Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026CIRC171 rue des droits de lenfant
Arrêté - 2026CIRC063 14 rue des droits de lenfant
Arrêté - 2026CIRC172 rue des droits de lenfant
Arrêté - 2026CIRC109 16 rue des droits de lenfant
Arrêté - 2025CIRC011 arrete permanent reglementant stationn
Arrêté - 2026CIRC041 AT rue des erables rue jean gabin
Arrêté - 2025CIRC155 AT rue fernand rabier avec rue barree
Arrêté - 2026CIRC095 rue pierre de brossolette rue des depo
Arrêté - 2026CIRC111 rue des foulons
Arrêté - 2026CIRC176 rue des fosses
Arrêté - 2026CIRC170 rue des droits de lenfant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC170 rue des droits de lenfant)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC170
MODIFICATION DE CIRCULATION
6 RUE DES DROITS DE L'ENFANT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gè"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 25 mai au 5 juin 2026, la circulation 6 rue des Droits de l'Enfant, s'effectuera sur une voie par alternat et sera réglementée par des feux tricolores de chantier.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ST2EE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ST2ÉE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ST2EE.
1/2 ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise ST2EE.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 0 MAI 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
‘Adjointa.la Maire délégué à la sécurité
{Tate} Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 0 MAI 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
2/2