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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1581502036638)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Cybersécurité, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-28
Groupe scolaire Jacques Prévert - Marchés de travaux - Lots 4,
5, 12 et 13 : avenant n°1 - Lots 3 et 6 : avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-28
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Jacques Prévert - Marchés de travaux - Lots 4, 5, 12 et 13 : avenant n°1 - Lots 3 et
6 : avenant n°3
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par décision n°2017-342, un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet LBLF, afin de réaliser une extension des écoles maternelle et élémentaire du Groupe Scolaire Prévert et réaménager la cuisine de l’office.
Le Conseil municipal a, par délibération :
- du 16 février 2017, approuvé le programme de réhabilitation ;
- du 20 mai 2019, approuvé les marchés de travaux ;
- du 16 septembre 2019, approuvé les premiers avenants aux marchés de travaux portant sur les index de révision de prix ;
- des 25 novembre et 17 décembre 2019, approuvé les avenants portant sur des modifications de travaux.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires, en ce qui concerne :
- d’une part, la prise en compte de la qualité de l’air intérieur qui a une incidence sur les lots ;
En effet, dans les marchés de travaux, la maîtrise d’œuvre avait retenu une ventilation par extraction. Or, si cette proposition participe, en effet, à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, des actions menées récemment confirment que la technique de ventilation simple flux par insufflation s’avère être la plus efficace.
Celle-ci est d’ailleurs recommandée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
La réglementation imposant toutefois, une ventilation mécanique par extraction dans les locaux dits « humides » implique donc la présence des deux systèmes en interaction dans les sanitaires et les classes équipées de points d’eau.
Dans le cadre de l’avenant, il est prévu que l’ensemble des gaines soit intégré dans les combles et plénums, ainsi que les centrales avec batteries de préchauffage.
Ces modifications ont des incidences sur les travaux réalisés par les lots 03 « charpente, parois ossature bois, bardage », 04 « couverture et bardage zinc », 05 « menuiseries intérieures », 06 « menuiseries extérieures », 12 « électricité » et 13 « chauffage gaz, ventilation ».
- d’autre part, la réalisation des travaux d’extension de la maternelle ;
Afin de ne pas retarder le lancement des travaux de la partie maternelle, il convient de réinstaller la classe 4 dans la partie élémentaire et donc de réaliser une cloison pour assurer une étanchéité vis-à-vis du chantier et créer une deuxième sortie de secours. Ces modifications ont des incidences sur les travaux réalisés par le lot 03 « charpente, parois ossature bois, bardage ».
- ainsi que les travaux de contrôle d’accès ;
Les travaux de contrôle d’accès devant être réalisés via l’accord cadre « Maintenance des logiciels E- Temptation et Protecsys, maintenance des installations, développement des logiciels et acquisition installations 2016-2020 », ceux-ci doivent être supprimés du marché de travaux du lot 12 « électricité » afin d’homogénéiser les dispositifs dans l’ensemble des bâtiments gérés par la Ville. - lot 03 « charpente, parois ossature bois, bardage » - Avenant n°3 ;
Afin de supporter les unités de ventilation et permettre l’accès pour la maintenance ultérieure, il convient de réaliser un platelage (composé d’un solivage et d’un plancher) au-dessus des sanitaires existants et des extensions.
De plus, pour permettre la réintégration de la classe 4 dans la partie élémentaire et le lancement des travaux d’extension de la partie maternelle, il y a lieu de réaliser une cloison provisoire afin de séparer la partie occupée de la partie chantier et permettre de garder une seconde issue de secours.
Montant de la plus-value : 8 657,55 € HT, soit 10 389,06 € TTC
- lot 04 « charpente, parois ossature bois, bardage » - Avenant n°1 ;
L’évolution du système de ventilation induit la suppression des sorties de toitures initialement prévues au marché et l’ajout de nouvelles prises d’air et sorties redimensionnées.
Montant de la plus-value : 1 614,93 € HT, soit 1 937,92 € TTC
- lot 05 « menuiseries extérieures » - Avenant n°1 ;
L’évolution du système de ventilation induit la pose de grilles de ventilation et la réalisation de mortaises dans les châssis aluminium dans l’existant et les extensions.
Montant de la plus-value : 1 134,00 € HT, soit 1 360,80 € TTC
- lot 06 « menuiseries intérieures » - Avenant n°3 ;
Afin de permettre l’accès aux plénums pour la maintenance ultérieure de la ventilation par insufflation, des trappes d’accès doivent être réalisées.
Montant de la plus-value : 3 097,51 € HT, soit 3 717,01 € TTC
- lot 12 « électricité » - Avenant n°1 ;
L’évolution du système de ventilation nécessite de redimensionner l’installation électrique et notamment l’augmentation de la puissance électrique nécessaire, la modification du câblage, l’intégration de nouveaux départs sur le TGBT, l’ajout de disjoncteurs, ....
Afin d’homogénéiser les équipements sur l’ensemble du patrimoine de la Ville, il convient de sortir les travaux de contrôle d’accès et l’alarme anti-intrusion du présent marché qui seront réalisés dans l’accord cadre cité ci-avant.
Montant de la plus-value : 1 185,52€ HT, soit 1 422,62 € TTC
- lot 13 « chauffage gaz – ventilation » - Avenant n°1 ;
Les travaux consistent à remplacer le système ventilation par extraction initialement prévu dans le marché de travaux par une ventilation mécanique simple flux à insufflation dans les parties neuves et existantes des écoles maternelle et élémentaire, tout en maintenant, conformément à la réglementation, une ventilation mécanique contrôlée par extraction dans les pièces dites « humides » telles que les sanitaires et les classes équipées d’un point d’eau.
Compte tenu des interactions notamment dans les locaux dits « humides », il n’est pas possible de dissocier l’installation et la mise en œuvre de la ventilation mécanique par insufflation des travaux de ventilation par extraction, prévus dans le marché initial.
En effet :
- la ventilation mécanique d’extraction est conservée dans les classes équipées d’un point d’eau ainsi que dans les sanitaires avec un dispositif qui est redimensionné (notamment, réduction du débit d’extraction dans ces classes) et complété afin de permettre l’insufflation ; - les débits de soufflage doivent être paramétrés pour garantir la dissolution des substances contenues dans l’air et pour assurer le renouvellement d’air nécessaire (à savoir, une gestion interactive des débits de soufflage en insufflation en période non occupée et en extraction en période d’occupation des locaux dits « humides ») ;
- le paramétrage des centrales doit être adapté au soufflage, à la reprise d’air et aux horaires d’occupation ;
- certaines interventions, prévues dans le marché initial sont communes aux deux systèmes de ventilation dans leur mise en œuvre.
Montant de la plus-value : 35 274,97 € HT, soit 42 329,96 € TTC
L’incidence financière des avenants de travaux cités, ci-dessus, est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
marchés
initiaux
en € HT
Montant
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
avenant
Montant
avenant
en € HT
% total
avenants
par
rapport au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
en € HT
Nouveaux
montants des
marchés
en € TTC
03 CHARPENTE THOUARSAISE 153 000,00 153 000,00 3 8 657,55 5,66 % 161 657,55 193 989,06
04 COUVERTURES LOPEZ 94 452,20 94 452,20 1 1 614,93 1,71 % 96 067,13 115 280,56
05 MOYNET ALU 62 503,66 62 503,66 1 1 134,00 1,81 % 63 637,66 76 365,19
06 GUILLON BERGER 39 000,00 39 231,60 3 3 097,51 8,54 % 42 329,11 50 794,93
12 INEO ATLANTIQUE 137 981,14 137 981,14 1 1 185,52 0,86 % 139 166,66 166 999,99
13 SAINT ELOI FOUGERES 149 003,31 149 003,31 1 35 274,97 23,67 % 184 278,28 221 133,94
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux, comme indiqués ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M050
MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
JACQUES PREVERT A NIORT
LOT 3 – CHARPENTE, PAROIS OSSATURE BOIS, BARDAGE
Avenant n° 3
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société LA CHARPENTE THOUARSAISE située au 7 rue Jean Devaux – ZI le Grand Rosé – BP 165 – 79 104 THOUARS.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
L’avenant 1 concernait une modification d’index de révision de prix.
L’avenant 2 portait sur la mise en place d’une poutre au niveau de l’extension de la partie élémentaire, sans incidence financière.
Un nouvel ajustement est nécessaire compte-tenu d’une modification des travaux :
Afin de supporter les unités de ventilation et permettre l’accès pour la maintenance ultérieure, il convient de réaliser un platelage (composé d’un solivage et d’un plancher) au-dessus des sanitaires existants et des extensions. Il est, de plus, nécessaire de réaliser une cloison supplémentaire (partie élémentaire).Ces travaux générent une plus-value.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant, en plus-value, du fait de l’ajustement cité ci-dessus :
Montant initial € HT 153 000.00
Avenant n°3 € HT 8 657.55
Montant après avenant € HT 161 657.55
TVA 20 % 32 331.51
Montant € TTC 193 989.06 Les devis en annexe précisent les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Thouars, le A Niort, le
LA CHARPENTE THOUARSAISE
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M051
MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
JACQUES PREVERT A NIORT
LOT 4-Couverture et bardage zinc
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société LES COUVERTURES LOPEZ située Zi La Croix d’Ingand – 79100 MAUZE- THOUARSAIS.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
Un ajustement est nécessaire compte-tenu d’une modification de travaux : l’évolution du système de ventilation induit la suppression des sorties de toitures intitialement prévues et l’ajout de nouvelles prises d’air et sorties redimmensionnées. Ces travaux générent une plus-value.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché, en plus-value, du fait de l’ajustement cité ci-dessus :
Montant initial € HT 94 452.20
Avenant n°1 € HT 1 614.93
Montant après avenant € HT 96 067.13
TVA 20 % 19 213.43
Montant € TTC 115 280.56
Le devis en annexe précise les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial. ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Mauze-Thouarsais, le A Niort, le
LES COUVERTURES LOPEZ
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M052
MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
JACQUES PREVERT A NIORT
LOT5-Menuiseries extérieures
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société MOYNET ALU située au 81 rue des Guillées – 79180 CHAURAY.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
Un ajustement est nécessaire compte-tenu d’une modification de travaux : les travaux consistent en la pose de grilles de ventilation, comprenant la réalisation des mortaises dans les menuiseries neuves et existantes. Ces travaux générent une plus-value.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché, en plus-value, du fait de l’ajustement cité ci-dessus :
Montant initial € HT 62 503.66
Avenant n°1 € HT 1 134.00
Montant après avenant € HT 63 637.66
TVA 20 % 12 727.53
Montant € TTC 76 365.19
Le devis en annexe précise les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Chauray, le A Niort, le
MOYNET ALU
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M053
MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
JACQUES PREVERT A NIORT
LOT 6 – Menuiseries intérieures
Avenant n° 3
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société GUILLON BERGER située au 8 rue Jean Moulin – 86 240 FONTAINE LE COMTE.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
L’avenant 1 concernait une modification d’index de révision de prix.
L’avenant 2 concernait des travaux de positionnement d’une porte à âme pleine et l’intégration d’un oculus circulaire.
Un nouvel ajustement est nécessaire compte-tenu d’une modification de travaux : afin de permettre l’accès aux plénums pour la maintenance ultérieure de la ventilation par insufflation, il convient de réaliser des trappes d’accès. Ces travaux générent une plus-value.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché, en plus-value, du fait de la modification des travaux citée ci-dessus :
Montant initial € HT 39 000.00
Avenant N°2 € HT 231.60
Avenant N°3 € HT 3 097.51
Montant après avenant € HT 42 329.11
TVA 20 % 8 465.82
Montant € TTC 50 794.93
Le devis en annexe précise les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial. ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Fontaine Le Comte, le A Niort, le
GUILLON BERGER
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M059
MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
JACQUES PREVERT A NIORT
LOT 12-ELECTRICITE
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société INEO ATLANTIQUE située au 7 rue Ampère-Zac de la Gesvrine – 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
L’évolution du système de ventilation nécessite de redimensionner l’installation électrique et notamment l’augmentation de la puissance électrique, la modification du câblage, l’intégration de nouveaux départs sur le TGBT, l’ajout de disjoncteurs.
Afin d’homogénéiser les équipements sur l’ensemble du patrimoine de la ville de Niort, il convient de supprimer de ce lot 12 les travaux de contrôle d’accès et d’alarme anti-intrusion du marché.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché, en plus-value, du fait de l’ajustement cité ci-dessus :
Montant initial € HT 137 981.14
Avenant n°1 € HT 1 185.52
Montant après avenant € HT 139 166.66
TVA 20 % 27 833.33
Montant € TTC 166 999.99
Le devis en annexe précise les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial. ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A La Chapelle Sur Erdre, le A Niort, le
SNC INEO ATLANTIQUE
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M060
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT A NIORT
LOT 13 – Chauffage gaz-ventilation
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020.
d'une part,
Et :
La société SAINT-ELOI FOUGERE située 15 rue du petit Nieul – 86360 MONTAMISE.
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 18 juin 2019.
Un ajustement est nécessaire compte tenu d’une modification des travaux :
Les travaux consistent à remplacer le système de ventilation par extraction initialement prévu dans le marché de travaux par une ventilation mécanique simple flux à insufflation dans les parties neuves et existantes des écoles maternelle et élémentaire, tout en maintenant, conformément à la réglementation, une ventilation mécanique contrôlée par extraction dans les pièces dites « humides » telles que les sanitaires et les classes équipées d’un point d’eau.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché, en plus-value, du fait de l’ajustement cité ci-dessus :
Montant initial € HT 149 003.31
Avenant n°1 € HT 35 274.97
Montant après avenant € HT 184 278.28
TVA 20 % 36 855.66
Montant € TTC 221 133.94
Le devis en annexe précise les modifications apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire du marché initial. ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Montamise, le A Niort, le
SAINT-ELOI FOUGERE
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature#