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Déliberation - 7 Tarifs municipaux 2024 2025
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Tarifs municipaux 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine,
MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole
ù Européenne de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 juin 2024.
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Monsieur Luc
LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Camille VYNCKIER-
LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
7 — TARIFS MUNICIPAUX 2024-2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le 10 juin 2024.
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 23 mars 2024 établissant les tarifs municipaux pour l'année scolaire 2023-2024.
Malgré un contexte économique tendu et une inflation galopante, le conseil municipal avait souhaité en 2023 maintenir une stabilité des tarifs municipaux.
Pour l'année 2024-2025, considérant le ralentissement de l'inflation, il est proposé d'appliquer une hausse
d'une grande partie des tarifs afin de compenser le coût à charge de la collectivité.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux devant entrer en application à l'occasion de
l'année scolaire 2024-2025.
L'ensemble des tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.
Ces tarifs, sauf exception expressément mentionnée, seront applicables à compter du 1er septembre 2024.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envol en Préfecture le
! 26 JUIN 224
! HEUVILLE EN PERRAIN
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
INDEX DES TARIFS
Page
4 APPLICATION DU TARIF D'URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES
ENCADREMENT DE L'AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE)
TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX -— SCOLAIRES ET ADULTES
2
3
4
5 TARIFICATION SURVEILLANCE AU TITRE D'UN PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ OU PIQUE NIQUE
© TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
7 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS EN ACCUEILS DE LOISIRS
8 TARIF EXCEPTIONNEL INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF
9 TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS
10 PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES AUX CAMPINGS ET AUX MINI SEJOURS ADOS ET SOON ADOS 11 INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS
12 TARIFS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DE L'ANTENNE ADOS- SEMAINES SPÉCIALES "PACK VACANCES"
13 TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOIS 14 TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA 15 TARIF « ÉVÈNEMENT SPÉCIFIQUE JEUNESSE »
16 TARIFICATION D'UNE CAFÉTERIA JEUNESSE
17 CENTRE D'ANIMATIONS SPORTIVES
18 TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES 19 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES
20 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE
21 TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE
22 TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS SÉNIORS
23 TARIFICATION D'ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE
24 TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
25 ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL
26 TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE
27 TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ AUX PUCES, VIDE-GRENIERS 28 DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »
29 CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
30 PHOTOCOPIES ET TELECOPIES CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
APPLICATION DU TARIF D'URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
"PLANET'MOMES" ET "LES P'TITS LOUPS".
2,10 € / heure pour la structure Planèt Mômes
2,10 € / heure pour la structure Les P'tits Loups
Ce montant correspond au résultat du calcul suivant :
Total des participations familiales facturées / le nombre d'actes facturés au cours
de l’année précédente. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES
Il sera demandé aux écoles de rembourser la différence si les consommations constatées étaient supérieures au seuil, comme énoncé dans la délibération du conseil municipal du 16 mars 2004, sur la base d'un tarif unitaire de 0,013 € la photocopie. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
ENCADREMENT DE L'AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE)
Pour les écoles publiques et privées chaque jour scolaire de 16h30 à 17h30.
[me | PAPER
Neuvillois non imposables Loue |
Personnes bénéficiant du Gratuit
CCAS Catégorie 1
Le tarif d'étude surveillée est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas
inscrit en étude et dont la présence n'a pas été confirmée la veille avant minuit
sur le portail famille. L'aide aux leçons est facturée si l'absence de l'enfant n'a
pas été signalée sur le portail famille la veille avant minuit.
Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès
réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2024 car
celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.
Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les
revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).
À défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera
systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du
document.
Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX — SCOLAIRES ET ADULTES
SCOLAIRES (surveillance incluse) MATERNELS ELEMENTAIRES
Le tarif du repas scolaire est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit en
restauration et dont la commande n'a pas été confirmée la veille avant minuit sur le
portail famille. Le repas sera facturé si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée la
veille avant minuit sur le portail famille.
Personnel communal et de surveillance L'_4s0e 1}
Enseignants, autre personnel scolaire, stagiaires [500€ |
PERSONNES AGEES
(+ 60 ANS)
Neuvillois imposables 7,60 €
Neuvillois non imposables 6,20 €
Neuvillois CCAS
Bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes] 5,00 €
âgées
Non neuvillois et invités 11,50 €
Les tarifs des repas en portage à domicile réservés aux personnes réunissant les conditions d'éligibilité visées au règlement correspondant (+ 75 ans...) sont identiques aux
tarifs des personnes âgées.
Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2024 car celui-ci sera pris en compte
pour le calcul du tarif.
Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).
A défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif "imposable" sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document.
Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.
Une gratuité peut être accordée pour les repas pris dans le cadre de déjeuners de travail organisés, sur autorisation préalable du maire, au restaurant Schumann ou dans un restaurant scolaire, tant pour les agents et élus municipaux concernés que pour les
éventuels invités qui y seraient associés. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION SURVEILLANCE
AU TITRE D'UN PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISE
{PANIER REPAS) EN RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS OU D'UN ACCUEIL PIQUE-NIQUE (ACM)
SCOLAIRES MATERNELS ELEMENTAIRES
NEUVILLOIS 1,30 € 1,30 €
NEUVILLOIS non-
imposables 0,66€ 0,68€
NEUVILLOIS CCAS cat. 1 0,00 € 0,00 €
NON NEUVILLOIS 2,02 € 2,02€
Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2024 car celui-ci sera pris
en compte pour le calcul du tarif.
Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus
soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).
À défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document.
Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Barème du « taux d'effort » de la CAF majoré de 12 %:
4 enfants et
+ Tarif 1 enfant 2 enfants 3 enfants appliqué
0,071% 0,060% 0,048% 0,037% aux
Neuvilloi
s
“ces pourcentages sont à multiplier par le revenu
mensuel moyen des familles
Pour les Non-Neuvillois, tarif appliqué aux Neuvillois
majoré de 50 %.
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :
Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.
En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul dul revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale seral systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne seral effectué
Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :
- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires
Es somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1.
En cas de changement de situation :
Pour les allocataires : les changements de situation signalés seront calculés par le biais de CAF PRO ; Pour les non-allocataires : au moment de la naissance d'un nouvel enfant au sein du foyer, un réajustement du tarif sera appliqué le mois suivant la naissance, sur présentation du livret de famille
En cas de divorce et dans le cadre d'une résidence alternée, le lieu d'habitation sera la référence de la facturation à la période donnée.
Pour l'ensemble des familles, seront pris en compte les « revenus Plancher/Plafond » fixés par la CAF du Nord el réactualisés chaque année.
Une pénalité de 9 € par demi-heure supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30.
La facturation est opérée à la demi-heure
EXEMPLE DE CALCUL
Pour une famille avec 1 enfant et un revenu mensuel moyen de 1320 euros.
TARIF HORAIRE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES :
Pour les Neuvillois,
Taux horaire = 1 320 € x 0,071 % = 0,94 €/heure soit 0,47€ les 30 minutes.
Pour les Non-neuvillois,
Taux horaire = 0,94 € + 50 % = 0,94 € x 1,50 = 1,41 €/heure soit 0,71 € les 30 minutes. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION INSCRII NS EN ACCUEILS DE L
Grille tarifaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature,
Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires
(forfait matin, forfait après-midi ou forfait journée) Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueil
proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous.
Revenus mensuels du 3 enfants et + ie enfant
0 à 1280.00
7
0,33€ 0,44€ 0,77€
*50% tarifs 1ère tranche
Tarifs Non-Neuvillois :
- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.
Revenus mensuels du ét 2 enfants 3 enfants et +
foyer
à1
1 281.00 à 1 900.00
1901.00 à 2
L 00
1 à4
[4 046.00 à 4 421.00
4322 00 at plus
- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (tarif de base majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée)
Revenus mensuels du 4értt 3 enfants et +
Œ
1281001
1901.00 à 2 440.00
441.00 à 3 100.00
101.00 34
4046
[4422.00 et
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont nc
Pour les allocataires (sur production du numéro d'locatare) : celes issues du site CAFPRO. En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué. Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés” avant abattements - De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1 Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte. Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIF EXCEPTIONNEL
INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS
ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF
Inscriptions exceptionnelles en accueils de loisirs, après les dates limites d'inscription.
Grille tarifaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature
Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires
(forfait matin, forfait après-midi ou forfait journée)
Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueil proposés
par la commune et les prix journaliers ci-dessous.
Tarif Neuvillois
Tarifs Non-Neuvillois :
- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.
Revenus mensuels du foyer
7,37 € 7,53 € 14,90 €
16,31 €
€ 19,89 €
ä € 11,58 € 22,40 €
et 11,31 € 11,90 € 23,21 €
- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de
base majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée).
Après-midi Joumée
; ,21 €
11,91 € 23,22 €
11,92€ 23,23 €
2 441. Ë : 11,93 23,24 €
, ,25 €
À È À 11, 23,26 €
4 et plus 11,37 11,97 € ,27 €
Pour les inscriptions tardives, la collectivité se réserve le droit de refuser l'enfant le jour où il y a une sortie. le tarif s'appliquera en fonction du nombre de jours et non au forfait
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :
Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO
En l'absence d'informations one sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :
- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires
La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1
Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.
Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS
Grilles tarifaires pour les garderies en accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature.
Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin — forfait après-midi)
Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueils de loisirs proposés par la commune et les prix horaires ci-dessous.
Tarifs Neuvillois :
1 enfant 2 enfants foyer
1h00 1h00
1280.00 0,45€ 0,38 €
1 281.00 à 1 900.00 0,65 € 0,54 €
1 901.
2 3 100. ,30 € .05 €
1.00 à 4 045.00 1,55 €
4 046.00 à 4 421.00 1,98
4 422. et plus €
0,22€ 0,19€ 0,14€
*50% tarifs 1ère tranche
Tarifs Non-Neuvillois :
- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise
correspondante.
Revenus mensuels du d'éntsnt _—— 3 enfants et
foyer +
1h00 1h00 1h00
0 à 1280.00 0,67 € 0,56 € 0,42€
1281.00 à 1 900.00 0,97 € 0,82€ 0,63€
1 901.00 à 2 440.00 1,39 € 1,20 € 0,88 €
2 441.00 à 3 100.00 1,89 € 1,57 € 1,19€
3 101.00 à 4 045.00 2,32€ 1,95 € 1,44€
4 046.00 à 4 421.00 2,96 € 2,46€ 1,86 €
4 422.00 et plus 3,36 € 2,71€ 2,07€
- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base :
majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée).
Revenus mensuels du 3 enfants et 1 enfant 2 enfants foyer g
1h00 1h00 1h00
0 à 1280.00 3,36 € Aire 2,07 €
1 281.00 à 1 900.00 3,37 € 2,78€ 2,08 €
1 901.00 à 2 440.00 3,38 € 2,79€ 2,09€
2 441.00 à 3 100.00 3,39 € 2,80 € 2,10€
3 101.00 à 4 045.00 3,40 € 2,81€ 2,11€
4 046.00 à 4 421.00 3,41€ 2,82€ 2,12€
4 422.00 et plus 3,42€ 2,83€ 2,13€
Place d'urgence : un tarif à l'heure pourra être appliqué en cas d'évènements imprévisibles ne pouvant être anticipés par les familles (Gustificatif à fournir)
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :
Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.
En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis dinpostn le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements - De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées
- À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires
La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1.
Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.
Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX CAMPINGS
PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
PARTICIPATION PARTICIPATION
CAMPING ORGANISE DANS FINANCIERE DES | BENEFICIAIRES FINANCIERE DES FAMILLES FAMILLES
LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS NEUVILLOISES CCAS NON NEUVILLOISES
Camping 1 nuit primaires, pré-ados ou ados 9,22 € 473€ 13,84€
PARTICIPATION FINANCIERE AUX MINI-SEJOURS ADOS ET SOON ADOS
PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
MINI-SEJOURS SOON ET ADOS (5 jours - 4 nuits - 24 places par séjour)
Revenus mensuels du foyer Neuvillois eee Non-Neuvillois
10 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS (11-17 ans) (A pa
(DE SEPTEMBRE A JUIN - HORS VACANCES SCOLAIRES
Cette inscription conditionne l'accès aux activités d'antenne ados, hors période de vacances
de la classe de 6ème
Revenus
mensuels du 1 enfant 2 enfants
foyer
0 à 1 280. 12, 10, 8,
1 281 à 1 900 18,88 € 15,10 € 13,22 €
1 901 à 2 440 5,11 € ,09 € 17,57 €
2 441 à 3 100 1,40 € 25,12 € 1,98 €
3 101 ,66 € É ,36 €
4 046 à 4 421 43,96 € ,17 € 30,77 €
et plus 50, 40,14 35,1
3 enfants
5,06 € 4,43 €
*50% tarifs 1ère
tranche
- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche neuvilloise correspondante
Revenus
mensuels du tenfant | 2 enfants | 3 enfants +
oà1 Â ,98 € 15,19 € 13,28 €
81à1 28, 19,83 €
1 901 à 2 440 37,66 € 30,13 € 26,36 €
441 à3 47,1 ,67 € €
1à4 : 45,19 € ,53 €
046 à 4 421 65,93 € 52,75 € 46,16 €
et plus 75; 60,2 ,69 €
- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base : majoration de 50 % des tarifs de la tranche neuvilloise la plus élevée)
RARE 3 enfants et mensuels du 1 enfant 2 enfants +
foyer
0 à 1 280.00 75,27 € 60,21 € 52,69 €
1 281 à 1 900 75,28 € 60,22 € 52,70 €
1 901 à 2 440 75,29 € 60,23 € 52,71 €
2 441 à 3 100 75,30 € 60,24 € 52,72 €
3 101 à 4 045 75,31 € 60,25 € 52,73 €
4 046 à 4 421 75,32 € 60,27 € 52,74 €
4 422 et plus 75,34 € 60,28 € 52,75 €
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :
Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.
En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et
assimilés” avant abattements :
- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées
- À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires
La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis
CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1.
Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés
par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.
Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur
production du document justificatif correspondant au guichet unique.
11 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES DE L’ANTENNE ADOS (11-17 ans)
A partir de la classe de 6ème
Les règles de prise en compte des ressources sont identiques à celles applicables à l'inscription annuelle à l'Antenne ados.
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
” 2,09
1,46 € 2,
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
; 0,31 €
3 101 et plus 10,
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
1 4,18€ ,23 €
1 901 à 3100 4,19 € »
3 101 et plus 4,20 € 5,25€
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
1 16,
1 901 16,60 €
et »
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
1 3 ,
3 101 et plus 4,12€ 6,17 €
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
0 à 1 900 9, 13,84 €
3101et ,
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
0 à 1 900 20,56 € ,84 €
1 , ,
et ,58 € ,86 €
L'accès aux activités ci-dessus, hors vacances d'été, est également subordonné à une inscription annuelle à l'Antenne Ados
Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois
1 5, , 1901 à 3100 17,94 € 35,89 € 1 et
12 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOIS
Les animations de la ferme éducative du Vert Bois recouvrent les activités
suivantes :
- Visite guidée de la ferme ou d'une exposition à la ferme (durée d'environ
une heure) : 2,77 € par enfant pour les structures non communales
- Visite guidée de la ferme + participation à une animation (atelier pain,
meunerie…) (durée d'environ une journée) : 4,39 € par enfant pour les
Structures non communales.
gratuité pour les accompagnateurs.
gratuité pour les écoles et les associations neuvilloises.
- Vente de pain conçu par la ferme d'animations éducatives lors de
manifestations spécifiques neuvilloises : 2,77 € par pain.
13 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA
Participation financière des stagiaires en formation BAFA organisée durant l'année scolaire
Stagiaire neuvillois
Formation générale 260,00 €
Formation
d'approfondissement 210:00/€
La commune prend en charge 50% de la participation financière (ci-dessus) des stagiaires BAFA neuvillois en contrepartie d'un engagement de travail salarié de 50 jours effectifs (après leur formation) dans les accueils de loisirs municipaux, dans un délai de 2 ans.
14 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIF « EVENEMENT SPECIFIQUE JEUNESSE »
Participation financière des jeunes fixée à 4,50 € par événement municipal proposé par le service jeunesse.
15 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION D’UNE CAFETERIA "JEUNESSE"
Caféteria tenue par les usagers du service jeunesse
à l'occasion de manifestations spécifiques (1er mai,
concerts...)
Boissons diverses 2,50 €
Café, thé, chocolat chaud 1,50 €
Viennoiseries, chips 1,50 €
Sandwichs divers 3,50 €
16 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
CENTRE D'ANIMATIONS SPORTIVES
Le centre d'animation multisports est organisé pour les enfants Neuvillois ou scolarisés à Neuville en Ferrain.
Ce centre se déroulera chaque mercredi hors vacances scolaires.
A l'issue de la période d'essai, aucun remboursement ne pourra être opéré.
Pour les enfants du personnel municipal de la commune, habitant hors Neuville-en-
Ferrain, le tarif « neuvillois » sera appliqué.
Tarif annuel par enfant :
Revenu mensuel du foyer (en €) NEUVILLOIS NON NEUVILLOIS
0 à 1280 27,51 € 41,21€
1281 à 1900 34,62 € 52,30 €
1901 à 2440 41,84€ 62,86 €
2441 à 3100 51,25 € 76,77 €
3101 à 4045 60,24 € 90,37 €
4046 à 4421 72,38 € 108,25 €
4422 et+ 86,60 € 130,11 €
Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du
foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :
Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.
En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis irnoEon N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le
tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :
- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées
- À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires
La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.
Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1.
Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés
auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.
Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.
17 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Dans le cadre de la programmation établie par la Ville, il est proposé de fixer comme suit les tarifs d'entrée aux manifestations culturelles municipales :
+ Concerts : 7 euros
Tarif réduit : 5 euros (étudiants, seniors/plus de 60 ans, élèves de l'orchestre d'harmonie la Renaissance, titulaires de la carte de bénévolat)
Gratuité pour les enfants jusqu'à 16 ans, les élèves de l’école de musique, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA.
+ _ Spectacle à l'extérieur de Neuville-en-Ferrain (Opéra de Lille), journée à Paris ou autre ville (visite d'expositions), soirée prestige :
Tarif Neuvillois : 41 euros, tarif non Neuvillois : 59 euros
Tarif famille neuvilloise (2 adultes et 2 enfants - 16 ans) : 100 euros
* Exposition, démonstration/ spectacle de courte durée : gratuité
+ Vente de boissons & viennoiseries, petite restauration :
Café/Thé/Chocolat chaud/Viennoiseries : 2,50 euros
Boissons diverses : 3,00 euros
Sandwiches : 3,50 euros
Assiette de dégustation : 4,50 euros
Formule pour soirée thématique : 6,00 euros
Formule menu : 8,50 euros
+ Vente des magazines de l'ARARCO
L'ARARCO (Association Régionale pour l’aide à la Restauration des Chapelles et Oratoires) a réalisé en 2010 une revue sur les chapelles et oratoires de Neuville- en-Ferrain. || est demandé d'autoriser Madame le Maire à permettre la vente de ces documents lors de manifestations municipales au tarif fixé par l'ARARCO soit 5 euros par revue.
Il faut noter que le service culture peut être amené à organiser des manifestations
en partenariat avec des structures culturelles extérieures ou autres collectivités. Dans ce cas, il le tarif est différent de celui appliqué par la Ville de Neuville-en- Ferrain, il sera précisé dans un charte ou convention établie et signée par Madamé le Maire (cf. délibération n°18 du conseil municipal du 7 décembre 2017).
18 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES ADULTES ET ENFANTS
Inscriptions Enfants
Neuvillois ns
1°" enfant 2°/3°...enfant par enfant
105 € 88€ 156 €
Inscription Adultes
Neuvillois non Neuvillois
95 € 156€
Pour faciliter l'accès de l'activité à toutes les familles, un paiement est
programmé en 3 fois (à titre indicatif: en octobre, janvier et avril).
Le tarif dégressif « 2°/3°.. enfant » est applicable à partir de l'inscription de deux membres d'une même famille neuvilloise ou lorsqu'un élève s'inscrit à plusieurs cours (situation possible selon les effectifs).
La participation des familles sera encaissée sur la régie unique
En cas de création d’un cours pendant l'année, le tarif sera appliqué au prorata du cours dispensé. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE
La Ville étant signataire d’une convention avec le conservatoire de Tourcoing, les tarifs d'inscription sont alignés sur ceux de la Ville de Tourcoing qui les encaisse.
20 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE
La commune de Neuville-en-Ferrain organise chaque année, un banquet en
l'honneur des anciens combattants, le 11 novembre.
Les tarifs ci-après ont vocation à s'appliquer :
Pour les Neuvillois :
- Gratuité pour ceux relevant des catégories ci-après : anciens combattants et soldats de France, veuves d'anciens combattants et de soldats de France veuves et orphelins de guerre
- 11,00 € pour les adhérents de l'UNC de Neuville-en-Ferrain et Neuvillois
adhérents d'une association d'anciens combattants (cf note jointe)
- 22,00 € pour les conjoints des anciens combattants et soldats de France,
pour les élus et leurs conjoints.
Pour les non-Neuvillois :
- 34,00 € pour les anciens combattants et soldats de France adhérant à une
association patriotique neuvilloise et leurs conjoints. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIF SORTIES DES AINES — VOYAGES - REPAS
Pour toutes les activités proposées aux seniors, la priorité est donnée aux Neuvillois de plus de 60 ans et à leurs conjoints. Les Neuvillois de moins de 60 ans ainsi que les non Neuvillois peuvent s'inscrire selon les places disponibles,
Demi-journées et animations thématiques (café bingo, atelier arts plastiques...) L360€ JL 530€ ]
Cinéma, conférences, ateliers (mémoire, gym douce, informatique...) initiation associative(360€ [ 530€ ]
Ateliers spécifiques (aquarelle, cuisine...) 6,70 € l'9%0€ ]
Repas thématiques* (16.00€ ]
*4,00 € pour les Neuvillois bénéficiaires du minimum vieillesse
22 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION D'ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE
Dans le cadre de la semaine bleue, sont proposés les tarifs suivants :
- Spectacle : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 6 € pour les Neuvillois de moins de 60 ans et les adhérents à une association neuvilloise de seniors, les élus et leurs époux et 11 € pour les non
Neuvillois de plus de 60 ans.
- demi-journée animée : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 6 € pour les conjoints neuvillois de moins de 60 ans et les adhérents à une association neuvilloise de séniors, les élus et leurs époux et
11 € pour les non Neuvillois de plus de 60 ans.
- Banquet : gratuit pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 11 € pour les Neuvillois de moins de 60 ans et 16,50 € pour les non-Neuvillois.
23 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
Dans le cadre des jumelages et échanges internationaux et plus particulièrement des relations avec la Ville allemande d'Offenbach- an-der-Queich, des temps forts sont proposés à la population neuvilloise ainsi qu'aux Offenbacher. L'organisation de ces évènements est généralement répartie alternativement entre les deux communes partenaires au rythme d'une année sur deux.
Participation aux frais de transport lors d'un déplacement à l'occasion d'un week-end d'animation organisé par le partenaire allemand
à Neuvillois et membres de l'ANEI : 32,00 € par adulte / 18,00 € par enfant (-18 ans)
- Non Neuvillois : 63,00 € par adulte / 36,00 € par enfant (-18 ans)
Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil d'une délégation de jeunes allemands organisé par Neuville-en-Ferrain
- Neuvillois : 63,00 €
- Non Neuvillois : 89,50 €
- Enfant des familles hôtes : gratuit
Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil organisé par Offenbach-an-der-Queich : 113 €.
Participation aux animations proposées lors de l'accueil d'une délégation étrangère à Neuville-en-Ferrain : Repas à table :
Adultes : 12,50 € - Tarif réduit familles hôtes (dans la limite de 2 personnes/ famille) : 6,50 € .
Enfants (-16ans) : 6,50 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes.
Formule sandwich
Adultes : 6,50 € - Tarif réduit famille hôtes (dans la limite de 2 personnes / famile) : 3,25 € .
Enfants (-16ans) : 3,25 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes.
24 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL
Chaque année, la Ville remet une gratification aux titulaires de la médaille
Grand Or du travail. Il est proposé d'attribuer une allocation de 64 €.
25 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE ACCORDEE EXCLUSIVEMENT AUX ASSOCIATIONS
DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES
Assiette à dessert 16 cm 1,94 €
Assiette plate 24 cm
Assiette à couscous
Boîte hermétique +
couvercle
e
Couteau
uillère
uillère à sou
ourchette
umier inox 20 cm
umier inox 24 cm
lave-vaisselle
at inox
at inox 4
Plat inox46x30
ateau
asse à .5 cl
erre ballon
erre ballon 25 cl
Verre à bière 28 cl
e
us tasse
p boxes 12 cases
lip boxes 24 cases CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Marchés de plein vent
(Mercredi matin Food-truck, friterie, forains Vendredi après-midi)
+ 0,84€/ ml par jour de marché pour
un abonnement semestriel
+ 1,06€/ mi par jour de marché, sans
abonnement
Droit de place Le calcul s'opère pour une profondeur 0,53€/ m*par jour d'occupation moyenne de 2,50 mètres. Toul
dépassement donnera lieu à 14
facturation de mètres linéaires
supplémentaires
Conformément à la délibération N° 15 du conseil municipal du 9 décembre 2016, la gratuité des droits de place est
accordée à tout nouveau commerçant se présentant sur les marchés hebdomadaires de la commune durant les 4
premières semaines suivant une nouvelle implantation
TARIFS DES MARCHES AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS
Redevance d'occupation du domaine public due par emplacement de 3 mètres linéaires
Exposant Neuvillois : 7 euros
Exposant non-Neuvillois : 10,50 euros
Association partenaire : GRATUIT
Commerce Neuvillois ou présent habituellement sur le marché : GRATUIT
TARIFS POUR LES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET TROTINETTES ELECTRIQUES MIS A DISPOSITION EN SEMI FLOATING
Voir délibération spécifique n°10 du CM du 23/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »
Dans le cadre de la fixation du droit d'occupation du domaine public « TAXIS » il est proposé de fixer celui-ci à 68 euros.
28 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/ 2024
Tarifs concessions de la commune de Neuville-en-Ferrain
CONCESSIONS Aduite Enfant de - 10 ans Non Neuvillois * {Durée 15 ans maximum)
Concession 15 ans (pleine terre ) 252€ 81€ 875€
Concession 30 ans (pleine terre et caveau) 505 € 161€
Concession 50 ans caveau 875€ 320 €
Non Neuvillois Adulte Adulte Enfant de-10 Enfant- de 10
SUPERPOSITIONS né nee ri de l'ont) CAGE TT "UM —|
Concession 15 ans 127€ 83€ 41€ 42€ 438€] 165€ Concession 30 ans 252€ 83€ 81€ 42€
Concession 50 ans 438€ 83€ 161€ 42€
Concession 100 ans 875€ 83€ 875 € 42€
Concession Perpétuelle 1057€ 83€ 1057 € 42€
CAVURNE Ume Non Neuvillois * (Durée 15 ans maximum)
Concession 15 ans 158 € 103 € 334€ 206 €
Concession 30 ans 314€ 103€
Non Neuvillois *
COLUMBARIUM Ume (Durée 15ans
maximum)
Concession 15 ans 169 € 104€ 525€ 208 €
Concession 30 ans 337 € 104€
Vacation Police 21€
Puits du souvenir 45€
“Conditions d'inhumation définies par délibération n°6 du conseil municipal du 23 septembre 2015.
29 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024
PHOTOCOPIES ET TELECOPIES
- Copie A4: 0,60 €
- Copie A3.: 1,20€
- Télécopie par feuille : 0,60 €
Copie de documents administratifs communaux
0,20 € par page de format A4 en impression noir et blanc.
{cf arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation du montant des frais de copie d'un document administratif)
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