Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 18 octobre 2021

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Noë-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 18 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 18 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de La Noë-Blanche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MARTIN, Maire.

Date de convocation : 12/10/2021

PRESENTS

F. MARTIN, S. AUBRY, T. LUCO, A. BRIEUC, C. GARDAN (arrivée 20h25), J-M DAVID, F. NOURRY, I. MAZERY, P. LEGAY, E. BLIN (arrivé 20h25), M. AUBRY (arrivée 20h30), J. LIBEAU, N. MONVOISIN, A. PECOT

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS R. GUIVARCH

PROCURATION

Nombre de conseillers

Point 1 Points 2, 3 Points 4, 5, 6

En exercice 15 15 15

Présents 11 13 14

Votants 11 13 14

Madame BRIEUC Arlette a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h00.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 ■ Bretagne porte de Loire Communauté – modification statuts adresse BPLC Validation de la modification statutaire

2 ■ Bretagne porte de Loire Communauté -

Fonds de concours de fonctionnement 2021

3 ■ Assainissement – Budget

Annulation de la délibération Budget annexe avec autonomie financière

4 ■ Assainissement collectif –

Extension de réseaux

5 ■ Assainissement collectif

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2020 (VEOLIA)

6 ■ Ressources humaines- agent polyvalent au sein du service technique Prolongation du contrat à durée déterminée accroissement temporaire d’activité

7 ■ Présentation rapport d’activité 2020 SMICTOM Pays de Vilaine

8 ■ Questions diverses

 Information au conseil dans le cadre des délégations au Maire,

Délégation droit de préemption urbain

-Non-exercice du droit de préemption urbain parcelles ZD 274, ZD 342 et 343  Point projet de réhabilitation de l’ancienne boucherie,

 Modification de la date du prochain conseil municipal à la date du 22 novembre 2021.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

1 ■ Bretagne porte de Loire Communauté – modification statuts adresse BPLC

[ rapporteur Monsieur le Maire]

Objet : Modification statutaire de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »

Par délibération en date du 14 septembre 2021, le Conseil de Bretagne porte de Loire Communauté s'est prononcé en faveur d'une modification statutaire.

•

Cette modification statutaire concerne le changement d’adresse du siège à compter du 01/01/2022.

En effet, les services communautaires aujourd’hui installés au Siège localisé au 42 rue de Sabin, à Bain de Bretagne, vont déménager dès la fin du mois de septembre pour rejoindre l’immeuble tertiaire « le Steriad » – propriété de la Communauté de communes, situé sur le Parc d’activités de Château Gaillard, au 2 allée de l’Ille, à Bain de Bretagne. Ce déménagement permettra d’offrir non seulement un espace de travail plus fonctionnel et plus spacieux, mais aussi de regrouper les services communautaires avec la Maison de l’Emploi et des Services gérée par la Communauté de communes. De ce fait, le Président a soumis au Conseil communautaire la proposition de modification des statuts de l’EPCI concernant son article 3, de façon à intégrer la nouvelle adresse du Siège de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2022.

En date du 14 septembre 2021, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité en faveur de la modification de l’article 3 des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté, introduisant la nouvelle rédaction suivante :

Le Siège de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté » est fixé comme suit, à compter du 01/01/2022 : Parc d’activités de Château Gaillard - 2 allée de l’Ille – 35470 Bain de Bretagne.

• Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que cette modification de statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des deux-tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux-tiers de la population, étant précisé que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

• Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification proposée.

• A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable. • Cette modification de compétence sera finalement prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal,

- d’approuver la modification proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

11 0 0

- d’approuver la modification statutaire.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

2 ■ Bretagne porte de Loire Communauté

Approbation de l’instauration d’un Fonds de concours communautaire de fonctionnement pour l’année 2021

[ rapporteur Monsieur le Maire]

Par délibération n° 3 du 14 septembre 2021, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté avait fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de 50% du montant réparti l’année précédente.

Ce qui représente une enveloppe 2021 de DSC égale à 331 979€.

A l’instar de ce qui a été décidé en 2020, le conseil communautaire a institué parallèlement par délibération n°4 du 14 Septembre 2021 un montant de fonds de concours de fonctionnement pour 2021 de 331 979 €.

Des conditions réglementaires encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :

1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.

2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides etc.) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation etc.) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).

3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Pour cela, l’ensemble des Communes sont questionnées pour s’assurer qu’elles rentrent bien dans les critères d’éligibilité de l’enveloppe de ce fonds de concours de fonctionnement. Ces informations ont été recueillies, le Conseil communautaire réuni le 14 septembre 2021 a délibéré en faveur de l’instauration de ce fonds de concours pour 2021.

Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être versé qu’après délibération de l’ensemble des collectivités validant ce principe.

Pour mémoire, les enveloppes réservées aux Communes correspondent aux 50 % de la DSC, à savoir :

COMMUNE ENVELOPPE FONDS DE CONCOURS 2020

BAIN DE BRETAGNE 38 356 €

CREVIN 21 275 €

ERCÉ EN LAMÉE 18 387 €

LA NOË BLANCHE 14 716 €

PANCÉ 14 747 €

PLÉCHATEL 22 757 €

POLIGNÉ 14 496 €

TEILLAY 15 540 €

LA BOSSE DE BRETAGNE 11 915 €

CHANTELOUP 17 466 €

LA COUYÈRE 10 837 €Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

LALLEU 12 178 €

LE PETIT FOUGERAY 12 489 €

LE SEL DE BRETAGNE 13 048 €

SAULNIÈRES 12 617 €

TRESBOEUF 16 224 €

LA DOMINELAIS 16 828 €

GRAND FOUGERAY 16 683 €

SAINT-SULPICE DES

LANDES

16 069 €

SAINTE-ANNE SUR

VILAINE

15 352 €

TOTAL 331 979 €

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’instauration de ce fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

-d’approuver l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2021, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides etc.) des équipements publics de la Commune. Ce fonds de concours représente pour la Commune un montant de 14 716 €. Il ne sera versé qu’après délibérations concordantes prises par l’ensemble des Communes concernées, et au plus tard dans le courant du mois de décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par:

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

13 0 0

- d’approuver l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2021 d’un montant de 14 716 €.

3 ■ Assainissement – Budget

Annulation de la délibération Budget annexe avec autonomie financière à compter de 2022.

[ rapporteur Madame Arlette BRIEUC]

Lors du conseil municipal du 13.09.2021, il avait été décidé de déterminer le budget annexe de l’assainissement avec une autonomie financière et ce suite à demande de la Préfecture et de la DRFiP. La commune a été récemment informée par le SGC de Guichen que cette disposition ne s’applique qu’aux budgets ayant un assainissement en régie directe.

La commune de la NOË-BLANCHE étant en affermage avec la société VEOLIA, elle n’est donc pas concernée par cette disposition. Il convient donc d’annuler la délibération n° 2 du 13.09.2021.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

Proposition :

Ayant entendu l’exposé de Madame BRIEUC, Adjointe aux finances, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’annuler la délibération n°2 en date du 13.09.2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par:

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

13 0 0

- d’annuler la délibération n°2 en date du 13.09.2021.

4 ■ Assainissement collectif – Extension de réseaux

[rapporteur Monsieur Tony LUCO]

Monsieur LUCO Tony, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal qu’il a été destinataire de plusieurs demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Vu la quantité importante du nombre de raccordements (8) et la complexité de certaines opérations, Monsieur LUCO, a contacté le cabinet 2LM qui est en charge du suivi des travaux « aménagement de Voirie et de sécurité - rue du Moulin Chaignet et des Marronniers » pour réaliser un marché global.

Le cabinet 2LM a établi un devis comprenant :

- L’étude

- La réalisation du cahier des charges et l’accompagnement lors de la CAO - Le suivi du chantier

Ce devis s’élève à 4500 € HT soit 5 400€ TTC.

Le montant de cette étude, au regard des seuils de la commande publique applicable en 2021, permet d’envisager une sélection par le biais d’une consultation sans publicité.

Ce devis sera imputé au budget Assainissement Opération 15.

Le choix de retenir le cabinet 2LM sans consultation et sans publication s’effectue compte tenu de l’urgence et de leur connaissance de la commune.

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LUCO Tony, Adjoint à la voirie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

-sélectionner le prestataire 2LM pour un montant de 5 400 € TTC

-l’autoriser à signer le devis correspondant

-l’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par:

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

14 0 0

- de sélectionner le prestataire 2LM pour un montant de 5 400 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette affaire.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

5 ■ Assainissement collectif

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2020

[rapporteur Monsieur le Maire]

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante après clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Les services de Véolia, société prestataire pour la commune de l’assistance technique de l’assainissement collectif, ont transmis le rapport présenté en séance par Monsieur le Maire et transmis en amont au conseil pour lecture.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal,

-d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service 2020 (RPQS).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par:

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

14 0 0

- d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service 2020 (RPQS).

6 ■ Ressources humaines

Prolongation du contrat à durée déterminée du poste non permanent en temps complet pour un accroissement temporaire d'activité de catégorie C créé par la délibération du 16 février 2021.

[Rapporteur Monsieur Tony LUCO]

Monsieur Tony LUCO, Adjoint aux services techniques, rappelle au conseil municipal qu’afin de permettre au service technique d’effectuer plus de travail en régie, il avait été décidé par la délibération n°19 du 22 février 2021 de créer un poste à temps complet au service technique d’un agent polyvalent. Cet accroissement temporaire d’activité, d’une durée de 6 mois, a permis de tester la pérennisation du travail en régie et du poste, et pourra déboucher sur une création d’emploi permanent. Le recrutement a débuté en mai et le contrat vient à terme fin octobre.

Vu l’exposé de Monsieur Tony LUCO, Monsieur le Maire informe le conseil municipal : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 7 adoptée le 26 novembre 2009,

Vu la délibération relative à la création du poste non permanent en temps complet pour un accroissement temporaire d'activité de catégorie C n°19 adoptée le 22 février 2021,

Considérant la nécessité de prolonger 1’emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2021.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à être autorisé par le conseil municipal à prolonger le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

-de valider la prolongation d’un poste non permanent en temps complet pour un accroissement temporaire d'activité de catégorie C pour 6 mois à compter du 1er novembre 2021, -d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par:

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

14 0 0

- de valider la prolongation d’un poste non permanent en temps complet pour un accroissement temporaire d'activité de catégorie C pour 6 mois à compter du 1er novembre 2021, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

7 ■ Intercommunalité - SMICTOM Pays de Vilaine

Présentation du rapport d’activité 2020

Madame Christine GARDAN, présidente du SYNDICAT MIXTE de COLLECTES et de TRAITEMENTS des ORDURES MENGAGERES du pays des Vallons de Vilaine, présente au conseil municipal le rapport d’activité 2020.

L'article 40 de la loi n°99-586 du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dispose que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales adressent aux Maires des Communes composant leur EPCI un rapport retraçant l'activité de leur établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par les Maires des communes membres à leurs Conseils Municipaux.

Le Conseil Municipal a pris acte du dépôt de ce rapport pour l’année 2020.

Il pourra être consulté sur le site Internet du Smictom.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

8 ■ Questions diverses

 Information au conseil dans le cadre des délégations au Maire :

Délégation droit de préemption urbain

- Non-exercice du droit de préemption urbain parcelle ZD 274

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 29.09.2021, il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle ZD 274 sise 5 rue Claude Monet, dans le cadre de la vente THOMAS / MERCIER- BOUSQUET.

Délégation droit de préemption urbain

- Non-exercice du droit de préemption urbain parcelles ZD 342, 343

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 26.08.2021, il n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle ZD 342 et 343 sises 13 rue de Châteaubriant dans le cadre de la vente MARCHAND / LE BORGNE.Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 19/10/2021

 Point projet de réhabilitation de l’ancienne boucherie

Présentation du calendrier des travaux et du budget.

 Travaux – Elagage en vue du déploiement de la fibre

Commencement de l’élagage par l’entreprise Evain avec la participation des agriculteurs.

 Travaux de l’Eglise Sainte-Anne – Appel aux dons/ Fondation du patrimoine

Madame AUBRY Sophie, Adjointe à la culture, informe le conseil municipal du point effectué avec la Fondation du patrimoine. A ce jour, 23 donateurs ont répondu à l’appel aux dons qui reste ouvert jusqu’au printemps prochain. Le partenariat prévoit un abondement de la Fondation s’il y a 50 donateurs. Une communication complémentaire va être mise en œuvre afin d’inciter d’autres donateurs à contribuer.

 Matériel technique

Monsieur LUCO Tony, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que suite à la panne du bras d’épareuse et de la réflexion quant à son remplacement, la commission du service technique s’est déplacée pour évaluer la pertinence d’un devis reçu. Il ne sera pas donné suite à cette proposition. La commune bénéficiera d’un prêt par la CUMA pour une durée de quelques jours.

 Signature de la Convention Fonds Friche dans le cadre du plan France Relance

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature de la convention aura lieu le 19 octobre en présence de Monsieur le sous- préfet de l’arrondissement de Redon et madame la sous- préfète à la relance à la préfecture de Région.

 Maison des associations

Madame AUBRY Sophie, Adjointe aux affaires sociales informe le conseil municipal d’une demande de location hebdomadaire par une professionnelle du domaine médical. Ceci pose la question du règlement de la salle des associations (localisation et tarifs).

 Calendrier

- Halloween : exposition à la bibliothèque, festivités à la Salle polyvalente, samedi 30.10, - Commémoration du 11 novembre et messe à 11h en présence de la fanfare de Guipry- Messac, - Vœux de Monsieur le Maire : 15 janvier 2022, 19h.

 Modification de la date du prochain conseil municipal

22 novembre au lieu du 15 novembre novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.