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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220348
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220348)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 23 septembre 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks sous la présidence d’Edouard Philippe, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°61 à 69. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU à partir de 18h10 (examen du dossier 37) ;Michel RATS;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER; Yann ADREIT ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h10 (examen du dossier 37) ;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS jusqu’à 19h50 (examen du dossier 52);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE à partir de 17h20 (examen du dossier 11) ;Emmanuel DIARD; Hady DIENG;Marie-Claire DUMBIA à partir de 17h40 (examen du dossier 23) ;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT à partir de 17h35 (examen du dossier 21) ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN; ;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Sophie HERVE à partir de 17h35 (examen du dossier 21) ;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Alain RENAUT;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires ;Bruno BOUTEILLER ; Ludovic CARPENTIER ; Sibylle FRANCONY ; Hubert THOMAS ; Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Denis MERVILLE;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ;Pascal CORNU ; Fanny HEUZE ; Yves HUCHET ; Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et représentés :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Christine MOREL;Alban BRUNEAU a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à 18h10 (examen du dossier 37);Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 19h50 (examen du dossier 52);Hubert DEJEAN DE LA BATIE a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DUMBIA à partir de 17h40 (examen du dossier 23);Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Hady DIENG;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Madjid NASSAH a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220348
FONCIER - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR FAUCHAGE OU PATURAGE - APPEL A CANDIDATURE N°2 EN 2022 - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants, L. 2331-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20210256 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 fixant la redevance pour les sites occupés pour la production de foin, de culture, le pâturage ou l’occupation d’animaux, appartenant au domaine public ou privé de la Communauté urbaine, selon l’arrêté préfectoral de Seine-Maritime portant sur la fixation de l’indice nationale des fermages dans le département de la Seine-Maritime ;
CONSIDERANT :
- L’engagement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en faveur de l’exploitation agricole de parcelles publiques ;
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole consent des occupations sur son domaine public au profit de particuliers/agriculteurs ayant une activité compatible avec la destination du site ;
- Que ces mises à disposition dispensent la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’entretenir ces terrains ;
- Qu’il convient de signer les conventions d’occupation des terrains sis à Cauville-sur-Mer, Etainhus, Angerville l’Orcher, Gainneville, Montivilliers, Octeville-sur-mer, Rolleville, Saint-Romain-de-Colbosc, qui arrêtent les modalités d’occupation desdits terrains pour une durée de 5 ans ;
- Que les présentes mises à disposition sont consenties à titre onéreux en application de la délibération n° 20210256 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à attribuer les sites de la façon suivante :
Site Commune parcelles
surface (m²)
mise à
disposition
Redevance
annuelle prescriptions occupant
Bassin de la
cavée à
Bouille
ETAINHUS
ZB 30
6194 58,41 € Pâturage/fauchage Fabien LEROY – EARL FERME LEROY
ZB 5
ZB 26
ZB 25
ANGERVILLE
L’ORCHER ZC 17
Bassin du
Gal ETAINHUS
ZD 20
16311 153,80 € Pâturage/fauchage Karine NOVICK -GAEC DU LOIRE
ZD 5
ZD 18
ZD 22
Barrage du
Chemin
d'Escures
(partie
noues)
MONTIVILLIERS ZD 39 7 071 66,67 € Pâturage/fauchage Jérémy VIMBERT -GAEC D'Escures Noues de la
Pierre Grise MONTIVILLIERS ZD 33 10 098 95,22 € Pâturage
Véronique VASSELIN - Les
Ecuries de la Pierre Grise
Bassin du
Maillon
SAINT ROMAIN
DE COLBOSC
ZI 15
19717 185,92 € Pâturage/fauchage Mathilde MAUGARD
ZI 6
Mare du
Moulin de
Saint Romain
SAINT ROMAIN
DE COLBOSC C 1192 2 148 20,25 € Pâturage
Marine DEMEILLERS -
Ecuries des Nuances
Bassin la
Chapelle de
la Maladrerie
SAINT ROMAIN
DE COLBOSC
C 317
4353 41,05 € Pâturage Julien LORION -Ecurie des Grives C 1237
C 1239
Prairie
inondable la
croix
leterque
SAINT ROMAIN
DE COLBOSC
ZD 1
22 684 272,10 € Pâturage/Fauchage
Fabrice et Sylvain
LETHUILLIER - GAEC
LETHUILLIER ZD 19
Barrage de la
plaine
d'Aplemour
GAINNEVILLE
AC 33
4016 37,87 € Pâturage/fauchage Julien AUBOURG – SCEA AC 34
AD 55
Cavée Rouge CAUVILLE SUR MER
ZC 58
19781 186,52 € Pâturage Guillaume FOUBERT -SCEA du Hertelay
ZC 61
Le Loriot ROLLEVILLE
B 415
4995 47,10 € Pâturage Joël DURAND
B 417
Barrage du
Capuchet MONTIVILLIERS
ZI 27
6164 58,12 € Pâturage/fauchage Xavier LEBARQ
ZE 43
Barrage
Chemin du
Golf
OCTEVILLE SUR
MER
ZH 54
21816 261,69 € Fauchage Sébastien DESPRES EARL ADAM ZH 163
ZH 168
Plaine
inondable la
Lézarde
ROLLEVILLE A 795 6700 63,18 € Fauchage Vincent CERTAIN
ZAC
EPAVILLE MONTIVILLIERS ZE 99 3280 30,93 € Pâturage/fauchage Xavier LEBARQ
Les conventions sont consenties pour une durée de cinq ans, à titre onéreux, avec une redevance révisée chaque année selon l’arrêté préfectoral portant sur la fixation de l’indice national des fermages dans le département de la Seine-Maritime. La valeur initiale des redevances sera actualisée au moment de la signature de la convention en se référant au dernier arrêté préfectoral de fermage pour l’année 2022, publié en août-septembre 2022.
Pour toute redevance inférieure à 30 €/an par site, le montant ne sera pas recouvré, au regard des frais engagés qui seraient supérieurs pour la Communauté urbaine.
- d'autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public et tous documents permettant de finaliser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Budget principal
Programme : P3023 – Eau et Environnement
Opération P3023O004 : fonctionnement du ruissellement pluvial
Sous-fonction 831 – Nature 70388 : Autres redevances et recettes diverses
Montant de la recette annuelle : 1 464,47 €
Opération P3023O002 : Fonctionnement de la GEMAPI
Sous-fonction 831 – Nature 70388 : Autres redevances et recettes diverses
Montant de la recette annuelle : 63,18 € Programme : P3033
Opération –P3033O003 : Entretien des Espaces Verts
Sous fonction 823 () – Nature 70388 : Autres redevances et recettes diverses. Montant de la recette annuelle : 30,93 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 06/10/2022
Publié le 10/10/2022