Arrêté - 2026CIRC219 6 RUE DES Droits de Lenfant

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Arrêté - 2026CIRC219 6 RUE DES Droits de Lenfant Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC219 6 RUE DES Droits de Lenfant)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC219

PROLONGATION

MODIFICATION DE CIRCULATION

6 RUE DES DROITS DE L'ENFANT

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénai,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Vu l'arrêté 2026CIRC170 en date du 20/05/26.

Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 9 au 26 juin 2026, la circulation 6 rue des Droits de l'Enfant, s'effectuera sur une voie par alternat et sera réglementée par des feux tricolores de chantier.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ST2EE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ST2EE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

1/72ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ST2EE.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise ST2EE.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adréssée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique .

- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le { 9 {IN 2026

Pour Madame la Maire

et par délégation

’Adioint à la Maire délégué à la sécurité

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le 19 SU N 2978

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/mww.telerecours.fr

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