Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Tarifs municipaux 2019 2020 Modifications de tar
Déliberation - 13 Tarifs municipaux 2019 2020
Déliberation - 7 Tarifs municipaux 2024 2025
Déliberation - 9 Règlement de fonctionnement des multi accueils P
Déliberation - 8 Tarifs municipaux
Déliberation - 18 Signature du contrat enfance jeunesse 2019 2022
Déliberation - 10 Tarifs municipaux 2025 2026
Déliberation - 6 Tarifs municipaux 2023 2024 Rectification dune e
Déliberation - 34 Tarifs municipaux année scolaire 2020 2021
Déliberation - 3 Tarifs Gratuité des salles Elections municipales
Déliberation - 7 Tarifs municipaux 2019 2020 Modifications
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Tarifs municipaux 2019 2020 Modifications)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
20
juin
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
32
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
:vendredi
14 juin
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
20juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite au
moins
cinq
jours
à
avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(arrivé
à
19h12),
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ
(arrivée
à
19h24),
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOSI,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS.
Excusés
ou
Absents
:
(6)
Madame
Florence
LUZEUX
(pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Jérôme
LEMAY
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPE),
Madame
Virginie
ROSEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sandrine
PROUVOST),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
7—TARIFS
MUNICIPAUX
201
9-2020
=
MODIFICATIONS
Vu
en
commission
n°1
le
mardi
11juin
2019.
Rapport
de
Monsieur
Alain
RIME,
premier
adjoint
au
maire
chargé
du
budget,
des
finances,
du
contrôle
de
gestion
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
-
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
fixant
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
-
Considérant
que
suite
à
la
demande
expresse
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
formulée
dans
le
cadre
d’un
rapport
de
contrôle
sur
les
accueils
extrascolaires
daté
du
1et
mars,
il
y
a
lieu
notamment de
mettre
en
place
une
dégressivité
des
tarifs
de
ces
prestations
également
pour les
non-Neuvillois.
Il
est
dès
lors
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
municipaux
complémentaires
ci-après
qui
annulent
et
remplacent
les
tarifs
précédemment adoptés.
Neuville Ferrain Les tarifs
ainsi
modifiés
sont
annexés
à
la
présente
délibération
et
seront applicables
à
compter
du
i et
septembre
2019.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
.jVlL
Mar
TONNERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Envol
en
Préfecture
le
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
25
JUIN
2019
NEUVILLE
EN
FERR.4JN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2018
INDEX
DES TARIFS
MODIFIES
7
TARIFICATION
DES INSCRIPTIONS
EN
ACCUEILS
DE
LOISIRS
8
TARIF
EXCEPTIONNEL
INSCRIPTIONS
TARDIVES
EN
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
PLACES
D’URGENCE
EN
MERCREDI
RECREATIF
9
TARIFICATION
DES
FORFAITS
GARDERIE
PRE
ET
POST
ACCUEILS
DE
LOISIRS
11
INSCRIPTION
ANNUELLE
A
LANTENNE
ADOS
12
TARIFS
ÉTÉ
POUR
L’ANTENNE
ADOS
13
TARIFS
D’INSCRIPTION
AUX
ACTIVITÉS
DE
L’ANTENNE
ADOS,
14
TARIFICATION
DES
INSCRIPTIONS
A
SOON
ADOS
15
TARIFICATION
DES ACCUEILS
DE
LOISIRS
A
LA
FERME
DU
VERT
BOIS
16
TARIF
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
INSCRIPTIONS
TARDIVES
A
LA
FERME
DU
VERT BOIS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
Tarif
Neuvitlois:
Grille
tarifaire
pour
les
accueils
de
loisirs,
mercredis
récréatifs,
mercredis
club
nature,
Les
accueils
sont
uniquement facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires
(forfait
matin,
forfait
après-midi
ou
forfait
journée)
Le
tarif
du
forfait
choisi
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de
jours
d’accueil
proposés
par
la
commune et
les
prix
journaliers
ci-dessous.
Revenus mensuels
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et
+
du
foyer
Matin
Après-midi
Journée
Malin
Après-midi
Journée
Matin
Après-midi
Journée
O à
1280.00
1,00€
1,33€
2,33€
0,85€
1,13€
1,98€
0,63€
0,84€
1,47€
1 281.00
à
1900.00
1,52€
1,97€
3,49€
1,2e
€
1,68€
2,93€
0,95€
1,27€
2,22€
1901.00à
2 440.00
2,18€
2,85€
5,03€
1,81
€
2,43€
4,24€
1,36€
1,81
3,17
-
2
441
.00 à
3
100.00
2,85€
3,81
€
6,66€
2,37€
3,17€
5,54€
1,78€
2,38
4,16
3
101.00
à
4 045.00
3,53€
4,71
€
8,24€
2,94€
3,94€
6,88€
2,20€
2,95
5,15
4
046.00
à
4421.00
4,54€
6,09€
10,63€
3,78€
5,07€
8,85€
2,83€
3,79
6,62
4 422.00
et
plus
6,75€
11,79€
T€
5,64€
9,85€
3,16€
4,23
7,39
Tarifs
Non-Neuvillois:
-
Familles
dont
les
grands-patents
habitent sur
la
commune,
majoration de
50
¾
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante.
Revenus mensuels
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et
+
du
foyer
Matin
Après-midi
Journée
Matin
Après-midi
Journée
Matin
Après-midi
Journée
O à
1280.00
1,50
1,99
3,49
€
1,27
1,69€
2,97€
0,94€
1,26€
2,20
€
281.00
à
1 900.00
2,28
2,95
5,23€
1,87
2,52€
4,39€
1,42€
1,90€
3,33€
901.00
à 2
440.00
3,27
4,27
7,54€
2,71
3,64€
6,36€
2,04€
2,71
€
4,75€
441
.00
è 3
100.00
4,27
5,71
9,99€
3,55
4,756
8,31
€
2,67€
3,57€
6,24€
101.00
à 4
045.00
7,06
12,36€
4,41
€
T€
10,32€
3,30€
4,42€
7,72€
046.00
à 4
421.00
6,81
9,13
15,94
f
5.67
€
7.60
€
13,27€
4,24€
5,68€
9,93€
422.00
et
plus
TT2
€
17,68€
6,31
€
14,77€
4,74€
6,34€
11,08€
-
Autres
extérieurs
avec
priorité
aux
familles,
dont
les
enfants
sont scolarisés
sur
la
commune
(tarif
de
base
majoration
de
50%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée)
Revenus mensuels
1 enfant
2 enfants
3
enfants
et
+
du
foyer
Matin
Après-midi
Journée
Matin
Après-midi
Journée
Matin
Après-midi
Journée
à
1280.00
7,56€
10,12€
17,68€
6,31
€
8,46€
14,77€
4,746
6,346
11,08
281.00
à 1
900.00
7€
10,13€
17,69€
6,32€
8,47
14,78€
4,75
6,35
11.09
901.00
à 2
440.00
7,58€
10,14
f
17,70
6,33€
8.48
14,796
4,76
6,36
11,10
441.00à3
100.00
€
•7
6,34
8,49
14,80
4,77
6,37
11,11€
101.00à4
045.00
7,60€
10,16f
17,72
6,35
r
8,50
14,81
478
6.38
11,12€
046.00
à 4
421.00
•7Y3
6,36€
8,51
14.82
4,79
6,39
11,13€
422.00
et
plus
7,62€
10,18
f
17.74
6,37
f
8,52
14,83
4,80
6,40
11,14€
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont
celles
retenues
pour
le
calcul
des prestations
familiales
et
sont
donc: Pour les
allocataires
(sur
production
du
numéro
d’allocatairel
: celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-l
sera
pris en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition,
le
tanf
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systematiquement
appliqué jusqu’a
l’obtention
du
document
requis. Aucun
remboursement
retroactif
ne
sera
effectué. Pour tes
non-allocataires:
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant çompte
de
la
ligne
“salaires et assimilés’ avant
abattements:
-
De
laquelle
on
pnlève
ou on
rajoute
les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versees
-
A
laquelle
on
abute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue
est
ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
represente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus
mensuels
de
référence
sont
actualisés chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier avis
CAFPRO
ou
à défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N
Ls
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRD
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours
d’annee
pourra
également
etre
pris
en
compte sur
production
du
document
justificatit
correspondant
au
guichet
unique.
TARIFICATION DES
INSCRIPTIONS
EN
ACCUEILS
DE
LOISIRS
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/201
9
TARIF
EXCEPTIONNEL
INSCRIPTIONS
TARDIVES
EN
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
PLACES
D’URGENCE
EN
MERCREDI
RECREATIF
Inscriptions
exceptionnelles
en
accueils
de loisirs,
après
les
dates
limites
d’inscription.
Grille
tarifaire
pour les
accueils
de
loisirs,
mercredis
récréatifs,
mercredis
club
nature
Les
accueils
sont
uniquement facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires
(forfait
matin,
forfait
après-midi
ou
forfait
journée)
Le
tarif
du
forfait
choisi
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de
jours
d’accueil
proposés
par
la
commune
et
les
prix
journaliers
ci-dessous.
Tarif
Neuvillois
Revenus
mensuels
du
f over
Matin
Après-midi
Journée
O
à
1280.00
2,57€
2,71
f
5,28€
1 281.00
à
7
900.00
3,60€
3,68€
7,28€
1901
.00
à
2
440.00
4,70€
4,80
f
9,50€
2
441
.00
à
3
100.00
5,15€_
5,25
f
10,40€
3
101.00
à
4
045.00
6,18€
6,50
f
72,68€
4
046.00
à
4421.00
6,90€
—
7,38
€
14,28€
4
422.00
et
plus
7,21
€
—
7,59
€
14,80€
Tarifs
Non-Neuvillois:
-
Familles dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante.
Revenus
mensuels
du
foyer
Matin
Après-midi
journée
O
à
1280.00
3,85
€
4,06€
7,91
€
1
281.00
à
1 900.00
5,40€
5,52€
10,92€
1901.00
à
2
440.00
7,05€
7,20€
14,25€
2 441
.00
à
3
100.00
7,72€
7,67€
15,59€
3
101.00
à
4
045.00
9,27
€
9,75
€
19,02
€
4046.00à4421.00
10,35€
11,07€
21,42€
4
422.00
et
plus
10,81
€
11,38€
22,19€
-
Autres
extérieurs
avec
priorité
aux familles, dont
les
enfants
sont
scolarisés sur
la
commune
(Tarif
de
base
majoration
de
50
¾
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus
mensuels
du
foyer
Matin
—
Après-midi
Journée
O
à
1280.00
10,81
f
11,38€
22,19
f
1 281.00
à
790000
10,82
f
1139€
22,20€
1901.00à244000
10,83€
il
40€
22,21
2441.00à3100.00
10,84€
11,11€
22,22
3
101.00
à
4
045.00
10,85€
11.42
€
22,23
—
4046.00à4421
00
10,86€
1113€
22,24
—
4
422.00
et
plus
10,87€
11
-14
€
22,25
—
Pour
les inscriptions
tardives,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’enfant
le
jour
où
il y
a
une
sortie.
le
tarif
s’appliquera
en
fonction
du
nombre
de jours
et
non
au
forfait
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont
celles
retenues
pour
te
calcul
des
prestations
tamiliales
et
sont
donc
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
: celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-l
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition,
le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué
jusqu’à
l’obtention du
document
requis.
Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements
-
De
laquelle
on
enlève
ou
on
rajoute les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somma obtenue
est ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
représente
le
revenu
mensuel
de
rétérence
du
foyer.
Les
revenus mensuels
de
référence
sont
actualisés chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou à
défaut de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours
d’année
signalés
auprès
du
guichet unique
et
validés
par
la
CAF via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet
unique.
8 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIFICATION
DES FORFAITS GARDERIE
PRE
ET
POST
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Grilles
tarifaires
pour
les
garderies
en
accueils
de
loisirs,
mercredis
récréatifs,
mercredis
club
nature.
Les
accueils
sont
uniquement facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires
(forfait
matin
—
forfait
après-midi)
Le
tarif
du
forfait
choisi
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de
jours
d’accueils de
loisirs
proposés
par
ta
commune
et
les
prix
horaires
ci-dessous.
Tarifs
N,t11n•
Revenus
mensuels
du
3
enfants
et
1 enfant
2
enfants
foyer
+
7h00
1h00
1h00
O
à
1280.00
0,43
—
0,36
€
0.27
€
1 281.00
a
1 900.00
0,62
0,52
€
0,40€
1 901.00
a
2
440.00
0,89
0,77€
0,56
2
441.00
a3
100.00
1,24
1,00
0,76
3
101.00
à
4
045.00
1,48€
1,24
0,92
4046.00a4421.00
1,89
1,57€
1.19
4
422.00
et
plus
2,14€
1,77
1,32
Tarifs Non-Neuvillois -
Familles
dont
les
grands-patents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
¾
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante. Revenus
mensuels
du
3
enfants
et
I enfant
2
enfants
foyer
+
1h00
1h00
1h00
O
à
1280.00
0,64€
0,54€
0,40€
1 281.00
à
1 900.00
0,93
€
0,78
€
0,60€
1 901.00
à2
440.00
1,33€
1,15€
0,84€
2441.00à3
100.00
1,81€
1,50€
1,74€
3
101
.00
à4
045.00
2,22€
1,86€
1,38€
4
046.00
à 4421.00
2,83€
2,35
€
1,78€
4
422.00
et
plus
3,21
€
2,65€
1,98€
-
Autres
extérieurs
avec priorité
aux
familles, dont les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tarif
de
base
majoration
de
50
¾
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus
mensuels
du
3
enfants
et
1 enfant
2
enfants
foyer
+
1h00
1h00
1h00
O
à
1280.00
3,21
€
2,65€
1,98
I 281
00
à I
900.00
322€
266E
1,99
I 901
00
à
244000
3236
2.67
€
2,00
2441.00
à 3
100.00
3.24
€
268€
2.01
3_101.00à401500
3.256
2,69€
252
4
046.00
à 4
421
00
3.26
€
2,70€
2.03
4
422
00
et
plus
3,27
E
2.71
€
2,04
Place
d’urgence
:un
tarif
à
l’heure
pourra être
appliqué
en
cas
d’évènements
imprévisibles
ne
pouvant
être
anticipés
par
les
familles
(justificatif
à
fournir)
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont
celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont
donc
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
:celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
GAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-l
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition, le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué
jusqu’à
l’obtention
du
document
requis.
Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements - De
laquelle
on
enlève
ou on
rajoute les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue est ensuite
divisée
par douze,
ce
montant
représente
le
revenu mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus
mensuels
de
référence
sont
actualisés
chaque
année
au
mois
de janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours d’année
pourra
également
être
pris en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet
unique.
9 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
INSCRIPTION
ANNUELLE
A
L’ANTENNE
ADOS
(PETITES
VACANCES
INCLUSES)
Tarifs
Neuvillois:
Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
foyer O
à
1
280.00
11,22
€
8,98
€
7,85
€
1 281
àl
900
16,74€
13,39€
11,72€
1 901
à
2
440
22,26
€
17,81
€
15,58
€
2
441
à
3
100
27,84€
22,27€
19,49
€
3 101
à
4
045
33,39
€
26,71
€
23,37
€
4046à4421
38,97€
31,18€
27,28€
4
422
et
plus
44,49€
35,59€
31,14€
Tarifs
Non-Neuvjllois
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
neuvilloise
correspondante Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
foyer Oàl
280.00
16,83€
13,47€
11,77€
128
à
1 900
25,11
€
20,08
€
17,58€
à
2
440
33,39
€
26,71
€
23,37
€
2441
à
3
100
41,76
€
33,40
€
29,23
€
3 101
à
4
045
50,08€
40,06€
35,05
€
4
046
à
4 421
58,45
€
46,77
€
40,92
€
4
422
et
plus
66,73
€
53,38
€
46,71
€
-
Autres
extérieurs
avec
priorté aux
familles,
dont
les
enfants sont
scolarisés
sur
la
commune,(Tarif
de
base
majoration de
50
¾
des
tarifs
de
la
tranche
neuvilloise
la
plus
élevée)
Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
foyer O
à
1 280.00
66,73
€
53,38
€
46,71
€
1 281
à
1 900
66,74
€
53,39
€
46,72
€
1 901
à
2
440
66,75
€
53,40
€
46,73
€
2
441
à
3
100
66,76
€
53,41
€
46,74€
3 101
à
4
045
66,77
€
53,42
€
46,75
€
4
046
à
4
421
66,78
€
53,43
€
46,76
€
4
422
et
plus
66,79
€
53,44
€
46,77
€
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont
celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales et
sont
donc:
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire):
celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-l
sera
pris en compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition, le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué jusqu’à
l’obtention
du
document
requis. Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires:
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements: - De
laquelle
on
enlève
ou
on
rajoute
les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue est
ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
représente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus
mensuels
de
référence
sont
actualisés
chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou
à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation et
de
revenus
intervenant
en
cours d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pns
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours
d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet
unique.
11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIFS
ÉTE
POUR
LANTENNE
ADOS
Grille
tarifaire
pour
les
accueils
d’été d’Antenne
Ados
Les
accueils
sont
uniquement
facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires.
Le
forfait
appliqué
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre de
jours
d’accueil
proposés
par
la
commune
et
les
prix
journaliers
ci-dessous
Tarif
Neuvillois
Revenus
mensuels
3
enfants
et
1 enfant
2
enfants
dufoyer
—
+
—
O
à
1 280.00
3,15€_
2,67€
7,98€
1281a
1 900
4,71
€
—
3,96
€
3,00
€
—
iTa
2
440
6,79
€
—
5,72
€
4,28
€
—
2441a
3
100
8,99
€
—
7,48
€
5,62
€
3101
à4045
11,12€
9,29€
6,95€
4046à4421
14,35€
11,95€
8,94€
4
422 et
plus
15,92€
13,30€
9,98
f
Tarif
Non-Neuvillois:
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante. Revenus
mensuels
3
enfants
et
1 enfant
2
enfants
du
foyer
O
à
1 280.00
4,72
€
4,00€
2,97
€
1 281
à
1 900
7,06
€
5,94
€
4,50
€
1 901
à
2 440
10,18
€
8,58
€
6,42
€
2441
à3100
13,48€
11,22€
8,43€
3101
à4045
16,68€
13,93€
10,42€
4046à4421
21,52€
17,92€
13,41
€
4
422
et
plus
23,88
€
19,95€
14,97€
-
Autres
extérieurs
avec
priorité
aux
familles,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tarif
de
base:
majoration
de
50
%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus
mensuels
3
enfants
et
1
enfant
2
enfants
du
foyer
+
O
à
1 280.00
23,88
€
19,95
€
14,97
€
1 281
à
1 900
23,89€
19,96€
14,98
€
1 901
à
2
440
23,90€
19,97€
14,99€
2441
à3100
23,91
f
19,98€
15,00€
3 101
à4
045
23,92€
19,99€
15,01
€
4046à4421
23,93€_
20,00€
15,02€
4
422 et
plus
23,94
€
20,01
€
15,03€
Les
jeunes
fréquentant
l’antenne
@dos
à
l’année
bénéficient
d’un
tarif
préférentiel
à
savoir
celui
des
inscriptions
en
Accueils
de
Loisirs.
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont donc
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRQ,
l’avis
d’imposition
N-7
sera
pris en
compte
pour
le
calcul
du
revenu mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition,
le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué
jusqu’à
l’obtention
du
document
requis. Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué. Pour
les
non-allocataires
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements
-
De
laquelle
on
enlève
ou
on
rajoute les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somme obtenue
est
ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
représente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer. Les
revenus
mensuels
de
référence
sont
actualisés chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou
à défaut de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours
d’année
signalés
auprès
du
guichet unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet
unique.
12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIFS
D’INSCRIPTION
AUX
ACIIVITES
DE
L’ANTENNE
ADOS,
Les
règles de
prise
en
compte
des
ressources
sont identiques
à
celles applicables
à
l’inscription
annuelle
à
l’Antenne
ados.
Arfiuit
avec
un
prDQttIr
Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer Oàl
900
1,38€
1,99€
1 901
à
3100
1,39€
2,00€
3101
etplus
1,40€
2,01€
Ateliers
thématiques
avec
un
prestataire
extérieur
Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
6,57
€
9,86
€
1 901
à
3100
6,58€
9,87€
3
101
et
plus
6,59
€
9,88
€
Soirées
et
repas
Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
4,00
€
5,00
€
1 901
à
3100
4,01
€
5,01
€
3
101
et plus
4,02€
5,02€
Journée
ou
demi-lournée
spécifique
en
bus
et
avec
repas
Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer 0à1900
10,57€
15,86€
1 901
à
3100
10,58€
1587€
3
101
et
plus
10,59€
15,88€
Sorties Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
3,92
€
5,88
€
1 901
à
3100
3,93€
5,89€
3
101
et plus
3,94
€
5,90
€
Nuit Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer 0à1900
8,92€
13,23€
1901à3100
3,93€
5,89€
3
101
et plus
3,94€
5,90€
Sortie:
concert,
parcs
d’attractions,
spectacles
Revenus
mensuels
du
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer Oàl
900
19,66€
29,49€
1 901
à
3100
19,67€
29,50€
3
101
et
plus
19,68€
29,51
€
13 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIFICATION
DES
INSCRIPTIONS
A
SOON
ADOS
Grille
tarifaire
pour
les
inscriptions
Soon
ados
Les
accueils
sont
uniquement facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires
(forfait
après-midi)
Le
tarif
du
forfait
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
d’après-midis
proposés
par
la
commune
et
les
prix
journaliers
ci-
Tarif
Neuvillois
3
enfants
et
Revenus
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
foyer
Après-midi
Après-midi
Après-midi
O
à
1280.00
1,33
—
1,13€
0,84€
1 281.00
à
1900.00
1,97
f
1,68€
1,27€
1901.00
à
2
440.00
2,85
—
2,43€
1,81
€
2 441
.00
à
3
100.00
3,81
€
3,17€
2,38€
3
101.00
à
4
045.00
4,71
€
3,94
€
2,95
€
4
046.00
à 4421.00
6,09
€
5,07
€
3,79
€
4
422.00
et
plus
6,75
€
5,64
€
4,23
€
Tarif
Non-Neuvillois:
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante.
3
entants
et
Revenus
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
oyer
Après-midi
Après-midi
Après-midi
0à1280.00
1,99€
169€
1,26€
1 281.00
à
1900.00
2,95
€
2,52€
1,90€
1901.00
à
2
440.00
4,27€
3,64€
2,71
€
2441.00à3
100.00
5,71€
4,75€
3,57€
3
101.00
à
4
045.00
7,06
€
5,91
€
4,42
€
4
046.00
à 4
421.00
9,13€
7,60€
5,68€
4
422.00
et
plus
10,12
€
8,46
€
6,34
€
--
Autres
extérieurs avec
priorité
aux
Familles,
dont les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tant
de
base:
majoration
de
50
%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée)
3
enfants
et
Revenus
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
foyer
Après-midi
Après-midi
Après-midi
O
à
1280.00
10,12€
8,46€
6,34€
1 281.00
à 1900.00
10,13€
8,47€
6,35€
1901.00
à 2
440.00
10,14€
8,48
€
6,36€
2
441.00
à
3
100.00
10,15
f
8,49
€
6,37€
3
101
00
à
4
045.00
10.16
€
8,50€
6,38
€
404600
à
4
421
00
10,17€
8,51
€
6,39€
442200
et
plus
10.18
f
8,52€
6,40€
Le
tarif
à
la
demi-journée
pourra être
appliqué
en
cas
d’évènements
imprévisibles
ne
pouvant
être anticipé
par
les
familles
(justificatif
à
fournir).
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont
donc
Pour
les allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
: celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-I
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition, le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué jusqu’à
l’obtention du
document
requis.
Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements
-
De
laquelle
on
enlève
ou on
rajoute
les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue
est
ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
représente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus
mensuels
de
référence
sont
actualisés chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou
à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours
d’année
pourra
également
être
pris en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet unique.
14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIFICATION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
A
LA
FERME
DU
VERT BOIS
PENDANT LES
VACANCES
SCOLAIRES
Grille
tarifaire
pour
les
Accueils
à
la
ferme
du
Vert
Bois
Les
accueils
sont
uniquement facturés
dans
le
cadre
de
forfaits
hebdomadaires
Le
tarif
du
forfait
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de
jours
d’accueil
proposés
parla
commune
et
les
prix
journaliers
ci-dessous.
Tarifs
Neuvillols
Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1
enfant
2
enfants
+
foyer O
à
1 280.00
5,16
€
4,13
€
3,61
€
1 28
à
1
900
6,74€
5,39
€
4,72
€
1901
à
2
440
8,86
€
7,09
€
6,20
€
2441
à3100
11,13€
8,90€
7,79€
3101
à
4
045
13,30
€
10,64€
9,31
€
4046
à4421
16,58€
13,26€
11,61€
4
422
et
plus
18,22€
14,58€
12,75€
Tarif
Non-Neuvillois.
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante. Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
foyer O
à
1 280.00
7,74€
6,19€
5,41
€
1 281
à
1
900
10,11€
8,08€
7,08€
1 901
à
2
440
13,29
€
10,63
€
9,30€
2441à3
100
116,69€
13,35€
11,68€
3
101
à
4
045
19,95
€
15,96€
13,96€
4046
à4421
24,87€
19,89€
17,41€
4
422
et
plus
27,33€
21,87€
19,12€
-
Autres
extérieurs
avec
priorité
aux
Familles,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tarif
de
base
majoration
de
50
%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus
3
enfants
et
mensuels
du
1 enfant
2
enfants
+
foyer O
à
1 280.00
27,33€
21,87€
19,12€
1 281
àl
900
27,34€
21,88€
19,13€
1 901
à2440
27,35€
21,89€
19,14€
2441
à3100
27,36€
21,90€
19,15€
3101
à4045
27,37€
21,91€
19,1d
4046à4421
27,38€
21,92€
19,17€
4
422 et
plus
27,39€
21,93€
19,18€
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du foyer
sont
celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont
donc:
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
: celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-7
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition,
le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué jusqu’à
l’obtention
du
document
requis. Aucun
remboursement
rétroactif ne
sera
effectué. Pour
les
non-allocataires
: calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés” avant
abattements
-
De
laquelle
on
enlève
ou on
rajoute
les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue
est
ensuite
divisée
par
douze,
ce
montant
représente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus mensuels
de
référence
sont
actualisés
chaque année
au
mois
de
janvier sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou
à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
15 CONS6IL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIF
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
INSCRIPTIONS
TARDIVES
A LA
FERME
DU
VERT
BOIS
Grille
tarifaire
pour
les
inscriptions
tardives
à
la
ferme
du Vert
Bois
Le
tarif
du
forfait
hebdomadaire
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de jours
d’accueil
proposés
par
la
commune
et
les
prix
journaliers
ci-dessous
Tarif
Neuvillois:
Revenus
mensuels
du
foyer
0à1280.00
11,69€
128
à1900
14,06€
190
à2440
16,73€
244
à3100
17,38€
310
à4045
20,47€
4046à4421
22,27€
4
422
et
plus
22,87
€
Tarif
Non-Neuvillois:
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
¾
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante.
Revenus
mensuels
du
foyer
O
à
1 280.00
17.53
€
1 281
àl
900
21,09€
1 901
à2440
25,09€
2441à3100
26,07€
3101
à4045
30,70€
4046à4421
33,40€
4
422
et
plus
34,30
€
-
Autres
extérieurs
avec
prionté
aux
Familles,
dont les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tarit
de
base:
majoration
de
50
%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus
mensuels
du
foyer
O_à_1_280.00
34,30
€
1 281
1 900
34,31
€
1 901
à
2
440
34,32
€
2
441
à
3
100
34.33
€
3
101
à
4
045
34.34
€
4046à4421
34,35€
4
422
et
plus
34.36
€
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont
donc
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
: celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRQ,
lavis
d’imposition
N-1
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition,
le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué jusqu’à
l’obtention
du
document
requis.
Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires
: calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires et
assimilés’
avant
abattements:
-
De
laquelle
on
enlève
ou on
rajoute les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus autres
que
les
salaires
La
somme obtenue
est
ensuite
divisée
par
douze,
ce montant
représente
le
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer.
Les
revenus
mensuels
de
référence sont
actualisés chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis
CAFPRO
ou
à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours
d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de composition
familiale
intervenant
en
cours
d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet
unique.
16 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2019
TARIF
EXCEPTIONNEL
POUR LES
INSCRIPTIONS
TARDIVES
A
LA
FERME
DU
VERT
BOIS
Grille
tarifaire
pour
les inscriptions
tardives
à
la
ferme
du
Vert
Sois
Le
tarif du
torfait
hebdomadaire
est
le
résultat
de
la
multiplication
entre
le
nombre
de jours d’accueil
proposés
par
la
commune
et
les
prix
journaliers
ci-dessous:
Tarif Neuvillois Tarif
Non-Neuvillois:
-
Familles
dont
les
grands-parents
habitent
sur
la
commune,
majoration
de
50
%
de
la
tranche
Neuvilloise
correspondante.
Revenus mensuels
du
foyer
O
à
1 28000
1753
€
1 281
àl
900
21,09€
1 901
à
2 440
25,09
€
2441
à3100
26,07€
3101
à4045
30,70€
4046à4421
33,40€
4
422
et
plus
34,30
€
-
Autres
extérieurs
avec
priorité
aux
Familles,
dont
les
enfants sont
scolarisés
sur
la
commune
(Tarit
de
base:
majoration
de
50
%
des
tarifs
de
la
tranche
Neuvilloise
la
plus
élevée).
Revenus mensuels
du
foyer
O
à
1 280.00
34,30
€
1 281
à
1 900
34,31
€
1 901
0 2
440
34,32
€
2441
03100
3433E
3
101
à
4
045
34.34
€
404604421
34,35€
4
422 et
plus
34,36
€
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu
mensuel
de
référence
du
foyer
sont
celles
retenues
pour
le
calcul
des
prestations
familiales
et
sont
donc
t
Pour
les
allocataires
(surproduction
du
numéro
d’allocataire)
t celles
issues
du
site
CAFPRO.
En
l’absence
d’informations
disponibles
sur
CAFPRO,
l’avis
d’imposition
N-1
sera
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
revenu mensuel.
A
défaut
d’obtention
de
cet
avis
d’imposition, le
tarif
de
la
tranche
de
revenus
maximale
sera
systématiquement
appliqué
jusqu’à
l’obtention
du
document
requis. Aucun
remboursement
rétroactif
ne
sera
effectué.
Pour
les
non-allocataires:
calculées
d’après
l’avis
d’imposition
N-1,
en
tenant
compte
de
la
ligne
“salaires
et
assimilés”
avant
abattements:
-
De
laquelle
on
enlève
ou
on
rajoute
les
pensions
alimentaires
perçues
ou
versées
-
A
laquelle
on
ajoute
les
revenus
autres
que
les
salaires
La
somme
obtenue
est
ensuite
divisée
par douze,
ce montant
représente
le
revenu
mensuel
de
rétérence
du
foyer.
Les
revenus mensuels
de
référence sont actualisés
chaque
année
au
mois
de
janvier
sur
la
base
du
dernier
avis CAFPRO
ou
à
défaut
de
l’avis
d’imposition
de
l’année
N-1.
Les
changements
de
situation
et
de
revenus
intervenant
en
cours
d’année
signalés
auprès
du
guichet
unique
et
validés
par
la
CAF
via
CAFPRO
seront
pris
en
compte.
Le
changement
de
composition
familiale
intervenant
en
cours d’année
pourra
également
être
pris
en
compte
sur
production
du
document
justificatif
correspondant
au
guichet unique.
Revenus mensuels
du
foyer
Dl
280.00
11,69€
1281à1900
14,06€
1901à2440
16,73€
2441à3100
17,38€
3
701
à4045
20,47€
4046à4421
22,27€
4
422
et
plus
22,87
€
16