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Déliberation - 05 Delib. Regularisation dun renouvellement de concession Cimetiere de Moret sur Loing
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Regularisation dun renouvellement de concession Cimetiere de Moret sur Loing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-07-05
Date de convocation
5 octobre 2023
Date de mise en ligne
16 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 34
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
-Régularisation d'un renouvellement
de concession — Cimetière de Moret-
sur-Loing
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze octobre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
Etaient absents. représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Etait absent : M. Sylvain GEORGELIN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y _ DÉCIDE de régulariser le renouvellement de la concession n°377D de 15 ans, pleine terre, une place.
ACCEPTE le remboursement des frais supplémentaires engagés par le concessionnaire pour une exhumation de la concession due à une erreur administrative.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de 640 euros.
YŸ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de Sé je 2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023