539 281.46

IMPUTATION DETAILS DE LA RECETTE RECETTES

ENGAGEES

RECETTES

PAYEES

RAR

1321 DETR resto scolaire 161 892.00 0.00 161 892.00

1321 DETR clocher de l'église 42 612.50 0.00 42 612.50

1321 DETR travaux mairie 103 077.08 0.00 103 077.08

TOTAL 307 581.58

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 7 sur 12

- APPROUVER la liste des restes à réaliser 2024 présentées ;

- AUTORISER le report de ces sommes sur l’exercice budgétaire 2025.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

Que se passe-t-il quand un budget de fonctionnement a été dédié sur une année mais qu’il n’est pas consommé ? Il reste dans le budget et sera reporté sur l’année suivante.

3. Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne au sein de l’école communale

Afin de permettre l’intervention d’accompagnants « AESH » pour une élève du groupe scolaire communal qui se trouve en situation de handicap, une convention doit être prise et signée entre la commune de Béguey et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde (DSDEN).

Ces accompagnants relèvent de l’Education Nationale mais interviennent sur les temps méridiens. La convention fixe donc les responsabilités de chacune des parties pour la durée de l’année scolaire 2024-2025, avec un commencement d’exécution rétroactif au 6 décembre 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention avec la DSDEN.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

//

4. Maintenance et entretien des équipements de l’aire de jeux située Chemin de Bas

M. le Maire expose :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 8 sur 12

Un contrat de maintenance et d’entretien du Décapark, des jeux et des éléments de fitness, installés sur l’aire de jeux du Chemin de Bas a été validé par délibération n°2019-10-03 en date du 29 octobre 2019 avec la société KASO 2 MAISON ROCHES. Il a pris effet en 2020 et s’est renouvelé 3 fois jusqu’à la fin de l’année 2024.

Il y a donc nécessité de le renouveler à partir de janvier 2025 dans les conditions suivantes :

- Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction (durée globale de 4 ans maximum) ;

- Prix de la maintenance annuelle : 1 440,00 € TTC avec une révision annuelle en fonction de la variation des prix des consommables et du coût de la vie ; - Prestations : 1 passage/an pour le contrôle visuel des équipements, le resserrage de la visserie et changement si besoin, le nettoyage, l’enlèvement et l’évacuation des détritus et des graffitis, le contrôle des sols, le masticage et les retouches peinture ainsi que l’envoi des devis.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’AUTORISER à signer ladite convention avec la société KASO 2 MAISON ROCHES.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

//

5. Délibération autorisant la signature de la convention de mise à disposition du service « informatique » entre la Communauté de Communes Convergence Garonne et la commune de Béguey

Exposé de M. le Maire :

Conformément à l’article L. 5211-4-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes (CdC) Convergence Garonne met son service informatique à disposition des communes pour des interventions ponctuelles.

Ainsi, la commune de Béguey aura la possibilité de solliciter l’intervention d’un agent de la CdC pour des missions comme des diagnostics, des remplacements de poste, du conseil en architecture informatique, etc.

Pour cela, une convention doit être signée dont le modèle figure en annexe et qui prévoit notamment le type de missions mobilisables et les coûts facturés correspondants. Ces coûts correspondent à ceux de la mise à disposition de l’agent facturé par Gironde Numérique à la CdC.

Pour la commune de Béguey, l’intervention de cet agent est évalué à ½ jour/mois, soit 6 jours/an pour un coût estimé de 1 249,98 €.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 9 sur 12

VU les dispositions des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le catalogue des prestations de Gironde Numérique pour la mise à disposition d’un informaticien mutualisé sur les territoires en date du 24/02/2020 ;

VU la délibération de la CdC n°2024-118 en date du 26 juin 2024 instaurant la mise à disposition du service informatique aux communes membres pour des interventions ponctuelles ;

CONSIDERANT la possibilité de mettre le service informatique à disposition des communes ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la mise à disposition du service informatique à la commune de Béguey pour des interventions ponctuelles telle que définie dans le modèle de convention ci- annexé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes Convergence.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 01 voix

Pour 11 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

Le conseiller s’abstenant indique qu’il est réticent à ce fonctionnement géré par la CdC.

6. Délibération autorisant la signature de la convention de mise à disposition du service « informatique » entre la Communauté de Communes Convergence Garonne et la commune de Béguey

Exposé de M. le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET- SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 10 sur 12

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- ACCEPTER l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

Quels sont les avantages à accroitre le nombre de communes adhérentes ? Cela permet d’avoir un syndicat plus puissant, financeur de projets.

7. Avenants aux contrats de maitrise d’œuvre de la société AZIMUT pour les travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier route de Cardan et chemin Profond

Exposé de M. le Maire :

Des travaux d’aménagement de voirie vont être réalisés au cours du second semestre 2025 sur la route de Cardan et le chemin Profond, afin d’y sécuriser un cheminement piétonnier de ce quartier résidentiel.

Par délibération 2024-01-03 du 26 janvier 2024, une subvention au titre de la DETR 2024 a été sollicitée auprès des services de l’Etat pour ce projet dont l’engagement financier était évalué à 107 759 € HT réparti comme suit :

- Aménagement du chemin Profond : 52 314 € HT

- Aménagement du cheminement de la route de Cardan : 55 445 €HT.

Par arrêté en date du 28 mai 2024, cette dernière a été attribuée à hauteur de 16 645,80 €HT, en plus d’une aide départementale de 19 960 €HT.

Dans la cadre du lancement de la procédure de passation des marchés publics en procédure adaptée, la société AZIMUT INGENIERIE, retenue pour la maitrise d’ouvrage de ce projet, a fixé par le biais de deux avenant, le forfait définitif de rémunération de ses honoraires, déterminés sur la base de l’engagement financier du projet, auquel il a été ajouté 2 panneaux de chantier de 500 €HT chacun.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 11 sur 12

Ainsi, l’avenant n°23-01 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD13 (route de Cardan) prévoit un forfait définitif de rémunération de 5 925,91 €HT, soit 7 111,09 €HT répartis comme suit :

- Forfait fixe pour la mission (étude) = 3 800 € HT

- Montant forfaitaire de 3.80 % du projet approuvé pour les missions de direction de l’exécution du contrat de travaux, l’assistance aux opérations de réception et d’assistance à la passation des contrats de travaux =2 125,91 € HT

- Panneau de chantier = 500 €HT

Par ailleurs, l’avenant n°23-02 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement et la réfection du chemin Profond prévoit un forfait définitif de rémunération de 5 301,30 € HT, soit 6 361,56 € HT répartis comme suit :

- Forfait fixe pour la mission (étude) = 3 400 € HT

- Montant forfaitaire de 3.60 % du projet approuvé pour les missions de direction de l’exécution du contrat de travaux, l’assistance aux opérations de réception et d’assistance à la passation des contrats de travaux =1 901,03 € HT

- Panneau de chantier = 500 €HT

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER les deux avenants de la société AZIMUT INGENIERIE fixant le forfait définitif de leur rémunération ;

- AUTORISER M. le Maire à signer lesdits avenants.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Echanges entre les membres du Conseil :

//

III. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Madame DELAGE S. arrive en séance à 19h24.

- Rue des Ecoles, place P Lafitte, parking face au bureau de Tabac, divers devis ont été reçu :

o 754,22 € pour la place ;

o Chemin de la Fabrique : devis de 810,04 € pour la pose de panneaux ;

o Rue des Ecoles : devis de 2260,38 € pour les panneaux et le traçage au sol ;

o Avenue de la Libération au croisement du chemin de la Fabrique : 4 137 € HT de devis du SDEEG pour la pose d’un éclairage public (3).

- Les devis seront pris sur le budget 2025 mais les travaux seront anticipés. Les travaux faits par SERI ne seront pas faits avant le mois d’avril du fait de la météo (pose de panneaux et peinture).BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Page 12 sur 12

- Chemin de halage : la coupe des peupliers n’a pu être faite cette semaine et sera faite début février.

- La société SERI doit adresser des devis pour des jardinières installées dans les zones partagées.

- Commission voirie prévue le 3 février.

- Commission cimetière est prévue le 4 février.

Monsieur VINCELOT quitte la séance conseil à 19h30.

- Commission école : l’association des parents d’élèves « les Loustiques de Béguey » s’est reformée. Une soirée le 20 décembre a été organisée autour des fêtes de fin d’année. Le carnaval est en cours de préparation et la présence de conseillers.ères sera nécessaire.

- L’accueil périscolaire est efficient. Les parents d’élèves élus seront revus le 11 février pour continuer à faire le point. La réservation sera remise en place pour la rentrée de septembre 2025.

IV. QUESTIONS DIVERSES

- Permis de louer : échange autour des données. Le contrat avec le Siphem prend fin à la fin de l’année 2025 et ne sera probablement pas renouvelé.

- Point d’avancement sur le chantier de réhabilitation et extension de la mairie : le plaquiste travaille actuellement : tous les rails et le plafond sont montés. L’électricien et le plombier interviennent dès la semaine prochaine, tout comme la pose des dernières huisseries bois. Le personnel communal des ateliers s’occupera de la remise en état des fenêtres et volets de l’étage. La porte de l’étage sera remplacée à neuf.

- Distribution des plannings d’enlèvement des ordures ménagères et du tri 2025 en même temps que le flyer sur les zones partagée : la distribution sera faite la semaine prochaine.

- Les zones partagées : seront développées en plusieurs étapes suivant l’information qui sera faite.

- Diffusion des dates et ordres du jour des Conseils municipaux sur CityAll : accord et ce sera fait par la commission communicaion (Mme DELAGE et/ou Mme DULUC) ;

- Proposition de mise en place d’un « Conseil des Sages » sur la commune. : idée à structurer.

SEANCE LEVEE A 20h02

Suivent les signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François DAURAT Rodolphe YUNG