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Conseil Municipal - CM 2026 26 Elu de quartier le Salinier
Conseil Municipal - CM 2026 32 Elu de quartier Bidot
Conseil Municipal - CM 2026 30 Elu de quartier Centre Bourg
Conseil Municipal - CM 2026 21 Designat° membres CST Mairie CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 21 Designat° membres CST Mairie CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 031-213101876-20260505-CM2026 21-AR
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 5.3- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Arrêté du
Objet Désignation des représentants de la collectivité pour le Comité 5 mai 2026 Social Territorial commun Mairie-CCAS de Fonsorbes et du | --... Président suppléant Acte n° CM 2026-21
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics, et notamment l’article 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-18,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 252-8, R 252-30, R 252-32, R 252-57 et
R 252-59,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son titre V du livre Il,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2026 (n° 2026-062) portant création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune de Fonsorbes et le CCAS, Vu ladite délibération fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS à 4 titulaires et 4 suppléants, et maintenant le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléant, soit 4,
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire, en tant qu'autorité ayant pouvoir de nomination, de désigner les représentants devant siéger au Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS de Fonsorbes au titre du collège employeur parmi les membres de l'organe délibérant, Considérant que le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité, y compris M. le Président, ne peut être supérieur au nombre des représentants du personnel,
ARRÊTE
ARTICLE] : Les représentant ci-après sont désignés pour siéger au Comité Social Territorial commun Mairie- CCAS de Fonsorbes en qualité de représentants de la collectivité :
Membres titulaires Membres suppléants
e Anne-Marie QUARRATO e Patricia ECHE
e Pascal DARAM e Aurélien DUPUY
e Jean-Luc ARN AUD e Michaël THIRIOUX
e Valérie BACCOU e Céline DUPRAT
e Aurélie JULLIEN e Frédéric FABRE
ARTICLE 2 : la Présidence du Comité Social Territorial commun Commune de Fonsorbes-CCAS est assurée
par M. Mathieu LAFOUX, Maire.
ARTICLE 3 : en l'absence de M. le Maire, Président, est désignée en qualité de Présidente suppléante : > Mme Anne-Marie QUARRATO Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 ER
ID : 031-213101876-20260505-CM2026 21-AR
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 5 mai 2026 - acte n° CM 2026-21 - page 2/2
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Désignation des représentants de la collectivité pour le Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS de Fonsorbes et du Président suppléant
ARTICLE 4: le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire
Mathieu LAFOUX