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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 179 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 179 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-179
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-05-26-00011 - PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526 (3
pages) Page 3
2 ARS
R02-2025-05-26-00011
PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526
ARS - R02-2025-05-26-00011 - PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE _. er © D Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique
Fraternité
Avis de consultation portant sur la révision partielle
Du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2027
Vu les articles L1434-1 à L1434-6 du Code de la Santé Publique
Vu l’article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique
Vu le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de
l'activité de médecine d'urgence
Vu le décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d'urgence
Vu l'arrêté n°222 du 30/10/2023 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2027
1. Emetteur de l'avis de consultation
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Yves SERVANT
2. Objet de la consultation
Conformément à l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique, l'Agence Régionale de Santé
de Martinique soumet à la procédure de consultation, pour avis, une proposition de révision
partielle du Projet Régional de Santé 2023-2027 avant son adoption et d'une publication sous
forme électronique.
3. Nature de la révision
Cette révision partielle est rendue nécessaire à la suite de la parution de nouveaux textes
règlementaires, postérieurement à la publication initiale du PRS3 le 30 octobre 2023,
concernant l’activité de médecine d'urgence (décret n°2023-1374 relatif aux conditions
d'implantations et décret n°2023-1376 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
du 29 décembre 2023).
A l'occasion de cette révision, un ajustement des OQOS a été réalisé pour les activités
suivantes :
- Les soins médicaux et de réadaptation, modalité cardio-vasculaire,
Siège Médecine d'urgence,
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ARS - R02-2025-05-26-00011 - PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526 4 - Activité interventionnelle en cardiologie,
-_ Traitement du cancer,
- Insuffisance rénale chronique.
Cette révision permet également de procéder à la correction d'erreurs matérielles pour les
activités de: neurochirurgie, soins critiques, cliniques et biologiques d'AMP et activités
biologiques de diagnostic prénatal, l'activité de radiologie interventionnelle.
4. Documents soumis à consultation
Le document révisé est le Projet Régional de Santé dans sa partie Schéma Régional de Santé
(SRS)- Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (0OQOS). Les activités soumises à révision sont
consultables aux pages indiquées ci-contre :
- Les soins médicaux et de réadaptation, modalité cardio-vasculaire (pages 93 à 95),
- Médecine d'urgence (pages 99 et 100),
- Activité interventionnelle en cardiologie (pages 107 et 108),
- Traitement du cancer (pages 109 à 113),
- Insuffisance rénale chronique (page 118).
D'autres activités ont été modifiées pour erreurs matérielles :
-_ Radiologie interventionnelle (page 104),
-__ Neurochirurgie : (page 114),
-__ Soins critiques : (pages 116, 117),
-__ Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de diagnostic prénatal :
(pages 119 et 120).
5, Autorités consultées
Conformément à l'article R. 1434-1 du code de la Santé Publique, les autorités et instances
concernées par la présente consultation sont :
- Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Martinique,
- Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de Martinique,
- Le Conseil d'Administration de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.
L'avis de ces instances prendra la forme d'une délibération.
6. Délai de consultation
En application des dispositions réglementaires, les autorités et instances consultées disposent
d'un délai de deux mois, à compter de la publication sous format électronique de l'avis de
consultation, pour faire parvenir leur avis à l'Agence Régionale de Santé. Passé ce délai, l'avis
est réputé rendu.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA » 2
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ARS - R02-2025-05-26-00011 - PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526 5 7. Modalités d'accès au document
Le projet de révision du Projet Régional de Santé dans sa partie Schéma Régional de santé
soumis à consultation est disponible sur le site internet de l'ARS à l'adresse suivante:
https://www.martinique.ars.sante.fr/
8. Procédure de transmission des avis
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, le Conseil Territorial de la Citoyenneté et
de l’Autonomie, transmettent leur avis (éventuellement accompagné de toute observation,
remarque où proposition) aux adresses suivantes :
- Sous forme électronique à l'adresse :
ARS-MARTINIQUE-PRS@ARS.SANTE.FR
OU
- Par voie postale à:
Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
Fait à Fort-de-France, le 2 6 MAI 205
Siège
Centre d'Affaires « AGORA » 3
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ARS - R02-2025-05-26-00011 - PRS3 Révision avisDeConsultation 20250526 6