Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AC WETP
Arrêté - AC WETP
Arrêté - AC WETP
Arrêté - AC WETP DIVERSES RUES
Arrêté - AC WETP 1
Arrêté - AC WETP 2 1
unknown - AC WETP
Arrêté - AC WETP DIVERSES RUES
Arrêté - AC WETP RUE DES JARDINS DU 16 AU 31.10.24
Arrêté - AC WETP RUE DES JARDINS DU 2.09 AU 15.10.24
Arrêté - AC WETP 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC WETP 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de renouvellement sur le réseau basse tension rue Molière, rue Lamartine et rue de la Montagne carrefour rue Molière,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise WETP procèdera, pour le compte d'ENEDIS, à des travaux de renouvellement sur le réseau basse tension rue Molière, rue Lamartine et rue de la Montagne carrefour rue Molière, du 5 mai au 30 juin 2025.
Durant cette période, la circulation sera organisée comme suit :
- Rue Lamartine et traversée de la rue de la Montagne : la circulation se fera par alternat manuel.
- Rue Molière : la circulation sera coupée par tronçon de rue aux heures ouvrables.
Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sdrreguemines, le 28 avril 2025
Pour le Maire: l'Adjoint Délégué
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devarif le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr