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Arrêté - 26 152 Regie de recette Concessions Cimetiere modification dun mandataire pour publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 152 Regie de recette Concessions Cimetiere modification dun mandataire pour publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ÉR Côte feuillet n° 307
VILLE D'AVO
Run EAN ee, ARRETE DU MAIRE VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la ville d'AVON (Seine-et-Marne),
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM24-078 du 17 décembre 2024, portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP),
VU la décision n°D19-041 du 25 septembre 2019 modifiant l'acte constitutif de la régie de recettes « Concessions Cimetière »,
VU l'arrêté n°23-110 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant de la régie de recette « Concessions Cimetière »,
VU l'arrêté n°23-111 du 1° juillet 2023, portant modification d’un régisseur mandataire,
CONSIDERANT la radiation des effectifs de SE, mandataire,
CONSIDERANT l'avis conforme du Comptable Public assignataire du 6 mai 2026, VU l'avis conforme du régisseur en date du 28 avril 2026,
VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 28 avril 2026,
N° 26-152 - REGIE DE RECETTE « CONCESSIONS CIMETIERE »
Modification d’un mandataire
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
L'arrêté n°23-111 du 1° juillet 2023, portant nomination d’un mandataire pour la régie de recettes « Concessions Cimetière » est abrogé et remplacé par le présent acte.
ARTICLE 2
Madame NÉE st nommée mandataire de la régie de recettes « Concessions cimetière » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Concessions cimetière » avec pour missions d'appliquer exclusivement les dispositions prévues par l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3
Le mandataire ne doit pas percevoir de somme pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l'article 432- 10 du code pénal. Le mandataire doit les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 4
Le mandataire appliquera, pour ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction ministérielle n°06- 031
A-B-M du 21 avril 2006 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 5
Le maire de la commune d’Avon et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de
Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise aux services Financier, Ressources Humaines et aux agents concernés.
Fait à Avon, le 07 mai 2026
arie-Charlotte NOUHAUD
Le Régisseur Titulaire
Vu pour acceptation
Le Mandataire Suppléant Le Mandataire
UNE BE Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le G7(02%(2026
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur $ral des Services
Maxime BO)
Certifié exécutoire le 07/05/2026
Sous l'identifiant 077-217700145- 2624. 0509-2652
- AA Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Générahdes Services
Maxime "|