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Compte-Rendu - CM 2026 03 30 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chef-Boutonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 03 30 CR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026

Date d’affichage du compte-rendu : 31.03.2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 27

Le trente mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. FABRICE Michelet Maire, Mme Emilie BAUDREZ 1ère Adjoint, M. WATTEBLED Frédéric 2èmeAdjoint, Mme Christelle BIET 3ème Adjoint, M. Patrick PETIT 4ème Adjoint, Christian GOUJEAU Maire-délégué de Crézières, Mme Marie-Claire VEQUE Maire-déléguée de La Bataille, M. Claude PAILLAUD, Mme Yveline BRUN, M. Patrick COIRAULT, Mme Véronique LIBEAU, M. Lionel COIRIER, Mme Christiane WAROUX, Mme Gilberte PAYEUR, Mme Sophie ROBION, M. Jean-Claude LORETTE, M. Pascal LHOMME, Mme Françoise CHASSIN, M. Stéphane DIONNET, M. Stéphane HAYE, M. Christophe DURAND, Mme Virginie BAUDON, M. Jerome BARRITAULT, Mme Angélique BOURSIER, Mme Alexandra GLE, Mme Mélanie PAPILLAUD, M. Yohan BAUDOUIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Emilie BAUDREZ

Monsieur le Maire accueille les élus à l’occasion de cette 1ère réunion depuis le renouvellement du conseil municipal. Après avoir validé les modalités d’envoi des convocations aux réunions du conseil municipal et des commentaires et/ou documents concernant chaque point à l’ordre du jour, l’assemblée délibère comme suit

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 9 mars 2026, transmis avec la convocation.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Fabrice MICHELET présente ce dossier

Le Maire indique qu’à l’occasion de chaque réunion, quelques informations de la CDC Mellois en Poitou, seront communiquées.

Il annonce ici, que la mise en place de l’exécutif de la communauté de communes Mellois en Poitou, aura lieu le 9 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette information.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Fabrice MICHELET présente ce dossier

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du conseil municipal qui mentionne les modalités de fonctionnement de l’assemblée, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide et adopte ce règlement.

ORGANISATION GENERALE DE L’ASSEMBLEE

Fabrice MICHELET présente ce dossier

Des outils et des modes opératoires sont proposés pour permettre de travailler avec efficacité et de communiquer avec la population ou en interne. Le maire rappelle les applications déjà utilisées pour :

Une communication générale :

- Application « Chef Boutonne » permettant à la population d’avoir les informations sur la commune et de faire des signalementsPage 2 sur 5

- Site internet dont l’actualisation à la suite du renouvellement du conseil municipal, permettra à chacun de connaitre les élus, leurs délégations et les commissions auxquelles ils appartiennent pour si besoin leur transmettre un message par mail

- Journal Echo des Sources

- Une communication en interne :

- Boucle « WhatsApp » pour les élus en cas d’urgence,

- Application « Padlet » permettant sur une fresque calendaire, une bonne lisibilité de toutes les réunions du conseil municipal et des commissions,

- Un relevé de décisions sera rédigé après chaque réunion où les élus référents seront invités à participer, - Un planning est fourni aux élus pour une visite de la commune par les maires délégués ainsi que pour rencontrer les agents sur leur site de travail,

- Un rdv sera pris pour participer à l’Escape Game du Château.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide et adopte cette organisation.

CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Fabrice MICHELET présente ce dossier

Il est proposé de créer plusieurs commissions communales auxquelles les élus sont invités à participer à savoir : • Commission Avenir et stratégies (rapporteur : Fabrice MICHELET)

• Commission Technique et Environnementale (rapporteur : Patrick PETIT) • Culture, Vie associative et Communication (rapporteur : Emilie BAUDREZ) • Groupe de travail journal « Echo des Sources » (rapporteur : Alexandra GLE) • Commission Finances (rapporteur : Frédéric WATTEBLED)

Les élus se répartissent dans chacune des commissions.

Les convocations aux commissions sont transmises à tous les élus pour information et les documents afférents aux dossiers inscrits à l’ordre du jour des réunions sont transmis aux membres respectifs des commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les commissions communales proposées et leur composition.

CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Fabrice MICHELET présente ce dossier

La CAO (Commission d’Appel d’Offres) est compétente pour attribuer les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils de procédures formalisées, c’est-à-dire les seuils européens. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée de : • Le maire ou son représentant, qui préside la commission.

• Trois membres du conseil municipal titulaires et Trois membres du conseil municipal suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le mode de scrutin pour l’élection de cette commission est par liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité procède à l’élection de la commission d’appel d’offres à laquelle le Maire siège de droit, ainsi composée de :

Titulaires : Suppléants :

WATTEBLED Frédéric BAUDON Virginie

COIRAULT Patrick LHOMME Pascal

VEQUE Marie-Claire GOUJEAU ChristianPage 3 sur 5

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DEFINITION DU NOMBRE ELUS – ELECTION DES ELUS AU CCAS

Fabrice MICHELET présente ce dossier

Le CCAS participe à l’aide et l’accompagnement social, instruit les demandes d’aides sociales (aides financières, logement, énergie, etc.) et les transmet aux organismes compétents (département, État, CAF, etc.), et définit et gère les aides locales. Il donne un avis sur les projets municipaux ayant un impact social et propose des actions pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Après avoir fixé, à l’unanimité, le nombre d’élus à 6 (nombre qui détermine à égalité celui des représentations d’associations ou instances conformément la règlementation en vigueur (articles L.123-6, R.123-11 et R.12-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles), le conseil municipal, à l’unanimité, procède à l’élection des membres issus du conseil municipal. Le mode de scrutin pour cette élection est un scrutin par liste. Une liste est présentée par Christelle BIET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité procède à l’élection des élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont le Maire est président de droit. Sont ainsi élus à l’unanimité :

BIET Christelle, BRUN Yveline, GLE Alexandra, VEQUE Marie Claire, BAUDON Virginie, PAPILLAUD Mélanie et PAYEUR Gilberte remplaçante.

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES

Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, les élus procèdent à la désignation de représentants au sein des divers organismes à laquelle appartient la collectivité, comme suit :

- Le SIVU Voiries La Boutonne 3 titulaires : P PETIT, S DIONNET, Y BAUDOUIN - Le lycée Jean Francois Cail 1 titulaire : A GLE – 1 suppléant : M PAPILLAUD - Le collège Francois Truffaut 1 titulaire : M PAPILLAUD – 1 suppléant : S ROBION - L’école primaire du Grand cèdre 1 titulaire : F WATTEBLED – 1 suppléant : S ROBION - Correspondant sécurité routière 1 titulaire : P COIRAULT – 1 suppléant : L COIRIER - Correspondant défense 1 titulaire : C GOUJEAU – 1 suppléant : C DURAND - Correspondant SDIS 79 1 titulaire : P COIRAULT – 1 suppléant : L COIRIER - Association foncière de Crézières 1 titulaire : C GOUJEAU

- Commission électorale 1 titulaire : MC VEQUE – 1 suppléant : A BOURSIER - SIEDS 79 1 titulaire : Cl PAILLAUD – 1 suppléant : JC LORETTE - CNAS 1 titulaire : F WATTEBLED – 1 suppléant : A GLE - - AGENCE ID 79 1 titulaire : S DIONNET – 1 suppléant : J BARRITAULT - - SYMBO Commission géographique 1 titulaire : P PETIT – 1 suppléant : S HAYE - - ASSOCATION Petites Cités de Caractère 1 titulaire : S ROBION

INDEMNITES DES ELUS – FIXATION DES MONTANTS

Fabrice MICHELET présente ce dossier

A chaque début de mandat, il convient de procéder à la fixation des indemnités pour les adjoints, maires délégués et conseillers délégués sachant que l’indemnité du maire est fixée par la Loi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe les indemnités des élus comme suit étant précisé que ces valeurs brutes correspondent aux montants de la strate démographique de la commune :Page 4 sur 5

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Fabrice MICHELET présente ce dossier

L’article 2122.22 du CGCT donne la possibilité au Maire, par délégation du Conseil Municipal, d’être chargé en tout ou partie et pour la durée du mandat, de compétences dans 31 domaines limitativement énumérés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide les 12 délégations suivantes :

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ; une autorisation de dépenses est accordée à raison de 20 000 € maximum par trimestre à raison de 10 000 € max pour un investissement. • 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 20 000 €.

• 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

• 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

ACHAT DE VEHICULES

Patrick PETIT présente ce dossier

M Petit rappelle la décision du conseil municipal du 15 décembre 2025 prise dans un souci de rationalisation de l’utilisation des véhicules (-1), d’amélioration de l’état du parc, de verdissement du parc en faisant le choix de véhicules électriques et de diminution des charges de fonctionnement.

Le conseil municipal avait acté les choix suivants :

• Acheter : 1 camion polybenne, 1 camion fourgon, 2 véhicules utilitaires électriques • Vendre : 1 camion benne, 2 camions fourgons, la Toyota Yaris

• Inscrire la somme de 90 000 € en dépenses d’investissement

• Mandater un groupe d’élus pour valider les achats

• Vendre les véhicules par nous-mêmes

Il précise que les garagistes locaux sont prioritaires sollicités et qu’à défaut de proposition, la recherche est géographiquement élargie.

Monsieur Petit présente une opportunité d’achat de 2 véhicules électriques présenté par le Garage SACOA des Nations de Migné Auxances (86) :

1 Renault Kangoo Express ZE (de 2020 - 33 056 kms) pour un montant de 11 401 € TTC 1 Renault Kangoo Express ZE (de 2018 - 55 720 kms) pour un montant de 9 892 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Valide l’achat de ces 2 véhicules pour un montant global de 21 293 € TTC - Valide la composition du groupe d’élus volontaires pour aller apprécier les diverses futures opportunités d’achat de véhicules : Pascal Lhomme, Lionel Coirier, Jean-Claude Lorette, Patrick Coirault et Patrick Petit.Page 5 sur 5

MISE EN PLACE DU PERMIS DE DEMOLIR

Fabrice MICHELET présente ce dossier

Le PLUi-H Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’Habitat de la communauté de communes Mellois en Poitou adopté à l’unanimité par le conseil communautaire du 5 mars 2026, sera applicable à compter de début mai.

Il est indiqué que chaque commune peut instituer le permis de démolir sur son territoire. Pour rappel, le permis de démolir est déjà requis pour les démolitions situées dans les secteurs bénéficiant d’une protection patrimoniale ou paysagère, notamment dans les secteurs protégés : les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les abords des monuments historiques, - les sites classés ou inscrits, - les secteurs faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine, de l’environnement ou du paysage par le PLU

Considérant que le permis de démolir est un réel outil de maitrise foncière et urbaine, permettant de mieux protéger le patrimoine bâti et paysager, par 24 voix pour (1contre et 2 abstentions) le conseil municipal decide d’instituer le permis de démolir pour la commune de Chef Boutonne

RAPPORTS DES COMMISSIONS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire évoque les questions diverses avant de clore la séance à 22H55 :

- Prochaine réunion du conseil municipal le 27.04.2026

- Prochaine réunion de la Commission Culture, vie associative et communication le 8.04.2026 à 20h - Prochaine réunion de la commission Finances le 20.04.2026 20h

- Prochaine réunion de la commission Avenir et stratégie le 11.05.2026 - Visites de la commune – inscriptions à faire pour bonne organisation des visites et accueil dans les services

Ainsi délibéré en mairie de Chef-Boutonne le 30 mars 2026.

La secrétaire de séance Emilie BAUDREZ Le Maire Fabrice MICHELET