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Arrêté - am086 2023 annule et remplace arrete 081 2023 festivites du 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am086 2023 annule et remplace arrete 081 2023 festivites du 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
l RECU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE ht oder L Application agréée E-k
Liberté — Egalité — Fraternité ren
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnièr
ARRETE DU MAIRE N° 086/2023
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 81/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT À L'OCCASION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2023
Le maire de la commune d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants R411-8, R411-21-1, R417-10 II alinéa 10,
R417-11, L325-1 et suivants, R325-1 et suivants
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la délibération du Conseil municipal relative à la mise en commun d'agents de police municipale, en date du 20 mars 2021
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8è"® partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au code de la voirie routière
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juillet 2023, à partir 19H30 à l'occasion de l'animation musicale puis de la retraite aux flambeaux qui partira à 21h00 de la place du village, sise rue P. BROSSOLETTE et arrivera au parc de Touteville.
ARTICLE 2: CIRCULATION
Le vendredi 14 juillet 2023 de 18h00 à 23h00, la circulation des véhicules sera temporairement
interdite,
> dun°18 P. Brossolette au 24 rue P. Brossolette :
> du 2 rue du Croc vers la rue P. Brossolette
Le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 18h00 jusqu’à 23h00, la circulation sera exceptionnellement
autorisée rue Delchet dans le sens Grande Rue vers la place des Martyrs, afin de permettre l'accès aux riverains de la rue la rue du Four et de la rue des Auges.
Durant la retraite aux flambeaux, toute circulation de véhicule à moteur est interdite. Aux intersections, la priorité est donnée au cortège. Des véhicules encadreront la progression de ce dernier. Un véhicule de la Police Municipale fermera le cortège. La circulation des véhicules sera temporairement interdite rue des Gourdeaux pendant la durée de la manifestation, un dispositif anti-franchissement, ainsi que de barrières de police seront installés.
ARTICLE 3: La retraite empruntera le parcours suivant :
- Rue Pierre Brossolette
- Rue des Auges
- Rue du Cat rouge
- Ruelle du Crocq
-__ Rue des frileuses
-_ Rue Pierre Brossolette
-___ Rue des Gourdeaux
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT
le vendredi 14 juillet 2023 de 17h00 au vendredi 14 juillet 2023 23h00, les parkings en zone bleue au droit du 15 rue Pierre BROSSOLETTE et de l'Office du Tourisme seront neutralisés en totalité.
Galte com
707-AH086_2023 l REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE ne rL 7e L Application agréée E-kqalte com
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DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'isle-Adam — COMMUNE Asnièr
Le stationnement des véhicules sera temporairement interdite rue Gourdeaux le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'à minuit. Le stationnement y sera considéré comme gênant.
ARTICLE 5 La signalisation temporaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles à tout moment aux forces de l'ordre ainsi qu'aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE 7 Règlementation
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Ampliation
Monsieur le Sous-Préfet.
Monsieur le Commandant de gendarmerie de la brigade d'Asnières-sur-Oise
- SDIS de Viarmes,
- Messieurs les Responsables des services de Police Municipale d'Asnières-sur-Oise et de Viarmes
- Madame ia Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 06 juillet 2023. (Arrêté 86/2023)
Le Maire
La présente décision administrative
peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
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