Procès Verbal - Proces verbal 16.03.2017

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Procès Verbal - Proces verbal 16.03.2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Butten. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16.03.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

COMMUNE DE BUTTEN

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : JEUDI 16 MARS 2017 – 19H30

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Date de la convocation : 9 mars 2017

Sous la présidence de Monsieur Bruno STOCK, Maire.

Membres présents :

HAEHNEL René, ESCHBACH-HAMM Aimé, GREINER Joseph, adjoints au maire. ANTHONY François, BENDER Rodolphe, BETSCH Loïc, DANNENHOFFER Jessica, DEHLINGER Jonathan, DEHLINGER Nicolas, ESCHENBRENNER Pierre, HELMSTETTER Gilbert, MARCINKOWSKI Martine, MEDINA Cathy, RAPPOLD Thierry, conseillers municipaux.

Membre excusé : MARCINKOWSKI Martine, Conseillère Municipale, excusée par R. BENDER a donné

pouvoir à R. BENDER.

VU QUE LA MOITIÉ DES MEMBRES SONT PRÉSENTS, LE CONSEIL MUNICIPAL A QUALITÉ DE DÉLIBÉRER DE FAÇON VALIDE

ORDRE DU JOUR :

2017-001 (5.2) : Désignation du secrétaire de séance

2017-002 (5.2) : Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2016 2017-003 (7.1) : Comptes de Gestion 2016 (Commune et Lotissement Les Vergers) 2017-004 (7.1) : Comptes Administratifs 2016 (Commune et Lotissement Les Vergers) 2017-005 (7.1) : Affectation des résultats

2017-006 (7.1) : Fiscalité Directe Locale

2017-007 (7.1) : Budgets de l’exercice 2017 (Commune et Lotissement Les Vergers) 2017-008 (7.10) : Affectation du produit des baux de la chasse communale 2017-009 (7.10) : Droits de place 2017

2017-010 (7.10) : Délibération modificative : Montant des indemnités de fonction des Adjoints 2017-011 (4.2) : Personnel communal : évaluation du personnel contractuel (entretien professionnel). 2017-012 (9.1) : Opposition au transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.

2017-013 (9.1) : Divers2

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

Le Maire, Bruno STOCK, démarre la séance à 19H30, en souhaitant la bienvenue aux membres présents

et les remercie d’être venus. Il informe que Martine MARCINKOWSKI, Conseillère Municipale, a donné

pouvoir à Rodolphe BENDER pour la séance.

Le quorum est de 8, celui-ci étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement.

2017-001/5.2 Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Bruno STOCK désigne Monsieur Nicolas DEHLINGER comme secrétaire de séance. Le Conseil

approuve à l’unanimité.

2017-002/5.2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016

Le Maire s’assure que tous les Conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis avec la convocation.

Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2017-003/7.1 Comptes de Gestion 2016 (Commune et Lotissement Les Vergers)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2016 relatifs aux budgets communal et lotissement Les Vergers, dressés par le trésorier, déclare que ces documents n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et autorise le Maire à les signer.

2017-004/7.1 Comptes administratifs 2016 (Commune et Lotissement Les Vergers)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bruno STOCK, Maire, délibérant sur les comptes- administratifs de l’exercice 2016, dressés par le Maire,

 donne acte de la présentation des comptes qui se présentent comme suit :3

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

1. Budget communal :

2. Budget du lotissement Les Vergers :

 Constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion du trésorier.  Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.

Pendant le vote, le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal.

2017-005/7.1 Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Bruno STOCK, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2016, constatant que le compte financier fait apparaître les résultats suivants :

 Budget Communal : Excédent de fonctionnement : 484 904,39 € Déficit d’investissement : 199 972,77 €

- Décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

 Budget Communal :

Affectation à la section d’investissement, compte 1068 : 199 972,77 € Report à nouveau déficit d’investissement : 284 931,62 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 219 566,25 € Dépenses 409 328,19 €

Recettes 19 593,48 € Recettes 894 232,58 €

Déficit de - 199 972,77 € Excédent de 284 904,39 €

EXCEDENT de clôture

284 931,62 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € Dépenses 0 €

Recettes 0 € Recettes 0 €

Déficit de - 15 923,51 € Excédent de 28 446,00€

EXCEDENT de clôture

12 523,09 €4

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

2017-006 /7.1 Fiscalité Directe Locale

Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajourner le point 2017-006 à une prochaine séance. L’envoi

des états de notification des bases prévisionnelles n’ayant pas été envoyés en date 15/03/2017 aux

mairies comme l’indiquait le mail de la DRFIP67.

2017-007/7.1 Budgets de l’exercice 2017 (Commune et Lotissement Les Vergers)

a) Budget primitif de la Commune.

Le Maire présente le budget primitif de la Commune.

Le Conseil Municipal, approuve par 15 voix pour le budget primitif 2016 de la Commune, présenté par le Maire comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 865 018,62 € 865 018,62 €

Investissement 550 183,39 € 550 183,39 €

b) Budget primitif du lotissement Les Vergers

Le Maire présente le budget primitif du Lotissement les Vergers.

Le Conseil Municipal, approuve par 13 voix pour et 2 abstentions le budget primitif 2016 du lotissement les Vergers, présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 65 893,20 € 65 893,20 €

Investissement 53 370,11 € 66 728,13 €5

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

2017-008/7.1 Affectation du produit des baux de la chasse communale.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au moment de la consultation des propriétaires, la commune

a évoqué la possibilité d’affecter une partie du produit de la location des chasses à la couverture des

cotisations d’assurance accidents agricoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- L’affectation d’un montant de 2 418 € au règlement partiel de la cotisation foncière de la CAAA

Alsace-Moselle.

2017-009/7.10 Droits de place 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir pour l’année 2017 les

droits de place à acquitter par les forains lors de la fête patronale, soit :

- Stand : 40 €

- Manège – mini skooter : 80 €

- Auto – skooter : 160 €

2017-010/7.10 Délibération modificative : montant des indemnités de fonction des Adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus, un nouveau décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indice de la fonction publique.

La délibération 2016-015 : indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est modifiée comme suit :

Vu l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire au taux

ci-après à compter du 01/01/2017 :

Adjoints : 8.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.6

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

2017-011/4.2 Personnel communal : évaluation du personnel contractuel (entretien professionnel)

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.

Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.

A compter du 1er janvier 2016, l’entretien professionnel est également devenu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des agents contractuels de la fonction publique territoriale recrutés sur des emplois permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an. Ce dispositif s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités professionnelles postérieures au 1er janvier 2016

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel pour les agents contractuels sont fixées par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

1. Le dispositif applicable aux agents contractuels

L’agent est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;

- la manière de servir de l'agent ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- les besoins de formation de l'agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

- les perspectives d'évolution professionnelle, et notamment ses projets de préparation aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.7

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle de l’agent.

Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié à l’agent qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier de l’agent et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Consultative Paritaire et au Centre de Gestion.

Le cas échéant, l’agent peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande de l’agent pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, l’agent peut solliciter l’avis de la Commission Consultative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

A réception de l’avis de la Commission Consultative Paritaire, l’autorité territoriale communique à l’agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-3 ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;8

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du……………….saisi pour avis sur les critères d’évaluation,

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil à l’unanimité :

DECIDE

d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents contractuels, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

- les résultats professionnels :

- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

- les compétences professionnelles et techniques :

- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).

- les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives

- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)

- capacité à travailler en équipe

- respect de l’organisation collective du travail

L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.9

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

2017-012/9.1 Opposition au transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes de

l’Alsace Bossue.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) a instauré le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d’agglomération, à l’issue d’un délai de trois ans à partir de sa publication, soit le 27 mars 2017.

Ainsi les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales existants à la date de la publication de la loi ALUR et qui ne sont pas compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent à compter du 27 mars 2017.

Toutefois, si dans les trois mois précédant ce délai, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes-membres de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Cette disposition s’applique également aux communautés de communes et d’agglomération créées ou issues d’une fusion entre la date de publication de la loi et le 27 mars 2017.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de carte communale ;

Vu l’article 136 de la Loi N°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue issue de la fusion de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union ;

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE DECIDER de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue ;

- DE CHARGER le Maire de notifier cette décision d’opposition au Président de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue ;

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.10

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

2017-013/9.1 Divers

Le Maire informe le Conseil Municipal :

a) Mme Zinck, Directrice du RPI de Butten-Dehlingen-Ratzwiller, a fait une demande écrite de prise en charge de l’intervention de la Grange aux Paysages, sur la thématique de l’Agriculture et de la gestion de la ressource en eau.

Le coût de cette activité s’élève à 320,00 €.

Le Conseil Municipal décide d’accéder à la demande de Mme Zinck, sous condition que les 2 autres communes du RPI participent au financement au prorata des enfants participants de chaque commune.

b) Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’inscrire sur le planning pour les élections présidentielles afin de pouvoir organiser au mieux les bureaux de vote.

c) Une autre journée de travail dans la commune est en prévision le 01.04.2017.

d) A compter du 29.03.2017, les Cartes Nationales d’identité ne seront plus délivrées en mairie. Toute demande se fera dans les mairies habilitées. La liste est disponible au secrétariat aux horaires d’ouverture.

e) Monsieur François ANTHONY, Conseiller Municipal, demande à intervenir afin d’informer l’ensemble du Conseil Municipal, que son fils ne construira finalement pas à côté de l’entreprise comme il l’avait annoncé lors de la séance du 08.09.2016. Il tient à remercier les conseillers pour leur soutien lors de la proposition du projet.

La séance est levée à 21h45.

Suivent les signatures

au registre des délibérations

Butten, le 20.03.2017

Le Maire,

B. STOCK11

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16.03.2017

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017 A 19H30

Signatures de présence :

Bruno STOCK, Maire : ……………………….

René HAEHNEL, Adjoint au Maire ……………………….

Aimé ESCHBACH-HAMM, Adjoint au Maire : ……………………….

François ANTHONY, Conseiller : ………………………

Rodolphe BENDER, Conseiller : ………………………

Loïc BETSCH, Conseiller : ……………………….

Jessica DANNENHOFFER, Conseillère : ………………………

Jonathan DEHLINGER, Conseiller : ……………………..

Nicolas DEHLINGER, Conseiller : ………………………

Pierre ESCHENBRENNER, Conseiller : ………………………

Joseph GREINER, Conseiller : ………………………

Gilbert HELMSTETTER, Conseiller : ……………………..

Martine MARCINKOWSKI, Conseillère :

Cathy MEDINA, Conseillère : ……………………….

Thierry RAPPOLD, Conseiller : ……………………….12

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