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Déliberation - bourg 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
ÉFECTURE DE LA NIEVRE
REGU BU : Eéntrôle de légalité le
GrÉGNES "FE
Publication le 1 0 MARS 2016 | 1° MAR 206
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<< PO E Ville de Varennes-Vauzelles
Département de la Nièvre
F
Fr
D-2016-3
L'an deux mille seize, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, Mme MARCEL (jusqu'à 21 h 30), M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT {à partir de 19 h 00), Mme MARCEL à Mme BONNICEL (à partir de 21 h 30).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Demande de dotation de soutien à l'investissement local 2016
pour le projet de rénovation de l'école du Bourg.
Madame ALTMAN, Adjointe à l'environnement, expose qu'au travers de la loi de finances pour 2016, l'Etat a souhaité renforcer son soutien à l'investissement public local, en créant une dotation spécifique pour accompagner les projets portés par les communes et leurs groupements.
Un projet est envisagé pour cette année sur le Bourg de Varennes, situé dans la partie nord de la commune, qui en constitue le point de départ historique, initialement Bourg centre de Varennes-les-Nevers.
C'est en effet dans cette partie de la commune qui a conservé son caractère rural que l'on trouve la plus ancienne école de la ville, dont la construction avait été décidée par le Conseil Municipal de l'époque en 1855, et qui abritera également la Mairie jusqu’à ce qu'elle soit transférée sur le lieu-dit Vauzelles en 1965.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr L'école a, quant à elle, été maintenue et elle continue d'accueillir des élèves en provenance principalement des hameaux de la partie nord du territoire communal. L'effectif pour l’année scolaire 2015-2016 est de 72 élèves, allant de la petite section de maternelle au CM 2, répartis sur 3 classes, effectif d’ailleurs en hausse de 13 élèves depuis 2012.
Le bâtiment principal, qui abrite l’école et le restaurant scolaire au rez-de-chaussée, n’a connu que peu d’évolutions ces dernières années, le mettant ainsi en décalage avec les autres équipements scolaires de la commune, plus récents ou ayant déjà fait l'objet de rénovations. C'est également le cas de l'appentis abritant les sanitaires et la chaufferie.
C'est pourquoi une réflexion est aujourd’hui menée sur cet équipement afin d'offrir un meilleur service aux utilisateurs actuels et futurs et de pouvoir satisfaire aux nouvelles exigences en termes de fonctionnement du bâtiment sur le plan énergétique, d’une part dans un souci de confort mais également de réduction de consommation, et d’autre part de facilitation de son accessibilité au plus grand nombre.
Ilest donc envisagé d'engager une réhabilitation portant à la fois sur l'intérieur et l'extérieur du bâtiment afin de le rendre plus agréable à l'usage, plus performant thermiquement et plus accessible aux personnes en situation de handicap.
C'est dans cette optique qu'un programme concernant cet équipement a pu être élaboré grâce au concours du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement, avec une estimation des travaux à 100 000 € HT, pour lesquels l'obtention de soutiens financiers ne pourra que faciliter sa concrétisation.
Ce dossier a été examiné en commission environnement en date du 19 novembre 2015.
Cette opération étant pleinement concordante avec les objectifs de la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement à fiscalité propre créée par l'article 159 de la loi de finances pour 2016, il est proposé de solliciter cette aide en complément de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
C'est pourquoi Madame ALTMAN propose d'adopter le projet ainsi que les modalités de son financement et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs aux différentes demandes de subventions, notamment auprès de l'Etat au travers de la dotation de soutien à l'investissement local.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 3 mars 2016
Le Maire,
AT "Isabel k BONNICEL