Déliberation - 8 Tarifs municipaux

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Déliberation - 8 Tarifs municipaux Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 8 Tarifs municipaux)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance, Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville enFerrain Séance du jeudi 24 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 mars 2022

Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents: (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s): (7) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Marylène HEYE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

[ 8 - TARIFS MUNICIPAUX 2022-2023.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :

Vu en commission générale le lundi 14 mars 2022.

Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 11 juin 2021 établissant les tarifs municipaux pour l'année scolaire 2021-2022.

Considérant l'absence d'augmentation tarifaire depuis ces 5 dernières années, et le contexte de crise

sanitaire de ces deux dernières années.

Considérant les prévisions d'évolution à la hausse de l'inflation notamment en ce qui concerne le coût de l'énergie et l'impact toujours plus important de celle-ci dans le "panier" du maire. Le conseil municipal a souhaité réévaluer ses tarifs municipaux pour la prochaine année scolaire en retenant par principe, une réévaluation de 2% des tarifs pratiqués.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux devant entrer en application à

l'occasion de l'année scolaire 2022-2028.

L'ensemble des tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.

Ces tarifs, sauf exception expressément mentionnée, seront applicables à compter du 1er septembre

2022.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Envoi en Préfecture le|

AFFICHE LE ERRE-DESMET

29 MARS 2022 29 MARS 2022 Queue NEUVILLE EN FERRAÎN LL. _— euville-en-Ferrain

———<—— | NEUVILLE EN FERRAI ? Vice-présidente du Département du Nord & TES Ÿ Conseillère de la Métropole Européenne de LilleCONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

INDEX DES TARIFS

Page

APPLICATION DU TARIF D'URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

2 TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES 3 ENCADREMENT DE L'AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE) 4 TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX — SCOLAIRES ET ADULTES 5 TARIFICATION SURVEILLANCE AU TITRE D'UN PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ OÙ PIQUE NIQUE

TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS EN ACCUEILS DE LOISIRS

TARIF EXCEPTIONNEL INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF

9 TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS 10 PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES AUX CAMPINGS ET AUX MINI SEJOURS ADOS

11 INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS

12. TARIFS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DE L'ANTENNE ADOS - SEMAINES ESTIVALES "PACK - ÉTÉ" 13 TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS À LA FERME DU VERT BOIS 14 TARIF EXCEPTIONNEL POUR LES INSCRIPTIONS TARDIVES A LA FERME DU VERT BOIS 15 TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOIS 16 TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA

17 TARIF «ÉVÈNEMENT SPÉCIFIQUE JEUNESSE »

18 TARIFICATION D'UNE CAFÉTERIA JEUNESSE

œo

19 CENTRE D'ANIMATIONS SPORTIVES

20 TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES

21 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE D

23 TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE

24 TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS SÉNIORS

25 TARIFICATION D'ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE

3 3 ARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

27 ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL

28-29 TARIFS ET CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE = é

31 TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC - MARCHES AUX PUCES, VIDE-GRENIERS. 32 DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »

33 CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

34 PHOTOCOPIES ET TELECOPIESCONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

APPLICATION DU TARIF D'URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE "PLANET'MOMES" ET "LES P'TITS LOUPS",

1,66 € / heure pour la structure Planèt Mômes

1,76 € / heure pour la structure Les P'tits Loups

Ce montant correspond au résultat du calcul suivant :

Total des participations familiales facturées / le nombre d'actes facturés au cours de l'année précédente.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES

Il sera demandé aux écoles de rembourser la différence si les

consommations constatées étaient supérieures au seuil, comme

énoncé dans la délibération du conseil municipal du 16 mars 2004, sur la base d'un tarif unitaire de 0,012 € la photocopie.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

ENCADREMENT DE L'AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE)

Pour les écoles publiques et privées chaque jour scolaire de 16h30 à 17h30

ANNEE par jour d'étude

Neuvillois 1,47 €

Neuvillois non imposables 1,05€

Personnes bénéficiant du Gratuit

CCAS Catégorie 1

Non neuvillois 2,21€

Le tarif d'étude surveillée est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit en étude et dont la

présence n'a pas été confirmée la veille avant minuit sur le portail famille. L'aide aux leçons est facturée si l'absence de l'enfant n' a pas été signalée sur le portail famille la veille avant minuit.

Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2022 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document.

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX — SCOLAIRES ET ADULTES

SCOLAIRES (surveillance incluse) MATERNELS ELEMENTAIRES

NEUVILLOIS 2,73 € 3,09 €

Neuvillois non imposables 1,90 € 2,14€

Neuvillois CCAS 0,80 € 0,94 €

NON NEUVILLOIS 4,07 € 4,62 € Le tarif du repas scolaire est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit en restauration et dont la commande n'a pas été confirmée la veille avant minuit sur le portail famille. Le repas sera facturé si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée la veille avant minuit sur le portail famille

ADULTES

Personnel communal et de surveillance 3,72€

Enseignants, autre personnel scolaire, stagiaires 3,87 €

Autres 7,06 €

PERSONNES AGEES

(+ 60 ANS)

Neuvillois imposables 7,06 €

Neuvillois non imposables 5,72€

Neuvillois CCAS

Bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes 4,62€

âgées

Non neuvillois et invités 10,76 €

Les tarifs des repas en portage à domicile réservés aux personnes réunissant les conditions d'éligibilité visées au règlement correspondant ( +75 ans...) sont identiques aux tarifs des personnes âgées.

Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2022 car celui-ci sera pris en compte

pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif' imposable" sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document.

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.

Une gratuité peut être accordée pour les repas pris dans le cadre de déjeuners de travail organisés, sur autorisation préalable du maire, au restaurant Schumann où dans un restaurant scolaire, tant pour les agents et élus municipaux concernés que pour les éventuels invités qui y seraient associés.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION SURVEILLANCE

AU TITRE D'UN PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISE

{PANIER REPAS) EN RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS

OU D'UN ACCUEIL PIQUE-NIQUE (ACM)

SCOLAIRES MATERNELS ELEMENTAIRES

NEUVILLOIS 1,25 € 1,25 €

NEUVILLOIS non- 0,63€ 0,63€

imposables

NEUVILLOIS CCAS cat. 1 0,00 € 0,00 €

NON NEUVILLOIS 1,96 € 1,96 €

Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2022 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont “l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Barème du « taux d'effort » de la CAF majoré de 12 % : RE

Tarif appliqué] 1 enfant 2 enfants 3 enfants % QC #

aux 0,069% 0,058% 0,046% 0,035%

Neuvillois

*ces pourcentages sont à multiplier par le revenu

mensuel moyen des familles

Pour les Non-Neuvillois, tarif appliqué aux Neuvillois

majoré de 50 %.

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO,

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

5 somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

En cas de changement de situation

Pour les allocataires : les changements de situation signalés seront calculés par le biais de CAF PRO ; Pour les non-allocataires : au moment de la naissance d'un nouvel enfant au sein du foyer, un réajustement du tanif sera appliqué le mois suivant la naissance, sur présentation du livret de famille

En cas de divorce et dans le cadre d'une résidence alternée, le lieu d'habitation sera la référence de la facturation à la période donnée

Pour l'ensemble des familles, seront pris en compte les « revenus Plancher/Plafond » fixés par la CAF du Nord et réactualisés chaque année.

Une pénalité de 9€ par demi-heure supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30

La facturation est opérée à la demi-heure

EXEMPLE DE CALCUL

Pour une famille avec 1 enfant et un revenu mensuel moyen de 1320 euros.

TARIF HORAIRE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES :

Pour les Neuvillois,

Taux horaire = 1 320 € x 0,069 % = 0,91 €/heure soit 0,46€ les 30 minutes.

Pour les Non-neuvillois,

Taux horaire = 0,91 € + 50 % = 0,91 € x1,50 = 1,36 € /heure soit 0,68€ les 30 minutesCONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

JARIFICATION INSCRIPTION: CCUEILS DE LOISIRS

Grille tanfaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatfs, mercredis club nature,

Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin, forfait après midi ou forfait jouée) Le tañf du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre ie nombre de jours d'accueil propesés par la commune elles prix journaliers ci-dessous

Tarif Neuvilloi

Revenus mensuels

foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Matin Journée à 1280.00 ï 136€ 115€ 0.86 € 1:50€ 1 281.00 à 1900.00 155€ € 1 171€ 130€ 1901.00 à 2 440.00 22€ 291€ 185€ 248€ 185€ 323€ 441.00 à 3 100.00 91€ 389€ 242€ 1 4€ 5 101.00 à 4 045 00 360€ 480€ 300€ 24 525€ 046.00 à 4 421.00 4, 521€ 86€ 517€ 289€ € 422.00 et 514€ 689€ 12,03€ 429€ 575€ 10, € 431€ 54€

Bénenies ccas- | 051€ | 0,68€ [ 119€ Ï 043€ | 0,57€ | 101€ | 0,32€ [ 0,43€ Ï 075€ ]

*50% tarifs Lére tranche

s No: uvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune: majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

Revenus mensueis 1 enfant 2 enfants 3 enfants et+

at sn

à 00 1,30€ Le

1281 00 à 1 900, 1,91 1.4

Fa01 00 à 2 440.00 49e R 44100 a 3 10000 ET: 6e | 2me [3 101.00 à 4 045 00 AS0€ 1 € 3,37 4, 046.00 à 4 421 00 ef zme [ru 4 5 42200 e [rune a4 B&e | 15 sse | save

- Autres extérieurs avec pronié aux familles, dont les enfants sont scolansés sur la commune. (tanf de base majoration de 50 % des tanfs de Ja tranche Neuviloise La plus élevée)

evenS rails enfant 2 enfants 3 enfants et + foyer

Journée Journée Journée

bas Tri mme | 1603 ae | ose | 1507 30€ FL281.00 à 120000 7 ù E me |: 1 1901.00 à 2 440.00 173€ 10.34€ ET 15,09€ 1132€ 2 441,00 à 3 100 00 174€ 1035€ | 1 647€ 866€ 1510€ 133€ 3 101.00 à 4 045 00 175€ 36€ ïi 648€ 1 134€

4 046.00 à 4 421.00 € 37€ | 1808€ E 868€ 15,1 € 652€ ni 422.00 et TT € | 180€ 6,50€ 869€ 1 4. € 1 Les ressources prises en comple pour le calcul du revenu mensuel de référence du fayer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO Fr labence dinrmalons depanibles sur CAFPRO, las d'imposition N1 sera pris en comte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet aus d'imposition, le farif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu à l'ébtention du document requis, Aucun remboursement rétroachi ne sera effectué Pour les non-allocataires : caiculées d'après l'avis d'imposition N-1. en tenant compte de a ligne “salaires et assimilés” avant abattaments - De laquelle on enlève au on rajouté les pensions almentaires perçues où versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires La samme obteñue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1 Les changements de siualion et de fevenus intervenant en cours d'année signalés auprés du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte. Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pr en compte sur production du document Juslficatif correspondant au guichet unique.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIF EXCEPTIONNEL

INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS

ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF

Inscriptions exceptionnelles en accueils de loisirs, après les dates limites d'inscription.

Grille tarifaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature

Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin, forfait après-midi ou forfait journée) Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueil proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous

Tarif Neuvillois

Revenus mensuels du foyer

Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 262€ 2,76€ 5,39 €

1 281.00 à 1 900.00 3,67 € 3,75€ 7,43€

1901.00à 2 440 00 479€ 4,90 € 9.69 €

2 441.00 à 3 100.00 5,25 € 5,36 € 10.61 €

3 101.00 à 4 045.00 6,30€ 6,63€ 12,93 €

4 046.00 à 4 421.00 7,04€ 7,53 € 14,57 €

4 422.00 et plus 735€ 7.T4€ 15,10 €

Tarifs Non-Neuvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

Revenus mensuels du foyer

Matin | Aprés-midi | Joumée

0 à 1280.00 393€ 414€ 8,07 €

1 281.00 à 1 900.00 5,51€ 5,63 € 11.14€

1901.00 à 2 440.00 719€ 7,34€ 14,54 €

2 441.00 à 3 100.00 7,87 € 8,03 € 15,90 €

8 101.00 à 4 045.00 9,46 € 9,95 € 19,40 €

4 046.00 à 4 421.00 10,56 € 11.29€ | 21.85€

4 422.00 et plus 11,03€ 1161€ | 2263€

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neurvilloise la plus élevée)

Revenus mensuels du foyer

Matin Après-midi Joumée

0 à 1280.00 11,03 € 1161€ 22,63 €

1281.00 à 1 900.00 11,04 € 11,62 € 22,64 €

1901.00 à 2 440 00 11,05€ 11,63 € 22,65€

2 441.00 à 3 100.00 11,06€ 11,64 € 22,66 €

3 101.00 à 4 045.00 11,07 € 11.65 € 22,67 €

4 046.00 à 4 421.00 11.08€ 11,66 € 22,68 €

4 422.00 et plus 11,09 € 11,67 € 2270€

Pour les inscriptions tardives, la collectivité se réserve le droit de refuser l'enfant le jour où il y a une sortie le tarif s'appliquera en fonction du nombre de jours et non au forfait

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pns en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements - De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO où à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront ris en compte

A changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet uniqueCONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS

Grilles tarifaires pour les garderies en accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin — forfait après-midi)

Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueils de loisirs Proposés par la commune et les prix horaires ci-dessous.

Tarifs Neuvillois :

Revenus mensuels du enfant | 2 entrants |8 enfants et

foyer g

1h00 1h00 1h00

0 à 1280.00 0.44 € 0,37 € 0.28 €

1 281.00 à 1 900.00 0,63 € 0,53 € 0,41€

1 901 00 à 2 440.00 0,91 € 0,79€ 0,57 €

2 441.00 à 3 100.00 1,26 € 1,02€ 0,78€

3 101.00 à 4 045.00 1,51€ 1.26 € 0,94 €

4 046.00 à 4 421.00 1,93 € 1,60 € 1,21€

4 422 00 et plus 2,18€ 1.81 € 1,35 €

Bénéficiaires CCAS* 0,22€ 018€ 0,14 €

“50% tarifs 1ère tranche

Tarifs Non-Neuvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante

Revenus mensuels du 4 enfant 2 enfants 3 enfants et

foyer +

1h00 1h00 1h00

0 à 1280.00 0,65 € 0,55 € 0,41€

1 281.00 à 1 900.00 0,95 € 0,80 € 0,61€

1 901.00à 2 440.00 1,36 € 1.17 € 0,86 €

[2 441.00 à 3 100.00 1,85 € 1,53€ 1,16€

3 101.00 à 4 045.00 2,26 € 1.90 € 1,41€

4 046 00 à 4 421.00 2,89 € 2,40 € 1,82€

4 422.00 et plus 3,27 € 2.70€ 2,02€

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base

majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée)

Revenus mensuels du jenfant. | 2'enane 3 enfants et

foyer +

1h00 1h00 1h00

0 à 1280.00 3,27 € 2.70€ 2.02 €

1 281.00 à 1 900.00 3,28€ 271€ 2,03 €

1 901.00 à 2 440.00 3,29 € 2.72€ 2.04 €

2 441.00 à 3 100.00 3,30 € 2,73€ 2,05€

3 101.00 à 4 045.00 3,32 € 274€ 2.06 €

4 046.00 à 4 421.00 3,33 € 2.75€ 2,07 €

4 422.00 et plus 3,34 € 2,76€ 2,08 €

Place d'urgence : un tarif à l'heure pourra être appliqué en cas d'évènements imprévisibles ne pouvant être anticipés par les familles (ustificatif à fournir)

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO), l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel, À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements

- De laquelle on enlève où on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.

Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX CAMPINGS

PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

CAMPING ORGANISE DANS

PARTICIPATION

FINANCIERE DES BENEFICIAIRES

PARTICIPATION

FINANCIÈRE DES

FAMILLES FAMILLES

LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS NEUVILLOISES CCAS NON NEUVILLOISES

Camping 1 nuit primaires, pré-ados ou ados: 9,00 € 450€ 1349 €

PARTICIPATION FINANCIERE AUX MINI-SEJOURS ADOS ET SOON ADOS PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

MINI-SEJOURS SOON ET ADOS (5 jours - 4 nuits - 24 places par séjour)

Bénéficiaires Revenus mensuels du foyer Neuvillois CCAS Non-Neuvillois

0 à 1 900 116.76€ 58,38 € 385,00 €

1 901 à 3100 166,81 € 83,41€ 386,00 €

3 101 et plus 268,90 € 134,45 € 387.00 €

Par dérogation les tarifs de ces mini-séjours seront applicables à compter du 1er mai 2022.

L'accès aux mini-séjours est également subordonné à une inscription au pack été.

(semaine estivale spéciale - Antenne ados)

10CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS (11-17 ans)

(DE SEPTEMBRE A JUIN - PETITES VACANCES INCLUSES)

Cette inscription conditionne l'accès aux activités d'Antenne Ados, hors période de vacances d'été.

Tarifs Neuvillois :

Revenus 3 enfants et mensuels du foyer 4 enfant 2 enfants &

0 à 1 280.00 12,34€ 9,88€ 8,64 €

1 281 à 1 900 18,41€ 14,73€ 12,89 €

1 901 à 2 440 24,49 € 19,59 € 17,14€

2 441 à 3 100 30,62 € 24,50 € 21,44 €

3 101 à 4 045 36,73 € 29,38 € 25,71€

4 046 à 4 421 42,87 € 34,30 € 30,01 €

4 422 et plus 48,94 € 39,15 € 34,25 €

Bénéficiaires

CCAS* 6,17 € 4,94 € 4,32 €

“50% tarifs 1ère tranche

Tarifs Non-Neuvillois

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche neubvilloise correspondante

Revenus 1 étant 2 enfants 3 enfants et

mensuels du foyer] +

0 à 1 280.00 18,51€ 14,82€ 12,95 €

1 281 à 1 900 27.62€ 22,09 € 19,34 €

1 901 à 2 440 36,73 € 29,38 € 25,71€

2 441 à 3 100 45,94 € 36,74 € 32,15 €

3 101 à 4 045 55,09 € 44,07 € 38,56 €

4 046 à 4 421 64,30 € 51.45€ 45,01 €

4 422 et plus 73,40 € 58,72€ 51,38 €

- Autres extérieurs avec priorté aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune, (Tarif de base : majoration de 50 % des tarifs de la tranche neuvilloise la plus élevée)

Revenus 4 enfant | 2 enfants |® enfants et

mensuels du foyer| +

0 à 1 280.00 73,40 € 58,72€ 51,38 €

1 281 à 1 900 73,41€ 58,73€ 51,39 €

1 901 à 2 440 73,43 € 58.74 € 51,40 €

2 441 à 3 100 73,44 € 58,75€ 51,41 €

3 101 à 4 045 73,45 € 58,76 € 51,43 €

4 046 à 4 421 73,46 € 58,77 € 51,44 €

4 422 et plus 73,47 € 58,78€ 51,45 €

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues où versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte

Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

Par dérogation les tarifs d'antenne ados seront applicables à compter du 30 juin 2022.

11CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES DE L'ANTENNE ADOS (11-17 ans)

Les règles de prise en compte des ressources sont identiques à celles applicables à l'inscription annuelle à l'Antenne ados

Revenus mensuels du foyer

0 à 1 900

1 901 à 3100

3 101et

us mensuels du foyer

à 1 900

1 901 à 3100

8 101 et plus

Revenus mensuels du foyer

0 à1 900

1 901 à 3100

3 101 et plus

Revenus mensuels du foyer

0 à 1 900

1 901 à 3100

3101et

Revenus mensuels du foyer

O0 à 1 900

1 901 à 3100

3 101 et

Revenus mensuels du foyer

0 à 1 900

1 901 à 3100

B 101 et

Revenus mensuels du foyer

à 1 900

1 901 à 3100

3101et

L'accès aux activités ci-dessus, hors vacances d'été, est également subordonné à

Neuvillois

1,41€

1,42€

1,43 €

Neuvillois

6,70 €

6.71€

6.72€

Neuvillois

4,08 €

4.09 €

4,10€

Neuvillois

10.78 €

10,79 €

10,80 €

Neuvillois

4,00 €

4.01 €

4,02€

Neuvillois

9,10 €

9.11 €

9,12 €

Neuvillois

20,05 €

20,06 €

20,07 €

une inscription annuelle à Antenne Ados.

Revenus mensuels du foyer

0 à 1900

1901 à 3100

3101 et

Neuvillois

15,00 €

17,50 €

20,00 €

Non-Neuvillois

03 €

2.04 €

2,05 €

Non-Neuvillois

10,06 €

10.07 €

10,08 €

Non-Neuvillois

5,10€

5,11€

5,12€

Non-Neuvillois

16,18€

16,19 €

16,20 €

Non-Neuvillois

6,00 €

6,01€

602€

Non-Neuvillois

13.49 €

13,50 €

13,52€

Non-Neuvillois

30,08 €

30,09 €

30,10 €

Non-Neuvillois

30.00 €

35,00 €

40.00 €

12CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2021

TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA FERME DU VERT BOIS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Grille tarifaire pour les Accueils à la ferme du Vert Bois

Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires Le tarif du forfait est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueil proposés Par la commune et les prix journaliers ci-dessous

Tarifs Neuvillois

Revenus 4 éntnit | 2:entarits 3 enfants et

mensuels du foyer +

0 à 1 280.00 5,26€ 421€ 3,68 €

1281 à 1 900 6,87€ 5,50 € 4,81€

1 901 à 2 440 9,04 € 7,23 € 6,32€

2 441 à 3 100 11,35€ 9,08 € 7,95 €

3 101 à 4 045 13,57 € 10,85 € 9,50 €

4 046 à 4 421 16,91 € 13,53 € 11,84 €

4 422 et plus 18,58 € 14.87 € 13,01 €

Bénéficiaires

CCAS 2.63 € 2.10€ 184€

*50% tarifs 1ère tranche

Jarif Non-Neuvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

Revenus 4enfant | 2 enfants 3 enfants et

mensuels du foyer L

0 à 1 280.00 7,89 € 6,31€ 5,52 €

1281 à 1 900 10,31 € 8.24 € 7,22€

1 901 à 2 440 13,56 € 10.84 € 9,49 €

2 441 à 3 100 17,02 € 13.62€ 11,91 €

3 101 à 4 045 20,35 € 16,28 € 14,24 €

4 046 à 4 421 25,37 € 20,29 € 17,76 €

4 422 et plus 27,88€ 22,31€ 19,50 €

- Autres extérieurs avec priorité aux Familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base. majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée)

Revenus testé | 2enits 3 enfants et

mensuels du foyer! +

O à 1 280.00 27,88 € 22,31€ 19,50 €

1 281 à 1 900 27,89 € 22,32 € 19,51-€

1 901 à 2 440 27,90 € 22,33 € 19,52 €

2 441 à 3 100 27,91 € 22,34 € 19,53 €

3 101 à 4 045 27,92€ 22.35€ 19,54 €

4 046 à 4 421 27,93 € 22,36 € 19,55 €

4 422 et plus 27,94 € 22.37 € 19,56 €

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tan de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne “salaires et assimilés" avant abattements

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la bäse du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés ar la CAF via CAFPRO seront pris en compte

e changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

13CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIF EXCEPTIONNEL POUR LES INSCRIPTIONS TARDIVES A LA FERME DU VERT BOIS

Grille tarifaire pour les inscriptions tardives à la ferme du Vert Bois

Le tarif du forfait hebdomadaire est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueil proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous :

Tarif Neuvillois : Et

Revenus mensuels

du foyer

0 à 1 280.00 11.92 €

1 281 à 1 900 14,34€

1 901 à 2 440 17,06 €

2 441 à 3 100 17,73 €

3 101 à 4 045 20.88 €

4 046 à 4 421 22,72€

4 422 et plus 23,33 €

Tarif Non-Neuvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

Revenus mensuels

du foyer

0 à 1 280.00 17,88 €

1 281 à 1 900 21,51€

1 901 à 2 440 25,59 €

2 441 à 3 100 26.59 €

3 101 à 4 045 31,31€

4 046 à 4 421 34,07 €

4 422 et plus 34,99 €

- Autres extérieurs avec priorité aux Familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base : majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée).

Revenus mensuels

du foyer

0 à 1 280.00 34,99 €

1 281 à 1 900 35,00 €

1 901 à 2 440 35,01€

2 441 à 3 100 35,02 €

3 101 à 4 045 35,03 €

4 046 à 4 421 35,04 €

4 422 et plus 35,05 €

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en comp pour le calcul du revenu mensuel. À defaut d'obtention de cet avis d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera DS AmEaUenent appliqué jusqu'à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne “salaires et assimilés" avant abattements

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires | La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte. . _ . Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte Sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

14CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOIS

Les animations de la ferme éducative du Vert Bois recouvrent les activités suivantes :

- Visite guidée de la ferme ou d'une exposition à la ferme (durée d'environ une heure) : 2,70 € par enfant pour les structures non communales - Visite guidée de la ferme + participation à une animation (atelier pain, meunerie.….) (durée d'environ une journée) : 4,28 € par enfant pour les structures non communales.

gratuité pour les accompagnateurs.

gratuité pour les écoles et les associations neuvilloises

- Vente de pain conçu par la ferme d'animations éducatives lors de manifestations spécifiques neuvilloises : 2,70 € par pain.

15CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA

Participation financière des stagiaires en formation BAFA organisée durant l'année scolaire

Stagiaire neuvillois

Formation générale 260,00 €

Formation

d'approfondissement Z1DQNE

La commune prend en charge 50% de la participation financière (ci-dessus) des stagiaires BAFA neuvillois en contrepartie d'un engagement de travail salarié de 50 jours effectifs (après leur formation) dans les accueils de loisirs municipaux, dans un délai de 2 ans.

16CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIF « EVENEMENT SPECIFIQUE JEUNESSE »

Participation financière des jeunes fixée à 4,50 € par événement

municipal proposé par le service jeunesse.

17CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION D’UNE CAFETERIA "JEUNESSE"

Caféteria tenue par les usagers du service jeunesse

à l'occasion de manifestations spécifiques (1er mai,

concerts...)

Boissons diverses 1,70

Café, thé, chocolat chaud 1,15

Viennoiseries, chips 1,15

Sandwichs divers 2,25

18CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

CENTRE D'ANIMATIONS SPORTIVES

Le centre d'animation multisports est organisé pour les enfants Neuvillois ou scolarisés à Neuville en Ferrain.

Ce centre se déroulera chaque mercredi hors vacances scolaires.

A l'issue de la période d'essai, aucun remboursement ne pourra être opéré.

Pour les enfants du personnel municipal de la commune, habitant hors Neuville-en- Ferrain, le tarif « neuvillois » sera appliqué

Tarif annuel par enfant :

Revenu mensuel du foyer (en €) NEUVILLOIS NON NEUVILLOIS

0 à 1280 26,8 € 40,2€

1281 à 1900 33,8 € 51,0 €

1901 à 2440 40,8 € 61,3€

2441 à 3100 50,0 € 74,9 €

3101 à 4045 58,8 € 88,1 €

4046 à 4421 70,6 € 105,6 €

4422 et + 84,5 € 126,9 €

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l'absence d'informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. À défaut d'obtention de cet avis . d'imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jeu ‘à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - À laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l'avis d'imposition de l'année N-1.

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d'année signalés auprès dû guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte Le changement de composition familiale intervenant en cours d'année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

19CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Dans le cadre de la programmation établie par la Ville, il est proposé de fixer comme suit les tarifs d'entrée aux manifestations culturelles municipales :

+ Concerts : 7 euros

Tarif réduit : 5 euros (étudiants, seniors/plus de 60 ans, élèves de l'orchestre d'harmonie la Renaissance, titulaires de la carte de bénévolat)

Gratuité pour les enfants jusqu'à 16 ans, les élèves de l'école de musique, les

demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA.

+ Spectacle à l'extérieur de Neuville-en-Ferrain (Opéra de Lille.) journée à Paris ou autre ville (visite d'expositions), journée organisée dans le cadre des relations internationales, soirée prestige :

Tarif Neuvillois : 41 euros, tarif non Neuvillois : 59 euros

Tarif famille neuvilloise (2 adultes et 2 enfants - 16 ans) : 100 euros Par dérogation ces tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2022

+ Exposition, démonstration/ spectacle de courte durée : gratuité

+ Vente de boissons & viennoiseries, petite restauration :

Café/Thé/Chocolat chaud/Viennoiseries : 1,5 euro

Boissons diverses : 2 euros

Sandwiches : 2,5 euros

Assiette de dégustation : 3,5 euros

Formule pour soirée thématique : 5 euros tarif applicable par dérogation à compter du 1er avril 2022.

Formule menu : 7,5 euros

+ Vente des magazines de l'ARARCO

L'ARARCO (Association Régionale pour l'aide à la Restauration des Chapelles et Oratoires) a réalisé en 2010 une revue sur les chapelles et oratoires de Neuville-en- Ferrain. || est demandé d'autoriser Madame le Maire à permettre la vente de ces documents lors de manifestations municipales au tarif fixé par l'ARARCO soit 5 euros par revue.

Il faut noter que le service culture peut être amené à organiser des manifestations en partenariat avec des structures culturelles extérieures ou autres collectivités. Dans ce cas, si le tarif est différent de celui appliqué par la Ville de Neuville-en-Ferrain, il sera précisé dans une charte ou convention établie et signée par Madame le Maire (cf. délibération n°18 du conseil municipal du 7 décembre 2017).

20CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/22

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES ADULTES ET ENFANTS

Inscriptions Enfants

à Non

Neuvillois Neuvillois

1°" enfant 2°13°...enfant par enfant

101,5 € 85€ 152€

Inscription Adultes

Neuvillois non Neuvillois

92 € 152 €

Pour faciliter l'accès de l'activité à toutes les familles, un

paiement est programmé en 3 fois (à titre indicatif : en octobre,

janvier et avril)

Le tarif dégressif « 2°/3°... enfant » est applicable à partir de

l'inscription de deux membres d'une même famille neuvilloise ou

lorsqu'un élève s'inscrit à plusieurs cours (situation possible

selon les effectifs).

La participation des familles sera encaissée sur la régie uniqueCONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE

La Ville étant signataire d'une convention avec le conservatoire de Tourcoing, les tarifs d'inscription sont alignés sur ceux de la Ville de Tourcoing qui les encaisse.

22CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE

La commune de Neuville-en-Ferrain organise chaque année, un banquet en l'honneur des anciens combattants, le 11 novembre.

Les tarifs ci-après ont vocation à s'appliquer :

Pour les Neuvillois :

- Gratuité pour ceux relevant des catégories ci-après : anciens combattants et soldats de France , veuves d'anciens combattants et de soldats de France, veuves et orphelins de guerre sur présentation d'un justificatif.

- 20,50 € pour les conjoints des anciens combattants et soldats de France, pour les élus et leurs conjoints.

Pour les non-Neuvillois :

- 31,00 € pour les anciens combattants et soldats de France adhérant à une association patriotique neuvilloise et leurs conjoints.

- 41,00 € pour les autres anciens combattants et soldats de France et leurs conjoints.

23CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIF SORTIES DES AINES — VOYAGES - REPAS

Pour toutes les activités proposées aux seniors, la priorité est donnée aux Neuvillois de plus de 60 ans et à leurs conjoints. Les Neuvillois de moins de 60 ans ainsi que les non Neuvillois peuvent s'inscrire selon les places disponibles.

Activités Neuvillois PR ; Neuvillois

Conférences et ateliers avec partenariats Gratuité Gratuité Demi-journées et animations thématiques (café bingo, atelier arts plastiques.) 3,50 € 5,25 €

Cinéma, conférences, ateliers (mémoire, gym douce, informatique...) initiation associative 3,50 € 5,25€

Visites de structures métropolitaines sans transport collectif 5,50 € 8,25 €

Ateliers spécifiques ( aquarelle, cuisine...) 6,50 € 9,75 €

Repas thématiques* 10,50 € 15,75 €

Sorties sans repas dans les Hauts-de-France 13,50 € 20,25€

Sorties sans repas en dehors des Hauts de France 20,50 € 30,75€

Repas thématique à proximité de la commune sans transport collectif. 15,50 € 23,25 €

Sorties avec repas dans les Hauts-de-France 36,00 € 54,00 €

Sorties avec repas en dehors des Hauts-de-France 54,00 € 81,00 €

*4,00 € pour les Neuvillois bénéficiaires du minimum vieillesse

24CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFICATION D'ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE

Dans le cadre de la semaine bleue, sont proposés les tarifs suivants :

- spectacle : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 5,50 € pour les Neuvillois de moins de 60

ans et les adhérents à une association neuvilloise de seniors, les élus et leurs époux et 10,50 € pour les non Neuvillois de plus de 60 ans.

- demi-journée animée : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 5,50 € pour les Neuvillois de moins de 60 ans et les adhérents à une association neuvilloise de séniors, les élus et leurs époux et 10,50 € pour les non Neuvillois.

25CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/22

TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Dans le cadre des jumelages et échanges internationaux et plus particulièrement des relations avec la Ville

allemande d'Offenbach-an-der-Queich, des temps forts sont proposés à la population neuvilloise ainsi qu'aux Offenbacher.

L'organisation de ces évènements est généralement répartie alternativement entre les deux communes partenaires au rythme d'une année sur deux.

Participation aux frais de transport lors d'un déplacement à l'occasion d'un week -end d'animation organisé par le partenaire allemand

- Neuvillois et membres de l'ANEI : 32,00 € par adulte / 18,00 € par enfant (-18 ans)

- Non Neuvillois : 63,00 € par adulte / 36,00 € par enfant (-18 ans)

Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil d'une délégation de jeunes allemands organisé par à Neuville-en-Ferrain :

- Neuvillois : 63,00 €

- Non Neuvillois : 89,50 €

Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil organisé par

Offenbach-an-der-Queich : 113 €.

Participation aux animations proposées lors de l'accueil d'une délégation étrangère organisé par Neuville -en- Ferrain :

Repas à table

Adultes : 12,50 € - Tarif réduit familles hôtes (dans la limite de 2 personnes / famille) : 6,50 € .

Enfants (- 16 ans) : 6,50 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes

Formule sandwich

Adultes : 6,50 € - Tarif réduit famille hôtes (dans la limite de 2 personnes / famihe) : 3,25 €

Enfants (-16 ans) : 3,25 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes

Par dérogation les tarifs en lien avec les échanges internationaux seront applicables à compter du 1er avril 2022.

26CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL

Chaque année, la Ville remet une gratification aux titulaires de la

médaille Grand Or du travail. Il est proposé d'attribuer une allocation de 63,50 €.

27CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFS ET CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES

Les tarifs appliqués seront ceux en cours au moment de l'évènement

TARIFS DES SALLES

Salons Rocheville Grand salon Rocheville

Participation

facultative aux

Grand salon frais de

lle 1 Salle 3 location du" |chauftage pour! cn ae Les 3 salons! mois de mai | les joli

250 au mois de d'octobre à

personnes [septembre non, avril

maxi chauffée 400

120 personnes [65 personnes

personnes 150 personnes maxi ma

maxi

Maxi

Location en semaine du

lundi au jeudi (sauf veille 198 € 113€ 396 € 340 € 340 € de jour férié)

Location week-end

poele 330€ 227€ 680 € 567 € 340€ imanche et veille de jour!

férié et jour férié

Réunion: du mardi au 198 € 113€ 396 € 340€ jeudi en soirée

Caution "nettoyage" 124€ 124€ 227 € 227 €

__—— 1133€ 1133€ 1133€ 1 586 € Caution "salle’

Salle André Malraux

Locations ère

1 location! siantes

Association neuvilloise loi 1901 Gratuit 395 €

[Organisme neuvillois

à but non lucratif non 737€ 737 €

loi 1901

Société neuvilloise à

but lucratif B8ee

Association non

euvilloise loi 1901 187€

Organisme non

neuvillois à but non 1246€ 1246€

lucratif

Société non

neuvilloise à but 1813€

lucratif

Caution 1133€ 1133€

Forfait nettoyage de la 227€ 227 €

salle

28CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

Auditorium Mots'art

Location

Société neuvilloise à

but lucratif 24e

Caution 1133€

Toute réservation sera accompagnée OBLIGATOIREMENT

d'un chèque d'acompte de 50 % du tarif de la salle

à établir à l'ordre de « Régie guichet unique de la Ville de

Neuville-en-Ferrain ».

Nettoyage

La salle doit impérativement être rendue débarrassée, rangée et nettoyée (balayée et lavée)

Le chèque de caution "nettoyage" repris dans le tableau des tarifs sera appliqué dans le cas ou la ou les salles ne

seraient rendues propres, non débarrassées ou non nettoyées correctement, même si aucun dégât n'a été occasionné

Tarif préférentiel

Une location par an (salons Rocheville ou grand salon Rocheville) sera autorisée aux membres du personnel municipal pour un usage exclusivement personnel (voir définition*”), pour 50 % du tarif de la salle louée (voir

tableau), et ce dans les mêmes conditions.

** usage personnel : Utilité à la personne physique ou aux membres de sa famille immédiate. soit

Le père ou la mère - Le conjoint - Le ou les enfants.

Tarifs associations

Dans le cadre de la démarche partenariale mise en place depuis 2015 par la Ville, les conditions suivantes sont accordées aux associations neuvilloises qui transmettent chaque année un dossier de partenariat - gratuité de la salle de façon illimitée dans le cadre de leur assemblée générale, de leurs réunions ou des

manifestations organisées en rapport direct avec les activités rattachées à leur objet (exemple : don du sang, bourse aux vêtements.)

- gratuité si l'action ou la manifestation est en partenariat avec la ville - Une gratuité par an si l'objet de la manifestation est de faire de l'autofinancement par une action grand public

- une gratuité par an pour une demande qui n'est pas en rapport direct avec l'objet de l'association

- demi-tarif pour les autres demandes.

Les associations à but humanitaire où social, n'ayant pas leur siège administratif sur le territoire de la commune mais

reconnue d'utilité publique sur un plan national, régional ou départemental et ayant une action au niveau de la ville ou

concernant ses administrés, sont assimilées à des associations neuvilloises et en tant que telles pourraient bénéficier d'une gratuité de salle par année civile sur décision de Madame le Maire

Les formations politiques bénéficient également de la gratuité de la salle.

Les associations syndicales de propriétaires et syndicats de copropriétaires d'immeubles situés sur la commune et impliquant des propriétaires neuvillois pourront également bénéficier d'une gratuité de salle par année civile, dans le

cadre de l'organisation d'une assemblée générale annuelle, sur décision de Madame le Maire.

Ilest impératif que l'association fournisse une attestation d'assurance "responsabilité civile" lors de la signature du contrat de location

a reprises neuvilloises :

La gratuité d'une mise 4 disposition de salle peut-être accordée à une entreprise implantée sur la commune dans le

cadre de l'organisation par celle-ci d'entretiens de recrutement.

29TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

ACCORDEE EXCLUSIVEMENT AUX ASSOCIATIONS

DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Assiette à dessert 16 cm 1,94 €

Assiette plate 24 cm 4,89 €

Assiette à couscous 5,10€

Boîte hermétique + 7,96 €

couvercle

Bol 1,94 €

Corbeille à pain 4,89 €

Couteau 2,91€

Cuillère à café 0,98 €

Cuillère à soupe 1,56 €

Fourchette 1,56 €

Légumier inox 20 cm 8,79 €

Légumier inox 24 cm 10,71€

Panier lave-vaisselle 29,33 €

Plat inox 34x23 7,78€

Plat inox 41x28 10,73 €

Plat inox46x30 11,71€

Plateau 9,75 €

Tasse à café 9.5 cl 0,98 €

Verre ballon 19 cl 0,98 €

Verre ballon 25 cl 0,98 €

Verre à bière 28 cl 0,98 €

Flûte 17 cl 1,93 €

Sous tasse 0,98 €

Clip boxes 12 cases 7,26 €

Clip boxes 24 cases 9,14€

30CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Marchés de plein vent

(Mercredi matin Food-truck, friterie, forains

Vendredi après-midi)

+ 0,84€/ ml par jour de marché pour

un abonnement semestriel

+ 1,06€/ mi par jour de marché, sans

abonnement

Droit de place Le calcul s'opère pour une profondeur]

moyenne de 2,50 mètres Tout]

dépassement donnera lieu à lal

facturation de mètres linéairesl

supplémentaires

0,53€/ m?par jour d'occupation

Conformément à la délibération N° 15 du conseil municipal du 9 décembre 2016, la gratuité des droits de place est

accordée à tout nouveau commerçant se présentant sur les marchés hebdomadaires de la commune durant les 4

premières semaines suivant une nouvelle implantation

TARIFS DES MARCHES AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS

Redevance d'occupation du domaine public due par emplacement de 3 mètres linéaires - Exposants Neuvillois : 7 €

- Exposants non-Neuvillois : 9 €

- Association partenaire : GRATUIT

- Commerce neuvillois ou présent habituellement sur le marché : GRATUIT

Par dérogation cette redevance "Puces et vide-greniers" sera applicable à compter du 1er avril 2022

31CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »

Dans le cadre de la fixation du droit d'occupation annuel du domaine public « TAXIS » il est proposé d'établir celui-ci à 61,47 euros.

32CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

CIMETIERE COMMUNAL

Tarifs concessions de la commune de Neuville-en-Ferrain

Non Neuvillois * (Durée 15 ans CONCESSIONS Adulte Enfant de- 10 ans maximum)

Concession 15 ans (pleine terre ) 250 € 80€ 866 €

Concession 30 ans (pleine terre et caveau) 500 € 159 €

Concession 50 ans caveau 866 € 317 €

2 Non Neuvillois * (Durée 15 ans Adulte Adulte Enfantde-10ans | Enfant -de 10 ans SUPERPOSITIONS Consssion | ‘Une cos ire maximum)

Adulte Une

Concession 15 ans 125€ 82€ 40€ 41e 434€ 163€

Concession 30 ans 250 € 82€ 80€ 41€

Concession 50 ans 434€ 82€ 159€ AE

Concession 100 ans 866 € 82€ 866 € 41€

Concession Perpétuelle 1047 € 82€ 1047 € 41€

CAVURNE Ume Non Neuvillois * (Durée 15 ans maximum)

Concession 15 ans 156€ 102€ 330€ | 204€ Concession 30 ans 311€ 102€

COLUMBARIUM Une Non Neuvillois * (Durée 15 ans maximum)

Concession 15 ans 165€ 102€ 515€ | 204€ Concession 30 ans 330 € 102€

[ Vaccation Police 20€ |

Conditions d'inhumation définies par Délibération n°6 du conseil municipal du 23 septembre 2015.

33CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2022

PHOTOCOPIES ET TELECOPIES

Copie À 4: 0,54 €

Copie A.3. : 1,08 €

Télécopie par feuille : 0,54 €

Copie de documents administratifs communaux

- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc

- 1,83 € pour une disquette ;

- 2,75 € pour un cédérom.

(cf. Arrêté du fer octobre 2001 relatif aux conditions de fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

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