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Compte-Rendu - CM 2026 02 16 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chef-Boutonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 02 16 CR)Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 12.01.2026

Date d’affichage du compte-rendu : 20.01.2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 24.

Le seize février deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Fabrice MICHELET Maire, M. Christian AUBERT 1erAdjoint, M. Jean WAROUX 3ème Adjoint Maire-délégué de Crézières, Mme Sophie ROBION 4ème Adjoint Maire déléguée de Tillou, M. Patrick PETIT 5ème Adjoint, Mme Nicole BETTAN 6me Adjoint, M. Claude PAPOT 7ème Adjoint, Mme Annie GONNORD 8ème Adjoint, Mme Amanda HOLMES, M. Francis GRIFFAULT M. Patrick COIRAULT, Mme Patricia DUFOUR, M. Christian GOUJEAU, M. Pascal TRUTEAU, M. Frédéric WATTEBLED, M. Pascal QUINTELIER, M. Rodolphe FOURRÉ, Mme Angélique BOURSIER , Mme Christelle BIET et Mme Marie KOHLER. ÉTAIENT ABSENTS : Mme Marie-Claire VEQUE 2ème Adjoint Maire déléguée de La Bataille, Mme Monique PARICHAUT, M. Henri MOINARD et Mme Helen ACE qui ont respectivement donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place à Mme Annie GONNORD, M. Christian GOUJEAU, M. Christian AUBERT et Mme Amanda HOLMES ainsi que M. Alain HURIEZ et M. Patrice BAUDOUIN non représentés. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie KOHLER.

Monsieur le Maire accueille l’assemblée, puis le conseil municipal délibère comme suit :

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 16/02/2026.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Fabrice Michelet maire présente ce dossier

Comme à l’occasion de chaque réunion, quelques informations de la CDCMP seront communiquées :

Organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2026-2027 - avis donnés par :

- Conseils d’école : 56.5% des voix et 66.7% en nombre ont retenu la semaine à 4 jours - Conseil communautaire : 71 votants – 16 abstentions – 34 pour le rythme à 4 jours (62%), 12 pour le rythme à 4.5 jours avec TAP (22%) et 9 pour le rythme à 4.5 jours sans TAP (16%).

La majorité à 4 jours conduit certains conseillers municipaux à s’interroger quant aux conséquences pour les agents, les associations.

Soutien à la structure jeunesse : Seules la Mothe-Saint-Héray et Chef-Boutonne n’avaient pas de maison des jeunes sur le territoire de Mellois en Poitou. L’organisation est en cours à la Mothe-Saint-Héray et Mellois en Poitou a validé une subvention de 25 000 € à l’association MPT (Maison Pour Tous) de Chef-Boutonne pour développer les actions déjà initiées.

Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance : Cette nouvelle taxe nationale est versée à la CDC Mellois en Poitou qui doit en effectuer en totalité, le reversement aux communes du territoire eu égard aux mètres linéaires de voirie de chacune. Chef-Boutonne recevra, à ce titre, un montant de 4 731€ en 2026.

Une rencontre à laquelle le Préfet a invité 8 élus dont le Maire en qualité de Président de la Communauté de Communes, a eu lieu avec Madame Françoise Gatel ministre de l’Aménagement et de la Ruralité.Page 2 sur 5

RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU GARDE CHAMPETRE

Stéphane Petit garde champêtre présente ce dossier

Monsieur le Maire rappelle que le poste de garde champêtre a été créé en 2022. Stéphane Petit est très rapidement devenu un élément indispensable de la vie quotidienne, reconnu par la population. Sa présence favorise la réactivité. Son professionnalisme, son expertise et ses connaissances nécessaires acquises notamment par la formation FIA, lui permettent d’être réactif et efficace dans la gestion des diverses situations.

Répartition de l’activité à Chef boutonne

Sur chacune des autres communes historiques, les principales missions concernent en grande majorité les affichages divers puis en nombre plus faible, les états des lieux avant et après les chantiers, les conflits de voisinage, les divagations d’animaux.

Stéphane ajoute que les 2 années passées lui ont permis d’être totalement intégré, d’instaurer du relationnel avec la population, de travailler en partenariat avec les gendarmes, et de favoriser la médiation avec les jeunes. Il intervient notamment à la demande des chefs d’établissements scolaires. Plusieurs incivilités sont évoquées par les élus, ainsi que le contexte malheureusement généralisé en matière de stupéfiants, dont Chef-Boutonne n’est pas épargné.

L’assemblée remercie Stéphane pour le travail accompli.

BILAN 2025 DE L’ACTIVITE PECHE DANS L’ETANG DE JAVARZAY

Annie Gonnord présente ce dossier

Des données sont communiquées :

- Vente de cartes de pêche annuelles adultes : 78 en 2025 – 113 en 2024 - Vente de cartes de pêche annuelles < 16 ans : 8 en 2025 – 21 en 2024 - Vente de cartes de pêche journalières adultes : 257 en 2025 – 478 en 2024 - Vente de cartes de pêche journalières < 16 ans : 91 en 2025 – 163 en 2024 - Evolution des recettes : 9093 € en 2025 – 14 487 € en 2024 - Empoissonnement 2025 : 11 000 € (identique à celui de 2024).Page 3 sur 5

Cette baisse de fréquentation est notamment liée à l’absence de carpistes. À la suite d’un problème sanitaire, la décision avait en effet été prise de ne plus autoriser l’approvisionnement en carpes puisque mises en cause, et donc la pêche.

Il est suggéré, par une élue, de mener une réflexion pour rendre l’activité pêche plus attractive sur ce site magnifique aux abords du château.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2026

Patrick Petit présente ce dossier

Monsieur Petit commente la synthèse de l’évolution financière annuelle des programmations de voiries réalisées avec le concours du Syndicat à Vocation Unique du Chef-Boutonnais

2023 2024 2025 2026

Chantiers 67 723,85 € 51 220,96 € 71 059,19 € 73 167,85 €

Matériel 17 140,59 € 12 500,36 € 21 145,88 € 28 863,60

Matériaux 50 152,76 € 38 384,60 € 45 185,81 € 30 641,25

Autres 430,50 € 336,00 € 4 727,50 € 13 663,00

Travaux récurrents 43 851,69 € 40 405,69 € 54 711,03 € 38 500,00 €

Matériel 36 555,64 31 734,73 € 38 952,78 € 27 000,00 €

Matériaux 5 901,05 € 7 588,71 € 13 901,00 € 10 000,00 €

Autres 1 395,00 € 1 082,25 € 1 857,25 € 1 500,00 €

TOTAL 111 575,54 € 91 626,65 € 125 770,22 € 111 667,85 €

Total matériel 53 920,48 € 44 283,09 € 64 536,16 € 58 010,85 €

Droit de tirage 52 310,00 € 50 093,00 € 55 585,00 € 51 256,00 €

Reliquat -1 610,48 € 5 809,91 € -8 951,16 € -6 754,85 €

Contribution obligatoire 78 644,00 € 86 495,00 € 87 589,00 € 89 000,00 €

Contribution totale 190 219,54 € 178 121,65 € 213 359,22 € 200 667,85 €

Il présente ensuite le détail des opérations prévues pour 2026 établi en concertation avec les maires délégués des communes historiques :

Après en avoir délibéré, l’assemblée entérine la

programmation de travaux dont le détail a été

présenté.Page 4 sur 5

RESTITUTION DE L’AUDIT DE L’EGLISE DE LA BATAILLE

Le Maire présente ce dossier

L’étude diagnostique réalisée par Monsieur Berhault architecte, restituée en partie le 2 décembre 2025, est présentée à l’assemblée ainsi que le chiffrage estimatif des travaux de restauration correspondants. Il est rappelé que l’église de La Bataille est fermée depuis 2023, par mesure de sécurité. L’estimation du projet de rénovation globale est de l’ordre de 450 000 € et le minimum à réaliser pour permettre l’ouverture de l’église est de 250 0000 €.

Une réflexion sera à mener avec la nouvelle municipalité, quant à la suite à donner.

RESTITUTION DE L’AUDIT DE L’EGLISE DE JAVARZAY

Le Maire présente ce dossier

Une synthèse de l’étude diagnostic réalisée par Monsieur Berhault architecte et restituée en partie, le 2 décembre 2025, est présentée à l’assemblée ainsi que le chiffrage estimatif des travaux de restauration correspondants.

Il est indiqué que les désordres ne sont pas du même ordre que ceux qu’avait mentionnés Mme Ségonne Debord architecte initialement missionnée et qui n’a pas donné suite au-delà du rapport qu’elle avait présenté en 2017. L’expertise de Monsieur Berhault est plus rassurante au niveau structurel mais il est constaté des désordres (principe de capillarités), sur la façade sud de l’édifice, du fait du pavage de la place, élément non indiqué préalablement, lors des travaux.

La gestion de l’eau et des infiltrations sur les façades sud et nord est impérative. L’estimatif du projet est ramené de 1 7113 000 € à 1 000 000 €.

Le rapport définitif permettra de préciser l’opération et son financement.

RETOUR SUR LA MISSION AU TOGO

Un compte rendu de la mission 2026 au Togo illustré par quelques photos, est fait par Sophie Robion, Christelle Biet et le maire qui commentent leurs rencontres et leur séjour.

10 personnes donc 3 élus ont participé à ce voyage dans le cadre du jumelage de la commune de Chef-Boutonne et le canton de Kpélé Agavé au Togo, soutenu par l’association ARBRES présidée par Patrick Laurent.

L’accueil très chaleureux, qualifié de « remarquable », malgré la situation économique locale, est souligné. Tout avait été mis en œuvre pour l’arrivée du groupe et l’organisation de rencontres avec les officiels togolais.

Des actions pour améliorer leurs conditions de vie sont menées par l’ingénieur Rony ETSE, véritable relais sur place. Des forages ont ainsi pu être installés avec le concours du Syndicat4B de Périgné. Des aides demeurent cependant nécessaires en matière d’éducation, de soins médicaux (les dispensaires sont éloignés et manquent de moyens) …

L’objectif du jumelage est maintenant de poursuivre son action avec le Canton de Kpélé Agavé, en respectant leurs attentes.

Christelle Biet rappelle le projet d’échange de l’équipe féminine de football du FC Boutonnais avec l’équipe féminine locale.

Sophie Robion indique que des expositions seront prochainement organisées pour permettre à la population Chef-Boutonnaise et aux visiteurs de partager cet échange et l’intérêt du jumelage.

Il y a un avant et un après ce déplacement au Togo et l’action de partenariat se poursuivra.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Nicole Bettan rappelle que le château ouvrira le 14 mars 2026 avec des animations à ne pas manquer

Annie Gonnord rappelle que les élus se retrouveront pour un repas de fin de mandat le 27 février.

Sophie Robion en charge des ressources humaines informe l’assemblée de la reconduction de l’arrêt de travail médical de Chrystel Samar et l’arrêt de Cindy Larmoyer dont l’absence a nécessité le recours immédiat à un prestataire extérieur, pour la gestion des dossiers d’urbanisme.Page 5 sur 5

Des recrutements sont en cours pour pallier l’absence de Chrystel Samar et le départ annoncé de Nadège Beaumont pour une autre orientation professionnelle à la fin du mois de mars. Elle indique qu’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été validé, au titre des inondations de l’été dernier à Tillou.

Angélique Boursier en charge du journal municipal indique que le journal « l’Echo des sources » est en cours d’impression et sera à distribuer à la fin du mois de février.

Patrick Petit en charge des services techniques dresse la liste des chantiers en cours, souligne l’installation de bancs et l’intervention et la surveillance récurrentes des agents, sur les avaloirs et empellements du fait des intempéries. Tony Boisselet est en arrêt de travail.

Christian Aubert indique que le recensement de la population est terminé, le résultat officiel sera communiqué par l’Insee en fin d’année. Il s’est déroulé de manière satisfaisante.

L’ordre du jour étant épuisé, les rapports des commissions présentés, Monsieur le Maire évoque plusieurs sujets avant de clore la séance à 22H30 :

- Halles Place Cail : le dossier est en attente de la validation des devis par les experts d’assurance - Elections Municipales : tableau des permanences des 5 bureaux de vote - Inondations : article de presse concernant la situation du cimetière de Lussais - Visite du Sénat, pour donner suite à l’invitation reçue

- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 09 mars 2026.

Ainsi délibéré en mairie de Chef-Boutonne le 16 février 2026.

La secrétaire de séance Marie Kohler Le Maire Fabrice MICHELET