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Arrêté - am081 2023 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement a loccasion des festivites du 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am081 2023 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement a loccasion des festivites du 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
; REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE | le 38/86/2823
Liberté — Egalité — Fraternité ——
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Iste-Adam — COMMUNE Asniè
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ARRETE DU MAIRE N° 081/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT À L'OCCASION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2023
Le maire de la commune d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants R411-8, R411-21-1, R417-10 II
alinéa 10,
R417-11, L325-1 et suivants, R325-1 et suivants
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la délibération du Conseil municipal relative à la mise en commun d'agents de police municipale, en date du 20 mars 2021
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8è"e partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au code de la voirie routière
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juillet 2023, à partir 19H30 à l’occasion de l'animation musicale puis de la retraite aux flambeaux qui partira à 21h00 de la place du village, sise rue P. BROSSOLETTE et arrivera au parc de Touteville.
ARTICLE 2: CIRCULATION
Le vendredi 14 juillet 2023 de 18h00 à 23h00, la circulation des véhicules sera temporairement interdite,
> dun°18 P. Brossolette au 24 rue P. Brossolette :
> du2 rue du Croc vers la rue P. Brossolette
Durant la retraite aux flambeaux, toute circulation de véhicule à moteur est interdite. Aux intersections, la priorité est donnée au cortège. Des véhicules encadreront ia progression de ce dernier. Un véhicule de la Police Municipale fermera le cortège. La circulation des véhicules sera temporairement interdite rue des Gourdeaux pendant la durée de la manifestation, un dispositif anti-franchissement, ainsi que de barrières de police seront installés.
ARTICLE 3: La retraite empruntera le parcours suivant :
-_ Rue Pierre Brossolette
- Rue des Auges
- Rue du Cat rouge
- Ruelle du Crocq
-_ Rue des frileuses
-_ Rue Pierre Brossolette
- Rue des Gourdeaux
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT
le vendredi 14 juillet 2023 de 17h00 au vendredi 14 juillet 2023 23h00, les parkings en zone bleue au droit du 15 rue Pierre BROSSOLETTE et de l'Office du Tourisme seront neutralisés en totalité.
Le stationnement des véhicules sera temporairement interdite rue Gourdeaux le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'à minuit. Le stationnement y sera considéré comme gênant.
ARTICLE 5 La signalisation temporaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
-095-219500261-20230630-AM081_202 l REÇU EN PREFECTURE 1!
REPUBLIQUE FRANCAISE lo 36/66/2625 L Application agréée E-kqalte com 1
Liberté — Egalité — Fraternité 99_AR-095-219500261-20230630-AM081_2025— DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asniè |
ARTICLE 6 Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles à tout moment aux forces de l’ordre ainsi qu'aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE 7 Règlementation
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 9: Ampliation
Monsieur le Sous-Préfet.
Monsieur le Commandant de gendarmerie de la brigade d’Asnières-sur-Oise SDIS de Viarmes,
Messieurs les Responsables des services de Police Municipale d'Asnières-sur-Oise et de
Viarmes
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 26 juin 2023. (arrêté 81/2023)
Le Maire
La présente décision administrative TE peut faire l'objet d’un recours devant D > le Tribunal Administratif de Cergy- fic THERRY > Pontoise dans un délai de deux mois LR L TT à compter de sa notification. 7