Arrêté - arrete fermeture aire bourg 05092023

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Arrêté - arrete fermeture aire bourg 05092023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2000 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture aire bourg 05092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, Migibeie

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

VILLE DE VARENNES-VAUZELLES

ARRÊTÉ

Portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage

rue du Bourg sur la commune de Varennes Vauzelles

Olivier SICOT, Maire de la commune de VARENNES-VAUZELLES,

Vu l'article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans les communes de plus de 5 000 habitants ;

Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et

terrain familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l’article 149

de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;

Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2020-2026 ;

Vu la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage, de sécurisation et de mise en

conformité de l’aire située rue du Bourg à Varennes Vauzelles ;

Considérant le transfert de la compétence obligatoire d'aménagement, de gestion et

d'entretien des terrains familiaux locatifs, aires permanentes d’accueils et aire de grand

passage à Nevers Agglomération ;

Considérant l'obligation de se conformer au Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2020-2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de réaliser des travaux de réhabilitation conformément au décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 de l'aire d'accueil et que ces travaux justifient la fermeture temporaire de l’aire ;

Article 1: Afin de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise en

conformité, l'aire d'accueil de Varennes Bourg située rue du Bourg sera fermée à compter du

15 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux.

Les occupants de l'aire devront donc avoir impérativement quitté les lieux avant le 15

novembre 2023.

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

mairie@ vi le-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @@0QArticle 2 : Les occupants seront informés de la fermeture de l’aire au moins 2 mois avant la

date de fermeture arrêtée dans le présent arrêté.

Une signalisation adaptée est assurée pour informer les utilisateurs de ces dispositions.

Article 3 : Tout véhicule qui restera stationné sur l'aire d'accueil pendant sa fermeture fera

l'objet d’un enlèvement et d'un dépôt en fourrière.

Article 4: Conformément à la réglementation législative, les usagers stationnant sur l’aire

d'accueil du Bourg pourront être relogés sur l'aire intercommunale d'accueil du Pré Poitiers.

Article 5 : Conformément à la réglementation, un arrêté d'agrément de deux emplacements

sur l'aire d'accueil intercommunale du Pré Poitiers a été pris par le Préfet à compter du 15

novembre 2023.

Article 6: I! pourra être demandé à procéder à une demande d'évacuation de l'aire

communale du Bourg devant le tribunal administratif.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à :

e La Préfecture de la Nièvre

e Le Président de Nevers Agglomération

+ La gendarmerie de Varennes Vauzelles

Affiché à l’entrée du terrain d'accueil des gens du voyage à Varennes Bourg,

Affiché en Mairie à l'emplacement prévu à cet effet.

Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent

arrêté :

- Monsieur Le Maire,

- Monsieur Le Commandant de Brigade de gendarmerie de Varennes Vauzelles,

Fait à VARENNES-VAUZELLES, le 5 septembre 2023

ER: Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par

l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.