Compte-Rendu - CRCM07062022V5

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Compte-Rendu - CRCM07062022V5 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM07062022V5)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mardi sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Mr GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD, BELABED, PERROT, LASSERRE, MONNIER, Mrs ROBBE, GAILLARD, JACQUIER, SAILLARD, BIGOT, FISCHER, AUGROS, GUIBERT, RICHARD, GONZALEZ, LAMÉ, MARIÉ.

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr ROBBE, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme PERROT, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mme CORÉ avec pouvoir à Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER avec à Mr SAILLARD, Mme TAWARDAWA avec pouvoir à Mr SAILLARD.

Absentes sans pouvoir : Mme MANASSÉ, Mme AUGROS.

Madame PERROT et Mr FISCHER ont été élus secrétaires de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

Mr SAILLARD regrette que la modification demandée du compte rendu du conseil municipal de février n’ait pas été faite.

Mr GOUROVITCH lui répond que la rectification sera faite rapidement.

Mr GOUROVITCH suspend la séance pour procéder à l’installation du conseil municipal des jeunes.

Arrivées de Mme CORÉ à 19H06, Mme AUGROS à 19h10, Mme TWARDAWA à 19H45.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le maire rappelle que lors de l’installation du conseil municipal, le 3 juillet 2020 et par délibération, le nombre des Adjoints a été fixé à cinq.

L’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales prescrit de ne pas dépasser le seuil de 30% de l’effectif légal du conseil municipal pour la création de postes d’adjoints au maire.

Mr GOUROVITCH propose de créer un poste supplémentaire d’adjoint. Mr SAILLARD regrette cette proposition qui va à l’encontre d’économies budgétaires.Mr BIGOT souhaite connaître les attributions de ce poste d’adjoint.

Mr GOUROVITCH précise qu’il convient dans un premier temps, conformément au CGCT de laisser le choix au Conseil Municipal, assemblée délibérante, de procéder ou non, à la création du poste de sixième adjoint.

Le conseil municipal décide de modifier le nombre d’adjoints qui a été fixé par délibération n°35/2020 du 3 juillet 2022 en le portant de cinq à six pour la durée du mandat en cours.

Vote pour 20, 4 contre Mme CORÉ, Mr BIGOT, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, 2 abstentions Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

ELECTION DU SIXIEME ADJOINT AU MAIRE

Arrivée de Mr LEBOULLENGER à 19H50.

Le maire invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un adjoint au maire, la liste « Pour Saint Germain continuons ensemble » propose Mr Julien GAILLARD, la liste « Saint Germain et moi » propose Mr Michel FISCHER , la liste « Pour notre village Saint Germain demain » propose Mr BIGOT.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Mr Michel FISCHER obtient cinq voix

Mr BIGOT obtient une voix

Mr Julien GAILLARD obtient vingt voix, Il est proclamé adjoint au maire.

Mr GOUROVITCH précise qu’il s’agit d’élargir les délégations de Mr GAILLARD, qui gèrera à l’avenir la tranquillité publique, la citoyenneté et les transports. Mr MARIÉ ajoute qu’il s’agit d’un poste à plein temps qu’il a lui-même exercé dans le précédent mandat. Ces fonctions requièrent de la disponibilité pour pouvoir recevoir les administrés.

Mr GAILLARD s’étonne qu’une certaine opposition votait contre un poste d’adjoint à la sécurité.COMPTE DE GESTION COMMUNE 2021

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 21, 5 abstentions Mme CORÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

Mr GOUROVITCH informe le conseil municipal qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, ce qui est le cas de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un Comité Social territorial Local, fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial local à 3 et le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial local à 3. Il autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 77

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer pour l’année 2022 la convention avec le Département de Seine et Marne qui définit les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement 77.

CONVENTION UNIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

AFR 700 €

Amicale des sapeurs pompiers 2500 €

Association jeunes sapeurs pompiers Couilly St Germain 400 €

Amicale bouliste 600 €

Amicale des anciens combattants 700 €

Arrobe 400 €

AAPMA L’EPINOCHE 300 €

CAEM les amis de l’école 4000 €

CKSGM 500 €

Club gymnique 1000 €

Comité des fêtes 4500 €Compagnie d’arc 1500 €

FC COSMO 2200 €

FNACA 200 €

Groupement des anciens 800 €

Gymnastique club 300 €

Karaté Do St Germain 1800 €

OAC-GREHA 500 €

Souvenir français 500 €

Jouons crescendo 1060 €.

Mr LEBOULLENGER regrette de ne pouvoir disposer du dossier de demande des

associations. Mr BIGOT aimerait connaître les projets des associations.

Mr GUIBERT précise qu’une recherche sera faite sur la légalité de la communication des

dossiers de demande des associations à l’ensemble du conseil municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

- Décision n°04/2022 du 12 mai 2022 autorisation de défendre la commune à la suite

du recours en annulation de l’arrêté municipal interruptif de travaux exercé par

Mr CAPLOT emphythéote d’une parcelle en bordure du Grand Morin situé en

espace boisé classé, entièrement déboisée et recouverte de gravats.

RENCONTRE AVEC LE SOUS PREFET DE TORCY

Mr GOUROVITCH rend compte d’une réunion qui a eu lieu à Saint-Germain à la demande de Mr le Sous-Préfet. L’Etat est à la recherche de terrains à construire dans les centres villes et à proximité des gares afin de trouver des solutions à la pénurie de logements dans la région Ile de France.

Mr le Sous-Préfet et la Direction départementale des territoires estiment que le terrain en friche derrière la halle marchandise répond à une bonne partie de ces critères.

Mr GOUROVITCH souhaite que les conseillers municipaux réfléchissent à cette proposition, apportent leur avis, éventuellement leurs réserves.

Mr BIGOT et Mr LEBOULLENGER aimeraient pouvoir disposer d’un dossier complet.

Mr GOUROVITCH leur répond qu’à ce jour il n’existe pas de projet précis, une esquisse avait été réalisée il y a quelques années par la SNCF, mais cette proposition beaucoup trop dense en logements était inacceptable en l’état.SAISINE DU PREFET DE SEINE ET MARNE SORTIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

Les sept communes qui n’ont pas rejoint la communauté d’agglomération de Coulommiers ont décidé de saisir le Préfet devant l’impossibilité de trouver un accord avec cette dernière sur la répartition de l’actif et la trésorerie de la communauté de communes du pays Crécois.

Le Préfet a reçu les sept communes la semaine dernière afin de recueillir leur avis. Les différents maires présents ont rappelé l’historique des négociations, notamment la très grande difficulté d’obtenir les pièces comptables.

Lors du rendez-vous la Direction des finances publiques a présenté un rapport du Cabinet conseil de la communauté d’agglomération de Coulommiers dont les sept communes sortantes n’ont pas eu connaissance au préalable. Ce document fait état du transfert de la crèche bulle d’éveil à la commune de Saint-Germain avec ses conséquences financières.

Le Préfet doit rendre sa décision à la mi-août dernier délai.

QUESTIONS DIVERSES

Mr FISCHER souhaite savoir si la société VEOLIA est toujours chargée de l’entretien des réseaux d’eaux usées. Des riverains se plaignent de fortes odeurs d’égouts et du manque d’entretien.

Mr ROBBE va relancer la société VEOLIA qui a déjà été sollicitée pour des passages d’inspection télévisée dans les secteurs qui posent problème.

Mr LEBOULLENGER souhaite avoir des précisions sur les promesses de parkings envisagés à l’arrière de la mairie.

Mr LAMÉ répond qu’il ne s’agit pas de promesses mais d’un projet d’urbanisme qui vise à désengorger le parking de la place de la mairie. Il s’agit, au moyen d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de contrôler une zone en centre ville qui permettrait à moyen terme de réaliser cette opération d’aménagement.

Mr LEBOULLENGER dénonce le manque de sécurité autour de l’école depuis que le nouveau dispositif a été mis en place rue des voyeux.

Mr GAILLARD lui répond que ce nouveau dispositif a fait l’objet d’une période d’essai de plusieurs mois qui s’est révélée très satisfaisante, pour la quasi-totalité des parents, c’est pourquoi il est devenu définitif.

Mr SAILLARD souhaite que les fonds disponibles sur le budget des abords du collège soient utilisés à la réalisation d’une piste cyclable entre le collège et la commune de Montry.Mr GOUROVITCH précise que l’utilisation de ces fonds nécessite l’accord des quatre communes, il est fort peu probable que les communes de Coutevroult et Couilly donnent leur accord sur ce projet dont une partie du linéaire est éloigné du collège. Par ailleurs Val d’Europe Agglomération mène une étude depuis 2020 sur la réalisation d’un schéma directeur des pistes cyclables sur les 10 communes, car l’agglomération possède la compétence transport. Il est impératif d’attendre les décisions qui seront prises à ce sujet par le conseil communautaire du Val d’Europe.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

RAPPEL IMPORTANT

Conformément à la législation à venir l’enregistrement intégral, audio et vidéo est archivé sur le site internet de la Ville de Saint-Germain-sur-Morin et est accessible par tous, gratuitement, et à tout moment à l’adresse :

saint-germain-sur-morin.org/vos services/vie municipale/ séance du conseil municipal.