Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.05.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.05.2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Noë-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.05.2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ee FRS SÉANCE DU 23 MAI 2022

77 uNoOË

Blanche

L’an deux mil vingt-deux, le 23 mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de La Noë-Blanche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MARTIN, Maire.

Date de convocation : 17/05/2022

PRESENTS F. MARTIN, S. AUBRY, T. LUCO, M. AUBRY (arrivée à 20h23), E. BLIN, J-M DAVID, C. GARDAN,

ES F. NOURRY, I. MAZERY, P. LEGAY, J. LIBEAU, N. MONVOISIN, A. PECOT

ABSENTS EXCUSES A. BRIEUC

ABSENTS R. GUIVARC'H

PROCURATION | A. BRIEUC à F. MARTIN

Nombre de conseillers Point 1 Points 2 à 5

En exercice 15 15

Présents 12 13

Votants 13 14

Monsieur LEGAY Philippe a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

5 m Mise à disposition de la salle polyvalente pour les candidats aux élections

ORDRE DU JOUR :

1 m Finances - Budget principal — Décision modificative n°2

Section investissement

2 m Marché public - Aménagement de la rue des Marronniers et de la rue du Moulin Chaignet —

Viabilisation du lotissement communal et des logements NEOTOA .

Avenant n°1 au marché de travaux EUROVIA - Lot unique

3 m Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs

4 m Ressources humaïines- Opération « P’tits boulots » 2022

Autorisation de recrutement de vacataires

Le Maire m Questions diverses Lie

Frédéric MARTIN

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/20221 m Finances- Budget principal — Décision modificative n°2

Section investissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager une décision modificative sur le budget principal de la commune validée lors de la commission finances du 11 mai 2022 afin de réaffecter des crédits sur certains chapitres et permettre le règlement de factures.

Monsieur le Maire propose de valider la décision modificative budgétaire n°2 comme suit :

Dépenses d’investissement :

Opération 24 — Installation matériel outillage mobilier

Compte 21571- Matériel roulant + 5000,00 €

Compte 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques + 2000,00 €

Compte 2184- Mobilier + 500,00 €

Compte 2188 — Autres immobilisations corporelles + 11000,00 €

Opération 58 - Extension de réseaux

Compte 2315 — Installations, matériel et outillage techniques + 62104,20 €

Opération 69 — Revitalisation centre-bourg/ bar

Compte 2031 — Etude transfert bar + 5000,00 €

Opération 62 — Réhabilitation ancienne boucherie

Compte 2313 — Constructions - 85 604,20 €

Le budget global de la Section d'investissement reste inchangé à hauteur de 2 023 610,62 €.

Après avoir présenté cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider la décision modificative n°2 telle qu’exposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR ABSTENTION Voix CONTRE

13 0 0

- de valider la décision modificative n°2 telle qu’exposée ci-dessus.

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/20222 m Revitalisation - Marché « Aménagement de la rue des Marronniers et de la rue du Moulin Chaignet — Viabilisation du lotissement communal et des logements NEOTOA » Avenant n°1 au marché de travaux EUROVIA - Lot unique

Vu le Code de la commande publique Article L2194-1 relatif à la modification du marché,

Vu la délibération n°8 du 26.04.2021 portant attribution du marché de travaux à EUROVIA,

Vu la notification du marché 2021-03 en date du 25 mai 2021,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire de la part du cabinet 2LM d’un

avenant proposé par l’entreprise EUROVIA concernant la création de prix nouveaux pour des travaux

non prévus initialement, des travaux en plus-value, des travaux en moins- value.

Monsieur le Maire présente le récapitulatif des modifications introduites par le présent avenant n°1 :

® Avenant n°1 — lot unique

Travaux en plus-value : +37 428,63€ HT

Travaux en moins-value : -22 408,70€ HT

Au vu des plus et moins-values, l’avenant a une incidence financière sur le montant global du marché.

Montant initial marché HT avenant HT Nouveau montant du marché HT

514 935,71€ +15 019,93€ 529 955,64€

Monsieur le Maire propose:

- d'accepter l’avenant n°1 au marché « Aménagement de la rue des Marronniers et de la rue du Moulin

Chaignet — Viabilisation du lotissement communal et des logements NEOTOA ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR | ABSTENTION | Voix CONTRE

14 0 0

- d’accepter l’avenant n°1 au marché « Aménagement de la rue des Marronniers et de la rue du

Moulin Chaignet — Viabilisation du lotissement communal et des logements NEOTOA ».

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/20223 m Ressources humaines -Modification du tableau des emplois et des effectifs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tableau des effectifs constitue la liste des

emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Une délibération est nécessaire lors de tout recrutement (vacance, création de poste) ainsi que pour permettre les nominations par avancement de grade.

Le tableau des effectifs indique les postes permanents autorisés par l'assemblée délibérante.

Tableau actuel :

Filière Grade Catégorie | Effectifs Postes budgétaires | pourvus Quotité

ADMINISTRATIVE | ATTACHE A 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1 TEMPS COMPLET

TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C 1 1 TEMPS COMPLET PRINCIPAL

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C 1 0 TEMPS COMPLET PRINCIPAL 1è" classe

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C 1 1 TEMPS COMPLET PRINCIPAL 2° classe

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE E 1 0 24/35 ème

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu la délibération n°1 du 17 février 2011 relative au Taux de promotion d’avancement de grade du personnel communal,

Considérant qu’il convient de tenir compte :

- de l’avancement de grade à compter du 1.07.2022,

- du recrutement de nouveaux agents,

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/2022Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de modifier le tableau des effectifs comme suit,

Filière Grade Catégorie | Effectifs Postes

budgétaires | pourvus Quotité

ADMINISTRATIVE | ATTACHE A 1 1 TEMPS COMPLET

ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2 TEMPS COMPLET

TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C 1 1 TEMPS COMPLET PRINCIPAL

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE € 2 2 TEMPS COMPLET PRINCIPAL 1° classe

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C 1 0 TEMPS COMPLET

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C 1 0 24/35 ème

- de créer un emploi de catégorie C au grade d’Adjoint administratif à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du 17 juin 2022,

- de créer un emploi de catégorie C au grade d’Agent technique principal de 1°° classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du 16 juin 2022,

- de supprimer le poste d’Agent technique principal de 2° classe à compter du 1 juillet 2022, - de valider l’avancement de grade,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR | ABSTENTION | Voix CONTRE

14 0 0

- de modifier le tableau des emplois tel que proposé ci-dessus,

- de créer un emploi de catégorie C au grade d’Adjoint administratif à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du 17 juin 2022,

- de créer un emploi de catégorie C au grade d’Agent technique principal de 1°"° classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du 16 juin 2022, - de supprimer le poste d’Agent technique principal de 2° classe à compter du 1 juillet 2022, - de valider avancement de grade,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

La présente délibération abroge la délibération précédente concernant le tableau des emplois à compter du 16/06/2022.

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/20224 m Ressources humaines- Opération « P’tits boulots » 2022

Autorisation de recrutement de vacataires

Madame AUBRY Sophie, adjointe à la jeunesse, rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque été, la commune accueille et encadre des jeunes de 16 à 18 ans, dans le cadre du dispositif « P'tits boulots».

Ce dispositif permet à La Noë-Blanche de recruter des jeunes rémunérés sous forme de vacations.

La communauté de communes verse aux communes une subvention correspondant au montant de 2 salaires bruts chargés et assure la mission d’animation et de coordination.

Les communes assurent la partie administrative et gèrent notamment les démarches relatives à

l'embauche des jeunes (déclaration unique d’embauche, arrêté de vacation, paiement de la vacation).

Les vacataires interviennent 5 demi-journées, soit 17 heures chacun, réparties sur une semaine et sont rémunérés sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Madame AUBRY Sophie sollicite le conseil municipal afin de recruter en 2022 des vacataires dans le cadre de l'opération « P’tits boulots » n’ayant jamais bénéficié de l’opération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame AUBRY Sophie, adjointe à la jeunesse, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal :

- de recruter des vacataires pendant les mois de juillet-août et les vacances scolaires 2022, - de solliciter auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté, dans le cadre de la convention, le remboursement de 2 salaires de 17 heures bruts chargés au taux en vigueur 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR | ABSTENTION | Voix CONTRE

14 0 0

- de recruter des vacataires pendant les mois de juillet-août et les vacances scolaires 2022, - de solliciter auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté, dans le cadre de la convention, le remboursement de 2 salaires de 17 heures bruts chargés au taux en vigueur 2022.

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/20225 m Mise à disposition de la salle polyvalente pour les candidats aux élections

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, les maires ont la possibilité de mettre des locaux communaux à disposition.

L’article L2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que les locaux communaux puissent être utilisés par les associations ou les partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Le conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation.

Dans le cadre des élections, Monsieur le Maire propose que la salle polyvalente de la commune soit

mise à disposition gracieusement de tous les candidats, sans aucune distinction, dès lors qu’ils en font la demande. ‘

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur :

- le principe de mettre la salle à disposition gracieusement des candidats aux élections lors des périodes électorales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Voix POUR | ABSTENTION | Voix CONTRE

14 0 0

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre la salle à disposition gracieusement des candidats aux élections lors des périodes électorales.

6 m Questions diverses

- Informations au conseil municipal :

+ Réhabilitation ancienne boucherie :

Point travaux de démolition par l’'EPFB

Elections législatives 12 et 19 juin 2022 :

Constitution du bureau de vote

Séance levée à 21h45

Commune de LA NOE BLANCHE Registre des délibérations 23/05/2022