Compte-Rendu - CM 2025 06 16 CR

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Compte-Rendu - CM 2025 06 16 CR Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chef-Boutonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 06 16 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 10.06.2025

Date d’affichage du compte-rendu : 17.06.2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 25

Le seize Juin deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Fabrice MICHELET Maire, M. Christian AUBERT 1erAdjoint, Mme Marie-Claire VEQUE 2ème Adjoint Maire déléguée de La Bataille, M. Jean WAROUX 3ème Adjoint Maire-délégué de Crézières, Mme Sophie ROBION 4ème Adjoint Maire déléguée de Tillou, Mme Nicole BETTAN 6me Adjoint, M. Claude PAPOT 7ème Adjoint, Mme Annie GONNORD 8ème Adjoint, Mme Amanda HOLMES, M. Francis GRIFFAULT, M. Patrick COIRAULT, Mme Patricia DUFOUR, M. Christian GOUJEAU, Mr Pascal TRUTEAU, M. Frédéric WATTEBLED, M. Pascal QUINTELIER, M. Rodolphe FOURRÉ, M. Patrice BAUDOUIN, Mme Angélique BOURSIER et Mme Marie KOHLER. ÉTAIENT ABSENTS : M. Patrick PETIT 5ème Adjoint, Mme Monique PARICHAUT, M. Henri MOINARD, Mme Helen ACE, Mme Christelle BIET qui ont respectivement donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place à M. Patrick COIRAULT, M. Christian GOUJEAU, M. Christian AUBERT, Mme Amanda HOLMES et Mme Sophie ROBION ainsi que M. Alain HURIEZ non représenté.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Patricia DUFOUR

Monsieur le Maire accueille l’assemblée, puis l’assemblée délibère comme suit :

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 19/05/2025.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Comme à l’occasion de chaque réunion, quelques informations de la CDC MP sont communiquées par Monsieur le Maire :

• Déploiement des bacs collectifs de déchets en septembre à Aigondigné • PLUIH :

– Arrêt le 19 juin par la Communauté de Communes Mellois en Poitou – Avis de chaque commune dans les 3 mois à compter du 20/06

• Arrivée du nouveau Directeur Général des Services : Régis Lefebvre • Conférence sur le rythme scolaire le 25 juin à Celles sur Belle à 20h30 • COPIL maison Ida Lucas – Bâtiment RHJ : 8/07 à 18h.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Annie Gonnord présente ce dossier

Sur proposition de la commission Animations réunie le 4 Juin 2025 le Conseil Municipal par 22 voix (Amanda Holmes Présidente et Christelle Biet membre de l’association bénéficiaire ne prennent pas part au vote + 1 abstention), décide d’attribuer une aide de 1400€ à l’association Maison Pour Tous pour soutenir l’organisation des Animations estivales tout public 2025, les 02 et 03 août 2025 : le samedi 02/08/2025 : Festailles en Chef se tiendra à Chef-Boutonne, au théâtre de verdure, à partir de 19h et le dimanche 03/08/2025 : Fête des Battages, au Pré de Foire, de 10h à 19h.Page 2 sur 4

SECURISATION ROUTE DE MELLE – ACHAT BANDE DE TERRAIN MADIER

Le Maire présente ce dossier

Suite à la décision du Conseil Municipal prise pour l’achat d’une bande de terrain à Monsieur Clément Madier pour sécuriser le flux piétons route de Melle, l’Office Notarial de Chef-Boutonne a été missionné pour la rédaction de l’acte. Le jour de la signature, une levée de l’hypothèque de ce bien est annoncée pour un montant de 270€. Monsieur le Maire invite donc les élus à confirmer leur volonté de poursuivre ce projet en intégrant ce surcoût, étant précisé, par ailleurs, que le montant du devis de déplacement du compteur d’eau par Véolia prévu initialement, est inférieur aujourd’hui avec le Syndicat4B, gestionnaire du réseau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, entérine la décision d’achat d’une bande de terrain de 75m² pour un montant de 345€. Le coût global de l’opération passe pour la collectivité de 3 580€ à 3 670€.

EGLISE DE TILLOU - ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION Christian Aubert présente ce dossier

La commission Finances a étudié les offres reçues pour les études préalables à la restauration de l’Eglise de Tillou et étudiées par Monsieur Berhault architecte missionné pour cette opération. Elles concernent d’une part une étude géotechnique, d’autre part des sondages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la proposition de la commission et confie donc l’étude géotechnique au Cabinet Géotechniques de St Benoit (86) pour un montant de 5 864.40€ TTC et les sondages à l’entreprise DAGAND Atlantique de Bressols (82) pour un montant de 7 821.60€ TTC, soit un montant global de 13 686 € TTC (estimation de 15 606 € TTC). Le rendu de ces études est prévu fin août.

TELEPHONIE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Sophie Robion présente ce dossier

Sophie Robion rappelle le contexte actuel et la nécessité de faire évoluer l’installation téléphonique. Elle rappelle que la communauté de communes s’est engagée dans une démarche de mutualisation des expertises avec les communes, dans plusieurs domaines. La direction des systèmes d’information (DSI) de la CDCMP dispose d’une expertise qui lui permet d’avoir une bonne lisibilité de l’ensemble des problématiques liées au numérique. La DSI propose de créer entre les communes volontaires et la communauté de communes, un service commun adapté à la spécificité du territoire et reposant sur la mise en commun de ressources permettant de répondre aux difficultés sur les choix d’infrastructure et la cybersécurité que peuvent rencontrer les communes.

Sophie Robion présente les parties de la DSI mutualisées qu’il est proposé de mettre en commun, pour se doter d’un système général performant et sécurisé, passer à la téléphonie en voix sur IP, améliorer les conditions de travail (ajout de bornes Wifi, de téléphones fixes) et optimiser le coût. L’estimation du gain des dépenses de fonctionnement est de 4 000 € par an, avec un investissement initial de 11 421€

Après en avoir délibéré, considérant une amélioration du système de téléphonie avérée et le gain financier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la commission et autoriser la signature des pièces afférentes à ce partenariat avec la CDC MP.

BATIMENT AVENUE AUGUSTE GAUD – OFFRE D’ACHAT

Jean Waroux présente ce dossier

En 2018 la commune a acheté les locaux de l’ancienne école du Sacré Coeur située avenue Auguste Gaud pour que son usage en soit collectif.

En 2023 un porteur de projet s’est manifesté dans le cadre d’une opération conjointe avec l’association Maison pour Tous répondant au besoin de logements (8 logements sont prévus) et au besoin d’inclusion sociale permise par la mise à disposition de salles d’activités.

Son projet a muri et peut maintenant s’affiner, eu égard aux conditions d’investissement et de financement plus favorables actuellement. Une proposition d’achat a été faite par un acquéreur fin avril 2025. La commission Développement a étudié le dossier pour présentation à l’assemblée.Page 3 sur 4

L’offre d’achat émise par la SCI Sodaim située sur la ZA du Grand Mouton à Chef-Boutonne correspond à la partie nord de ladite propriété, soit environ 50% de la totalité de la propriété AP73 de 7559m², pour un montant de 80 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant été été informé de l’évaluation de la valeur vénale par le service des Domaines (comprise entre 76 500€ et 85 000€), considérant l’opportunité de voir un investisseur privé s’engager dans le respect de la volonté initiale de la collectivité quant à l’usage de ce bâtiment, par 24 voix pour (1contre de Marie Kohler qui le justifie par la « dénaturation de la dimension collective ») décide de :

• Vendre la partie nord de la parcelle AP73 au prix de

80 000 € à la SCI SODAIM

• Prendre en charge les frais de géomètre

• Accepter cette vente pour la création de 8 logements

avant le 01/01/2027 (clause dans l’acte de vente,

avec astreinte en l’absence de respect)

• Passer les actes chez Maitre Drouineau (avocat),

• Autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à

cette transaction qui sera actée avant le 31/12/2025

BATIMENT DESAFFECTE – PROPOSITION FAITE A LA COLLECTIVITE Nicole Bettan présente ce dossier

Jean François Grimaud nu propriétaire de l’ancienne quincaillerie de ses parents rue du Dr Laffitte, a fait une proposition à la commune, de céder à bas prix une partie de l’immeuble dans la mesure où il apparait impossible d’y créer un commerce. Cet emplacement pourrait servir de parking eu égard à l’aménagement programmé de la Maison Ida Lucas, de l’autre côté de la rue. La commission Développement a étudié ce dossier.

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que présente cette offre, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la réalisation d’une étude de faisabilité (étude technique et financière) avant toute suite à donner. Cette étude est financée à 100 % par la Banque des Territoires du fait du label obtenu par la collectivité « Petite Ville de Demain ».

SCHEMA DIRECTEUR DE VOIRIES – TRAVAUX 2026

Le Maire présente ce dossier

Dans le cadre du marché à bons de commande passé avec A2i maitre d’œuvre et l’entreprise Eurovia, l’assemblée est invitée à se positionner sur le programme de travaux 2026.

La commission Développement réunie le 28 mai a d’ores et déjà étudié le dossier et propose la réalisation de la rue du Commerce. Il est précisé que le Syndicat4B a budgété en 2025 un programme sur ce tronçon, qu’il n’y a pas d’effacement de réseaux, si ce n’est sur le carrefour de la Tête noire, carrefour qui devra être intégré dans l’opération. Le coût des travaux déjà estimés pourrait permettre, après finalisation, le dépôt d’une demande d’aide au titre de la DETR (à déposer avant la mi-décembre). Le dossier sera représenté à l’assemblée.

Une réflexion simultanée est à mener quant au sens de circulation de ce tronçon. La fermeture de l’avenue de l’hôtel de ville pendant les travaux en juillet donnera des éléments de réflexion pour la décision à prendre sur la globalité du sens de circulation sur la zone et ses abords.

Les élus échangent longuement sur les contraintes ou bénéfices occasionnés par un passage en sens unique de la rue du commerce. Le copil « Schéma directeur Voiries » se réunira prochainement, mais il convient de formuler une orientation sur le sujet, sans distinguer les véhicules légers et les Poids lourds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, valide la rénovation de la rue du commerce et du carrefour de la Tête Noire et opte pour un sens unique Est Ouest (de la tête noire vers le centre).Page 4 sur 4

PRET COURT TERME

Christian Aubert présente ce dossier

Sur proposition de la commission Finances réunie le 10 Juin, le Conseil Municipal, par 24 voix pour (1abstention) autorise la réalisation d’un prêt court terme de 1 000 000€ dans l’attente du versement des subventions à recevoir par la collectivité. Les déblocages de fonds seront effectués eu égard au besoin par rapport aux dépenses en cours.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres au taux d’intérêt de 3.02%, pour une durée de 24 mois. Le montant des frais de dossier représentant 1000€ seront affectés à l’article 627 (services bancaires et assimilés) du budget du parc locatif, approvisionné par un prélèvement du même montant sur l’article 615222 (Charges à caractère général).

JUMELAGE AVEC LE TOGO – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Le Maire présente ce dossier

L’association ARBRES a fait une demande de subvention qui sort du champ actuel du règlement d’attribution des aides de la commune, car il ne s’agit pas d’une aide sollicitée dans le cadre d’une animation, mais en lien avec le jumelage.

Sur proposition du Maire, il est acté de créer un groupe de travail pour définir les modalités d’intervention de la commune. Sont volontaires pour participer à cette réflexion : Christelle Biet, Annie Gonnord, Francis Griffault. Fabrice Michelet et Sophie Robion.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Nicole Bettan en charge du développement de la commune réitère l’invitation faite aux agents et aux élus pour tester l’escape Game du Château, afin de pouvoir lui apporter les modifications nécessaires avant ouverture au public.

Annie GONNORD en charge de l’animation rappelle qu’il est encore possible pour les retardataires, de répondre au questionnaire de la médiathèque sur les attentes des administrés.

Marie-Claire Veque en charge des affaires sociales rappelle la réunion du CCAS le 19 juin 2025

Angélique Boursier en charge du journal municipal

- Indique que le comité de lecture travaille à la prochaine édition du journal - Précise que la distribution de l’édition de juillet sera à envisager avant la fin du mois de juin - Evoque la liste des élus concernés par la distribution de livrets d’accueil aux nouveaux arrivants, sur leur secteur respectif.

Sophie Robion en charge des ressources humaines communique quelques informations sur les ressources humaines : recrutement en cours avec organisation de tests préalables pour les présélectionnés parmi les candidatures reçues, installation de mobilier ergonomique à l’accueil pour un meilleur confort des agents, les mi temps thérapeutiques en cours et les contrats pour besoin occasionnel liés aux absences médicales de plusieurs agents.

L’ordre du jour étant épuisé, les rapports des commission présentés, Monsieur le Maire évoque plusieurs sujets avant de clore la séance à 22heures 20 :

- La réunion de présentation des travaux de voirie de l’avenue centrale s’est déroulée en présence de ¾ environ des riverains convoqués. Cela a permis d’échanger sur les éventuelles problématiques, de prendre en compte les suggestions des uns et des autres.

- Lecture est donnée du rapport d’activités positif de France Services 2024 - Réussite des cérémonies, animations et expositions organisées dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération

- Les réunions publiques dans les communes historiques en cours, moment privilégié d’échanges avec la population. - Réussite de la brocante organisée par le FC Boutonnais

- Organisation des fêtes du 14 juillet dans chacune des communes historiques - Prochaine réunion du Conseil Municipal le 21 Juillet 2025 à 20h.

La secrétaire de séance, Patricia DUFOUR Le Maire Fabrice MICHELET